(SenePlus) - Il existe des moments dans la vie d’une nation où le droit, à lui seul, ne suffit plus à rassurer. Des moments où ce qui est juridiquement possible devient politiquement inquiétant. Ce lundi 29 juin 2026 appartient sans doute à cette catégorie. L’Assemblée nationale examine la proposition de loi n°17/2026 portant révision de près de trente articles de la Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001. L’issue du vote, elle, ne fait déjà aucun doute. Avec 135 députés sur 165, le Pastef dispose seul des 99 voix nécessaires pour atteindre la majorité des trois cinquièmes et modifier la Loi fondamentale sans consulter le peuple.
Soyons clairs : il ne s’agit pas ici d’un coup de force juridique. La procédure est conforme aux dispositions prévues par l’article 103 de la Constitution, combiné à l’article 69 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Mais une démocratie sérieuse ne repose jamais uniquement sur la légalité. Elle repose aussi sur une culture politique, sur des conventions républicaines, sur cette idée fondamentale selon laquelle tout ce qui est légal n’est pas nécessairement légitime. Depuis plus de trente ans, le Sénégal avait préservé une tradition essentielle : les grandes révisions constitutionnelles engageant l’équilibre institutionnel du pays ne se faisaient pas sans recherche de consensus et sans associer, directement ou indirectement, le peuple souverain sur qui s’exerce le pouvoir.
Car une Constitution n’est pas une loi ordinaire. Elle n’est ni un texte administratif ni un instrument technique que l’on manipule au gré des rapports de force politiques. Elle constitue le socle du pacte national, l’architecture fondamentale qui organise durablement la distribution du pouvoir, protège les libertés publiques et garantit la stabilité institutionnelle.
C’est précisément ici qu’émerge l’inquiétude la plus profonde. On ne change pas la Constitution d’un pays pour satisfaire un homme. La Loi fondamentale n’est pas un costume institutionnel que l’on retaille pour répondre à des ambitions personnelles ou pour régler des équilibres internes au sommet de l’Etat. Elle n’existe pas pour accompagner des rivalités politiques conjoncturelles, encore moins pour devenir un instrument destiné à servir des intérêts particuliers momentanés.
Le danger commence lorsque ceux qui détiennent momentanément une majorité parlementaire s’arrogent le droit de remodeler les fondements de la République en fonction d’intérêts immédiats, individuels ou partisans. A cet instant précis, ils ne gouvernent plus pour la nation. Ils convertissent l’Etat en un appareil politique, détourné de sa vocation première, celle de protéger et d’organiser le destin collectif.
Or plusieurs dispositions contenues dans cette réforme soulèvent précisément cette interrogation. Certaines redessinent directement les rapports de pouvoir au sommet de l’exécutif, notamment la recomposition des mécanismes de nomination au sein de la future Cour constitutionnelle. Dès lors, une question s’impose : assiste-t-on à une réforme pensée pour renforcer durablement les institutions ou à une réorganisation institutionnelle dictée par des équilibres internes et des considérations de personnes ?
Cette interrogation renvoie à un problème plus large. Depuis son accession au pouvoir, le Pastef donne le sentiment d’installer progressivement une conception préoccupante de l’exercice démocratique : celle où une majorité électorale devient un permis d’intervention illimité sur l’ensemble de l’architecture institutionnelle. Comme si remporter une élection autorisait désormais à redessiner seul les règles fondamentales de la République.
Une telle conception constitue un danger majeur
Les institutions démocratiques existent précisément pour protéger l’Etat contre les excès possibles des majorités du moment. Elles ne sont pas conçues pour être remodelées à chaque alternance selon les intérêts politiques immédiats du pouvoir en place. Le référendum dépasse ici la simple question procédurale. Il représente un principe démocratique fondamental. Modifier une Constitution revient à redéfinir le contrat politique qui unit durablement une nation à elle-même. Une telle décision mérite autre chose qu’un simple exercice arithmétique de majorité parlementaire. Car le précédent qui se crée aujourd’hui pèsera lourd demain.
Si une majorité peut, seule, réviser en profondeur la Constitution sans consultation populaire, alors toute majorité future retiendra la méthode. Aujourd’hui ce pouvoir appartient au Pastef. Demain, il appartiendra à d’autres. Et ceux qui affaiblissent les garde-fous institutionnels au nom de leur puissance présente découvrent souvent trop tard qu’ils ont simplement préparé les instruments de leurs propres vulnérabilités futures.
Le Sénégal s’est imposé, pendant des décennies, comme l’une des rares démocraties africaines ayant construit sa stabilité sur l’acceptation collective des règles du jeu politique, malgré les soubresauts politiques. Cette réputation ne repose pas seulement sur l’existence d’élections régulières, mais sur une culture institutionnelle fondée sur le respect des équilibres et sur la conscience que certaines décisions dépassent les intérêts des gouvernants du moment. La question n’est donc plus de savoir si cette réforme est juridiquement possible. La vraie question est infiniment plus grave.
Quel pouvoir considère qu’une majorité parlementaire suffit à refonder seule les règles fondamentales d’une nation ? Lorsqu’un mouvement politique commence à considérer la Constitution comme un simple outil disponible au service de sa stratégie immédiate, ce n’est plus seulement l’opposition et les corps intermédiaires qui doivent s’inquiéter. C’est la République elle-même. Car une Constitution n’appartient ni à un parti, ni à une majorité passagère, ni à un homme. Elle appartient au peuple sur qui s’exerce le pouvoir. Et aucune majorité, aussi écrasante soit-elle, ne devrait jamais oublier cette vérité fondamentale.
Post-scriptum : J’ai lu avec beaucoup de tristesse, mais sans véritable surprise, le texte signé par les 143 soubrettes de Pastef, ce collectif composé d’ « universitaires » et d’« écrivains » sommant la majorité parlementaire d’adopter cette révision constitutionnelle. Parmi ces signataires, deux noms ont particulièrement retenu mon attention : ceux de Sidy Alpha Ndiaye et d’Abdoul Aziz Diouf, tous deux professeurs à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Je les invite sérieusement, s’ils tiennent encore à l’exigence intellectuelle que suppose leur statut, à réécouter leurs propres interventions dans l’émission Chronique d’un temps politique, animée par Felwine Sarr. Peut-être y retrouveront-ils cette exigence démocratique qu’ils semblent aujourd’hui avoir abandonnée au profit d’un alignement partisan devenu, à l’évidence, plus fort que leurs propres principes.
Quant à Boubacar Boris Diop, admirateur assumé du putschiste burkinabè Ibrahim Traoré, la présence de son nom parmi les signataires n’a rien d’étonnant.
Il est toujours troublant de voir des intellectuels renoncer à leur indépendance critique pour se transformer en auxiliaires d’un projet politique. Plus inquiétant encore lorsqu’ils contribuent, consciemment ou non, à fragiliser l’exigence de distance et de contradiction qui fonde leur rôle dans l’espace public.