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L'OFNAC menace de sanctionner les ministres défaillants sur les déclarations de patrimoine
Seuls neuf ministres ont satisfait à leur obligation de déclaration de patrimoine, a révélé Moustapha Ka ce dimanche. L'institution promet de publier les noms des récalcitrants et d'appliquer l'arsenal de sanctions prévu par la loi
 
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1004800
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  • https://www.youtube.com/watch?v=7JZRZ1yI-NM

Invité de l'émission "Point de Vue" sur la RTS ce dimanche 10 mai 2026, Moustapha Ka, nouveau président de l'Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), a dressé un constat alarmant sur le respect des obligations de déclaration de patrimoine par les hautes autorités de l'État.

"Pour les autorités ministérielles qui n'ont pas encore satisfait à leur obligation de déclaration de patrimoine, nous les invitons à se conformer à la loi de façon solennelle", a déclaré Moustapha Ka, précisant que seulement neuf ministres sont actuellement à jour dans leurs déclarations.

Le président de l'OFNAC a détaillé les sanctions encourues par les assujettis défaillants : des peines de prison allant de six mois à quatre ans d'emprisonnement, une amende égale au tiers du dernier patrimoine déclaré, et une interdiction d'exercer une fonction publique.

"Si bien évidemment on constate qu'il y a un refus persistant ou une volonté manifeste de ne pas déclarer, toutes ces sanctions seront mises en application", a-t-il averti. Moustapha Ka a également souligné que l'absence de transmission des listes nominatives par certaines institutions ne constitue pas un motif d'exonération pour les assujettis, "la loi étant supposée connue de tous".

L'OFNAC dispose d'un "tableau de bord consulté tous les jours" et promet que "le moment opportun, les noms seront publiés et les sanctions seront appliquées", concernant aussi bien les ministres que les chefs d'institution défaillants sous l'ancien et le nouveau dispositif.

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