(SenePlus) - Ousmane Sonko, s'appuyant sur une jurisprudence du Conseil constitutionnel vieille de deux décennies, a affirmé ce lundi que la représentation nationale détient seule le pouvoir d'adopter et d'approuver une révision constitutionnelle par un vote aux trois cinquièmes.

C'est une déclaration à forte charge juridique qu'a livrée Ousmane Sonko ce lundi 22 juin 2026 à l'ouverture de la séance plénière de l'Assemblée nationale. Face aux élus de la nation, le président de l'institution parlementaire a développé une argumentation constitutionnelle serrée pour justifier la compétence exclusive de l'Assemblée à mener à son terme la révision de la Constitution promise au peuple sénégalais, sans nécessairement recourir au référendum.

Sonko a d'emblée posé une distinction fondamentale. Dans le cadre du processus de révision constitutionnelle, deux entités seulement peuvent se prévaloir du titre de pouvoir constituant : le peuple et l'Assemblée nationale. Toute autre institution en est exclue. À ce titre, a-t-il insisté, la représentation nationale « a toute compétence pour initier, adopter et, le cas échéant, approuver une révision ou une modification de la Constitution. »

Cette compétence, a-t-il précisé, ne connaît qu'une double limite : le respect scrupuleux de la procédure de révision elle-même, et la sanctuarisation des dispositions intangibles énumérées à l'article 103, alinéa 7 de la Constitution. Sont ainsi hors d'atteinte la forme républicaine de l'État, le mode d'élection du président de la République, ainsi que la durée et le nombre de mandats présidentiels consécutifs.

La jurisprudence de 2006 comme bouclier juridique

C'est sur le terrain de la jurisprudence que l'argumentation de Sonko prend toute sa portée. Le président de l'Assemblée a convoqué la décision numéro 3C/26 du Conseil constitutionnel, rendue le 18 janvier 2006, dont il a cité le considérant numéro 10. Cette décision établit que, dans le cadre d'une révision constitutionnelle conduite par la seule Assemblée nationale et votée à la majorité qualifiée des trois cinquièmes, le vote parlementaire « réalise à la fois l'adoption et l'approbation de la loi » constitutionnelle.

Autrement dit, un tel vote dispense de tout passage devant le peuple par voie référendaire. Sonko a tenu à souligner que cette jurisprudence n'a « jamais été démentie ni contredite depuis lors » et n'a « fait l'objet d'aucun revirement jurisprudentiel ». Elle vient, selon lui, « conforter et confirmer la prépondérance du pouvoir constituant » exercé par l'Assemblée dans la procédure de révision.

En s'appuyant conjointement sur l'article 103 de la Constitution et sur la jurisprudence constitutionnelle de 2006, Sonko a ainsi tracé la voie juridique permettant à l'Assemblée nationale d'achever seule le processus de révision constitutionnelle, sans soumettre le texte à un référendum. Une position qu'il a présentée non comme un coup de force institutionnel, mais comme l'exercice d'une « haute responsabilité » confiée par le peuple souverain à sa représentation nationale.

La proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution, déposée selon la procédure d'urgence, a été enregistrée en ce sens à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.