L’indépendance de la Justice n’étant pas une faveur faite aux magistrats mais une garantie pour chaque citoyen, l’Union des magistrats Sénégalais (Ums) s’est fendue hier d’un communiqué pour se prononcer sur certaines questions de l’heure, concernant le secteur de la justice. Abdou Aziz Seck et ses camarades ont fustigé les conditions dans lesquelles des libérations conditionnelles ont été accordées récemment, le mutisme des chefs de Cour sur les attaques contre des magistrats, leur mise à l’écart dans les concertations de la Commission nationale de réforme des institutions (Cnri)…
Les conditions dans lesquelles la chancellerie a récemment accordé la libération conditionnelle à plusieurs détenus ne rencontrent pas l’assentiment du bureau exécutif de l’Union des Magistrats Sénégalais (Ums). Dans un communiqué publié hier, Abdou Aziz Seck, président de la structure et ses camarades s’insurgent contre le fait que la chancellerie, «manifestement trop pressée de sortir de prison ce lot important de détenus», n’ait pas pris le soin, à en croire les informations qu’ils ont reçues, d’observer les règles applicables en la matière.
Le fait est d’autant plus alarmant pour eux que certains parmi ces anciens prisonniers, bénéficiant d’une notoriété, sont impliqués dans des affaires d’une extrême gravité. Par ailleurs, en prenant ces mesures, le ministre de la Justice Me Sidiki Kaba n’a pas toujours recueilli l’avis de la commission pénitentiaire de l’aménagement des peines et a «agi en toute illégalité en libérant ainsi des personnes ne remplissant pas les conditions légales ou d’autres jugées dangereuses par les organes compétents».
Sur un autre chapitre, le Bureau exécutif (Be) s’est offusqué des attaques contre des magistrats qui ont juste rendu des décisions de justice selon leur conscience. Des critiques acerbes largement relayées dans la presse sont venues de journalistes, de justiciables, d’hommes d’affaires… Même un député de l’Apr (Ndlr : Moustapha Diakhaté) s’y est mis, en violation flagrante de la séparation des pouvoirs. Malgré cela, ni le garde des Sceaux, ni les chefs de cour n’ont levé le plus petit doigt pour s’offusquer du fait. Les dénonçant avec fermeté, l’Ums ne compte pas se laisser attaquer sans riposter et se réserve le droit de le faire «avec la plus grande vigueur».
La Commission nationale de réforme des institutions (Cnri) qui vient de remettre son rapport à Macky Sall n’a pas fait mieux que Sidiki Kaba et les «sommets» de la magistrature. En effet, en préconisant des mesures pour le renforcement de la Justice, Amadou Makhtar Mbow et Cie n’ont pas associé dans leurs réflexions les magistrats représentés par l’Ums. Ce qui est inacceptable de l’avis du Be.
Pendant que de l’autre côté on semble se targuer d’avoir fait une trouvaille, l’Ums rappelle que depuis bientôt dix ans, des textes sur la réforme de la Justice dorment dans les tiroirs des autorités.
L’Ums, souligne le Be, s’est toujours préoccupée d’une réforme du système judiciaire axée sur la suppression des liens de subordination avec le pouvoir exécutif et exige des autorités d’adopter les textes en question, dans les plus brefs délais.
L’EMIGRE ALY SY SE DONNE LA MORT PAR PENDAISON DANS SA CHAMBRE
Le quartier Grand-Thiès, à un jet de pierre du poste de santé, était plongé hier dans la plus grande tristesse. En effet, Aly Sy dit «Day», un émigré aux Etats Unis, s’est donné la mort par pendaison dans sa chambre. Dans sa famille, la consternation est le sentiment le plus partagé.
Aly Sy dit «Day», âgé environ de 58 ans, marié et père de 3 garçons, domicilié au quartier Grand-Thiès (Rond Point Normandie) tout près du poste de santé, s’est donné hier la mort par pendaison dans sa chambre. C’est aux environs de 12 heures que la découverte macabre a été faite. Puisqu’il était tout le temps dans sa chambre, le drame a échappé à la famille pendant un long moment. De retour du marché, son épouse n’a même pas eu le réflexe d’entrer dans la chambre de son mari. Elle pensait, comme il le faisait d’habitude, qu’il était en train de dormir après la prière du matin.
Mais comme l’attente commençait à s’éterniser, elle s’est finalement résolue à aller le réveiller pour qu’il prenne le petit-déjeuner. Lorsqu’elle s’est introduite dans la chambre elle a retrouvé son mari mort, le corps pendu par un câble électrique attaché autour du cou.
Alertés, les éléments de la police ont débarqué pour les constats d’usage avant que le corps ne soit évacué à la morgue du centre hospitalier régional El Hadji Amadou Sakhir Ndiéguène.
Le drame qui a plongé tout le quartier dans la consternation et la tristesse était hier sur toutes les lèvres, chacun y allant de son commentaire. De nature très réservée, Aly Sy est décrit par les voisins comme un homme sans histoire, très pieux et très assidu à la mosquée.
Financièrement bien assis, il pouvait rester de nombreux jours sans sortir de sa maison.
Emigré aux Etats-Unis depuis longtemps, il restait au pays de l’Oncle Sam pendant 7 à 8 ans avant de revenir au pays. Mais l’année dernière, de retour aux Etats-Unis après quelques mois de vacances auprès des siens, il est revenu plutôt que d’habitude au Sénégal. Ce qui constitue une exception dans ses habitudes. Mais d’après le voisinage, cela n’avait rien changé dans son comportement dans le quartier.
Un de ses voisins avec qui il partage la même maison, dit l’avoir vu le mercredi soir vers 20 heures, après la prière du crépuscule, mais rien dans son comportement n’indiquait cette issue tragique, même si apparemment il semblait malade. Depuis quelques jours d’ailleurs, indique-t-il, le défunt était en train de constituer un dossier administratif car il cherchait un certificat de décès de son regretté père.
Au centre hospitalier El Hadji Amadou Sakhir Ndiéguène où le corps a été examiné, les conclusions du médecin ont, selon nos sources, confirmé la thèse du suicide par pendaison. C’est ainsi que le corps a été restitué aux parents aux environs de 18 heures et après les formalités d’usage, il a été inhumé hier au cimetière Madoki de Grand Thiès aux environs de 19 heures 30, après la prière du crépuscule.
Pour le moment, le mobile de cet acte horrible reste un mystère. C’est aujourd’hui qu’aura lieu la cérémonie religieuse à Grand Thiès.
LE PATRONAT DU TOURISME EN COLÈRE
NON ASSOCIATION AU CONSEIL INTERMINESTÉRIEL, DIFFICULTÉ DU SECTEUR, «INCOMPÉTENCES» DES MINISTRES DE TUTELLE
Les membres de la fédération des organisations patronales de l’interprofession touristique (Fopits) sont très remontés contre la politique touristique des autorités. Racine Sy et ses camarades, expliquant les raisons de leur boycott du Conseil interministériel sur le tourisme, ont dénoncé un «manque de respect» et une absence de concertation du ministre du Tourisme. D’ailleurs, ils demandent à ce que ce ministère soit supprimé ou confié à un «sachant».
La semaine dernière, un Conseil interministériel sur le tourisme s’est déroulé en grande pompe, mais sans la présence du patronat du tourisme. Regroupé au sein de la fédération des organisations patronales de l’interprofession touristique (Fopits) dirigée par Racine Sy, les professionnels du secteur ont dénoncé la démarche et la politique des autorités de tutelle.
Selon Racine Sy, président de la structure, le secteur privé a donné son avis sur un plan de relance du tourisme, mais il est «inacceptable» qu’il soit adopté sans l’association des professionnels du secteur. «On a appris l’existence de ce plan de relance du tourisme par la presse, ce qui est inacceptable alors que c’est le secteur privé qui construit les hôtels, qui détient les agences de voyage et non l’Etat. Le plan de relance, il faut le partager avec nous parce que nous ne sommes pas des faire-valoir. Aucune de nos organisations n’a été invitée au Conseil interministériel ; on a été invité personnellement alors que nous considérons que quand il faut inviter, on doit adresser l’invitation aux structures», martèle Racine Sy.
Les professionnels dézinguent Youssou Ndour sans le citer
N’appréciant pas du tout la manière de faire des ministres du Tourisme qui se sont succédé, Racine Sy déplore que le Président donne des orientations mais que ceux qui sont chargés de les mettre en œuvre ne s’exécutent pas. «Le président de la République demande de lancer le fonds de promotion touristique, mais avant toute réunion statutaire on voit que des appels d’offres sont faits pour l’achat des véhicules de fonction et on finance un artiste pour son concert à Paris, comme si c’était le seul artiste au Sénégal», tempête Racine Sy.
Compte tenu de tous ces errements, le Fopits demande que le tourisme soit géré par «un sachant car on a connu une succession d’échecs dans ce département» ; ou tout simplement supprimer le ministère. «On n’a qu’à supprimer le ministère du Tourisme et laisser l’agence gérer, parce que sans nous il n’y a pas de tourisme», argue Racine Sy.
MACKY SE REMPLIT LES POCHES EN ATTENDANT PARIS
LA CHINE ACCORDE PRÈS DE 2500 MILLIARDS AU SÉNÉGAL
La visite du président de la République en Chine a tenu toutes ses promesses. Macky Sall qui y séjourne depuis avant-hier, a en effet réussi à décrocher plusieurs financements d’un montant de 4,9 milliards de dollars. Environ 2500 milliards de nos francs.
C’est l’opposition qui tire à tout bout de champ sur le président de la République, en disant que rien ne bouge dans ce pays depuis qu’il a été nommé, qui va avoir du sang d’encre à se faire. Macky Sall a depuis la Chine où il se trouve actuellement réussi à décrocher un financement global de 4,9 milliards de dollars, environ 2500 milliards de nos francs. Une belle manne.
Dans les détails, le chef de l’Etat a en effet réussi à avoir un financement pour l’autoroute Diamniodio-Thiès-Touba puis Thiès-Tivaouane. 700 millions de dollars, c’est la somme que China Road and Bridge Corporation a mise sur la table pour financer ces projets. Cette société n’est pas d’ailleurs la seule à avoir eu une oreille attentive pour le président de la République.
Dans le cadre de la réhabilitation annoncée du chemin de fer, China Railways a également fait un geste. La société a en effet accepté de financer pour 700 millions de dollars «un projet intégré de chemin de fer» pour désenclaver les mines et les industries. S’y ajoute un autre projet dans le domaine du Port minéralier.
Sur ce point précis, la Chine via Sino Hydro a accepté de donner 500 millions de dollars pour construire dans la zone de Mboro un port minéralier. Exit donc Bargny et Sendou. Le projet de tramway ne sera plus dans quelques mois un éléphant blanc. Ce projet si cher à Macky Sall a aussi eu un financement. La Chine va, dit-on, financer le tramway qui devra relier Dakar à l’aéroport Blaise Diagne (AIBD) pour 200 millions de dollars. C’est China Airways qui mettra la main à la poche.
Les ponts ne sont pas oubliés. Dans sa volonté de rendre certaines parties du pays plus accessibles, Macky Sall est parvenu à décrocher un financement pour le désenclavement de 9 ponts. Il s’agit des ponts de Foundiougne, Ziguinchor, Marsassoum, Baila, Diouloulou, Niambalang, Diakhine, Katakalouss et Tobor. Le tout pour un montant global de 200 millions de dollars. Ce projet sera réalisé par China Great Wall.
Et pour ce qui est de la réhabilitation des aéroports régionaux, qui était aussi au cœur des préoccupations du chef de l’Etat, le financement est trouvé. Les aéroports régionaux de Ziguinchor, Saint Louis, Tambacounda, Kédougou, Ourossogui et Kaolack, vont tous être réhabilités. 400 millions de dollars vont être reçus grâce à l’engagement de China Airport Construction. La société qui a construit plus de 85 % des aéroports de la Chine a, dit-on, décidé de contribuer à l’effort de guerre.
Le domaine de l’automobile aussi n’est pas en reste. Selon nos informations sur le déplacement du président de la République en Chine, Macky Sall veut renouveler le parc de camions au Sénégal. Il a obtenu un financement de 100 millions de dollars pour ce faire. Il a également obtenu un financement pour les lignes électriques Mbour-Kaolack (110 km), Kaolack-Tamba (270), Tamba-Kédougou (233), Tamba-Kolda (230), Kolda-Ziguinchor (200).
C’est 400 millions de dollars qui vont y être injectés. Sans compter 300 autres millions de dollars pour le compte de l’arène nationale et des projets divers. C’est dire que la visite du président de la République en Chine, en prélude de son déplacement à Paris, pour le Groupe Consultatif de Paris, n’est pas qu’un voyage de plus.
Au terme de deux jours d'échange sur l'impact de la télévision sur les enfants, le Conseil national de régulation de l'audiovisuel (Cnra) et d'autres acteurs du milieu infantile ont tiré entre autres conclusions que la télévision amoindrit la sensibilité de l'enfant.
Les conséquences de certains contenus audiovisuels sont dramatiques pour le développement normé des enfants. L'alerte a été sonnée hier, jeudi 20 février par les autorités du Conseil national de régulation de l'audiavisuel (Cnra) et d'acteurs intervenant dans la prise en charge des questions infantiles.
Au terme de deux jours d'activités, diverses conséquences liées à la fréquentation abusive de la télévision par les enfants ont été décelées. Ainsi, Oumou Ly Kâne, psychologue clinicienne à l'hôpital de Fann a noté qu’à force de regarder des scènes de violence, l’enfant finit par perdre son empathie. Aussi commence-t-il à développer un tempérament réfractaire à toute pitié.
La clinicienne a fait également remarquer l’impact d'autres méfaits dans la fréquentation abusive de la télévision. Les accros de la télévision peinent, selon elle, à mémoriser les leçons apprises à l'école et perdent leurs capacités de réaction. Selon elle, l'enfant a tendance à plus utiliser ses yeux que les autres parties de son corps, une chose qui est tout à fait anormale. Oumou Ly Kâne a par ailleurs indiqué que la télévision fait naitre chez l'enfant des troubles de communication, un comportement favorable à l'entêtement et, du fait, l'enfant peine à rester sur place.
Face à ce médium qui, par la force des choses a fini par être un élément incontournable dans la vie des Sénégalais, Cheikh Mouhamadou Bamba Niang, directeur de cabinet du président du Cnra a plaidé pour un respect des cahiers de charge ordonnant à chaque télévision de mettre sur pied une commission chargée de veiller sur le contenu de ses programmes, le renforcement des textes régissant le milieu audiovisuel, et la nécessité de trouver un terrain d'entente sur les contenus diffusés par les chaines de télévision afin qu'elle puissent se conformer aux réalités locales.
Abondant dans le même sens, le directeur du Média center de Dakar, Khar Fall, a jugé nécessaire l'adoption d'une loi imposant aux télévisions des règles à respecter dans la conception de leurs programmes, à un assainissement du milieu et d'insérer dans la formation professionnelle le métier de concepteur de programme télévisuel.
Les vents forts ayant sévit ces dernier jours à Dakar et sur la grande côte, avec des houles dangereuses annoncées par la météo nationale les lundi et mardi derniers, a confiné beaucoup de pêcheurs chez eux. A Yoff et à Soumbédioune, les «aventures» maritimes et le commerce ont cédé la place à «un repos forcé» chez des pêcheurs qui invitent à la prudence tout en déplorant le manque à gagner durant ces jours sans travail.
Pirogues accostés loin du rivage, des pêcheurs qui se tournent les pousses ou débattent de sujets d’actualités, l’ambiance était toute autre à la plage de Yoff, ces derniers jours. Pas de brouhaha de pêcheurs qui départagent gaiment les recettes quotidienne, encore moins de femmes, bassine à la main se précipitant vers une pirogue qui vient d’avaler les dernières vagues de l’atlantique.
Les prescriptions météorologiques annonçant que la mer risquait d’être houleuse ces deux jours (lundi et mardi) sont passées par là. Donc pas question d’aller en haute mer. Loin de son décor habituel où se croisaient pêcheurs, revendeuses, ou de simples dames venues faire leurs provisions, la plage de Yoff baigne dans une quiétude totale. Le bruit des vagues, accentués par un vent qui, de part une force redoutable, montre toute sa puissance, brise le silence glaciale qui confine quelques amoureux de la mer sous un hangar au milieu des pirogues à quai.
Le vieux André Cissé, la voix tremblante qui peine à sortir des mots, invite à la prudence. «Le samedi, les agents de la météo nationale nous avaient informé du temps qu’il fera, donc je ne prends pas le risque de me jeter en mer», lance-t-il, avec un regard furtif sur des vagues qui se font de plus en plus menaçante.
Le vent qui sévit depuis le week-end dans la capitale sénégalaise a aussi astreint au «chômage» Lamine Diop. Ce capitaine de pirogue également n’a pas daigné embarquer ses dizaines de coéquipiers dans l’aventure. «Je ne me suicide pas. Nous travaillons avec la météo. Donc si on nous annonce une tempête on ne part pas en mer», soutient-il, rangeant ses instruments dans sa pirogue à l’abri du vent et de la poussière.
Conséquence, le poisson se fait rare. Charrettes et autres revendeurs sont dans la déche. Le pas hésitant, Arame, une revendeuse de poisson, accepte mal le décor qui s’offre à ses yeux. «Il parait que les pêcheurs n’ont pas embarqué aujourd’hui. J’étais la hier, mais je suis rentrée bredouille, je voulais voir si je pourrais avoir quelques produits pour mes clientes, mais apparemment ça risque d’être difficile», s’exclame-t-elle en s’éloignant sous le bruit de ses sandales qui soulève le sable fin à chacun de ses mouvements.
Autre lieu, un décor similaire. Au marché aux poissons de Soumbédioune, les pirogues longeant la corniche ouest mêlés aux effets des rayons solaires sur les vagues dressent une vue singulière du lieu.
A Soumbédioune les pêcheurs restent partagés: si certains de peur d’être emporter pas les flots ont déserté pirogues et filets, d’autres, par contre, ont bravé le risque et les prévisions météorologiques. «La tempête ne m’a pas empêché d’aller en haute mer, certes j’ai pris un risque mais je suis revenu saint et sauf», s’empresse de dire Gambien, un jeune pêcheur d’une trentaine d’année trouvée dégustant tranquillement son petit déjeuner.
Contrairement à Gambien, Baye Fall n’a pas dépassé le rivage. «La mer est houleuse, et quand il en est ainsi, je n’embarque jamais, je préfère attendre que ça se calme», fait-il noter.
A l’instar des pêcheurs de Yoff, le village traditionnel Lebou qu’est Soumbédioune est dans la déche. Les prix du poisson ont grimpés, tout au moins c’est que laisse entendre mère Amy, une revendeuse. «Depuis le week-end, nous achetons la caisse des petits poissons à 35.000 F Cfa, alors qu’on l’obtenait moyennant 25.000 F Cfa et les gros poissons s’échangent à partir de 4000 F Cfa le kilogramme».
En ces périodes, fait remarquer la dame, les revendeuses ne préfèrent pas prendre le risque de vendre en perte. Du coté des pécheurs l’ont mesure les pertes à des somme colossales. Toutefois, indique Sidy, un pêcheur rencontrée à Soumbédioune, la situation n’est pas dramatique. Il trouve que les pêcheurs doivent faire face aux aléas du métier.
40 MILLIARDS POUR LE DESSALEMENT DE L'EAU DE MER D'ICI 2016
DIVERSIFICATION DES SOURCES D'APPROVISIONNEMENT EN EAU DE DAKAR
Le déficit en vue dans l'approvisionnement en eau de Dakar et le fait que le lac de Guiers constitue l'une des principales sources (d'approvisionnement) de la capitale préoccupent les autorités. Pour ne plus revivre la mésaventure de septembre dernier avec la panne de la conduite principale de Keur Momar Sarr, l'Etat s'est inscrit dans une logique de diversification des sources de ravitaillement de la capitale sénégalaise en eau, avec, en plus du système des forages, la construction annoncée d'une unité de dessalement de l'eau de mer pour 40 milliards FCFA d'ici 2016.
40 milliards FCFA pour la construction d’une unité de dessalement de l’eau de mer d’ici 2016 pour faire face au déficit en vue dans l’approvisionnent de la capitale sénégalaise en eau, c’est entre autres trouvaille des autorités. L’annonce a été faite par le Pape Diouf, le ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement au sortir d’une réunion technique sur l’évaluation de la sécurisation de l’alimentation en eau potable de Dakar et sur le programme des 300 forages initié par le gouvernement.
«Il y a un déficit en vue sur Dakar auquel il faudra faire face. C’est pourquoi il y a déjà un programme d’urgence qui a commencé avec le système des forages mais également plus loin encore et de façon plus durable le dessalement de l’eau de mer pour diversifier les sources», a confié Pape Diouf, à l’APS. Le ministre de l’Hydraulique de préciser que «pour le dessalement de l’eau, on tourne, pour les premières estimations, autour de 40 milliards. Et pour les 300 forages, c’est évalué à 5 ou 6 milliards. Donc, au total, on va à 45 milliards d’ici 2016».
A en croire Pape Diouf «beaucoup de propositions» ont été faites, espérant d’ici la fin du mois «avoir une idée avec qui on va traiter (…) car le délai qui nous est imparti c’est qu’en 2016 on devrait avoir une unité de dessalement pour faire face au déficit annoncé». Ce besoin de diversification s’explique, selon lui, par les récents évènements de septembre dernier où la capitale sénégalaise a été privée d’eau pendant une vingtaine de jours, la faute à une panne survenue au niveau de la conduite principale de Keur Momar Sarr qui aliment environ 40% des populations Dakaroises en eau.
Suffisant pour que Pape Diouf qualifie de «dangereux» le fait que Dakar ne puisse être alimentée que par un seul conduit qui est celui de Keur Momar Sarr (région de Louga). Il a rassuré que pour pallier à tout manquement, «beaucoup de dispositions ont été prises pour sécuriser la conduite de Keur Momar Sarr mais également diagnostiquer toutes les faiblesses qu’il y a sur ces usines et faire en sorte que cela fonctionne normalement», a soutenu le ministre.
Revenant sur le programme des 300 forages à l’intérieur du pays, le ministre de l’Hydraulique a rappelé que pour l’année 2013, 82 forages ont déjà été réalisés et «pour 2014, nous avons programmé 78 forages de captage dont 13 unités de potabilisation. Si nous continuons à ce rythme, nous ferons plus que prévu à la date fixée pour les 300 forages», a-t-il soutenu.
En 2010, la facture pétrolière du Sénégal équivalait à 40,4% des recettes d’exportation. Pour alléger cette charge, le gouvernement veut promouvoir les énergies renouvelables. C’était l’objet, hier jeudi, à Dakar, d’un atelier portant sur la « mise en œuvre de la loi sur les énergies renouvelables au Sénégal».
La facture pétrolière pèse lourd sur les finances publiques. Rien que pour l’année 2010, l’Etat du Sénégal a déboursé l’équivalent de 40,4% de ses recettes d’exportations déjà mal en point. Face à ce constat très alarmant, le gouvernement est résolu à inverser la donne, en promouvant les énergies renouvelables.
L’ambition est ressorti de l’atelier clôturé hier jeudi à Dakar, sur l’«Etude sur la mise en œuvre de la loi sur les énergies renouvelables au Sénégal» en vue de l’application des textes législatifs et règlements adoptés par le Sénégal et de l réduction de la dépendance du pays vis-vis de l’extérieur.
C’est dans cette optique que le gouvernement, à travers l’Agence Nationale pour les énergies renouvelables, promeut l’électrification par voie solaire photovoltaïque, d’infrastructures solaires et sanitaires dans 1 000 villages isolés et localités périurbaines, de même que la généralisation d’installation de 35 000 lampadaires solaires sur le territoire national.
«Le gouvernement se fixe comme objectif d’atteindre un taux d’indépendance en énergie commerciale d’au moins 15% d’ici 2025. Ce, grâce à l’apport des énergies renouvelables et des biocarburants», a indiqué Ibrahima Naine, directeur de l’électricité.
Toujours selon M. Niane, «en vue d’atteindre l’objectif de 20% de la puissance installée, des contrats d’achats d’énergie ont été signés par la Société Nationale d’Electricité du Sénégal (Senee) avec des promoteurs privés pour une capacité en solaire et en éolienne de 150 MW à installer d’ici 2017».
Par ailleurs il a indiqué que: «Le Sénégal dispose d’énormes atouts en matière d’énergies renouvelables, avec un fort ensoleillement estimé à 3000 heures par an sur pratiquement tout le pays et un régime de vents satisfaisant sur la bande côtière nord».
Toutefois, il a signalé que l‘exploitation de ces avantages «reste à l’état embryonnaire avec une puissance photovoltaïque installée de l’ordre de 4 MW et celle quasi nulle des installations éoliennes».
LES «JALLARBISTES» POUR L’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS SANS DELAI
« 2014 est une année charnière qui ne doit pas se terminer sans la conclusion d’une paix durable susceptible d’ouvrir de nouvelles perspectives de développement pour la Casamance et le pays tout entier ». Telle est la conviction de la Ligue démocratique (Ld) qui a lancé pour autant un appel solennel à l’Etat du Sénégal et au Mfdc pour l’ouverture des négociations « sans délai ».
De retour d’une vaste tournée effectuée dans la région naturelle de Casamance, du 13 au 16 février 2014, Mamadou Ndoye et ses compagnons se sont en effet saisi des principales préoccupations exprimées par les populations locales, au cours de leurs différentes rencontres avec le secrétariat général du parti, et relatives pour leur plupart à l’urgence de la paix dans la région. Une paix sans laquelle «rien de durable ne peut être entrepris », ont tenu à préciser les « Jallarbistes » dans un communiqué en date d’hier, jeudi 20 février.
De fait, pendant quatre jours, une forte délégation de la Ld (mouvance présidentielle) est allée à la rencontre des populations de Ziguinchor et de la région Sud pour non seulement partager sur l’état d’organisation du parti, mais encore pour relancer er les relations avec les partis de Bennoo Bokk Yaakaar dans la perspective des élections locales.
Dans cette tournée qui a été, selon la Ld, un moment fort dans la remobilisation et la massification du parti dans la région, les populations ont vivement exprimé leurs préoccupations ayant surtout trait à « la pauvreté grandissante qui sévit dans la région et liée à la crise qui perdure depuis plus de trente ans », voire à la persistance de l’utilisation dans le secteur de l’agriculture de moyens obsolètes.
Le manque criard d’infrastructures et d’équipements à caractère social a été également évoqué, selon la Ld, par des populations qui ont demandé à l’Etat de travailler « à réduire le gap entre la région et le nord du pays dans les différents secteurs de la vie économique et sociale ». Il est ainsi, selon Mamadou Ndoye et cie, de la santé, de l’éducation, de la promotion de l’agriculture, des financements de projets individuels et collectifs, du soutien aux personnes handicapées par la dotation de chaises roulantes (département d’Oussouye) et le financement de leurs projets.
Toutes ces préoccupations ne sauraient toutefois trouver une solution heureuse sans le retour à la paix. Pour autant, les « Jallarbistes » ont vivement plaidé pour de le démarrage de concertations inclusives entre les pouvoirs publics et le maquis, afin de donner une chance réelle au développement local.
Pour la régulation du champ politique, la Cnri a proposé dans son rapport remis au Chef de l’Etat, la création d’une Autorité de Régulation de la Démocratie (Ard) dont la mission sera de contrôler et de superviser l’ensemble du processus électoral. Elle doit assurer «le contrôle de la régularité du fonctionnement et du financement des partis politiques, la vérification du financement des campagnes électorales». La Cnri a aussi fait des propositions pour limiter la pléthore de partis politiques.
La Cnri propose la création d’une Autorité de Régulation de la Démocratie qui, outre «la mission de contrôle et de supervision de l’ensemble du processus électoral, assure le contrôle de la régularité du fonctionnement et du financement des partis politiques, la vérification du financement des campagnes électorales. Elle organise aussi la tenue de concertations régulières entre les acteurs du jeu politique».
Elle propose que «la délivrance d’un récépissé attestant la création d’un parti politique soit assujettie à la production d’une liste de 10.000 adhérents domiciliés dans 10 régions au moins à raison de 700 adhérents au moins par région».
Pour le Pr Mbow et son équipe, «la multiplication exponentielle du nombre de partis politiques amène à des interrogations légitimes sur les modalités de leur création et de leur fonctionnement». Et que la «stricte application de la loi n° 81-17 du 6 mai 1981 relative aux partis politiques modifiée par la loi n°89-36 du 12 octobre 1989 aurait sans doute permis un assainissement et une moralisation du champ politique». Puisque cette disposition affirme que «les partis politiques déposent chaque année au plus tard le 31 janvier, sous peine de dissolution, le compte financier de l’exercice écoulé».
Le défaut de contrôle du circuit de financement des activités des partis politiques, selon la Cnri,«favorise les financements occultes, source de corruption et la stricte application de la loi est de nature à entrainer la réduction drastique du nombre de partis politiques».
Quant au chapitre de l’approfondissement de la démocratie représentative et participative, la Cnri propose que le mode d’élection des députés soit revu. Le souci d’avoir des scrutins plus transparents et plus démocratiques justifie la constitutionnalisation de l’Autorité de Régulation de la Démocratie.
Elle recommande, en outre,«la reconnaissance des candidatures indépendantes aux élections locales mais aussi leur encadrement pour écarter toute dérive».
Pour des valeurs positives
Pour ce qui est de la protection et la promotion des valeurs positives de notre société, la Cnri a fait le constat d’un «dépérissement inquiétant des vertus de la citoyenneté, du civisme, de l’éthique, du respect du bien commun, du sens de la responsabilité et de la solidarité. Des actes d’incivisme, d’indiscipline et de défiance vis-à-vis de l’autorité étatique sont de plus en plus notés». Il en est également ainsi de la «promotion d’anti-valeurs préjudiciable à la bonne éducation de la jeunesse».
La CNRI estime enfin que l’exemplarité des dirigeants ne doit souffrir d’aucune limite à quelque niveau où ils se situent, particulièrement dans la vie publique. Estimant que l’engagement politique n’exclut pas l’éthique ni la vérité, la Cnri encourage la promotion de la bonne gouvernance, de la transparence et de l’éthique dans la gestion des affaires publiques ainsi que la culture de l’imputabilité.
Etat de droit
Pour ce qui est de la consolidation de l’Etat de Droit au Sénégal, la Cnri propose un «système judiciaire à la tête duquel se trouve une Cour constitutionnelle, aux pouvoirs renforcés, assurant un meilleur contrôle de la constitutionnalité des lois et garantissant la primauté de la Constitution».
Ainsi, l’initiative d’un contrôle a priori est étendu aux citoyens qui disposent désormais du droit de saisine.
Dorénavant, à l’occasion d’une instance en cours devant une Cour d’Appel, il peut être soutenu «qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ou est contraire aux engagements internationaux du Sénégal».
Le cas échéant, la Cour d’Appel apprécie et transmet, s’il y a lieu, l’exception soulevée au Conseil d’Etat ou à la Cour de Cassation. «Si le Conseil d’Etat ou la Cour de Cassation estime le renvoi nécessaire, la Cour Constitutionnelle se prononce dans un délai de deux mois. Si la Cour estime que la disposition dont elle a été saisie n’est pas conforme à la Constitution, il ne peut plus en être fait application».
Le juge des libertés
La Cnri préconise le «renforcement du dispositif des droits et libertés qu’elle propose de placer sous la surveillance d’un juge spécifique, le juge des libertés qui «devrait pouvoir ordonner des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur, s’il estime, comme le soutient ce dernier, que ses droits fondamentaux ont été violés».
Dans le même ordre d’idées, «l’intérêt à agir devant les juridictions compétentes est reconnu aux organisations de défense des droits humains et environnementaux dans les affaires qui touchent aux droits, libertés et biens publics». La Cnri propose en outre le principe de «la présence de l’avocat ou une personne de son choix, après vingt-quatre heures de garde à vue et le renforcement des droits de la personne qui y est soumise», etc.
L’équilibre des Pouvoirs
La Cnri préconise le renforcement de l’indépendance des Pouvoirs législatif et judiciaire et une meilleure distribution des responsabilités au sein de l’Exécutif pour un meilleur équilibre.
Le chef de l’Etat
Le rapport de la Cnri propose que le Président de la République «demeure le chef de l’Exécutif ». Il détermine la politique de la Nation. Il dispose de pouvoirs propres qu’il exerce sans contreseing mais aussi d’autres qu’il ne peut exercer que sur proposition soit du Premier Ministre soit d’autres instances comme le Conseil Supérieur de la Magistrature. «Parce qu’il incarne l’unité et la cohésion nationales, il ne doit plus être Chef de parti dès qu’il entre en fonction».
Si la CNRI estime que pour des raisons liées à la stabilité des institutions, il est souhaitable que la gouvernement dispose au niveau du Parlement d’une majorité de soutien, il y a lieu d’écarter les risques d’abus de majorité par la création des conditions de participation effective. A l’Assemblé nationale, l’opposition parlementaire sera «dotée d’un statut et la présence effective au sein du bureau lui est garantie».
C’est ainsi que l’un des «postes de Vice-président, au moins, est réservé à l’Opposition parlementaire. En outre, les postes de Questeur et de Président de la Commission de contrôle et de comptabilité sont obligatoirement répartis entre la majorité et l’opposition parlementaires. Il en est de même des fonctions de Président et de Rapporteur de la Commission des Finances».
Une Justice vraiment indépendante
La Cnri recommande quatre mesures aux fins de renforcer l’indépendance de la Justice.
Il faut, par ailleurs, rendre au juge d’instruction son pouvoir d’appréciation de l’opportunité de décerner ou non un mandat de dépôt, quelle que soit l’infraction.
Pour garantir la séparation des pouvoirs, le Conseil Supérieur de la Magistrature est autrement composé. Celui-ci est l’organe de gestion de la carrière des magistrats. Le président de la République et le ministre de la Justice n’en sont plus membres. Le président de la Cour Constitutionnelle préside le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Outre le Président de la Cour Constitutionnelle, son président et deux personnalités de haut rang, désignées respectivement par le président de la République et le président de l’Assemblée nationale, le Conseil Supérieur de la Magistrature est composé, au titre des membres de droit, du Président du Conseil d’Etat, du Premier Président de la Cour de Cassation et du Procureur général près ladite Cour, des Premiers Présidents des Cours d’Appel et des Procureurs généraux près lesdites Cours et, au titre des membres élus, d’au moins un nombre égal de membres choisis conformément aux dispositions prévues par la loi organique sur le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature veille au bon fonctionnement de la justice. Il examine et sanctionne, s’il y a lieu, les détentions préventives abusives, les défauts ou insuffisance de motivation des décisions de justice ainsi que les lenteurs préjudiciables constatées dans leur mise à disposition.
Il y a lieu de placer la Cour Constitutionnelle au sommet de la hiérarchie judiciaire et de renforcer ses pouvoirs.
Pour renforcer son indépendance, il importe de consacrer le principe d’une origine diversifiée des membres de la cour constitutionnelle qui seraient nommés par le Président de la République sur proposition d’instances diverses. Leur nombre passe par ailleurs de cinq (5) à sept (7).
Libertés publiques
L’analyse révèle cependant un décalage entre ce qui est formellement proclamé et ce qui est effectivement mis en œuvre et donc, vécu par le citoyen.
La CNRI s’est efforcée en conséquence de renforcer le dispositif des droits et libertés et créer les conditions d’effectivité de leur jouissance par l’aménagement de mécanismes supplémentaires de protection. «C’est ainsi que pour rendre effectif le droit de manifestation, les délais pour notifier une interdiction doivent être suffisants pour permettre l’exercice de recours. En outre les interdictions en la matière doivent être clairement motivées».
En matière de garde à vue, le principe qu’il s’exerce sous le contrôle du Procureur de la République a été réaffirmé. Il est immédiatement informé de la mesure et tout abus commis à ce stade peut valoir à leur auteur des poursuites pénales ou disciplinaires devant les instances compétentes. La personne gardée à vue doit être informée de ses droits, notamment le droit au silence, le droit à un examen médical et le droit de se faire assister, au terme des premières vingt quatre heures de garde à vue par un avocat ou, à défaut, par une personne de son choix. Elle doit aussi être informée de la nature de l’infraction sur laquelle porte l’enquête, ainsi que de son droit, en cas de remise en liberté, de connaître la suite de la procédure».
La Cnri a aussi proposé que «tous les citoyens aient le droit d’adresser des pétitions aux autorités en vue de défendre leurs droits ou de dénoncer, s’il y a lieu, les actes illégaux ou les abus de pouvoir».