À la veille de l'examen de la proposition de loi portant révision de la Constitution par l'Assemblée nationale, les responsables du groupe parlementaire Pastef – Les Patriotes ont tenu une conférence de presse pour expliquer les fondements juridiques et politiques de leur initiative. Face aux critiques de l'opposition, ils ont soutenu que cette réforme vise avant tout à consolider la démocratie sénégalaise, renforcer la transparence et moderniser les institutions de la République.
Dakar – Le groupe parlementaire Pastef – Les Patriotes est monté au créneau pour défendre sa proposition de loi portant révision de la Constitution. Lors d'une conférence de presse animée par plusieurs de ses responsables, notamment le premier vice-président de l'Assemblée nationale, des vice-présidents et le président du groupe parlementaire, les députés de la majorité ont multiplié les arguments pour convaincre l'opinion publique que le texte ne répond à aucun intérêt partisan, mais s'inscrit dans une volonté de renforcer durablement les institutions de la République.
Dès l'ouverture de la rencontre, les intervenants ont insisté sur le fait que cette révision constitutionnelle constitue un engagement politique pris devant les Sénégalais lors de la campagne électorale. Selon eux, le projet est le prolongement logique des réformes institutionnelles annoncées par les nouvelles autorités et s'appuie sur les recommandations issues de plusieurs années de concertations nationales, notamment les Assises nationales, la Commission nationale de réforme des institutions, le Dialogue sur la justice et le Dialogue national sur le système politique.
Les responsables parlementaires ont tenu à rappeler que la procédure engagée respecte scrupuleusement les dispositions de l'article 103 de la Constitution, qui reconnaît aussi bien au président de la République qu'aux députés le droit d'initier une révision constitutionnelle. Ils affirment également que les dispositions dites intangibles de la Constitution, notamment la forme républicaine de l'État ainsi que le mode d'élection, la durée et la limitation des mandats présidentiels, demeurent inchangées.
Au cœur de cette réforme figurent plusieurs mesures destinées, selon les auteurs du texte, à améliorer la gouvernance publique. Les députés mettent notamment en avant le renforcement de la transparence à travers l'obligation faite au président de la République de déclarer son patrimoine aussi bien à son entrée en fonction qu'à la cessation de ses fonctions. Cette disposition s'inscrit, selon eux, dans une dynamique plus large marquée par l'adoption récente de plusieurs textes sur la transparence, la lutte contre la corruption, les lanceurs d'alerte et l'accès à l'information.
Le projet prévoit également un renforcement des pouvoirs de contrôle de l'Assemblée nationale. Les députés estiment que les nouvelles dispositions permettront au Parlement de jouer pleinement son rôle à travers les commissions d'enquête et les missions d'information, contribuant ainsi à un meilleur équilibre entre les institutions.
Les responsables de Pastef ont également défendu les mesures visant à mieux encadrer l'exercice du pouvoir exécutif. Ils soutiennent que la limitation des pouvoirs du président sortant durant la période comprise entre son départ et la prestation de serment de son successeur permettra d'éviter la signature d'engagements susceptibles de compromettre les intérêts de l'État pendant la transition présidentielle.
Autre innovation mise en avant : la séparation plus nette entre les fonctions politiques et les responsabilités institutionnelles. Le texte prévoit notamment que le président de la République n'exerce plus les fonctions de chef de parti politique et qu'un ministre ne puisse plus cumuler ses fonctions avec celles de maire ou de président de conseil départemental. Pour les auteurs de la réforme, ces mesures répondent aux exigences de bonne gouvernance et de séparation des pouvoirs.
Les députés ont également abordé la question de la haute trahison. Ils expliquent que la réforme ne crée pas une nouvelle infraction, mais vise simplement à préciser que cette notion devra être définie par la loi afin de garantir le respect du principe de légalité des délits et des peines.
Répondant aux critiques de l'opposition sur l'absence de concertation, les responsables du groupe parlementaire ont assuré que le texte est le résultat de plusieurs années de dialogues politiques et institutionnels. Ils rappellent que le gouvernement, les députés de la majorité comme ceux de l'opposition ont pu déposer des amendements lors des travaux en commission, certains ayant été retenus tandis que d'autres ont été rejetés après débat.
À travers cette conférence de presse, le groupe parlementaire Pastef – Les Patriotes a voulu rassurer l'opinion publique sur la régularité de la procédure et sur les objectifs poursuivis par cette réforme. Les députés affirment agir dans le strict respect de la Constitution et des engagements pris devant les électeurs, tout en appelant à un débat serein à l'Assemblée nationale.
La proposition de loi doit désormais poursuivre son examen devant les députés. Conformément aux dispositions constitutionnelles, son adoption ouvrira la voie à son approbation selon les modalités prévues par l'article 103, le président de la République conservant la prérogative de décider, le cas échéant, de la soumettre à référendum.