Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert de principe à l’avant-projet de révision de la Constitution soumis par le président de la République. Toutefois, les sept Sages conditionnent leur approbation à la modification de plusieurs dispositions qu’ils jugent insuffisamment précises ou incompatibles avec l’esprit de la Loi fondamentale.

Dans son avis rendu public, la haute juridiction recommande notamment de renforcer les garanties entourant les dispositions intangibles de la Constitution. Elle demande que soient explicitement protégés la forme républicaine de l’État, le mode d’élection du président de la République, ainsi que la durée et le nombre de mandats présidentiels consécutifs.

Le Conseil constitutionnel exige également la suppression de certaines formulations. Il cible notamment l’expression « selon sa confession » contenue dans l’article 37 et demande le retrait de deux dispositions de l’article 92 relatives à la future Cour constitutionnelle.

Les juges préconisent par ailleurs plusieurs corrections rédactionnelles, dont le remplacement du terme « élever » par « éduquer » à l’article 20. Ils recommandent aussi d’harmoniser le texte en remplaçant partout l’appellation « Conseil constitutionnel » par « Cour constitutionnelle ».

S’agissant de la future architecture institutionnelle, les Sages souhaitent une reformulation de l’article 92 afin de préciser le statut et les compétences de la Cour constitutionnelle, appelée à devenir la plus haute juridiction en matière constitutionnelle, électorale et référendaire.

Malgré ces réserves, l’institution estime que la majorité des modifications proposées sont conformes à la Constitution. Plusieurs articles révisés ne soulèvent ainsi aucune objection sur le plan constitutionnel.