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Par Mamadou Lamine Keita
Une brèche dangereuse : celle d’un droit qui ne qualifie plus les faits, mais les reconstruit
Depuis La Mecque, où je séjourne pour la Oumrah, dans un moment de recul et de lucidité, je ne peux m’empêcher de réagir à la décision de la CAF qui, à mes yeux, heurte à la fois le droit et l’esprit du sport.
 
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1003397
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Depuis La Mecque, où je séjourne pour la Oumrah, dans un moment de recul et de lucidité, je ne peux m’empêcher de réagir à la décision de la CAF qui, à mes yeux, heurte à la fois le droit et l’esprit du sport.

La CAF fonde sa décision sur les articles 82 et 84 de ses règlements, relatifs notamment au forfait et aux incidents de match.

Ces dispositions visent des hypothèses d’abandon définitif ou d’impossibilité de poursuivre la rencontre. Elles ne régissent nullement le cas d’un abandon momentané suivi d’une reprise effective du match sous l’autorité de l’arbitre.

Or, en l’espèce, les joueurs sont revenus sur le terrain. Le jeu a continué. L’engagement compétitif a été pleinement rétabli. La rencontre a produit sa propre réalité juridique.

En qualifiant pourtant cette situation d’abandon définitif, la CAF procède à une interprétation extensive de ses textes. Elle applique à une situation non prévue le régime le plus sévère, au mépris du principe fondamental d’interprétation stricte des sanctions disciplinaires

La qualification a conduit à une dénaturation des faits. Ce qui ouvre une brèche dangereuse : celle d’un droit qui ne qualifie plus les faits, mais les reconstruit. Et en droit, reconstruire les faits, c’est déjà s’éloigner de la justice. 

À méditer. 

Mamadou Yakham Keita, magistrat

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