Tel est le sentiment que m’inspire la lecture d’une tribune signée par 143 intellectuels par considération aux noms que je reconnais sur la liste des signataires et du cumul des nombres d’années que ces personnalités ont passées à l’université.
Depuis l’avènement du nouveau régime pastefien au pouvoir en mars 2024, une grande espérance de rupture et de refondation des institutions conditionne l’impatience de nombreux concitoyens de voir émerger un nouveau Sénégal. Plus de deux ans après, que nenni ! En plus d’une procrastination sur les réformes urgentes à mener, c’est dans un imbroglio politicien marqué d’une lutte de pouvoir entre le président élu (ancien secrétaire général du Pastef) et son ex-premier ministre (président du Pastef) devenu par le cours d’un duel fratricide, président de l’Assemblée nationale, que nous est servie une proposition de loi, dans une précipitation qui en dit long sur ses véritables motivations.
Les signataires de la tribune de validation intellectuelle d’une démarche incongrue et suspecte, compte tenu du contexte, disent refuser « que le débat démocratique devienne une stratégie permanente de l’ajournement », tout en revendiquant une filiation de l’initiative de réforme constitutionnelle avec les Assises nationales de 2009. Une affirmation que je trouve réductrice et minimaliste quand on compare la démarche et le contenu de la proposition de loi à l’esprit, la méthodologie et les conclusions majeurs des Assises nationales.
La proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution du Sénégal présente certes une cohérence générale avec la Charte des Assises nationales (2009), les conclusions des Assises nationales, les recommandations de la CNRI (Commission nationale de réforme des institutions, 2013) et le Pacte national de bonne gouvernance démocratique (2024), mais elle est loin de prendre en charge les orientations de Refondation des institutions et de promotion de la gouvernance participative et décentralisée.
Les Assises nationales du Sénégal (2008-2009) ont donné l’occasion d’un large processus participatif (plus de 140 acteurs, consultations dans les départements et la diaspora). La Charte de gouvernance démocratique (adoptée le 16 mai 2009) et les conclusions rendues le 24 mai 2009 sous la présidence d’Amadou Mahtar Mbow insistent sur la refondation de l’État et des institutions, la démocratie participative, l’État de droit, la gouvernance responsable, la séparation des pouvoirs, les libertés et la citoyenneté active. L’accent est mis sur un nouveau contrat social et la limitation des dérives du pouvoir exécutif.
Le rapport de la CNRI (2013) propose des réformes institutionnelles approfondies et suggère même une nouvelle Constitution ou une révision majeure. Le Pacte national de bonne gouvernance démocratique initié en janvier 2024 a proposé un Contrat social signé par 13 candidats à la présidentielle dont Bassirou Diomaye Faye. Il synthétise les conclusions des Assises et les recommandations de la CNRI autour de quatre piliers : démocratie participative, État de droit (séparation et équilibre des pouvoirs, indépendance de la justice), gouvernance responsable et citoyenneté active. Le candidat élu s’était s’engagé à traduire ces principes en plans d’actions concrets dès la première année de son mandat.
Ces documents cités en référence dans l’exposé des motifs de la proposition de loi forment un continuum : les Assises posent les principes, la CNRI les opérationnalise institutionnellement, et le Pacte engage politiquement leur mise en œuvre.
La proposition de loi n°17/2026 déposée par le groupe parlementaire Pastef adoptée en première lecture fin juin 2026, adoptée en commission le 24 juin, sera présentée en plénière ce lundi 29 Juin. Selon la première mouture publique, elle modifie 29 articles. Ses innovations majeures sont : la Création d’une Cour Constitutionnelle, l’Incompatibilité de la fonction de président de la République avec toute fonction dirigeante dans un parti ou une coalition politique, ainsi qu’avec un mandat parlementaire ou local, le renforcement des pouvoirs de l’Assemblée nationale (commissions d’enquête avec droit d’audition, résolutions – nouvel art. 67-1), l’Encadrement strict des décisions publiques entre le scrutin présidentiel et la proclamation des résultats, la modification du préambule, la consécration de nouveaux droits, l’intangibilité de certains principes fondamentaux.
Cette proposition de loi modifie en effet la Constitution dans la mise en œuvre des engagements du Pacte national de bonne gouvernance démocratique et des aspirations des Assises nationales et de la CNRI sans s’aligner ni à l’esprit ni à l’approche méthodologique des Assises nationales.
L’« esprit des Assises nationales » (2008-2009) repose sur des principes fondamentaux que la méthode utilisée pour la proposition de loi n°17/2026, à savoir le portage unilatéral par la majorité Pastef et une révision partielle par voie parlementaire, contredit sur des aspects essentiels. Les Assises nationales ont été un processus large, participatif et inclusif. Cet esprit a été repris et précisé par la CNRI (2013), qui se présente explicitement comme la suite des Assises. La CNRI a mené elle-même des consultations très larges (panels citoyens, fora populaires, enquêtes dans les 45 départements de l’époque, questionnaires en langues nationales). Elle a recommandé l’adoption d’une nouvelle Constitution (et non une simple révision partielle) par voie référendaire, après traduction dans les langues nationales, pour garantir l’appropriation populaire. Pour les révisions futures, elle a proposé que les matières fondamentales (libertés fondamentales, relations entre pouvoirs, mode d’élection du président, durée et nombre de mandats, système électoral, etc.) ne puissent être modifiées que par référendum. Elle a insisté sur la souveraineté populaire, le droit d’initiative populaire en matière référendaire et la concertation obligatoire avant toute décision majeure. Le Pacte national de bonne gouvernance démocratique, qui engage le président de la République reprend explicitement cet héritage : il s’agit d’un contrat social fondé sur les conclusions des Assises et les recommandations de la CNRI, avec un accent sur la participation citoyenne et la légitimité populaire.
Les Assises ont précisément cherché à sortir de la logique « un camp au pouvoir impose sa vision ». Un texte porté uniquement par les députés de la majorité au pouvoir, même s’il reprend des recommandations anciennes, rompt avec l’exigence de consensus large et d’appropriation nationale. Cela ressemble davantage à une réforme « par le haut » classique qu’à l’esprit de refondation partagée des Assises. La CNRI avait explicitement choisi la voie d’une nouvelle Constitution soumise au peuple par référendum, précisément parce que les changements proposés étaient structurants. Une révision partielle via le Parlement apparaît comme une solution plus limitée et moins légitimante au regard de cet héritage. Pour les matières centrales (rééquilibrage des pouvoirs, création de la Cour constitutionnelle, intangibilités, etc.), la CNRI et l’esprit des Assises plaidaient pour une validation populaire directe. La voie parlementaire seule, même avec une majorité qualifiée, ne correspond pas à cette exigence de souveraineté populaire directe sur les questions institutionnelles fondamentales.
En définitive, la démarche de la proposition de loi n°17/2026 s’écarte sensiblement, tant dans sa forme que dans sa méthode, de l’esprit même des Assises fondé sur la participation large, la recherche de consensus national et la légitimité populaire directe via le référendum. Le fond manque également d’être consistant pour porter des réformes structurantes de refondation des Institutions et d’ancrage territorial de la démocratie participative. Pour corroborer la légitimité historique que les signataires cherchent à lui conférer, une telle réforme devrait relever d’un processus institutionnel majeur, et ne devrait pas être « portée » par un seul camp politique, fut-il majoritaire, mais faire l’objet d’un processus inclusif aboutissant à une validation populaire forte. En l’état, la voie choisie s’éloigne de cet idéal et se présente davantage comme une réforme « de parti » plutôt qu’une refondation nationale partagée.
Les 143 intellectuels signataires disposaient de toutes les compétences nécessaires pour accompagner la majorité parlementaire dans la conception d’une proposition de loi porteuse d’une véritable refondation institutionnelle. Mieux, mettre leur cerveau collectif au servir du président de la République pour proposer une nouvelle Constitution refondatrice, par referendum. Une telle entreprise gagnerait à s’inscrire dans une démarche scientifique, inclusive et largement participative. Il est encore temps de faire de cette réforme une œuvre nationale plutôt qu’une initiative partisane.
Pour le Sénégal, toujours !