Rupture au sommet de l'État, menace de censure gouvernementale et spectre d'un référendum mort-né. Juriste, politiste et fondateur de l'École d'Art Oratoire et de Leadership (EAO), le Dr Cheikh Diallo décortique le « big bang » institutionnel qui secoue le Sénégal. L'enseignant-chercheur, observateur avisé des mutations constitutionnelles depuis plus de vingt-cinq ans, analyse la cohabitation inédite entre Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko. Il évoque le risque d'une paralysie politique totale face à des urgences sociales reléguées au second plan.

SenePlus : Où va le Sénégal aujourd'hui ?

Dr Cheikh Diallo : Le Sénégal traverse une zone de fortes turbulences. En vrai, il s’agit d’un « big bang » politique. À mi-mandat, les « frères siamois » Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye ont finalement été séparés par la dure réalité du pouvoir. Ils n’ont pas survécu à ce péché originel : deux numéros un au sommet de l’Etat. Deux légitimités qui se superposent, deux centres de gravité qui s’opposent, deux méthodes et deux styles qui s’exposent. Incontestablement, les deux frères s’affronteront à la présidentielle de 2029. 

Quelle est selon vous la réalité du terrain politique aujourd’hui ?

Le président Bassirou Diomaye Faye détient la légitimité constitutionnelle, l’appareil d’État, les groupes et réseaux d’influence, l’appui des partenaires techniques et financiers, ainsi que la reconnaissance internationale. Le président Ousmane Sonko, quant à lui, possède la légitimité charismatique, le contrôle de la rue, le récit politique, le souffle populaire et une autorité incontestable sur le Pastef. L’un gère le peuple et les masses ; l’autre gère l’État réel et l’État profond. Sonko n’est pas impopulaire, du moins pour le moment ; et Diomaye n’est pas populaire, du moins pour le moment. 

Cela dit, le Sénégal demeure l'une des démocraties les plus sophistiquées du continent africain. Cette « exception sénégalaise » a encore démontré sa résilience en accomplissant deux séquences politiques inédites : l'élection à la magistrature suprême d'un candidat libéré de prison quelques jours auparavant, puis, quatre jours seulement après avoir quitté la Primature, l'élection de l’ancien chef de gouvernement à la présidence de l'Assemblée. Peu de démocraties peuvent se prévaloir d'une telle capacité à absorber des ruptures politiques aussi spectaculaires dans le respect de l'ordre constitutionnel.

Mieux, cette démocratie augmentée a également produit un parti ultra-majoritaire (le Pastef) qui gouverne et s’oppose. Connaissez-vous une autre exception au monde ?

Actuellement qui gouverne réellement le Sénégal ?

Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko. Le président de la République entend diriger ; le président de l’Assemble veut orienter. Nous sommes dans la co-décision. Sur chaque texte de loi, il faudra négocier ; co-gérer ; co-décider. Il n’y a que la négociation comme issue. « En matière de négo, il n’y pas pas d’égo » jusqu’en 2029. Nous vivons « une cohabitation à la sénégalaise.

Après l’adoption par les députés de la proposition de révision constitutionnelle, le président parle plutôt de référendum. Comment se déroulera cette consultation ?

Un référendum sur quoi ? Serait-on tenté de demander. Portera-t-il sur les propositions de révision constitutionnelle formulées par les députés ? Ou bien le président de la République entendra-t-il soumettre directement au peuple les questions qu'il a lui-même soulevées ? À ce stade, le flou demeure.               Attendons de voir !

Une chose paraît toutefois hautement probable : la majorité parlementaire rejettera toute loi de finances rectificative destinée à ouvrir les crédits nécessaires à l'organisation de ce référendum. Dans cette hypothèse, le gouvernement ne disposerait d'aucune autorisation budgétaire pour engager les dépenses liées au scrutin. Il lui faudrait attendre l'adoption de la prochaine loi de finances afin d'y inscrire les crédits indispensables au financement et à l'organisation de la consultation référendaire. Et là encore… 

Le débat sur les réformes constitutionnelles donne à de nombreux Sénégalais le sentiment que l’urgence politique a pris le pas sur l'urgence sociale. Pour eux, les réponses aux préoccupations essentielles (emploi, pouvoir d'achat, santé, éducation et coût de la vie) semblent renvoyées à 2029. 

Bassirou Diomaye Faye pourrait-il contourner le refus des députés en recourant à d’autres mécanismes budgétaires ? 

La marge de manœuvre paraît limitée. On pourrait envisager l’utilisation des crédits globaux. Toutefois, cette voie est juridiquement difficile à défendre. En effet, ces crédits sont destinés à financer des dépenses accidentelles, imprévisibles ou exceptionnelles. Les crédits globaux sont précisément conçus pour permettre à l’État de faire face à des situations d’urgence, telles qu’une catastrophe naturelle ou une crise sanitaire. 

Avec la configuration actuelle de l’Assemblée nationale, le référendum ne se tiendra pas cette année.  

Comment évaluez-vous son bilan à mi-mandat ?

À mi-mandat, le bilan est contrasté. Sur le plan de la gouvernance, il y a des avancées réelles, mais inachevées. Des réformes ont été engagées. Cependant, la récente rupture politique entre Diomaye Faye et Ousmane Sonko constitue le principal revers de ce mandat. Ils sont tous les deux co-responsables.

Qu'en est-il du bilan social ?

Vous savez, l'électeur juge rarement un mandat sur des audits, des réformes constitutionnelles ou structurelles. Il le juge sur le coût de la vie, l'emploi et le pouvoir d'achat. C’est le ventre mou du régime actuel. 

Certes, il y a des acquis, comme la baisse ponctuelle des prix de certains produits de base, un discours constant en faveur de la justice sociale et des efforts de rationalisation des dépenses publiques. Mais le chômage, la précarité [notamment chez les jeunes] demeurent problématiques. Les attentes créées par la victoire de « Sonko moy Diomaye » étaient fortes, mais les populations ne perçoivent pas encore d'amélioration significative dans leur quotidien. 

En un mot, pour le moment, le bilan n'est ni l'échec décrit par les opposants, ni la réussite éclatante espérée par les partisans. 

La Déclaration de politique générale (DPG) du nouveau Premier ministre, M. Lô, se fait attendre. Quel est l'enjeu autour de cet exercice ?

La DPG arrive dans un contexte inédit où la majorité constitue en même temps l’opposition. Faire une déclaration de politique, c'est se tenir devant la Nation à travers les députés et dire : « Voilà où nous voulons aller et voici comment nous allons y arriver ». Mister Lô devrait se plier à cet exercice. 

Il doit le faire au bout de 100 jours…

C’est une tradition parlementaire héritée de la Ve République française (où elle n'est d'ailleurs pas obligatoire). Depuis sa réintroduction dans la Constitution du 22 janvier 2001, une douzaine de Premiers ministres s'y sont soumis. Mouhammad Boun Abdallah Dionne, Abdoul Mbaye et Macky Sall avaient respectivement attendu 4, 5 et 6 mois avant de faire la leur. Aucune norme constitutionnelle, n’oblige l’actuel chef de gouvernement à faire sa Déclaration de politique générale dans un délai de 100 jours. 

Peut-on s’attendre à ce que des députés déposent une motion de censure ?

La motion de censure est une arme « nucléaire » parlementaire qui vise à renverser le gouvernement. Son fondement réside dans l’article 86-3 de la Constitution. Pour qu’elle soit recevable, elle nécessite la signature de 17 députés. Un débat de 48 heures a alors lieu, et la motion doit être adoptée à la majorité absolue (83 voix). Précision importante : la Constitution ne subordonne pas la motion de censure à la présentation préalable d'une Déclaration de politique générale. Le gouvernement peut être censuré même sans l'avoir faite.

S’il n’y a pas de réelle implication du parti majoritaire dans les décisions gouvernementales, les députés Pastef répondront probablement par une motion de censure, même en session extraordinaire. Sur la douzaine de motions déposées, aucun gouvernement n’a été renversé. Ce serait donc une première.

Concrètement, si cela arrivait, le président de la République reconduirait Mister Lo dans l'heure qui suit. Car, la loi précise qu'aucune nouvelle motion ne peut être déposée au cours de la même session. En droit constitutionnel, on parlera d’anesthésie annuelle de la censure. En Science politique, on dira que l’usage fait l’usure. Le gouvernement Lo prendra de… l'eau, mais sera reconduit.

Face à ce contexte inédit, des observateurs évoquent la possibilité pour le président de gouverner par ordonnances. Est-ce un scénario plausible ?

Gouverner par ordonnances se déroule en plusieurs étapes. Le gouvernement dépose un projet de loi d’habilitation à l’Assemblée nationale, précisant les domaines concernés, la durée, la nécessité ou les raisons de l’urgence. L’Assemblée vote ensuite cette habilitation et en fixe les limites. Les ordonnances entrent en vigueur immédiatement, mais elles devront être ratifiées, plus tard par les députés, sous forme de lois. Les ordonnances ne se justifient pas dans ce cas de figure. Assurément, les députés Pastef ne prescriront pas cette ordonnance. Aucune situation similaire à la Covid ne l’impose, comme ce fut le cas sous Macky Sall. 

Dans ce cas, le président peut disposer des pouvoirs exceptionnels ?

Ici, la mobilisation des pouvoirs exceptionnels est inopérante. La Constitution est claire : il faut qu'il y ait une menace grave et immédiate contre les institutions, l'indépendance de la Nation, l'intégrité du territoire. Et une interruption du fonctionnement régulier des institutions. (Article 52). Ces deux conditions doivent être simultanément réunies. Même s'il les invoquait, le président ne pourrait ni réviser la Constitution, ni dissoudre le Parlement, qui se réunirait de plein droit, conformément à l’article 52. Expressis verbis.

On évoque aussi la possibilité de coupler les élections législatives et territoriales…

Historiquement, le Sénégal a couplé les législatives et la présidentielle en 1978, 1983, 1988. C’est à partir de 1993 qu’il y a eu découplage entre les deux élections. Auparavant, il n’y a jamais eu de couplage législatives et locales. Le mandat des élus prennent fin le 22 janvier 2027 à minuit. Le chef de l’État peut fixer la date des élections territoriales pendant la période normale de renouvellement dans la cinquième année. En principe, les élections pourraient se tenir entre février et mars 2027. Mais dès lors que le mandat de cinq ans est largement dépassé, une intervention législative devient la norme juridique. Pour rappel, les élections territoriales étaient prévues pour 2019, ensuite reportées à 2020, puis 2021 et enfin tenues 2022. 

Ousmane Sonko est intransigeant sur la tenue des locales à bonne date...

Dans la situation actuelle, un long report sera forcément contesté devant la Chambre administrative de la Cour suprême par un recours pour excès de pouvoir. C’est alors que le juge appréciera si ce report est lié à une simple modalité d'organisation du scrutin ou une prorogation illégale du mandat.