Non content d’avoir fait voter la loi portant révision constitutionnelle sur fond de multiples violations visant à affaiblir le pouvoir du président de la République Bassirou Diomaye Faye, le président de l’Assemblée Ousmane Sonko est revenu à la charge à Touba. Dans un discours enflammé en marge de l’inauguration du siège de Pastef, il a menacé de renverser le gouvernement d’Al Aminou Lo. Selon de nombreux juristes et spécialistes en politique de sécurité, Ousmane Sonko pose chaque jour des actes d’atteinte à la sûreté de l’État.
Au lendemain de son limogeage de la Primature, le leader de Pastef Ousmane Sonko est allé se « refugier » à l’Assemblée nationale qu’il a fini par ériger en forteresse institutionnelle. Pour les uns, sa réintégration décidée par le bureau de l’Assemblée est jugée légitime et validée par le droit constitutionnel du Sénégal ; pour les autres, il y a de quoi crier à la forfaiture dès lors que la décision ayant permis à l’ancien Premier ministre de retrouver son siège de député est contraire aux dispositions constitutionnelles. Pour mieux convaincre, ces derniers ont invoqué notamment l’article 54 de la Constitution, estimant qu’Ousmane Sono s’est retrouvé en situation d’« incompatibilité» après sa nomination à la tête du gouvernement, alors qu’il avait été élu député lors des législatives de 2024. Qu’importe ! Il est devenu le tout-puissant président de l’Assemblée nationale disposant d’une très large majorité.
En démocratie parlementaire, le président de l’Assemblée Ousmane Sonko, leader de la majorité en sa qualité de « juge » et « partie » peut faire voter ou rejeter les projets de loi à sa guise. Comme ce fut le cas du projet de loi de la révision constitutionnelle qu’il a fait passer comme lettre à la poste, tout en violant les prérogatives du « vote bloqué » du président de la République avant de rejeter les amendements défendus par le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr.
Au moment où le Conseil constitutionnel s’apprêtait à annuler la loi pour freiner Sonko, certains politologues et constitutionnalistes ont fustigé ce projet de révision de la Constitution visant à réduire les prérogatives du président de la République Bassirou Diomaye Faye, tout en renforçant les pouvoirs du Parlement. Selon un commissaire de police à la retraite et ex : patron de la Division des investigations criminelles (DIC), certaines tentatives de nature à fragiliser le pouvoir du Président de la République et violer les prérogatives constitutionnelles du Chef de l’Etat constituent des actes d’atteinte à la sûreté de l’Etat « Dans le code pénal du Sénégal, plusieurs dispositions répriment et condamnent des faits et gestes comme étant des actes d’atteinte à la sureté de l’Etat. Par exemple des manœuvres souterraines ou des décisions pour affaiblir ou réduire les pouvoirs du président de la République ; des discours des paroles, des écrits de nature à compromettre la sécurité publique ou fragiliser la sureté de l’Etat ; des appels ou des discours occasionnant des troubles à l’ordre public graves, ou jeter le discrédit sur les institutions républicaines etc… D’autres comme le complot, la menace de renverser une Institution, la collusion avec des mouvements insurrectionnels, les échanges de correspondance etc font partie également des infractions contre la sureté de l’Etat » nous explique cet ancien cadre de police et officier de police judiciaire (Opj) expérimenté.
Ousmane Sonko : le discours politique protégé
Selon un spécialiste en droit constitutionnel, les déclarations d’Ousmane Sonko à Touba sont interprétées comme actes d’atteinte à la sureté de l’Etat « Parce qu’il a bel et bien proféré des menaces graves contre le gouvernement en brandissant l’arme constitutionnelle de la motion de censure », se désole-t-il.
Confronté aux nombreux discours incendiaires et autres déclarations de guerre, un célèbre avocat estime qu’Ousmane Sonko en sa qualité de président de l’Assemblée nationale n’a posé jusque-là aucun acte de nature à atteindre la sureté de l’Etat. « A Touba, c’est l’homme politique et leader de Pastef qui s’adressait à ses militants. Ces déclarations politiques ne constituent pas des infractions en elles-mêmes, car la liberté d’expression et d’opinion est un droit fondamental. Les critiques, les débats d’idées et l’expression d’opinions, même vives ou incendiaires envers le gouvernement ou les institutions sont protégés et ne constituent aucune infraction », plaide notre juriste tout en rappelant que le discours politique bénéficie d’une protection juridique renforcée « car il constitue le noyau de la liberté d’expression dans toute société démocratique » poursuit notre avocat à la cour.