VIDEOLES CINQ OBSTACLES À LA MISE EN ACCUSATION DE MACKY SALL
L'initiative de Guy Marius Sagna serait-elle mort-née ? C'est ce que suggère le journaliste et expert judiciaire Daouda Mine, qui pointe du doigt plusieurs entorses au règlement intérieur de l'Assemblée nationale et à la Constitution
Publication 19/04/2025
Le journaliste et chroniqueur judiciaire Daouda Mine a relevé plusieurs irrégularités dans la proposition de mise en accusation de l'ancien président Macky Sall, initiée par le député Guy Marius Sagna. Lors de son intervention dans l'émission "Ultimatum" de Seneweb, l'expert a décortiqué les failles juridiques et procédurales qui pourraient compromettre cette démarche.
Selon Mine, le règlement intérieur de l'Assemblée nationale constitue le premier obstacle majeur. "L'article 91 stipule clairement que les résolutions sont présentées uniquement par l'une des commissions, et non par un député à titre individuel", explique-t-il. Cette disposition rendrait donc la proposition de Guy Marius Sagna irrecevable en l'état.
Le spécialiste des questions judiciaires a également souligné l'exigence d'une majorité qualifiée pour ce type de procédure. "Pour mettre en accusation un président de la République, il faut l'approbation des trois cinquièmes des députés composant l'assemblée, soit 99 députés sur les 165, et non une simple majorité comme certains le pensent", précise-t-il.
La qualification juridique des faits pose également problème. "Le concept de trahison invoqué n'est pas clairement défini dans la législation sénégalaise. Depuis l'indépendance, aucun président n'a été jugé pour trahison au Sénégal", observe Mine, qui s'interroge sur la capacité des magistrats à qualifier ces faits en l'absence de jurisprudence nationale.
Par ailleurs, le chroniqueur note l'absence de fondements probatoires solides : "Aucun rapport officiel, comme celui de l'Inspection Générale d'État, ne cite explicitement le président dans les accusations portées."
Enfin, Daouda Mine met en lumière une confusion institutionnelle dans la démarche : "Il existe un flou sur la répartition des rôles entre l'Assemblée nationale, qui propose la mise en accusation, et la commission d'instruction de la Haute Cour de Justice, qui est chargée d'instruire le dossier."
