En ordonnant sa réintégration sur les listes électorales vendredi dernier, le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar remet l’opposant Ousmane Sonko dans la course à la présidentielle de 2024. Cependant, face au refus de la Direction générale des élections de remettre les fiches de parrainages à son mandataire et la date-butoir du Conseil constitutionnel pour recevoir les dossiers de candidature à la présidentielle, une menace de forclusion plane sur la candidature de l’opposant Ousmane Sonko, par ailleurs maire emprisonné de Ziguinchor.

Le leader de l’ex parti Pastef Ousmane Sonko sera-t-il candidat à l’élection présidentielle de février 2024 ? En tout cas, le compte à rebours est lancé pour les joutes prévues le 25 février 2024. Nous sommes à sept jours de la date limite du dépôt des dossiers de candidature au Conseil constitutionnel. Ces dossiers sont déposés au greffe du Conseil constitutionnel entre le 75e jour et le 60e jour avant le premier tour du scrutin, soit entre le lundi 11 décembre et le mardi 26 décembre 2023. C’est donc une véritable course contre la montre pour Ousmane Sonko qui ne dispose toujours pas de ses fiches de parrainage malgré la décision du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar (TGI) qui a ordonné vendredi dernier sa réintégration dans le fichier électoral. Ce verdict confirmait le jugement rendu en octobre par le tribunal de Ziguinchor qui avait été cassé par la Cour suprême en mi-novembre.

 Cependant, la Direction générale des élections (DGE) n’a pas encore voulu recevoir le mandataire de l’opposant hier, mardi. Pour rappel, après la décision du juge de Ziguinchor, la DGE avait aussi refusé de délivrer à l’opposant les fiches de parrainage précisant « qu’il n’y a pas encore de décision définitive, l’Etat du Sénégal ayant décidé d’exercer les voies de recours qui s’offrent à lui ». C’est par la suite que les avocats de l’opposant ont saisi la Commission électorale nationale autonome (CENA) qui a demandé à la DGE de remettre à Sonko ses fiches de parrainages. « Par correspondance citée en référence, vous avez invité la Direction générale des Elections (DGE) à prendre, en relation avec tout service concerné du Ministère chargé des Élections, les mesures nécessaires pour faire tenir à la disposition du mandataire de Monsieur Ousmane Sonko la fiche de parrainage, la clé USB ainsi que tout autre outil de collecte prévu par la loi. Pour rappel, la DGE n’avait pas remis de fiches de parrainage au mandataire de Monsieur Ousmane Sonko du fait que ce dernier n’était pas sur les listes électorales. D’ailleurs, cette position de la DGE a été confirmée par l’ordonnance n° 23 du 06 octobre 2023 du Président de la première chambre administrative de la Cour suprême », avait répondu le Directeur des élections Tanor Thiendella Fall.

Cette fois-ci également, les avocats de l’Etat du Sénégal ont annoncé un recours à la Cour suprême juste après la tombée du verdict du TGI (Tribunal de grande instance) de Dakar. Toutefois, l’Agent judiciaire de l’Etat semble jouer avec le temps. Jusqu’à lundi dernier, Yoro Moussa Diallo n’avait pas encore introduit le pourvoi en cassation qui vise à anéantir la décision du juge. Il a jusqu’au 26 décembre pour le faire, soit 10 jours après le verdict du TGI de Dakar. Cependant, il faut noter que pour beaucoup d’observateurs, le recours à la Cour suprême n’est pas suspensif. Par conséquent, la décision du TGI est exécutoire.

Qui plus est, la validation du dossier de Sonko est aux mains du Conseil constitutionnel, en raison des facteurs dont ses démêlés avec la justice. Il a été condamné le 1er juin à deux ans de prison ferme et à 600 000 F CFA d’amende par la Chambre criminelle du tribunal de Dakar dans l’affaire Sweat Beauté. Il s’en est suivi sa radiation des listes électorales. Une décision cassée par le Tribunal de grande instance de Dakar dont le juge a aussi annoncé l’anéantissement de la condamnation de Sonko pour « corruption de la jeunesse ».

Pour rappel, emprisonné depuis fin juillet, Ousmane Sonko est aussi poursuivi pour appel à l’insurrection, association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste et atteinte à la sûreté de l’État. C’est pour dire que la voie de Sonko vers la participation à l’élection présidentielle est semée d’embûches face au broyeur de l’État et de l’administration.

Alors qu’une nouvelle échéance électorale s’ouvre à partir du mois prochain avec les primaires républicaines dans l’Iowa, la presse américaine est particulièrement anxieuse. Comment aborder au mieux cet événement majeur, porteur de tant d’écueils ?

La presse est déjà fragilisés vis-à-vis du public – seuls 32% des Américains disent leur faire "entièrement" ou "grandement" confiance, selon un sondage Gallup publié en octobre 2023, soit autant que le plus bas niveau historique enregistré en 2016. Aujourd’hui, la situation est encore plus délicate parce que les médias doivent composer avec les nouveaux challenges liés aux nouvelles technologies.

C’est notamment le cas des systèmes d’intelligence artificielle susceptibles de servir d’outils de manipulation à grande échelle grâce à leur potentialité infinie.

Le facteur IA et Trump

"Je suis nerveux quant à l'impact que l'intelligence artificielle pourrait avoir sur les futures élections. L’IA personnalisée associée à la production de contenus médiatiques générés de manière convaincante pourrait s’avérer une force redoutable", s’alarmait déjà en août dernier, Sam Altman, créateur de ChatGPT, le système d’intelligence artificielle le plus célèbre au monde.

À ces sujets de préoccupations s’ajoute le cas du favori à la primaire républicaine Donald Trump, dont la campagne électorale risque d’être polarisée par un marathon judiciaire sans précédent pour un candidat à la Maison Blanche.

L’ancien président objet de 91 chefs d’accusation pourrait en effet se servir de sa situation vis-à-vis des tribunaux pour manipuler l’opinion, engageant de fait la responsabilité des médias.

Lesley R. Stahl, correspondante au magazine 60 Minutes de la chaîne de télévision CBS déplore ainsi que la couverture médiatique extensive et sans filtre assurée par les chaînes d'information en continu ait contribué à faire élire Trump en 2016.

Apprendre des erreurs du passé

"Si vous regardez avec du recul le temps d'antenne qu'il a eu, c'est stupéfiant", a-t-elle regretté le 6 décembre 2023 en marge d’un groupe de travail organisé par le New York Times sur les enjeux de la présidentielle 2024 pour les médias et la démocratie.

"Nous devons être clairs sur ce à quoi ressemblerait un deuxième mandat de Trump, de même pour Biden. Mais Trump est très explicite sur ce qu'il compte faire", a plaidé Martin Baron, ancien patron de la rédaction du Washington Post, invitant ses confrères à "refléter la vie des gens ainsi que leurs préoccupations".

Bob Woodward connu pour avoir révélé le scandale du Watergate, exhorte quant à lui la presse à s’ouvrir davantage au public afin de dissiper les doutes sur sa fiabilité. Reste que la définition d’un média devient de plus en plus complexe désormais avec les nouvelles technologies.

"Cela pourrait tout aussi bien inclure Elon Musk", s’amuse Bill Kristol, directeur de l'organisation Defending Democracy Together, à propos du milliardaire devenu acteur médiatique à part entière avec son rachat du réseau social X (ex-Twitter). "Elon Musk n’est pas un média", lui a rétorqué Dana Canedy, rédactrice en chef de l'édition américaine du Guardian. "Si, et c'est cela le problème. Nous sommes dans la même assiette, vous savez ?" a répliqué Lesley R. Stahl.

Dans un communiqué publié ce mardi 19 décembre, le collectif des avocats d'Ousmane Sonko dénonce un nouveau passage en force des autorités administratives sénégalaises. Selon Me Ciré Clédor Ly, l'huissier de justice venu signifier l'ordonnance de réinscription d'Ousmane Sonko sur les listes électorales "a été purement et simplement empêché d'entrer dans les lieux par un corridor de sécurité mis en place".

Plus grave, l'avocat affirme avoir lui-même "été empêché d'accéder au service et même brutalisé". Le collectif déplore cette "énième voie de fait et cette atteinte à l'autorité de la justice par ce refus encore une fois réitéré de l'État du Sénégal de se plier aux décisions rendues par les Cours et Tribunaux de la République du Sénégal".

Par la voix de ses avocats, Ousmane Sonko met en garde le pouvoir, assurant que "rien ne justifie qu'un huissier de justice [...] en soit empêché par des agents en faction, se disant agir sur ordre de leurs chefs". Le collectif appelle les autorités administratives à la "neutralité" et au "respect scrupuleux des décisions de justice".

Cet énième bras de fer jette une ombre sur l'État de droit au Sénégal et risque d'envenimer encore davantage les tensions politiques, à quelques mois de la présidentielle.

Les députés sont convoqués en séances plénières ce mercredi 20 décembre 2023 à l’Assemblée nationale, informe un communiqué. Selon la source, l’ordre du jour des séances plénières porte sur l’examen du projet de loi n°10/2022 portant loi de Règlement pour l’année 2021.

« Le ministre des Finances et du Budget défendra ce projet de loi », peut-on lire dans le document

« A 16 H 00, le Ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique sera face aux députés pour l’examen de deux projets de lois », renseigne la source.

Selon le communiqué, il s’agit du projet de loi n°21/2023 relatif au Code de l’Urbanisme et du projet de loi n°20/2023 portant Code de la Construction.

iGFM - (Dakar) Après le verdict du Tribunal d'Instance Hors classe de Dakar qui leur a été défavorable, les avocats de l’Etat ont annoncé recours au niveau de la Cour suprême. L’agent judiciaire a-t-il déposé ledit recours ?

Yoro Moussa Diallo, l'agent judiciaire de l'Etat, est-il en train de jouer le temps pour compromettre totalement les chances de Ousmane Sonko de participer à la présidentielle ? En effet, depuis que Le juge du Tribunal d'instance de Dakar a rendu son ordonnance, vendredi dernier, l'agent judiciaire de l’Etat avait toute la latitude de déposer son recours hier, lundi. Mais, il ne l’a pas encore fait, selon Les Échos.

Le journal rappelle que c’est avec promptitude qu'il avait agi pour ce qui est de l'ordonnance du juge du Tribunal de Ziguinchor. Yoro Moussa Diallo n'avait pas attendu pour faire son pourvoi. Mais, pour cette fois, le temps joue en faveur de l'Aje qui a 10 jours pour déposer son recours. Probablement, Yoro Moussa Diallo ne va pas se presser et va attendre le dernier jour pour le faire.

Mais, cela n'arrange pas du tout Ousmane Sonko renseigne Les Echos. Car, explique le journal, il s'agit de 10 jours francs à compter de la date de signification. C'est-à-dire que si l'ordonnance a été signifiée le vendredi 15 décembre dernier, ce vendredi ne sera pas décompté et le dernier jour n'ont plus ne sera pas décompté. Du coup, avec le décompte, l'agent judiciaire aura jusqu'au 26 décembre avant zéro heure pour déposer son recours, sans être forclos.

iGFM - (Dakar) Ayib Daffé, mandataire de Ousmane Sonko, Me Ciré Clédor Ly et un huissier de Justice, se sont  rendus ce mardi à la Direction générale des élections (Dge) pour retirer les fiches de parrainage de leur mandant. Mais, les agents en faction devant les lieux, ne les ont pas laisser entrer.

Ce mardi, cinq jours après le délibéré du Tribunal d’instance hors classe de Dakar en faveur de Sonko, son mandataire (Ayib Daffé) et un de ses avocats (Me ciré Clédor Ly), accompagnés par un huissier de Justice, se sont rendus à la Direction générale des élections (Dge). Ce, pour retirer la fiche de parrainage de leur mandant, après la décision de justice du jeudi 14 dernier ordonnant la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales.

Mais, ils n’ont pu voir Thiéndella Fall, Directeur général des élections. Les agents en faction devant la porte ne les ont même pas laissé entrer dans les locaux. Ils sont restés plusieurs dizaines de minutes devant le grand portail, avant de quitter les lieux. Me ciré Clédor Ly a donné rendez-vous aux journalistes pour un point de presse dans les prochaines heures.

Certains le taxent de s'être rapproché du régime en place. Mais, Khalifa Sall a tenu à balayer ces critiques. Dans un entretien accordé à nos confrères de L’Enquête, il a tenu à faire des précisions.

"Vous savez, on nous prend souvent pour cible, à tort. Les actes que nous posons sont appréciés différemment, en fonction de paramètres qui, souvent, se nourrissent de la subjectivité, de la passion, de l'ambition, etc. C'est facile de jeter des mots, mais c'est plus difficile de leur donner une réalité tangible. Ce qui est sûr, c'est que je suis dans l'opposition depuis 23 ans. Quand le président Macky Sall est venu au pouvoir en 2012, j'étais maire de Dakar depuis trois ans. J'ai été élu deux fois maire et deux fois député dans l'opposition. C'est vous dire que si je voulais me rapprocher du pouvoir, je l'aurais fait depuis long-temps. Les propositions et les possibilités n'ont pas manqué.

Pourquoi attendre maintenant pour me rabibocher avec le pouvoir ? J'ai été victime d'une grande injustice dans le passé, mais je redis encore qu'il n'y a pas de place ni pour la rancune ni pour la rancœur dans mon cœur et dans mon esprit. La charte de Yewwi fait de ma participation à la Présidentielle une exigence. Si cette participation doit passer par un dialogue politique public et ouvert à tous, je ne vois pas pourquoi on devrait me dénier ce droit ? D'autant plus que rien ne m'a été proposé en retour pour satisfaire cette exigence. Le souci du Sénégal est ma seule boussole."

Les allers et retours d’Ayib Daffé à la Direction générale des élections (DGE) constituent une anomalie démocratique. C’est l’avis de Seydina Oumar Touré. Selon l’ex-capitaine de la Gendarmerie, la DGE est dans un abus de pouvoir manifeste en refusant de donner des fiches de parrainage au mandataire du leader du PASTEF.

« Monsieur Ayib Daffé n’a toujours pas reçu de fiches de parrainage malgré la décision de justice enjoignant l’administration de procéder au rétablissement, dans ses droits, de monsieur Ousmane Sonko.  Le Directeur général des élections qui refuse de s’exécuter ainsi que les services centraux du ministère de l’intérieur impliqués sont dans un abus manifeste de pouvoir. Ils le savent, nous le savons et ils savent que nous le savons », écrit le leader de l’USJ/ Senegaal Gü Deggü sur son compte X.  

Pour le candidat à la candidature à l’élection présidentielle du 25 février 2024, qui s’en désole, « personne ne fait rien pour les en empêcher ». Selon l’ex capitaine Touré,  à ce rythme, nul besoin d’aller déposer des candidatures au Conseil constitutionnel, le processus étant déjà vicié.

Interpellant les opposants, Seydina Oumar Touré les met en garde. « Nous sommes nombreux à penser que l’exclusion du candidat Ousmane Sonko nous profitera à l’échéance. Mais le croire c’est réellement de marcher à l’envers, la tête sur terre les pieds en l’air. Parce que tout simplement, si ce forcing passe avec monsieur Sonko, il passera avec tous les autres candidats et adversaires sérieux du régime en place », soutient-il. A l’en croire, « la candidature de monsieur Ousmane Sonko dépasse désormais un combat de parti politique. Elle est devenue une exigence démocratique pour l’élégance républicaine au Sénégal ».

Pour rappel, après le Tribunal de Ziguinchor, celui de Dakar a explicitement demandé à l’administration de réintégrer Ousmane Sonko dans les listes électorales.

Le maire de la ville de Dakar a été catégorique, vendredi, en affirmant qu’il ne bougera pas de la mairie de Dakar, même si la Cour suprême confirmait, le 22 décembre, sa condamnation en appel.

«Si la Cour suprême confirme le verdict de la Cour d'appel, j'épuise toutes mes voies de recours. Mais je garde le poste de maire de Dakar. Il y a des gens qui n'attentent que je le perde. Je ne bougerai pas d'ici.»

Tout le monde ou presque a vu dans ce ton de Barthélémy Dias un refus catégorique, une éventuelle défiance à l’autorité. Il l’a fait aussi volontairement, pour sa communication. Pourtant, à l’entame du sujet il a semblé rappeler aux journalistes, un brin donneur de leçon, que son poste de maire n’est pas menacé. Puisqu’il a admis que la fonction de députée l’est et a même évoqué son suppléant et les intentions du pouvoir de «réduire le nombre de députés de Taxawu pour empêcher un parrainage parlementaire» de Khalifa Sall. Alors, il faut bien admettre que le maire de Dakar a raison sur ce point.

Barth’ «sauvé» par le code des collectivités territoriales

Pourquoi Barth’ est si sûr de lui ? C’est qu’en réalité, il est «sauvé» par l’article 135 du Code général des collectivités territoriales (Cgct) qui dispose : «Lorsque le maire ou le conseiller municipal est condamné pour crime, sa révocation est de droit». Sauf que, justement, dans le cas de l’affaire Ndiaga Diouf, l’ancien maire de Mermoz-Sacré Cœur a été condamné pour «coups mortels». Une infraction qui n’est pas sur la longue liste d’infractions visées par l’article 140 du Cgct susceptibles d’entrainer la révocation ou la suspension : «Sans que la liste soit limitative, les fautes énumérées ci-dessous peuvent entraîner l’application des dispositions de l’article 135 du présent code : 1. fait prévu et puni par la loi instituant la Cour des comptes ;  2. utilisation des deniers publics de la commune à des fins personnelles ou privées ; 3. prêts d’argent effectués sur les recettes de la commune ; 4. faux en écriture publique authentique visés au Code pénal ; 5. faux commis dans certains documents administratifs, dans les feuilles de route et certificats visés au Code pénal ; 6. concussion ; 7. spéculation sur l’affectation des terrains publics, les permis de construire ou de lotir ;  8. refus de signer ou de transmettre au représentant de l’Etat une délibération du conseil municipal. Dans les sept premiers cas, la sanction administrative ne fait pas obstacle aux poursuites judiciaires.»

Les coups mortels et la brèche

On le voit donc, le délit de «coups mortels» pour lequel l’édile de la ville de Dakar a été condamné, et qui pourrait être confirmé par la Cour suprême, n’est pas de cette liste qui ferait perdre ses fonctions d’élu local, et donc de maire de Dakar. «Si l’on applique strictement la loi, même s’il est débouté, il ne peut donc pas perdre son mandat de maire au niveau de la ville de Dakar. Le code des collectivités territoriales est très précis sur la question. Si ce n’est pas pour crime, il faudra évoquer ce que le code a prévu pour la gestion de la mairie», avait conforté le Iba Bacary Camara, professeur de droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, invité de iRadio dans son édition du midi, samedi.

Mais après une éventuelle confirmation le 22 décemb- re, la balle sera dans le camp du ministre en charge des Collectivités territoriales et du président de la République. Certains spécialistes, qui admettent que seule la fonction de député est menacée, relèvent aussi une subtilité avec la préci- sion introductive de l’article 140 du Cgct : «Sans que la liste soit limitative». L’autorité pourrait-elle s’engouffrer dans cette brèche ? Les signaux politiques ne le présagent pas si l’on se fie au climat devenu moins chaud entre le pouvoir et le camp de Khalifa Sall, et même avec Barth’ qui n’est pas candidat, comme il le rap- pelle. Et qui pourrait être immunisé par son rôle dans le dialogue politique et le rétablissement de Khalifa et Karim. Un fait qui a quand même, en partie, isolé Ousmane Sonko aussi.

Corruption de la jeunesse

Sonko dans le même cas que Barth

Le cas Barthélémy est similaire à celui de Ousmane Sonko. Après la condamnation par contumace du maire de Ziguinchor, le débat était agité sur son mandat. Sa condamnation étant définitive, il ne pouvait être menacé puisque l’infraction retenue, corruption de la jeunesse, n’est pas visée dans la liste de l’article 140 du Code général des collectivités territoriales.

Considérant qu’une partie de l’administration sénégalaise refuse d’appliquer des décisions émanant des tribunaux hors classe de Ziguinchor et de Dakar dans l’affaire  de la radiation de Ousmane Sonko des listes électorales, Me Saïd Larifou a adressé une lettre au Secrétaire général de l’ONU. Dans ladite correspondance, l’avocat du maire de Ziguinchor explique que «différents jugements prononcés à l’encontre de Sonko, victime en outre de violences d’État et des persécutions militaires et administratives » sont toujours en souffrance car des personnes qui suivent des ordres ne veulent pas appliquer ces mêmes décisions. Ainsi, il en appelle à la diligence d’Antonio Guterres afin que son client puisse jouir de ses droits civiques.

«Je rappelle que lors de la visite du président Macky Sall, de juillet dernier pour rencontrer, à sa demande, le Secrétaire Général des Nations-Unies,  il avait, de surcroît, indiqué qu’il était respectueux des règles de droit en vigueur et de l’indépendance de la justice, tout en précisant à l’encontre du parti de l’opposition, le PASTEF, et de son président, son principal opposant Ousmane Sonko,  que les décisions judiciaires devraient elles aussi être respectées. Tous manquements seraient considérés comme un mépris à l’autorité judiciaire et surtout un déni de justice au regard des déclarations du chef de l’Etat du Sénégal, à la communauté internationale et aux engagements internationaux signés par l’Etat du Sénégal. Cette situation est source de frustration et pourrait provoquer du trouble à l’ordre public », souligne le courrier.

A noter que qu’après la décision du tribunal de Dakar, rendue le 14 décembre, le mandataire d’Ousmane Sonko, Ayib Daffé s’est rendu à la DGE pour obtenir les fiches de parrainage en vain.