« L’amnistie, comme son nom l’indique, c’est une mesure d’oubli. Une loi qui fait oublier l’existence de l’infraction. Elle ne concerne que la nature de l’infraction et qui met fin aux poursuites pénales. Autrement dit, c’est une loi qui met fin à l’action publique. Si la personne n’a pas encore été condamnée, les poursuites ne seront plus engagées. Mais si la personne a été déjà condamnée comme dans le cas de Khalifa Sall et Karim Wade, l’amnistie en réalité efface l’infraction.

La condamnation ne va plus figurer sur leur casier judiciaire mais cela n’empêche guère, pour répondre clairement à votre question, que les obligations civiles, c’est-à-dire que les obligations civiles comme les amendes retenues contre eux par le juge ne seront pas effacées. Et comme, on a l’habitude de le dire, l’amnistie ne porte pas préjudice aux tierces personnes à qui l’infraction a causé des dommages. Lorsque le juge prononce des amendes dans le sens de la compensation, elles doivent être supportées par les condamnés vu que l’amnistie n’efface pas les condamnations civiles qui subsistent mais porte seulement sur le côté pénal ».

«SI, AU BOUT DU TEMPS, LES PERSONNES QUI ONT BÉNÉFICIÉ DE CETTE LOI D’AMNISTIE, NE PAIENT PAS LES AMENDES…, ELLES RISQUERAIENT LA CONTRAINTE PAR CORPS».

« Maintenant, pour ce qui est du cas spécifique des biens immobiliers de Karim Wade et ses co-condamnés, confisqués par l’Etat du Sénégal dans le cadre de la procédure ouverte contre lui, vous savez que l’amnistie ne vise pas des personnes. Comme je l’ai dit un peu plus haut, c’est une loi qui vise des faits incriminés. Karim et ses co-condamnés étant poursuivis pour l’infraction de l’enrichissement illicite si cette infraction est visée dans la loi d’amnistie, tout le monde va bénéficier de la fin de l’action publique. Mais j’insiste à rappeler que cette amnistie n’effacera pas les condamnations civiles en l’occurrence des dommages et intérêts retenus contre les condamnés.

En réalité, il y a une conséquence négative derrière cette amnistie, c’est qu’il y a la contrainte par corps. Si au bout du temps, les personnes qui ont bénéficié de cette loi d’amnistie, ne paient pas les amendes retenues contre elles en guise de peines complémentaires, elles risqueraient la contrainte par corps. Tout simplement, parce que l’amnistie bien qu’étant une loi qui fait oublier l’infraction pénale n’efface pas les condamnations civiles qui subsistent ».

«L’AMNISTIE N’EFFACERA PAS LES 256 MILLIONS D’EUROS QUE L’ETAT DU SÉNÉGAL DOIT PAYER À KARIM WADE ET BIBOBOURGI»

« Maintenant, s’agissant de la question relative au paiement des 256 millions d’euros retenus par le tribunal arbitral de l’ONU contre l’Etat du Sénégal en guise de dommages et intérêts à Karim Wade et Bibo Bourgi, cette condamnation demeure. Elle n’est pas effacée par l’amnistie tout simplement parce que l’Etat n’était pas l’entité poursuivie dans cette procédure même si, il voulait être partie civile. L’Etat devra donc supporter le paiement de ce montant ».

L’hypothèse d’une loi d’amnistie au profit de Karim Wade et Khalifa Sall évoquée par le chef de l’Etat, Macky Sall, remet au goût du jour l’équation du recouvrement du montant des amendes retenus par le juge dans le cadre des procédures judiciaires ouvertes contre ces deux responsables politiques. Estimé à plusieurs milliards de francs CFA, ce montant qui devait être reversé dans les caisses du Trésor public ne risque-t-il d’être emporté par cette loi d’amnistie ?

Que vont devenir les milliards de francs CFA d’amendes retenus par le juge contre Karim Wade et Khalifa Sall dans le cadre des procédures judiciaires qui les ont visés ? Nombreux sont les Sénégalais qui se posent cette question. Depuis que le chef de l’Etat, à la surprise générale, a demandé au Garde des Sceaux, ministre de la Justice lors de la réunion du Conseil des ministres de mercredi 28 septembre dernier, « d’examiner, dans les meilleurs délais, les possibilités et le schéma adéquat d’amnistie pour des personnes ayant perdus leurs droits de vote », la suite à accorder à ces fonds occupe toutes les pensées.

Accusé d’enrichissement portant sur un montant estimé à 694 milliards de FCFA par le régime actuel du président Macky Sall, Karim Wade a été reconnu coupable et condamné par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) à six ans de prison ferme assorti d’une amende de 138 milliards de francs CFA à payer à l’Etat du Sénégal.

Considéré comme le principal prête-nom de Karim Wade dans le cadre de la procédure de traque des biens mal acquis, Ibrahim Aboukhalil dit Bibo Bourgi a écopé lui aussi dans cette procédure d’une condamnation de cinq ans de prison ferme assortie d’une amende de 138,239 milliards. Mamadou Pouye et Alioune Samba Diassé également considérés comme des complices de Karim Wade et Bibo Bourgi dans cette procédure ont écopé chacun de cinq ans de prison ferme et de 69,119 milliards de francs CFA d’amende. Ainsi, le cumul total du montant des amendes retenues contre eux fait 414, 477 milliards de francs Cfa à verser dans les caisses du Trésor public.

Seulement, il est difficile de dire aujourd’hui si le fils de l’ancien président du Sénégal et ses co-condamnés dans cette procédure ont versé un franc de ce montant dans les caisses du Trésor public en guise de paiement de cette amende. De son côté, le régime en place qui avait initié cette procédure de traque des biens supposés mal acquis lancée en grande pompe avec l’arrestation de Karim Wade et l’indexation de 25 autres dignitaires du régime libéral de Me Abdoulaye Wade, entretient un flou total sur les résultats de sa campagne de recouvrement des biens de l’Etat du Sénégal.

Les dernières informations relatives aux biens recouvrés par l’Etat remontent en 2016. Publiées par le ministère de la Justice, alors dirigé par Me Sidiki Kaba, elles faisaient état d’un montant total de 50 milliards FCFA restitués à l’Etat au Sénégal entre 2012 et 2016. Depuis lors, rien, aucune information ne filtre autour de cette question. Il en est de même pour l’ancien Maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall.

Accusé de détournement des deniers publics portant sur un montant total de 1,8 milliard de francs CFA de la caisse d’avance de la ville de Dakar dont il était le maire de 2009 à 2017, Khalifa Ababacar Sall a été reconnu coupable et condamné à 5 ans de prison ferme, assortie d’une amende pénale de 5 millions francs CFA et à verser solidairement la somme de 1,8 milliard de francs CFA avec ses trois coaccusés dans cette procédure à l’Etat du Sénégal partie civile. Comme dans l’affaire Karim Wade, aucune information relative au paiement de ce montant d’amende n’a été communiquée par les services de l’Etat.

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KEEMTAAN GI - L’ECOLE QUE NOUS VOULONS POUR NOS ENFANTS…
L’école que l’on voudrait et que l’on souhaite de tous nos vœux pour nos enfants doit rimer avec un environnement sain. C’est-à-dire des salles qui respectent les conditions d’hygiène avec suffisamment de tables-bancs et des effectifs raisonnables. Des toilettes propres et non ces repoussoirs qu’offrent beaucoup d’établissements publics. Dans un pays où l’on nous chante une émergence que les partisans du Chef sont les seuls à voir, c’est une aberration de constater encore la survivance d’abris provisoires à quelques kilomètres de la capitale et tout près d’une nouvelle ville où trône un stade digne d’une Coupe du monde. A l’intérieur du pays, c’est une tradition. Des endroits qui ne doivent même pas recevoir des chiens à fortiori des humains et où l’on entasse nos enfants sous un soleil de plomb et à la merci des intempéries. Si ce ne sont pas des abris « provisoires » — on devrait plutôt les appeler « abris définitifs » ! —, ce sont des bâtiments qui datent de l’époque coloniale et menaçant ruine. Il nous faut soigner l’image de l’école sénégalaise. Un environnement sain qui, hélas, ne semble pas préoccuper ses acteurs, surtout les enseignants, qui n’ont les yeux rivés que sur leurs bulletins de salaires. L’environnement de l’école n’a jamais figuré au registre de leurs doléances. Mais pour une fois, avec les augmentations salariales mahousse que leur a consenties le Chef, on espère qu’ils nous épargneront d’une longue grève à hypothéquer le fonctionnement des enseignements qui n’ont jamais connu une année normale. Il faudrait également que l’Etat cesse de promettre plus qu’il ne peut offrir c’est-à-dire respecte ses engagements. Il nous faut renouer avant tout avec l’excellence par un enseignement de qualité et des hommes de valeur. Lutter contre la déperdition scolaire et particulièrement celle des filles. Et au moment où l’excellence s’écrit au féminin, il faudrait surtout que certains enseignants deviennent plus responsables, plus paternalistes, plus exigeants sur eux-mêmes envers… nos filles
KACCOOR BI - LE TEMOIN

CHEFS D’ENTREPRISE AFRICAINS  ANTA BABACAR NGOM SUR LE PODIUM
Le Témoin quotidien a appris que la 9e édition du classement Choiseul 100 Africa vient de désigner notre compatriote Anta Babacar Ngom Diack, 3ème meilleure chef d’entreprise de moins de 40 ans en Afrique et 1ère de l’espace Cedeao. Honneur pour honneur, Mme Ndiack est la fille de notre sympathique ami Pape Babacar Ngom, Pdg du Groupe Sédima ou le roi du poulet. Ou alors le roi de l’agriculture industrielle. Pour revenir à l’édition Choiseul 2022, ils étaient 48 pays représentés dans 17 secteurs d’activités reflétant la diversité des leaders talentueux du continent. Depuis 2014, date du lancement de l’initiative Choiseul Africa, l’Institut Choiseul tient à promouvoir un discours positif sur le potentiel africain afin de combler le fossé entre la perception du continent, en particulier de la part des opérateurs privés, et la réalité sur le terrain. C’est dans ce créneau que s’inscrit la belle performance de Mme Diack Anta Babacar Ngom qui est montée sur le podium. En effet, le Choiseul 100 Africa est une étude annuelle réalisée indépendamment par l’Institut Choiseul. Il identifie et classe les jeunes leaders africains de 40 ans et moins, qui joueront un rôle majeur dans le développement économique du continent dans un avenir proche. Pour classer les profils sélectionnés, plusieurs critères pondérés ont été pris en compte tels que : l’image et la réputation, les antécédents et les compétences, le pouvoir et la fonction, l’influence et les réseaux, le potentiel et le leadership. Fille de son père, Anta Babacar Ngom est ainsi reconnue comme faisant partie du cercle de ces jeunes chefs d’entreprise à succès au Sénégal et plus globalement en Afrique. Justement « Le Témoin » a appris que cette performance aurait décuplé les ambitions de Mme Diack qui compte à court terme se déployer carrément dans la sous-région avec Sedima-Mali, Sedima-Gambie, Sedima-Mauritanie, Sedima-Côte d’Ivoire, Sedima- Burkina, Sedima-Togo etc…

GUÉDIAWAYE UN HOMME POIGNARDE SA FEMME DE PLUSIEURS COUPS DE COUTEAU
Unis pour le meilleur et pour le pire, E. D. Fall a failli rompre son pacte avec son épouse dans la tragédie ! Et pour cause, ce maçon a administré plus d’une dizaine de coups de couteau à sa conjointe, selon des sources de Seneweb. Tout est parti d’une crise de jalousie. Détails ! Pourtant E. D. Fall et son épouse vivaient un heureux ménage dans le quartier Gounass de Guédiawaye ! Mais leur couple risque de voler en éclats à cause d’une crise de jalousie. Tout a basculé lorsque la dame F.C a quitté son domicile conjugal pour assister à un événement à l’insu de son époux. Une fois à la maison, le maçon a constaté que son épouse avait bravé son interdiction. Ayant appris que son conjoint l’a devancée à la maison, la dame F.C est allée se réfugier chez ses parents pour échapper à une punition. Las d’attendre le retour de sa femme, l’homme en colère décide de solder ses comptes à sa manière. Il parvient à ses fins, lorsqu’il surprend son épouse à son lieu de commerce situé au marché Peund de Pikine. Se déroule alors une scène inouïe : E. D. Fall administré plus d’une dizaine de coups de couteau à son épouse sur plusieurs parties de son corps. N’eût été l’intervention rapide des riverains, le pire se serait produit. Selon des sources de Seneweb, le maçon a été même lynché par la foule suite à cette cruelle agression. Il a été sauvé de justesse par les éléments du commissariat central de Guédiawaye. Embarqué puis entendu, E. D. Fall a reconnu les faits. Le maçon déféré devant le procureur Le maçon voulait corriger, dit-il, son épouse qui avait bravé son interdiction de sortir du domicile conjugal.

MARCHE CENTRAL AU POISSON  LA SEN EAU ENCAISSE 22 MILLIONS 500 MILLE FRS ET RÉTABLIT L’EAU
Après les mouvements d’humeur au niveau du Marché au poisson de Pikine, la situation est enfin débloquée, si l’on en croit le nouveau ministre de la Pêche et de l’Economie maritime, Pape Sagna Mbaye, qui a profité de la tribune de ‘L’Entretien avec Dakaractu’, pour rassurer les acteurs du marché quant au problème lié à la coupure de l’eau dans le marché. Au total, c’est un montant de 22 millions 500 mille francs CFA qui a été débloqué pour faire revenir l’eau dans la boîte. « Trois jours après ma prise de service, je suis tombé sur ce problème que je connaissais déjà. Je me suis rapproché de la directrice de Sen Eau avec qui j’ai discuté. Elle nous a dit clairement qu’elle comprenait ce qui se passe mais elle a besoin de trésorerie. Elle nous a fait savoir qu’il est nécessaire de donner déjà la somme de 22,5 millions sur les 168 millions d’arriérés de factures qui trainent depuis 2019 », a précisé le nouveau ministre de la Pêche dans l’Entretien. Pape Sagna Mbaye d’ajouter que le reste de la facture devrait être disponible après des discussions pour savoir qui se chargera du paiement. Au-delà de ce problème, le ministre de la Pêche et de l’Economie maritime estime que la gestion du marché doit être revue au regard des recettes du lieu de commerce. « Il faut dire qu’au niveau de l’État, la réflexion sera de mise car l’État n’a pas pour objectif de faire des bénéfices mais plutôt l’accroissement des biens collectifs », considère le successeur de Alioune Ndoye.

MAC DE MBOUR: DEUX DÉTENUS S’ÉVADENT!
C’est une information qui est tombée hier (lundi) dans la journée. Deux détenus se seraient évadés de la Maison d’arrêt et de correction(MAC) de Mbour. L’un d’eux est en détention pour les délits de viol et de vol, tandis que l’autre est emprisonné pour meurtre. Selon nos sources, les deux détenus ont réussi à s’évader le samedi 1er octobre vers 13 heures. Ce lundi aussi, on a appris que les détenus de la maison d’arrêt de Mbour ont observé une grève de la faim. Les causes de la colère, selon des détenus, résident dans le fait que les heures de promenade ont drastiquement diminué. Ce qui n’est pas à leur goût. En effet, au lieu de 9h à 17h, les heures de promenade sont fixées de 9h à 12h depuis quelques temps.

MBOUR LA MORGUE DU CENTRE HOSPITALIER MANSOUR BARRO DE MBOUR DE NOUVEAU FONCTIONNELLE
Mbour a désormais une morgue fonctionnelle. Cela faisait désordre de voir une ville aussi importante que Mbour transférer ses morts à … Joal parce que la morgue du centre hospitalier Thierno Mouhamadoul Mansour Barro de Mbour n’était pas fonctionnelle. Une telle aberration a fait réagir rapidement le président du conseil départemental, Saliou Samb, qui a installé samedi dernier un nouveau système de refroidissement. ’’Actuellement, la morgue de l’hôpital Thierno Mouhamadoul Mansour Barro de Mbour est fonctionnelle. La panne a été réparée. C’était une panne sérieuse qui a pris un peu de temps’’, a expliqué Saliou Samb au cours d’un point de presse. La directrice du centre hospitalier, Fatou Diop, avait sonné l’alerte le 08 septembre dernier.. ’’Par conséquent aucun corps ne pourra y être admis, la morgue est fermée le temps des travaux’’, avait-elle déclaré. ’’La directrice de l’hôpital avait contacté les services du ministère de la Santé qui ont bien voulu nous octroyer une nouvelle morgue que nous avons fini d’installer aujourd’hui même (samedi) au niveau de la salle des autopsies’’, a annoncé le président du conseil départemental. M. Samb a indiqué que la collectivité territoriale ’’va faire un virement de crédits pour [...] construire une nouvelle salle d’autopsie. L’hôpital de Mbour dispose actuellement de deux morgues fonctionnelles et nous notons aussi l’augmentation de la capacité d’accueil’’. Il dit regretter le transfèrement des corps dans les autres structures de santé de la localité. ’’A un moment il y avait un accident [...]et il fallait amener les corps sans vie dans les autres points de santé du département. Cela a créé de l’émotion au niveau des familles que nous comprenons. Une panne est souvent imprévisible surtout quand il s’agit d’un système de froid de la morgue d’un hôpital’’, a indiqué Saliou Samb. Pour une meilleure prise en charge sanitaire des malades dans le département de Mbour, la construction d’un hôpital a été retenue par les autorités. ’’Le président de la République a décidé de doter Mbour d’un hôpital de niveau 3 de plus de 300 lits avec toutes les commodités et tous les services en plus d’une unité de dialyse qui permettra aux malades de rester dans le département», a conclu Saliou Samb.