Très attaché à une séparation des pouvoirs alors qu’il était président de l’Union des magistrats sénégalais (UMS), le directeur du Centre de formation judiciaire, Souleymane Téliko, a rappelé au président de la République, Bassirou Diomaye Faye, qui présidait hier, mardi 30 juin, la sortie de la promotion 2024-2026 du Centre de formation judiciaire, composée de 36 magistrats, la nécessité d’avoir une justice indépendante, gage d’un État de droit.
Le directeur du Centre de formation judiciaire (CFJ), Souleymane Téliko, tient à une justice indépendante. Dans son discours d’hier, mardi 30 juin, à la cérémonie de remise de diplômes aux 36 magistrats de la promotion 2024-2026 du Centre de formation judiciaire (CFJ), il a estimé que, dans les démocraties modernes, la séparation des pouvoirs constitue une exigence fondamentale de l’État de droit. Selon Souleymane Téliko, « un consensus s’est dégagé depuis longtemps sur l’idée selon laquelle l’indépendance de la justice est consubstantielle à la séparation des pouvoirs et à l’État de droit. Cette séparation des pouvoirs repose fondamentalement sur l’indépendance de la justice. Érigé en principe cardinal par les constitutions modernes, ce postulat est consacré par la Constitution du Sénégal qui, en son article 91, affirme l’indépendance du pouvoir judiciaire à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif.
TÉLIKO, LA JUSTICE ET LA PRÉSIDENTIELLE DE 2024
Pour illustrer son propos, le directeur du CFJ a convoqué un épisode récent : l’élection présidentielle de 2024. Alors que l’hypothèse d’un report du scrutin alimentait de vives tensions politiques et institutionnelles, le Conseil constitutionnel a rendu, le 15 février 2024, une décision qui fixe une date pour la tenue de l’élection présidentielle. « L’État de droit n’est pas seulement une affaire de normes ou de textes à adopter. C’est en effet à l’épreuve de la pratique judiciaire que se mesure l’effectivité de l’État de droit. C’est par l’administration quotidienne de la justice que l’État de droit passe du virtuel au réel. Lorsqu’un juge annule un acte illégal de l’administration, il prémunit les citoyens contre l’arbitraire. Lorsqu’il garantit les droits de la défense, il sauvegarde les libertés individuelles. Lorsqu’il tranche un contentieux électoral avec impartialité, il contribue à la paix civile et à la stabilité institutionnelle.
Au Sénégal, cette exigence a trouvé une illustration particulièrement forte lors de l’élection présidentielle de 2024. Alors que l’hypothèse d’un report du scrutin présidentiel suscitait de vives tensions politiques et institutionnelles, le juge constitutionnel a rappelé, dans sa décision rendue le 15 février 2024, la primauté de la Constitution et des principes démocratiques en rejetant avec force l’idée d’un report de l’élection en dehors du cadre constitutionnel prévu.
Pour lui, « la consécration des droits et libertés fondamentaux, conjuguée à l’affirmation d’une justice indépendante, constitue le socle institutionnel sur lequel repose l’État de droit ». Toutefois, ajoute-t-il, « cette analyse demeurerait incomplète si elle ne prenait pas en considération une autre dimension essentielle : le caractère vivant, évolutif et dynamique de l’État de droit »
Souleymane Téliko d’ajouter : c’est par le renforcement continu de l’indépendance de la justice que se consolide l’État de droit. Cette mission de consolidation est une responsabilité collective qui incombe en premier lieu aux acteurs judiciaires. En effet, nous ne devons jamais perdre de vue que le magistrat est bien plus qu’un technicien de la loi : il est le serviteur dévoué, la sentinelle et le gardien attitré de l’État de droit.
Par conséquent, défendre et promouvoir l’idée d’une justice forte, dotée des attributs d’un véritable pouvoir, fait partie intégrante de sa mission. Cette mission de consolidation incombe, en second lieu, aux gouvernants. C’est, en effet, de la responsabilité des gouvernants que de veiller à la préservation et à l’approfondissement de l’État de droit par un effort continu dans le renforcement de l’indépendance de la justice.
LES TROIS FAILLES D’UN SYSTÈME ENCORE TROP FRAGILE
Malgré les avancées enregistrées depuis les premières années de l’indépendance, Souleymane Téliko a pointé une limite institutionnelle majeure. « Si la justice a été érigée au rang de pouvoir, elle demeure, dans plusieurs de ses dimensions, soumise à la logique d’un service public ordinaire », affirme-t-il. Cette ambiguïté, a-t-il détaillé, se manifeste à travers trois aspects principaux : la dépendance budgétaire des juridictions. À son avis, la justice ne maîtrise pas les moyens de son fonctionnement, qu’il s’agisse des ressources humaines, matérielles ou financières, largement tributaires d’instances extérieures. Souleymane Téliko fustige aussi la précarité statutaire des magistrats. En dépit du principe constitutionnel d’inamovibilité, le statut du juge sénégalais reste marqué par une fragilité difficilement compatible avec les standards modernes de l’État de droit. Enfin, le magistrat déplore l’insuffisante autonomie du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui, à défaut d’être la clé de voûte de l’indépendance judiciaire, demeure principalement consultatif
Face à ce constat, Souleymane Téliko a plaidé pour une évolution audacieuse : faire du Conseil supérieur de la magistrature un véritable organe de proposition et de décision. Une réforme qui, selon lui, aurait le triple mérite de consolider les garanties statutaires des magistrats, de renforcer la confiance des citoyens dans la justice et, en définitive, d’approfondir l’État de droit.