Au moment où nos compatriotes sont préoccupés par les performances de nos Lions à la Coupe du monde, Ousmane Sonko et ses factotums, ces parlementaires auxquels l’on ne peut accorder aucun crédit puisqu’ils ont oublié le Peuple au nom duquel ils doivent parler et agir, profitent de cet instant de relâchement de la vigilance citoyenne pour s’attaquer au substrat politique de notre Constitution et à son nouvel ennemi. L’Assemblée nationale, et je l’avais déjà écrit dans ces colonnes, hélas, est une continuation de la grande insurrection par d’autres moyens. En dépit de ses vœux pieux, vœux déclamés devant nos concitoyens et le monde, l’on sait que l’institution parlementaire est une arme avec laquelle le guide de la révolution croise le fer avec le président de la République. Ousmane Sonko ne fait jamais ce qu’il dit. Avec lui émerge un nouvel âge de notre débat démocratique : la post vérité. Celle-ci est marquée par cette réalité selon laquelle la vérité n’est plus un critère fondamental sur lequel se fonde le débat public, qui doit être marqué par la responsabilité des protagonistes et la clarté des exposés.
La brutalité avec laquelle la majorité volumineuse de Pastef veut modifier la Constitution n’est pas surprenante. Sans doute y a-t-il, dans l’essence de ce parti, cette pulsion de la violence et de l’autoritarisme, selon laquelle tous les objectifs doivent être atteints en dépit des obstacles juridiques, politiques et moraux. Au nom de la légalité (on sait que, dans nos démocraties, la légalité et la létalité peuvent être synonymes) et surtout de la légitimité, il faut écraser les autres, mépriser les adversaires ou ennemis, chercher des subterfuges pour vider la loi de sa substance, s’attaquer aux institutions de la démocratie, etc. Les lois votées avec violence et arrogance sont conformes à ce principe : la légalité et la légitimité sont les seules valeurs sur lesquelles se fonde leur «politique démocratique».
La Constitution cristallise les imaginaires de notre communauté. Elle est un bréviaire pour tout citoyen et un espace de fécondation de nos devenirs. Il va de soi que toute révision constitutionnelle (encore faut-il s’interroger sur la nécessité d’une telle initiative : l’économie est notre grand problème) doit être faite avec circonspection et méthode. On ne révise pas une Constitution comme on adopte une loi ordinaire, car la loi fondamentale fabrique les utopies de l’espace qui nous accueille et nous contient. Toute approche cavalière est dangereuse. Je ne fais pas l’apologie du dialogue politique entre hommes politiques, mais celle de la prise en compte de cet acte grave qu’est la révision constitutionnelle. De ce fait, ce qu’on appelle le Peuple souverain doit décider s’il veut ou non changer le décor de son espace de figuration, la Constitution, par le truchement d’un référendum.
L’art de tailler sur mesure les lois
A observer les différentes lois adoptées par la majorité mécanique du parti Pastef, on constate aisément que ce sont des lois conjoncturelles et taillées sur mesure pour un homme ou pour les gardiens de la révolution. L’interprétation de la loi d’amnistie et la modification du Code électoral illustrent parfaitement cette logique de l’entre-soi du parti : il faut protéger les semblables et ceux considérés comme tels, puisque les autres sont des ennemis et des traîtres (la trahison, il faut le dire, émane toujours du désaccord, comme dans l’«Ur-fascisme» dont parle Umberto Eco dans Reconnaître le fascisme). Cette révision constitutionnelle n’échappe pas à cette règle de caporalisation des institutions et de détournement de la loi de ses fonctions primitives. La loi n’est qu’un instrument muable avec lequel on règle des problèmes politiques précis.
Cette réforme, ce me semble, ne s’inscrit pas dans la logique des «réformes consolidantes» dont parle le professeur Ismaïla Madior Fall. Elle serait même «déconsolidante», puisqu’elle s’attaque frontalement à l’institution présidentielle. L’exposé des motifs martèle la «recherche d’une distribution équilibrée du pouvoir» et la «volonté politique de procéder à un meilleur rééquilibrage des prérogatives au sein de l’Exécutif, afin de consolider davantage l’Etat de Droit et la Bonne gouvernance». Le principe est mirifique et salvateur pour la démocratie. Mais la lecture de certaines dispositions (celles afférentes à la nature de notre régime politique) et la contextualisation de la réforme permettent de comprendre la motivation personnelle et politicienne qui sous-tend la proposition de loi n°17/2026 du parti Pastef. De fait, on assiste à une tentative de démembrer l’institution présidentielle, de rompre avec cette tradition constitutionnelle de notre pays, que nous avons héritée de la crise de 1962 et la volonté du Président Senghor de conjurer une bonne fois pour toutes le spectre du Premier ministre encombrant, selon laquelle le président de la République dispose de pouvoirs exorbitants au nom de son élection au suffrage universel direct et de ses énormes responsabilités.
Il faut lire cette réforme en faisant l’effort de l’enchâsser dans son contexte. Celui-ci est marqué par la volonté de Ousmane Sonko, congédié de la Primature du fait de sa déloyauté et de ses mauvais résultats, de tailler des croupières au président de la République. On assiste à une tentative du nouveau président de l’Assemblée d’utiliser celle-ci pour torpiller toutes les actions du gouvernement et d’amoindrir la puissance politique du chef de l’Etat. Le Parlement est donc l’arme avec laquelle Sonko organise sa vendetta politique. On comprendra, en ce sens, la raison pour laquelle la réforme a pris le soin de renforcer au possible les prérogatives du Pouvoir législatif : les membres du gouvernement se retrouvent sous la botte du Parlement et les députés de la majorité peuvent tout se permettre en toute impunité.
Le démembrement de l’institution présidentielle s’inscrit dans la logique de dévitalisation de celle-ci, pour assouvir une vengeance personnelle et préparer l’élection présidentielle de 2029. Le Premier ministre a maintenant tous les leviers : ses pouvoirs sont renforcés au possible pour «rééquilibrer les pouvoirs» (on peut subodorer, en se basant sur l’essence du parti Pastef et l’opportunisme de son chef, que le renforcement des pouvoirs du Premier ministre augure une motion de censure et la nomination d’un chef du gouvernement issu des «patriotes»). Selon l’article 38 de la réforme constitutionnelle, le président de la République doit désormais gouverner sans base politique, puisque la Constitution lui interdit d’exercer la fonction de chef de parti politique ou de coalition de partis politiques. En théorie, cette mesure est salutaire ; mais, dans la pratique, on sait que sa matérialisation est impossible, puisque l’exercice du pouvoir exige la détention d’une base politique. Pour comprendre le caractère personnel et politicien de cette loi constitutionnelle, il faut imaginer l’hypothèse calamiteuse de l’accession de Sonko au pouvoir : il ne se débarrassera jamais d’un appareil politique comme le parti Pastef au nom de la démocratie et du respect de la Constitution. Ce n’est pas possible. Cette modification constitutionnelle est donc taillée sur mesure pour décréter la mort politique du Président Bassirou Diomaye Faye.
Ne nous y trompons pas : les vitupérations de l’opposition et de la Société civile ne peuvent pas contraindre les députés de Pastef à abandonner leur projet. La révision constitutionnelle a toutes les chances d’être adoptée en toute tranquillité. Mais cela ne doit nullement enrayer notre volonté de défendre la République et sa Constitution. Le président de la République, qui est le gardien de celle-ci, a l’obligation de veiller au respect de la loi fondamentale et de l’agencement de nos pouvoirs publics, pour prémunir notre pays contre l’aventurisme et le goût de Sonko pour l’autoritarisme.