Après le délibéré très sévère du juge du Tribunal correctionnel de Dakar, le journal Le Quotidien a fait opposition de cette décision. Par conséquent, le jugement n’existe plus.
Le délibéré du Tribunal correctionnel de Dakar a jeté l’émoi dans l’opinion. En ordonnant la fermeture du journal Le Quotidien, le juge a eu la main lourde en vidant l’affaire qui oppose le Groupe Avenir Communication, éditeur du journal Le Quotidien et l’ancien ministre des Affaires étrangères, Alioune Badara Cissé qui le poursuivait pour diffamation. Les nouvelles provenant, néanmoins, des avocats de la défense, montrent que toutes les portes de la justice ne se sont pas refermées instantanément après ce verdict jugé sévère.
Hier, les avocats dudit journal ont interjeté appel pour que l’affaire soit rejugée. Me Mbaye Dieng, conseil du Groupe Avenir Communication, informe qu’il a déjà fait une opposition à cette décision. Conséquence : Celle-ci va anéantir la première décision rendue et qui condamne le journal à 3 mois de suspension, et à payer 10 millions de F Cfa en plus d’une peine d’un mois ferme retenue à l’encontre de son ex-Directeur de publication et de l’auteur de l’article incriminé. Dès l’instant que cette opposition a été formulée, le journal ne risque plus rien, précise Me Dieng.
«Il faut savoir que c’est un jugement de défaut. En matière pénale, l’opposition anéantit le jugement. Si nous avons fait une opposition, le jugement n’existe plus. Le Quotidien n’encourt aucun risque parce que le jugement n’existe plus. C’est ça qu’il faudrait comprendre, il ne se passera rien du tout», a-t-il déclaré. Par conséquent, Le Quotidien va continuer ses parutions comme si de rien n’était.
La conséquence de cette opposition est l’ouverture d’un nouveau procès entre les deux parties. Sans doute, Abc ne reconsidérera pas ses demandes satisfaites par le jugement du Tribunal qui sera anéanti. Mais, Le Quotidien aura cette fois-ci la possibilité et la latitude de se défendre lors d’un procès contradictoire. A en croire l’avocat, les prévenus qui étaient absents lors du premier jugement pourront comparaître lors d’une prochaine audience en appel. «Les prévenus vont prendre leur disposition pour comparaître», a-t-il dit.
LE MAIRE DE TAMBA FRACTIONNE, SURFACTURE ET PIETINE LE CODE DES MARCHES
La Commune de Tambacounda a été hier citée en contre-exemple par l’Autorité de régulation des marchés publics, tant la gestion 2011 du maire de la ville Oury Bâ a été marquée par une mal gouvernance notoire. En effet, l’Armp qui y a envoyé une mission d’audit, a, en premier, déploré le refus de la commune de mettre à sa disposition, les dossiers qui devront être audités. Et la structure de contrôle s’est finalement rabattue sur le Receveur municipal qui a finalement mis à disposition toute la documentation relative aux dépenses de la Commune de Tambacounda pour la gestion budgétaire 2011. Une gestion, pas du tout catholique.
En effet, 14 Demandes de renseignement de prix, d’un coût global de 103 millions de Cfa ont été répertoriées. Cependant, l’Armp doute de l’exhaustivité «des marchés passés par la Commune de Tambacounda puisque les Comptes de gestion au titre de la gestion 2011 ne nous ont pas été transmis».
«Cette position est confortée par l'existence de dépenses d'un montant de 496,8 millions de CFA, initiées sur la base d’une autorisation spéciale du budget après délibération du 15 octobre 2011 non inscrites au Plan de passation des marchés». Ce qui n’est rien d’autre qu’une «violation flagrante des dispositions du Code des marchés». Pis, les auditeurs ont décelé une «pratique de fractionnement généralisé».
De plus, «les mêmes candidats (une liste de sept à huit prestataires), ont été systématiquement sollicités pour fournir une offre quelle que soit la nature des prestations». Et la Commune de Tamba paie avant même la livraison.
Des signes de collusions ont même été décelés par les auditeurs. Par exemple, «les marchés relatifs aux études d’un montant de 10 000 000 F CFA, attribués à M. Mamadou Ly, ont été facturés et payés alors que les rapports n’ont pas été produits; l’attributaire de ce marché de prestations intellectuelles normalement destiné aux bureaux d’études est un commerçant impliqué également dans tous les marchés de fournitures, services et travaux de la Commune».
Les auditeurs ont aussi noté à la Commune de Tamba, une «pratique de surfacturation sur le marché relatif à l’acquisition de matériels de ventilation et de climatisation». Pis, toujours pour cette acquisition de matériels de climatisation, «2 split installés au niveau du Trésor, nous ont été présentés alors que 8 splits de 3.5w ont été facturés et payés», révèle le rapport de l’Armp. Et la plupart des procès-verbaux n’ont pas été signés par le Secrétaire général et le Président de la commission de réception.
Le document de l’Armp renseigne aussi que toutes les procédures initiées sur la base d’une autorisation spéciale du budget après délibération du 15 octobre 2011 n’ont pas été inscrites au plan de passation des marchés, pour un montant 496,8 millions de francs Cfa «en violation» du Code des marchés publics.
3 ORDINATEURS A 4 602.000F ET 36 ORDINATEURS PORTABLES A 14.868.000F
AGENCE INFORMATIQUE DE L’ETAT SACRE CHAMPION DES FRACTIONNEMENTS
Le rapport d’audit de l’Armp a montré que l’Agence informatique de l’Etat (Adie) n’est pas seulement douée pour trouver des solutions numériques. En effet, les fractionnements et collusions étaient des pratiques très courantes en 2011. Les fractionnements ne sont rien d’autre qu’une trouvaille malicieuse qui permet de passer entre les mailles du Code des marchés publics (Cmp).
Les Demandes de renseignements et de prix (Drp) examinés par les auditeurs ont permis à ces derniers de se rendre compte qu’il y a une «démultiplication des Drp pour des acquisitions de fournitures de même nature». Ce qui traduit, selon le rapport, une mauvaise planification des achats et induit un fractionnement des marchés en violation des dispositions de l’article 54-5 du Cmp. «A titre d’exemple, nous avons identifié, sur la base de notre échantillon-test, dix Drp portant acquisition de matériels informatiques pour un montant cumulé estimé à 79 911 134 de francs Cfa», cite le rapport.
Mais ce qui semble être plus troublant encore c’est cet examen intervenu sur cinq Drp et qui a permis de dévoiler l’achat de 3 ordinateurs Imac pour 4 602 000 F Cfa, de 110 Barrettes Mémoires pour 13 629 000 F Cfa, de 36 micro-ordinateurs pour 14 868 000 F Cfa, de 75 imprimantes pour 14 859 150 F Cfa et de 30 microordinateurs pour 12 390 000 F Cfa. Un autre constat de fractionnement a été mis en exergue par le rapport. Il est relatif cette fois à des achats de «consommables informatiques qui, au regard de notre échantillon-test, ont donné lieu au lancement de quatre procédures Drp pour un montant cumulé estimé à 35 301 824 F Cfa dépassant à nouveau le seuil de passation des marchés par appel d’offres».
Collusions et fractionnements
L’Adie a également été épinglée pour des collusions. C’est une pratique qui consiste, pour les fournisseurs, à se mettre discrètement d'accord pour majorer leurs prix et à s'arranger pour que chacun à son tour puisse emporter le marché à un prix lui assurant une marge bénéficiaire supérieure.
Le rapport de l’Armp renseigne que l’examen des offres des soumissionnaires à trois Drp estimées à 24 062 324 F CFA sont encore marquées par des signes de collusion entre fournisseurs. «Ces acquisitions récurrentes auraient dû donner lieu à l’organisation d’appels d’offres avec conclusion de marchés à commandes ou de marchés de clientèles», regrette l’Armp qui déplore un autre cas : «l’examen des offres des soumissionnaires aux marchés portant acquisition de matériels de bureau attribués respectivement à Luqmaan entreprise pour 13 015 400 francs Cfa et à Kaloom pour 11 705 364 francs Cfa a également permis de constater des signes de collusion entre fournisseurs».
"HABRÉ A EMPORTÉ 20 MILLIARDS"
JEAN BERNARD PADARÉ, MINISTRE DE LA JUSTICE DU TCHAD
Le ministre tchadien de la Justice, Me Jean Bernard Padaré, est très formel : La délégation de la Commission rogatoire internationale va ramener à Dakar les précieux documents de la Direction de la documentation et de la sécurité (Dds) pour la poursuite de l’instruction. Ce trésor traqué jusqu’à Ndjamena par cette Commission est considéré comme une pièce du puzzle des accusations qui pèsent sur l’ex-Président tchadien, poursuivi pour crime de guerre, crime contre l’humanité et tortures.
Dans cet entretien, il a révélé que le Procureur général de Ndjamena a déjà mis la main sur tous les biens immobiliers de Hissène Habré répertorié sur le sol tchadien. Dans son bureau, le garde des Sceaux annonce une possible constitution de partie civile de l’Etat tchadien et évalue le «butin» emporté par Habré, dans sa fuite à Dakar, à plus de 20 milliards. Renversant !
(envoyée spéciale à Ndjamena) -M. le ministre, vous avez signé récemment avec le Sénégal un accord de coopération dans le cadre de la tenue d’un procès de Hissène Habré par les Chambres africaines extraordinaires. Quel est le contenu de cet accord ?
Cette coopération est très importante pour le Tchad dans la mesure où elle nous donne l’opportunité de pouvoir faire juger Hissène Habré par les Chambres africaines qui sont totalement indépendantes et qui ne sont liées à aucun pays sinon simplement qu’elles vont travailler sur le territoire sénégalais et tchadien. Cet accord permet à ce que ces juges puissent venir au Tchad pour chercher des éléments de preuve à charge et à décharge dans le cadre de cette affaire.
Pourquoi avoir attendu 23 ans malgré le combat acharné des victimes à réclamer justice pour organiser le procès de Habré?
Ce n’est pas que nous avons mis du temps. Quand Hissène Habré était chassé du pouvoir, il n’y avait plus d’Etat. Tout était pillé. En plus, Habré n’est pas du genre à laisser au premier essai. Même étant parti, il a essayé de reconstruire ses forces pour déstabiliser le pays à partir du lac Tchad. Il y a eu un mouvement qui s’appelait Mdd qu’il avait financé. Ensuite, il a toujours tenté par l’Est, par le Nord-ouest de déstabiliser le Tchad. Donc il fallait sécuriser le pays. Il fallait aussi reconstituer l’administration. Remettre la justice en état de marche. Donc nous avons laissé le temps à la société pour se reconstituer.
Maintenant, nous estimons que la sérénité est revenue et que tout le monde s’accorde sur le fait que ce qui est en train de se faire n’est pas un règlement de compte, mais la recherche de la vérité. Le temps peut paraître long. Ça était dénoncé par les associations de défense de droit de l’Homme. Elles étaient dans leur rôle, mais nous aussi, notre responsabilité était de forger l’unité nationale. Aujourd’hui, nous avons cette unité nationale. Maintenant, nous voulons savoir ce qui a poussé Hissène Habré à commettre de tels crimes contre ses propres concitoyens. Est-ce-que c’est simplement par soif de pouvoir ou bien parce qu’il avait d’autres raisons. C’est ce que tous les Tchadiens attendent. La justice africaine aussi.
Dans le cadre de cette recherche de vérité, la Commission rogatoire internationale a demandé à ce que les documents originaux se trouvant à la Dds puissent être transportés sur Dakar pour leurs exploitations. Est-ce-que des dispositions ont été prises dans ce sens?
Tout à fait ! Des dispositions ont été prises et nous sommes en train d’exécuter cette requête de la Commission rogatoire. D’ailleurs, toute l’équipe de la Commission était aujourd’hui (mercredi) à la Présidence, où sont logés ces documents et surtout pour visiter la Piscine. Donc des dispositions sont en train d’être prises de sorte que dés demain (Ndlr : hier) ces documents soient mises à la disposition des juges pour leur exploitation.
On peut dire donc que les juges pourront rentrer à Dakar avec ces documents mardi prochain?
Sans difficulté. Sans ces documents, le procès n’aura pas de sens. Il faut bien étudier ces documents pour étayer les charges pour pouvoir appuyer les éléments qu’ils ont et préciser les charges contre Hissène Habré. Donc ils vont les amener avec eux et à la fin du procès, ils vont nous les ramener. Nous travaillons en parfaite collaboration avec l’Etat du Sénégal.
Il se dit aussi que Hissène Habré dans sa fuite a emporté avec lui 7 milliards de francs Cfa du Trésor tchadien. Vous confirmez cette information?
Les 7 milliards, c’est le minimum qu’il a emporté. Cela constitue l’argent qu’il a récupéré au niveau du Trésor public et de la direction nationale des Banques des Etats de l’Afrique centrale (Beac). D’ailleurs, l’Etat tchadien continue encore à rembourser cet argent à la Beac. Ces 7 milliards constituent ce qu’il fait prendre le jour de sa fuite. En plus de tout, il y a ce qui était à la Présidence, la régie de la Douane. Parce que la douane rapporte énormément de sous au Tchad. Donc nous, nous estimons que Hissène Habré serait parti avant la dévaluation au bas mot avec 20 milliards de francs Cfa. Ce chiffre est même sous estimé parce que Hissène Habré a eu à placer énormément de sous en dehors du Tchad pendant son règne. C’est quelqu’un qui a saigné le Tchad à blanc sur le plan économique en plus de commettre ces atrocités. Il n’a pas son pareil en Afrique par rapport aux crimes qu’il a commis.
Vous dites que vous avez perdu énormément d’argent. Alors pourquoi l’Etat tchadien ne s’est pas constitué partie civile pour réclamer cet argent ?
Ce n’est pas qu’on ne s’est pas constitué partie civile. L’accord entre l’Union africaine et l’Etat du Sénégal ne traiterait pas de crimes économiques. C’est cela qui nous a handicapés. Mais, il n’est pas exclu qu’on engage une procédure pour exiger un remboursement sur le terrain civil.
Allez vous le faire ?
Nous allons le faire. (Il se répète). Au jour d’aujourd’hui, ce qui est important pour nous c’est que la plaie des victimes soit pansée. Que les victimes soient dédommagées sur les avoirs de Hissène Habré. S’il reste un reliquat, bien évidemment, l’Etat tchadien s’engagera à le récupérer. Il faut bien que nous le récupérions et que nous engagions cette procédure.
Vous avez instruit le Procureur général de Ndjamena suite à la demande de la chambre d’instruction d’enquêter sur les biens de Habré au Tchad. Où-est-ce que vous en êtes?
Sur les avoirs en numéraire, nous avons trouvé qu’il lui restait un compte où il y avait à peu près 8 millions de francs Cfa. Sur les biens immobiliers qu’il détient directement ou par personnes interposées, nous avons toute la situation. Les cadastres nous ont envoyé la situation de ses biens confirmés par le service des domaines. Probablement, le Procureur général près la Cour d’appel de Ndjamena remettra ces éléments au Procureur général près les Chambres africaines extraordinaires pour éventuellement, en cas de dommages et intérêts, accorder aux victimes les indemnisations.
Et quelle est la situation de ses biens immobiliers au Tchad?
Nous n’avons pas fait l’estimation. Vous savez qu’au Tchad surtout à Ndjamena, les maisons coûtent excessivement chers. Toutes ses parcelles se situent dans des quartiers résidentiels. Je pense que sans exagération, ça peut aller loin en termes de montant.
D’anciens collaborateurs du Président Habré sont actuellement en détention. Certains seront jugés ici au Tchad si des charges sont retenues contre eux. Seront-ils jugés selon le droit commun ou vont-ils comparaître devant une juridiction spéciale?
Ils seront jugés selon le droit commun. Parce que nous n’avons pas encore inséré dans l’ordonnancement juridique tchadien les traités réprimant les crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Je suis en train de le faire par le biais du Code pénal qui est en révision. Nous allons les juger malheureusement en appliquant notre Code pénal actuel. Ceux que le réquisitoire du Procureur général incriminera, nous allons peut-être apporter un amendement. Une modification à l’accord de coopération de façon à faire appliquer ce qui se fait déjà devant la Cour Pénale Internationale. C’est-à-dire la procédure de remise. Aucun pays ne peut extrader son propre ressortissant. Par contre, nous allons contourner cette difficulté par le biais de la procédure de remise. Nous allons les remettre aux Chambres africaines qui vont continuer la procédure
Certains vous ont reproché d’avoir financé le procès de Habré pour avoir sa tête?
Financer le procès de Habré pour avoir sa tête ? Nous n’en avons pas besoin. Nous avons assumé notre part de responsabilité qui était de débloquer des fonds de façon à ce que le procès puisse se tenir. Si au finish, il s’avère que Habré n’a commis aucun crime ce n’est pas parce qu’on aura débloqué deux milliards que les juges vont changer le verdict. En plus, si nous n’avions pas débloqué un rond et que Habré est déclaré coupable, il sera condamné. Donc, je pense que c’est de la mauvaise foi. Malheureusement, nous ne pouvons pas empêcher aux gens de raconter leur vie. Le plus important, c’est que tout un Peuple attend le travail d’une équipe constituée essentiellement de juges compétents, indépendants. Quelque soit le résultat, le fait que ce procès puisse se tenir est déjà quelque chose de positif pour nous et pour l’Afrique.
Vous avez contribué à hauteur de combien de milliards ?
Ce n’est un secret pour personne. Le Tchad a apporté sa contribution qui était de deux milliards de francs Cfa. Nous sommes prêts à aider matériellement mais de manière vraiment désintéressée pour que ce procès se tienne. Ce n’est pas que nous faisons de l’affaire Habré une fixation. Ce n’est pas une fixation. Mais, c’est pour que plus jamais ces choses ne se répètent au Tchad, au Cameroun, au Sénégal au Mali et dans d’autres pays du continent. Et pour nous c’est un motif de fierté que Habré soit jugé par des juges africains.
Quand il y a eu les tergiversations sous le régime de Abdoulaye Wade, nous avions accepté qu’il puisse être jugé en Belgique parce qu’il fallait nécessairement qu’on le juge. Il faut que les Tchadiens arrêtent de se regarder en chiens de faïences. Aujourd’hui, tout le monde soupçonne tout le monde. Tout le monde traite tout le monde de collabo comme sous Vichy. Il faut qu’un arbitre siffle la fin de la récréation et départage les parties. Si Habré n’est pas coupable, il rentrera au Tchad. Il apportera sa pierre à l’édifice de ce Tchad émergent. Mais s’il est coupable, il faut qu’il paye et que nous tournons la page de cette histoire sombre de notre pays pour nous tourner résolument vers le développement.
Après le procès envisagez-vous de créer une commission vérité et réconciliation nationale?
Je laisse au chef de l’Etat la primauté. Il s’exprimera là-dessus. Il attend la fin de ce procès comme tout Tchadien et il y aura quelque chose de ce genre probablement. En tout cas, il est en train de mûrir une idée dans sa tête de façon à ce que tous les Tchadiens puissent se retrouver et s’excuser mutuellement. Chaque Tchadien peut se sentir coupable dans l’affaire Habré d’une certaine manière. Parce que quelque part, il l’a dénoncé. Ou bien, il n’a pas pris de risque. Y en a qui ont pris des risques et ils l’ont payé. Le président de la République actuel qui était son conseiller militaire a pris le risque de le dénoncer quand il a constaté que Habré déraillait. Sa famille et lui-même ont payé au prix fort. Toute sa famille a été décimée. Lui-même a failli y passer.
L’AGENCE DE PRESSE SENEGALAISE EPINGLEE
ATTRIBUTION DE MARCHES SUR DES BASES NON CONCURRENTIELLES
Les résultats de la vérification des processus de passation, d’exécution, de suivi administratif, financier et technique des marchés conclus par l’Agence de presse sénégalaise (Aps) pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2011 viennent d’être publiés par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) à travers son rapport d’audit de 2011. Il est ressorti, dans ce rapport, le non-respect des dispositions du Code des marchés publics (Cmp) par l’Aps. En d’autres termes, le non-respect des procédures de passation des marchés et de gestion des contrats conclus par l’Aps.
Selon les conclusions du rapport divulgué, hier, «l’Aps invoque un déficit chronique de trésorerie pour justifier l’impossibilité de mettre en concurrence des fournisseurs». Lesquels fournisseurs, atteste le rapport, sont «peu enclins à accorder des crédits à l’Agence qui s’emploie à maintenir ses fournisseurs actuels».
En effet, le rapport a démontré que l’agence de presse en question a attribué des marchés à des entreprises quelconques sur des bases non concurrentielles. Lesquels marchés s’élèvent à des millions et des millions de francs Cfa. Parmi eux, il y a lieu de noter, comme susmentionné par le rapport, le marché relatif à la conception et à la réalisation du site Web attribué à Yellow Services pour un montant de 5 500 000 F CFA, l’attribution en 2010 du marché relatif à l’achat d’ordinateurs à la Compagnie sénégalaise d’informatique pour un montant de 4 000 000 F CFA, le marché portant sur l’achat de cinq anti virus, un souffleur et de deux Switch octroyé à Touba Informatique pour 230 000 F CFA, le marché sur l’Edition du Magazine «L’observatoire» attribué à Graphi Plus en 2010 pour un montant de 2 671 992 F CFA entre autres. Ceci, sans compter les paiements partiels qui ont été effectués sur certains rapports. Tous ces marchés, note le rapport, ont été attribués sur des bases non concurrentielles. Ce qui fait dire qu’«il s’agit tout simplement d’une commande directe, non formalisée avec un cahier des charges bien conçu sur la base duquel les offres auraient dû être préparées».
En sus de cela, le rapport n’a pas manqué de souligner que plusieurs factures ont été enregistrées en 2011 pour un montant cumulé estimé à 6 356 645 F CFA concernant le marché portant sur l’entretien et la réparation de véhicules attribués à Thioune et dans le compte de Amsatou pour l’achat de fournitures de bureau, un montant cumulé estimé à 1 935 082 F CFA.
L’Armp a une fois de plus dressé le tableau des Autorités contractantes qui ne respectent pas, ou peu, les règles de bonne gouvernance en matière de passation de marchés. Pour la plupart des cas, ce sont des récidivistes. Le Quotidien en donne ici un aperçu.
Lonase serial violeur du Code
Les rapports entre le Code des marchés publics et la Loterie nationale sénégalaise sont très compliqués, caractérisés par des violations systématiques des dispositions légales et réglementaires. Sur 20 marchés dont la valeur globale est estimée à 894 802 575 francs Cfa passés par la Lonase, 14 marchés estimés à 783 234 457 F Cfa ont été contrôlés. A plusieurs reprises, la Lonase a été surprise par le cabinet Bsc en flagrant délit de violation des règles. C’est d’abord dans l’A00 N° 3005, portant sur la fourniture de programmes de jeu Pmu Plr-Alr & Pari Sportif attribué à Sodic pour 56 627 917 F Cfa Ttc.
Ici, la Commission qui a siégé pour l’ouverture des plis puis pour l’attribution est irrégulièrement constituée car elle comprend en son sein le Contrôleur de Gestion. Dans l’A00 N° 3006 portant sur le gardiennage des locaux de la Lonase attribué à Fambène Sécurité pour 6 920 700 F Cfa Ttc, les attestations de main levée des garanties de soumission des candidats non retenus ne figurent pas dans le dossier. Le plus cocasse réside dans la Drp N° 3079 relative à la Confection de tenues de travail et fourniture de chaussures attribuée à Munif Group Sa pour 15 664 500 F Cfa Ttc.
Ici, les soumissionnaires Mondial Business, Chérif Informatique et Munif Group Sandial crèchent à la même adresse, au 12, Rue Amadou Assane Ndoye. Dans la Drp sur l’acquisition de 5 000 stylos et 5 000 portes clefs attribuée à Ko Company pour 10 620 000 F Cfa Ttc, des signes de collusion ont été notés au vu des factures pro forma entre Bou El Construction et Ko Company qui est le titulaire du marché.
Le répertoire est loin d’être exhaustif avec des actes faussant le jeu de la concurrence, un dépassement du seuil de passation des marchés par appel d’offres, des pratiques collusives récurrentes, des contrats d’intermédiation sociale conclus par Entente directe non autorisée, mais aussi de fait de substitution d’un nouveau contractant à celui initialement choisi par l’Autorité contractante, ce qui constitue un changement d’un des termes essentiels du contrat. Au total, la Lonase a conclu des marchés par entente directe pour un montant de 3 697 555 814 F Cfa.
Dans son rapport de 2011 l’Agence de régulation des marchés publics (Armp) a révélé, pour le Port autonome de Dakar (Pad), que « les contrôles effectués sur ces documents comptables révèlent des commandes directes d’un montant 1 837 168 079F Cfa, exécutées en violation des principes de libre accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures consacrées par le Code des obligations de l’administration en son article 24». Le rapport a également mentionné l'« absence de signature des procès-verbaux par le Rapporteur de la Commission des marchés».
Les auditeurs, dans leur document, ont souligné qu’un « rabais non lu à l’ouverture des plis a été pris en compte en violation des dispositions du Cmp». Il concerne le marché n° 26/2011/M relatif aux travaux de réhabilitation des routes en zone nord et le réaménagement du rond-point môle 4.
Concernant le cas d’un marché de fourniture de 17 véhicules pour une valeur de 76 300 000, l’Armp a constaté dans l’ensemble des pratiques non conformes. Puisque le marché en question n’a pas été attribué au candidat qualifié ayant soumis l’offre évaluée moins-disant. C’est plutôt le choix des bénéficiaires qui a été, selon le rapport, pris en compte pour attribuer les marchés à trois candidats moins-disants.
Dans le même sillage, le rapport a relevé que le «marché du transport journalier du personnel du Pad» estimé 147 268 000 de francs Cfa est non conforme. Pour le rapport, certaines des dépenses effectuées durant la période concernant l’audit ne sont pas pour l’essentiel conforme au respect des principes.
15 MILLIONS F CFA POUR DES LOTS DE TEE-SHIRTS ET DE CASQUETTES
COLLUSION ET BAMBOULA A L’OFFICE POUR LEMPLOI DES JEUNES DE LA BANLIEUE
C’est à croire qu’au lieu d’aider les jeunes de la banlieue à trouver un emploi, l’Ofejban voulait plutôt les vêtir. Elle a, en effet, dépensé exactement 14 941 080 de francs Cfa pour acheter des Tee shirt et des casquettes en 2011. Le modus operandi était bien simple, les responsables de l’Ofejban évitaient soigneusement les situations qui les imposaient de passer des commandes publiques en bonne et due forme. Cela s’explique selon le rapport de l’Armp, «l’Ofejban n’a pas préparé de Plan de passation de marchés et n’a pas publié d’Avis général de passation de marchés.
L’acte de nomination des membres de la Cellule de passation des marchés a été communiqué à la mission, mais aucun des membres de cette Cpm n’a signé l’attestation de prise de connaissance de la charte de transparence et d’éthique en matière de marchés publics», indique le document.
C’est ainsi qu’à l’Ofejban, on a trouvé un moyen de contourner le Code des marchés publics en fractionnant les marchés. Cela revient à acheter 5 fois la même chose pour ne pas avoir à acquérir à la suite d’une commande un lot de 5. Ce fractionnement est réprimandé par le Cmp, car n’étant pas un gage de transparence. Et le rapport dit qu’en 2011, il y a eu beaucoup de pratiques de fractionnement de commandes qui auraient pu être regroupées ou donner lieu à la passation d’un marché de commande. «48,62% des marchés présentés et audités renferment des indices de collusion et huit commandes fractionnées de Tee-Shirts, casquettes ont été faites pour une valeur cumulée de 14 941 080 F CFA», a révélé le rapport.
Ceux qui ont audité l’Ofejban n’y vont pas par le dos de la cuillère : «Les procédures de passation et d’exécution des marchés par l’Office pour l’emploi des jeunes de la banlieue (Ofejban) ne sont pas conformes aux principes généraux d’économie, d’efficacité, d’équité et de transparence édictés par le Code des marchés publics (Cmp)». En vérité, il y a non seulement eu des signes de collusion entre soumissionnaires mais aussi de simulation de concurrence de la part de l’Autorité contractante dans une procédure de Demande de renseignement de prix (Drp). Ce qui pourrait expliquer cet état de fait c’est que l’Ofejban passait des commandes à deux entités différentes mais appartenant à la même personne.
«L’examen de quelques factures (7) relatives à des opérations de l’exercice 2010 payées en 2011 a permis de noter que At Services et Symphonie Sarl ont le même propriétaire et participent concomitamment aux mêmes consultations. Symphonie Sarl vend des Tee-Shirts, des billets d’avion, effectue des travaux d’électricité, vend du mobilier de bureau. At Services vend des tee-shirts, fabrique des tenues de travail, fait des travaux de carrelage et de peinture», s’est étonné le rapport.
LA TRES BONNE NOTE DE KHALIFA SALL
RESPECT DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), dans son rapport d’audit publié hier, n’a pas fait que dénoncer les structures qui ont mal dépensé l’argent du contribuable sénégalais. Elle a aussi tenu à souligner les efforts de certains services publics qui se sont bien conduits dans leur manière de passer des marchés publics.
C’est ainsi que la palme d’«excellente progression» est revenue à la ville de Dakar. Khalifa Sall et son équipe sont les seuls à occuper le top du podium. «La ville de Dakar a fait d’énormes progrès. Chaque fois qu’elle a été auditée et que des recommandations lui ont été faites, elle s’est appliquée à les mettre en œuvre. On se rend compte aujourd’hui qu’elle fait partie des structures qui sont les plus performantes en termes d’application des dispositions du code des marchés publics», s’est félicité Saer Niang, Directeur général de l’Armp. Il a quand même précisé que cela ne veut pas dire que tout ce qui se fait à la ville de Dakar est exempt de reproches, mais qu’il fallait lui reconnaître ses grands efforts vers la transparence.
Ville de Dakar, Adm, Cnlcs, Apix, Ageroute et Principal, les bons élèves
Derrière la ville de Dakar, d’autres bons élèves se sont également fait distinguer en obtenant l’observation «Très bonne progression». C’est le cas respectivement de l’Agence de développement municipal, du Comité national de lutte contre le Vih/Sida, de l’Apix, de l’Ageroute et de l’hôpital Principal de Dakar. Ont aussi obtenu la mention «Bonne progression», la Direction de l’administration générale et de l’Equipement du ministère de l’Economie et des Finances, le ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, la Société nationale d’aménagement des terres et de la vallée du fleuve Sénégal, et l’Office national de l’assainissement du Sénégal.
L’Armp a déploré la faible progression du ministère de l’Education nationale, de l’Agence nationale du conseil agricole et rural, du ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Artisanat, du ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural et du ministère de l’Elevage. Figure également dans ce lot de l’Office national de formation professionnelle.
Le rapport des audits de 2011 rapporte que les derniers de la classe en termes de conformités au code des marchés publics sont presque une dizaine : la Lonase, le Port de Dakar, l’Agence de l’informatique de l’Etat, la Senelec, l’Agence nationale de la recherche scientifique, l’Ofejban, la Haute autorité de l’Aéroport Léopold Sédar Senghor, l’Aps et la commune de Tamba.
Le Sénégal, en dépit de ses hôpitaux modernes, dispose d’une structure traditionnelle de santé dénommée hôpital traditionnel de Keur Massar. Créé en 1980 par le Docteur Yvette Parès, médecin et chercheur à l’université de Dakar et par des tradipraticiens de grande renommée, il offre aux patients un cadre de vie paisible et thérapeutique à la fois. En effet, c’est un environnement propice à la médecine traditionnelle africaine que votre journal «Le Populaire» vous fait découvrir.
L’hôpital traditionnel de Keur Massar. Voilà une structure médicale bien conforme à la réalité sociologique et socioculturelle du Sénégal. Situé dans le village traditionnel de Keur Massar, à 25 km de Dakar, l’hôpital est bâti sur une superficie de 7 hectares. C’est en 1980 qu’il a été créé par le Dr Yvette Parès, médecin et chercheur à l’université de Dakar et par des tradipraticiens sénégalais de grande renommée.
Pour accéder à cet hôpital, il faut payer 1000 francs Cfa pour la consultation. Respon-sable du centre hospitalier, Djibril Ba indique que la plupart des patients qui le fréquentent y viennent en dernier recours. Car ayant déjà été auparavant partout sans obtenir des résultats. «Ce sont des gens qui connaissent très bien ce dont ils souffrent», a-t-il révélé avant d’ajouter : «Donc, on n’a pas besoin de les consulter».
L’hôpital traditionnel de Keur Massar dispose d’une pharmacie traditionnelle structurée. Cette dernière est sous la responsabilité de Mme Diyé Ba, depuis 1989. Interpellée sur les maladies traitées, elle dira que l’hôpital soigne l’hépatite, le cancer, le paludisme, la syphilis et autres. A en croire Mme Ba, beaucoup de malades viennent se ravitailler en médicaments traditionnels quand ils n’ont pas obtenu des résultats avec les produits chimiques de la médecine moderne. Plusieurs médicaments à base de plante sont vendus dans ladite pharmacie. Il en est des tisanes régulateurs, de la poudre antibiotique, des extraits, des pommades pour le massage, etc. Et tous ces médicaments sont vendus à 1 000 francs Cfa l’unité. Mais pour le traitement complet, il varie entre 6 000 et 8 000 francs, selon Mme Ba.
Les responsables de l’hôpital de Keur Massar ont également mis en place un laboratoire au niveau du centre. Moussa Diallo est un aide laborantin chargé de la gestion dudit laboratoire depuis 2007. Il nous fait savoir que le médicament, après son traitement, est conditionné et distribué dans des points de vente au Sénégal et à l’étranger. Il précise aussi qu’il est difficile de pratiquer la médecine traditionnelle au Sénégal du moment qu’elle n’est pas légalisée par l’Etat, qui la tolère tout juste. Sur ce, il dira qu’«ils sont obligés de se cacher pour l’exercer».
Selon M. Diallo, les résultats des traitements que propose l’hôpital sont très satisfaisants aux yeux des utilisateurs. Ils sont tout pour eux, les tradipraticiens, d’autant qu’ils collaborent avec la médecine moderne pour soulager les malades. «Parce que, ajoute-t-il, parfois, les médecins nous renvoient des patients qu’ils ne peuvent pas traiter».
L’hôpital traditionnel de Keur Massar, pour être fidèle à sa vocation, a mis en place un jardin botanique. Ce dernier, selon Djibril Ba, responsable dudit hôpital, «est l’un des plus exhaustifs du Sénégal». «L’objectif du jardin est de sécuriser l’approvisionnement de l’hôpital en produit à base de plante et de créer un espace de recherche et un lieu de ressourcement pour les étudiants», a-t-il renseigné.
Seydou Ka qui est en charge dudit jardin indique qu’il y a plus de 350 plantes différentes dans le jardin. Ces plantes sont réparties en trois groupes. A savoir des plantes médicinales, des plantes décoratives et des plantes aquatiques. Selon lui, les plantes médicinales sont les plus utilisées. Et l’échantillonnage dont il dispose est riche de 300 plantes. Pour l’entretien du jardin, il dira qu’une équipe de trois personnes s’en charge.
Par rapport aux plantes qui tendent à disparaître, M. Ka renseigne qu’ils recherchent ces plantes un peu partout à travers les régions de Tambacounda, de Thiès et de Fatick, notamment. Toutefois, il n’a pas manqué de souligner les difficultés qu’il rencontre dans l’entretien de son jardin. Ainsi, il dira qu’il n’y a pas de robinet dans le jardin et qu’il n’ y a qu’un seul puits.
L’hôpital traditionnel et le social
L’hôpital traditionnel de Keur Massar, en dehors des traitements et de la vente de médicaments qu’il fait, a mis en place une école primaire. Cheikh Ndiaye Guèye, directeur dudit établissement, confie que l’objectif de son établissement est de faire du social. Ainsi, il informe que pour y accéder, il faut payer le droit d’inscription à 5 000 francs Cfa et 2 500 francs pour la mensualité. Cependant, M. Guèye renseigne que si l’enfant est issu d’une famille pauvre, il ne paye rien. Aussi, sur plus de 200 élèves inscrits cette année, il y a 40 qui sont des cas sociaux et qui sont donc dispensés de payer.
Par rapport à l’enseignement, il indique que c’est le français et l’arabe qui y sont enseignés et que les cours débutent à partir du Ci jusqu’au Cm2. Selon M. Guèye, l’école a toujours affichée un taux de réussite de 100% de sa création en 1984 jusqu’à nos jours. L’école compte 6 classes et 6 enseignants. Il y a aussi un jardin d’enfants au niveau de l’école. Enfin, selon M. Guèye, les enseignants sont payés par l’hôpital et les élèves font également des cours sur les plantes médicinales notamment.
DJIBRIL BA, RESPONSABLE DE L’HOPITAL TRADITIOnNEL DE KEUR MASSAR
«Il faut croire à la médecine traditionnelle et faire preuve de discernement»
Responsable de l’hôpital traditionnel de Keur Massar, Djibril Ba se plaint du manque d’appui des autorités et autres partenaires. Il souligne, ainsi, que la structure fait face à ses charges grâce à la vente des tickets. Il ne manque pas non plus de demander aux Sénégalais de faire confiance aux vertus de la médecine traditionnelle.
L’hôpital traditionnel de Keur Massar est une structure privée. Ainsi, pour faire face à ses charges, il compte sur la vente de tickets et sur les partenaires financiers comme l’Etat. A cet effet, Djibril Ba, responsable dudit hôpital, renseigne que la structure reçoit des subventions du ministère de la Santé et de l’Action sociale et que le dernier appui date du mois d’octobre 2011.
Cependant, il précise qu’avec le régime de Macky Sall, ils n’ont encore rien reçu pour le moment. Par rapport au budget de l’hôpital, M. Ba explique qu’ils n’en ont pas et qu’ils font face avec les moyens de bord. Le personnel de l’hôpital est au nombre de 27 agents et ils sont tous salariés, précise-t-il encore.
L’hôpital a mis en place une équipe de guérisseurs. Dans cette équipe, pour assurer la continuité du service, il a été demandé à chaque personne de former un disciple de son choix. Et en cas d’absence ou autre, ce dernier prendra la relève. Ainsi, informe M. Ba, le guérisseur était à la fois médecin et pharmacien. Mais maintenant, avec le prototype d’organisation qui a été mis en place, chaque personne est obligée de se spécialiser. Sur ce, il souligne qu’il y a les récolteurs de médicaments, les distributeurs, les planteurs et autres qui composent l’équipe du centre. Selon lui, ce système doit être développé un peu partout à travers le pays afin qu’on sorte des chantiers battus.
Djibril Ba a, en outre, demandé aux gens d’accorder plus de crédit à la médecine traditionnelle. «Il faut croire à la médecine traditionnelle et faire preuve de discernement», dit-il avant d’ajouter : «Ce ne sont pas les gens de la rue qui vont vous soigner». Il faut noter que Djibril Ba est le troisième responsable de l’hôpital. Il a été porté à la tête de la structure, il y a de cela juste un an.
La reconnaissance de la médecine traditionnelle au Sénégal en question
La médecine traditionnelle n’est pas encore reconnue par l’Etat du Sénégal, selon Djibril Ba, responsable de l’hôpital traditionnel de Keur Massar. Ce dernier s’en désole et fustige cette situation ainsi que le comportement des autorités. Surtout qu’il relève que des médecins étrangers reconnaissent leur travail et en profite d’ailleurs.
«Nous avons un médecin Belge qui est venu, depuis longtemps, pour nous apporter son soutien, dans le cadre de son mémoire. Et quand elle a vu que nous avions un antipaludéen qui est super efficace, elle a eu l’idée d’en distribuer à des talibés au niveau de la région de Saint-Louis. Et les résultats de son étude ont été formidables. Car il n’y a pas eu de cas de paludisme au niveau de ces enfants. Ainsi, elle a voulu initier, dans un cadre formel, une étude clinique. Sous ce rapport, le ministère de la Santé et de l’Action sociale lui a fait savoir qu’il n’y avait pas de cas de palu dans ladite localité et que le médicament n’était pas enregistré au niveau dudit ministère. Ainsi, l’étude a été bloquée», dénonce M. Ba.
Pour Djibril Ba, il est désormais plus qu’urgent que l’Etat du Sénégal reconnaisse enfin la médecine traditionnelle et lui donne sa véritable place dans la sphère médicale. Car elle a ses vertus et continue de faire ses preuves. Fustigeant la situation qui prévaut actuellement et qui ne leur permet pas de faire correctement leur travail, il se pose bien des questions.
«Où est-ce qu’on peut enregistrer les résultats des études sur nos médicaments si la médecine traditionnelle n’est pas reconnue au Sénégal ? Je ne sais pas ce que les gens veulent, finalement», dit-il, désabusé face à l’attitude que les autorités ont à l’égard de la médecine dite traditionnelle.