(SenePlus) - La révision constitutionnelle en cours à l’Assemblée nationale soulève une grande inquiétude, non seulement en raison de son contenu très discutable, mais surtout en raison de la méthode de ses initiateurs. Dans une démocratie normale, toucher à la Constitution ne devrait jamais apparaître comme une opération strictement majoritaire, encore moins comme une manœuvre conduite dans l’urgence et la précipitation. La Constitution n’est pas une loi ordinaire. Elle n’appartient ni à une majorité parlementaire, ni à un parti, encore moins aux seules autorités politiques du moment. Elle est le pacte fondamental autour duquel une communauté nationale organise sa coexistence, règle ses conflits et fixe des limites du pouvoir.
C’est pourquoi l’absence de concertation est ici particulièrement préoccupante. Aucune démarche large n’a été engagée pour consulter la société civile, les partenaires sociaux, les syndicats, les autorités religieuses et coutumières, les universitaires, les juristes, les organisations citoyennes et les forces politiques représentatives. Or, lorsqu’une réforme touche à l’équilibre des pouvoirs, elle exige autre chose qu’une simple arithmétique parlementaire. Elle demande une légitimité plus large, un climat de confiance, une volonté visible d’associer la Nation à la redéfinition de ses propres règles institutionnelles.
Ce qui rend la situation plus grave encore, c’est son caractère inédit dans l’histoire politique sénégalaise. Le Sénégal a connu des tensions parfois graves, des crises électorales, des alternances difficiles, des confrontations entre pouvoir et opposition. Mais il n’a guère connu une configuration où le chef de l’État et le chef de la majorité parlementaire, issus du même camp victorieux, se retrouvent dans une relation de défiance ouverte, au moment même où l’Assemblée nationale entend modifier les règles constitutionnelles. Dans un tel contexte, toute réforme institutionnelle prend nécessairement une signification politique particulière.
La question n’est donc pas seulement de savoir si la procédure peut être juridiquement défendue. Elle est aussi de savoir si elle est politiquement juste. Car une Constitution ne vit pas seulement de sa conformité formelle au droit mais surtout de la confiance que les citoyens accordent aux institutions. Si une partie importante de l’opinion a le sentiment que la Constitution est modifiée pour servir une stratégie de pouvoir, alors même que le pays traverse une séquence de fortes tensions, le risque est de transformer une réforme juridique en crise politique.
Une réforme adoptée sans concertation, dans un contexte de rupture ouverte entre le chef de l'État et le président de l'Assemblée nationale, ne peut être regardée comme une simple évolution technique de nos institutions. Elle risque de radicaliser les camps, de renforcer les accusations de « trahison » déjà largement diffusées dans une partie de la majorité parlementaire et de donner le sentiment que l'objectif véritable est d'affaiblir politiquement et institutionnellement le Président de la République. Cette perception, qu'elle soit fondée ou non, est en elle-même un fait politique majeur, parce qu’une Constitution ne vaut pas seulement par son contenu. Elle vaut aussi par la confiance qu'elle inspire aux citoyens dont elle va régir l’existence. Dès lors, une question s'impose : pourquoi introduire aujourd'hui un mécanisme qui n'avait jamais été jugé nécessaire depuis l'adoption de la Constitution de 2001 ? S'agit-il réellement d'améliorer durablement l'équilibre des pouvoirs, ou de créer, dans les circonstances politiques actuelles, un nouvel instrument permettant à une majorité parlementaire de placer le chef de l'État sous une pression constante ? Dans le climat présent, cette interrogation ne peut être écartée d'un revers de main. Elle appelle au contraire une réponse claire, car aucune réforme constitutionnelle ne devrait laisser subsister le moindre doute sur les intentions qui la sous-tendent.
Il ne s’agit donc pas de contester par principe le pouvoir de réforme du Parlement, ni la nécessité de repenser notre régime présidentialiste. Il s’agit de rappeler qu’en matière constitutionnelle, tout ce qui est légal n’est pas nécessairement juste d’un point de vue politique, et tout ce qui est majoritaire n’est pas nécessairement légitime. Une réforme de cette nature aurait dû être précédée d’un large dialogue national. À défaut, elle risque d’apparaître comme une modification unilatérale des règles du jeu, dans un moment où le pays aurait au contraire besoin d’apaisement, de clarté et de consensus. C’est en cela que cette séquence pourrait constituer un précédent dangereux pour le Sénégal.
Bado NDOYE, Département de philosophie - UCAD