Un an après les Assises nationales de la justice et dans le prolongement des recommandations de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI), les réformes promises tardent encore à produire des résultats à la hauteur des attentes citoyennes et des engagements pris. C’est le constat sans complaisance dressé par Babacar Guèye, président du Collectif des organisations de la société civile pour les élections, lors d’une concertation citoyenne tenue avant-hier, samedi 13 décembre, par la coalition de la société civile pour le suivi des conclusions des Assises nationales et des recommandations de la CNRI. La rencontre avait pour thème : « Le pacte national de bonne gouvernance démocratique et les Assises de la justice, un an après : où en sont les réformes promises ? »
Invité à faire une présentation sur l’état de mise en œuvre des conclusions des Assises de la justice, le Pr Babacar Guèye a reconnu que certains efforts structurels ont été consentis par les autorités. Cependant, ces avancées restent, selon lui, « largement en deçà » des engagements pris. « Un an après, ce que l’on peut retenir, c’est que des efforts ont été faits, mais l’essentiel des conclusions des Assises de la justice n’est pas encore réalisé », a-t-il déclaré devant un parterre d’acteurs de la société civile, de juristes et d’observateurs politiques.
Des acquis législatifs salués, mais insuffisants
Parmi les acquis relevés figurent notamment l’adoption de lois importantes dans la lutte contre la corruption et la transparence institutionnelle, fruit de recommandations issues des Assises et des travaux de la CNRI. Ainsi, le Parlement a adopté une loi consacrant pour la première fois, un statut protecteur aux lanceurs d’alerte, une autre relative à la restructuration de l’Ofnac et le renforcement des obligations de déclaration de patrimoine. Ce cadre juridique novateur, salué par des organisations régionales et internationales, fait du Sénégal l’un des premiers pays francophones d’Afrique subsaharienne à adopter une législation de cette portée.
L’OFNAC est désormais investie de compétences élargies pour recevoir et traiter les informations issues des lanceurs d’alerte et des prête-noms, ce qui marque une amélioration institutionnelle notable Toutefois, pour le professeur Guèye et d’autres observateurs, ces acquis ne sauraient masquer les retards considérables enregistrés dans la mise en œuvre globale des réformes structurelles recommandées. Plusieurs points majeurs ne sont toujours pas concrétisés, et de nombreux projets de loi d’importance stratégique ne sont pas encore soumis à l’Assemblée nationale, malgré l’adoption de certaines propositions lors des Assises
Gouvernance de la justice : un compromis institutionnel controversé
La question de la gouvernance de la justice, notamment la place du chef de l’État au sein du Conseil supérieur de la magistrature, a également occupé une place centrale dans les échanges. Selon le Pr Guèye, un compromis a été trouvé entre les partisans du retrait du président de la République de cette instance et ceux favorables à son maintien. Ce compromis a conduit à une réforme structurelle. Le Conseil supérieur de la magistrature est appelé à devenir le Conseil supérieur de la justice intégrant une formation plénière élargie. Celle-ci devrait associer, au-delà des seuls magistrats, des représentants de la société civile, du monde universitaire et d’autres secteurs professionnels. L’objectif affiché est d’inscrire la justice dans un dialogue plus inclusif entre la population, ses représentants et les acteurs judiciaires, tout en maintenant une formation spécialisée dédiée à la carrière des magistrats. « La justice n’est pas seulement l’affaire des magistrats, elle concerne tous les Sénégalais », a expliqué le professeur Guèye soulignant. Cette approche est présentée comme une tentative de combler le vide laissé par l’abandon du projet initial de création d’une autorité indépendante de la justice, auquel les magistrats s’étaient opposés.
Révision constitutionnelle et régime politique : vers moins de présidentialisme ?
Babacar Guèye est également revenu sur le projet de révision constitutionnelle élaboré dans le cadre des Assises et des travaux de la CNRI. Ce projet prévoit notamment une innovation majeure dans l’architecture du pouvoir exécutif. Le président de la République ne définirait plus seul la politique de la Nation. Cette prérogative deviendrait partagée avec le Premier ministre. Pour lui, il s’agit d’une rupture significative avec le régime hyper-présidentiel traditionnel, amorçant une transition vers un modèle plus équilibré, souvent qualifié de semi-parlementaire. Une évolution qui marque, selon lui, une rupture significative avec le régime hyper-présidentialiste en vigueur. « On va probablement passer d’un régime présidentialiste à un régime où le président aura moins de pouvoir. On glisse vers plus de semi-parlementarisme que de présidentialisme pur », a-t-il souligné.
Société civile et impatience citoyenne
En définitive, malgré quelques avancées notables, la société civile reste sur sa faim. Un an après les Assises de la justice, les réformes structurelles attendues peinent encore à se concrétiser de manière tangible dans la vie institutionnelle et juridique du pays. Ce constat nourrit une interrogation quant à la volonté politique réelle de traduire en actes les engagements pris devant le peuple sénégalais.