LE MAIRE DE TAMBA FRACTIONNE, SURFACTURE ET PIETINE LE CODE DES MARCHES
UN DES CHAMPIONS 2011 DE LA MAL GOUVERNANCE
Youssouf SANE |
Publication 30/08/2013
La Commune de Tambacounda a été hier citée en contre-exemple par l’Autorité de régulation des marchés publics, tant la gestion 2011 du maire de la ville Oury Bâ a été marquée par une mal gouvernance notoire. En effet, l’Armp qui y a envoyé une mission d’audit, a, en premier, déploré le refus de la commune de mettre à sa disposition, les dossiers qui devront être audités. Et la structure de contrôle s’est finalement rabattue sur le Receveur municipal qui a finalement mis à disposition toute la documentation relative aux dépenses de la Commune de Tambacounda pour la gestion budgétaire 2011. Une gestion, pas du tout catholique.
En effet, 14 Demandes de renseignement de prix, d’un coût global de 103 millions de Cfa ont été répertoriées. Cependant, l’Armp doute de l’exhaustivité «des marchés passés par la Commune de Tambacounda puisque les Comptes de gestion au titre de la gestion 2011 ne nous ont pas été transmis».
«Cette position est confortée par l'existence de dépenses d'un montant de 496,8 millions de CFA, initiées sur la base d’une autorisation spéciale du budget après délibération du 15 octobre 2011 non inscrites au Plan de passation des marchés». Ce qui n’est rien d’autre qu’une «violation flagrante des dispositions du Code des marchés». Pis, les auditeurs ont décelé une «pratique de fractionnement généralisé».
De plus, «les mêmes candidats (une liste de sept à huit prestataires), ont été systématiquement sollicités pour fournir une offre quelle que soit la nature des prestations». Et la Commune de Tamba paie avant même la livraison.
Des signes de collusions ont même été décelés par les auditeurs. Par exemple, «les marchés relatifs aux études d’un montant de 10 000 000 F CFA, attribués à M. Mamadou Ly, ont été facturés et payés alors que les rapports n’ont pas été produits; l’attributaire de ce marché de prestations intellectuelles normalement destiné aux bureaux d’études est un commerçant impliqué également dans tous les marchés de fournitures, services et travaux de la Commune».
Les auditeurs ont aussi noté à la Commune de Tamba, une «pratique de surfacturation sur le marché relatif à l’acquisition de matériels de ventilation et de climatisation». Pis, toujours pour cette acquisition de matériels de climatisation, «2 split installés au niveau du Trésor, nous ont été présentés alors que 8 splits de 3.5w ont été facturés et payés», révèle le rapport de l’Armp. Et la plupart des procès-verbaux n’ont pas été signés par le Secrétaire général et le Président de la commission de réception.
Le document de l’Armp renseigne aussi que toutes les procédures initiées sur la base d’une autorisation spéciale du budget après délibération du 15 octobre 2011 n’ont pas été inscrites au plan de passation des marchés, pour un montant 496,8 millions de francs Cfa «en violation» du Code des marchés publics.
