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Par Aboubakr Khalifa Kebe
Le moment constitutionnel du Sénégal
Pour la première fois depuis longtemps, le débat ne porte plus seulement sur le contenu d'une réforme, mais sur une question plus fondamentale : jusqu'où une majorité peut-elle aller sans transformer sa victoire politique en pouvoir constituant ?
 
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Depuis plusieurs jours, le débat sur la révision de la Constitution domine la vie publique sénégalaise. Les consultations annoncées par l'exécutif répondent aux initiatives d'une Assemblée nationale où la majorité de Pastef entend faire valoir le mandat que lui ont confié les urnes. Les prises de position de la société civile se multiplient. En arrière-plan, l'influence d'Ousmane Sonko, président de l'Assemblée nationale et figure centrale de la majorité, traverse chaque discussion sans toujours être nommée.

À première vue, il ne s'agit que d'une controverse institutionnelle. Ce serait une erreur de s'en tenir là.

Le Sénégal traverse peut-être un moment charnière de son histoire démocratique. Pour la première fois depuis longtemps, le débat ne porte plus seulement sur le contenu d'une réforme constitutionnelle, mais sur une question plus fondamentale : jusqu'où une majorité peut-elle aller sans transformer sa victoire politique en pouvoir constituant ?

Toutes les alternances nourrissent une même promesse. Elles annoncent une rupture avec les pratiques d'hier et l'ouverture d'un cycle nouveau. Celle de 2024 n'échappe pas à cette règle. Elle a porté une espérance immense, née de plusieurs années de tensions politiques et d'une aspiration profonde au changement. Cette espérance explique la confiance accordée aux nouvelles autorités. Elle explique aussi la responsabilité exceptionnelle qui pèse désormais sur elles.

Car une démocratie ne commence pas avec la victoire électorale. Elle commence lorsque les vainqueurs découvrent que leur mandat rencontre des limites qu'ils n'ont pas eux-mêmes fixées.

C'est ici que le débat actuel dépasse largement la technique juridique.

Une Constitution n'est pas un programme de gouvernement. Elle n'est pas davantage le prolongement d'une majorité parlementaire. Elle est ce qui permet aux alternances de se succéder sans que chaque victoire ne redéfinisse les règles communes.

On objectera, à juste titre, qu'une majorité dispose de la légitimité nécessaire pour réformer les institutions. Juridiquement, personne ne le conteste. Mais la question est moins celle du droit que de son usage.

Le premier devoir d'une majorité n'est pas d'exercer tout le pouvoir que les textes lui reconnaissent. C'est de savoir quels pouvoirs elle choisit librement de ne pas exercer. C'est dans cette retenue que se mesure la maturité d'une démocratie.

L'histoire politique montre que les constitutions ne sont pas le plus souvent fragilisées par des dirigeants ouvertement hostiles aux institutions. Elles le sont lorsque des gouvernements sincèrement convaincus d'agir dans l'intérêt général finissent par considérer que les règles existantes ralentissent les réformes attendues.

Le danger ne réside pas nécessairement dans l'intention. Il apparaît lorsque l'urgence politique commence à dicter le rythme des transformations institutionnelles.

C'est précisément parce qu'une réforme constitutionnelle engage bien davantage qu'une législature qu'elle appelle davantage qu'une majorité numérique. Une Constitution ne s'écrit jamais seulement pour ceux qui gouvernent aujourd'hui. Elle s'écrit aussi pour ceux qui gouverneront demain, quels qu'ils soient.

C'est pourquoi une question mérite d'être posée avec calme.

Si, demain, les rôles étaient inversés, accepterions-nous avec la même sérénité les règles que nous défendons aujourd'hui ?

Cette interrogation vaut pour tous les camps. Elle distingue une conviction démocratique d'une simple préférence partisane.

Depuis l'indépendance, le Sénégal a construit une réputation rare sur le continent. Non parce qu'il aurait été épargné par les crises, mais parce qu'il a souvent su empêcher que les désaccords politiques ne deviennent des ruptures institutionnelles. Cette culture de la mesure constitue sans doute l'un de ses patrimoines les plus précieux.

Elle mérite d'être préservée au moment même où elle paraît la moins spectaculaire.

L'actualité de ces derniers jours révèle d'ailleurs une situation inédite. Le débat ne met plus seulement aux prises une majorité et une opposition. Il fait apparaître deux légitimités démocratiques qui cherchent leur point d'équilibre : celle d'un exécutif qui plaide pour une réforme plus largement concertée, et celle d'une Assemblée convaincue que le verdict des urnes lui confère un mandat suffisant pour agir rapidement.

Cette tension n'est pas un signe de faiblesse. Elle est le fonctionnement normal d'une démocratie qui cherche encore la bonne distance entre l'efficacité politique et la stabilité institutionnelle.

Encore faut-il résister à une tentation ancienne : croire qu'une victoire électorale autorise à transformer les règles au même rythme que les politiques publiques.

Les lois accompagnent une majorité. La Constitution accompagne plusieurs générations.

Nous demandons souvent aux responsables politiques davantage qu'aucun être humain ne peut offrir. Nous voudrions qu'ils gouvernent, réparent les injustices, réconcilient les fractures, restaurent la confiance et incarnent à eux seuls l'avenir du pays. Cette attente est compréhensible. Elle est aussi dangereuse.

Car les démocraties solides ne reposent jamais sur des hommes exceptionnels. Elles reposent sur des institutions capables de résister à des hommes ordinaires.

C'est peut-être là que se joue le véritable enjeu du débat ouvert aujourd'hui. Non dans la victoire d'une institution sur une autre, ni dans le triomphe d'un camp sur son adversaire, mais dans la capacité du Sénégal à démontrer qu'une majorité peut choisir la retenue sans renoncer à sa légitimité.

Dans quelques semaines, la réforme sera adoptée, amendée ou abandonnée. L'actualité passera. Les passions se déplaceront vers d'autres sujets. Il restera pourtant une question qui survivra à cette séquence politique.

Une démocratie démontre-t-elle sa force lorsqu'elle utilise jusqu'au bout les pouvoirs que lui donnent les textes ? Ou lorsqu'elle montre qu'elle sait volontairement s'imposer les limites qui permettront à ses adversaires de lui faire confiance demain ?

C'est peut-être à cette seule mesure que se reconnaissent les démocraties qui durent.

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