«Les Sénégalais se sont réveillés avec la surprise d’une accusation immonde, à l’endroit d’un homme qui a marqué de son empreinte indélébile, ses services dans la magistrature, par son intelligence, la finesse et la clarté de ses décisions.

«Un grenier du savoir qui, du temps du Président SENGHOR au Président Macky SALL, en passant par les Présidents Abdou DIOUF et Abdoulaye WADE, a été l’un des phares de la Justice sénégalaise. Un exemple de courage dans les prises de décisions qui honorent simplement la Vérité qu’il libérait, lorsque la puanteur politicienne envahissait le palais de justice et opprimait les droits humains en cherchant  une légitimité judiciaire.

«Cet homme en fin de carrière, qui a honoré la toge de magistrats et qui fut le seul à avoir de sa plume, alors qu’il présidait la chambre pénale de la Cour Suprême, à reconnaître un droit à Karim WADE, droit que lui déniait la loi de procédure de la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI), sous le visa des dispositions du droit international des droits de l’homme et des principes généraux du droit.

«Soupçonner cet homme, le très honorable Président Cheikh Tidiane Coulibaly de corruption, celui qui toute sa vie a servi la Justice et conquis le cœur des hommes intègres, est une ignominie foncièrement abjecte.

«Jeter le discrédit sur celui qui, de mon avis et mon ancienneté de plus de 40 années d’exercice de la profession d’Avocats, connaissant les lâches, les larbins, les frileux, les sournois, les flibustiers, les corrompus et les incorruptibles, fait très mal à tous ceux qui connaissent l’homme.

«J’ai très mal de ces médisances et accusations grotesques, envers un Homme de vertu et de valeur, qui fait partie de ceux qui, comme les juges Souleymane Teliko, Amady Ba, Hélène TINE, Ndiémé Seck, Racine LY, Sabassy Faye, Ndongo Fall, Ousmane Racine Thione, les procureurs Ousmane DIAGNE, Ndèye Marème Gueye, Mandiaye Niang, Aïcha Gassama, ont toujours donné aux Sénégalais et aux praticiens du droit, l’espoir qu’avec très peu d’autres de leurs semblables, l’Etat de droit malmené avec une Justice déliquescente, ne s’effondrera cependant jamais.

«Les seuls échanges que j’ai eus avec lui, en dehors des salles d’audience, sont à l’occasion de rencontres fortuites dans le palais de Justice, des bonjours ou des bonsoirs, ou alors d’une seule visite de courtoisie dans son bureau lorsqu’il fut promu Premier Président de la Cour Suprême, visite qui ne dépassa pas 5 minutes.

«Essaie-t-on de lui faire payer une carrière intègre dans l’écurie d’Augias de la Justice Sénégalaise ?

N’a-t-il pas été constant et intransigeant dans l’application de la règle de droit et La Défense des droits et libertés démocratiques au sein du Conseil Constitutionnel au point de devoir payer pour sa témérité ? 

«S’il y a eu corruption, dans ce contexte, qui a les moyens et le courage de s’approcher des membres du Conseil Constitutionnel pour tenter d’en corrompre l’ensemble ou quelques-uns ? À qui d’ailleurs pouvait profiter le crime de forfaiture, dans ce contexte et à ce stade du processus électoral ? 

«Pourquoi le président de la République qui préside le Conseil Supérieur de la Magistrature et la ministre de la Justice qui en est la vice-présidente surprennent les intelligences, le premier par sa réaction et la deuxième par son mutisme ?

«En tout état de cause, Je me suis senti un devoir de témoignage envers celui qui, jusqu’à l’extinction du soleil, devait être le plus sage des sages qui n’ont pas répondu aux attentes du peuple Sénégalais».

Ciré Clédor Ly

Avocat a la Cour

« Des rumeurs de report des élections, des allégations de corruption et de manœuvres politiques malsaines suscitent de vives inquiétudes auprès des Sénégalais. En tant que Présidente de l’Alternative pour la Relève Citoyenne (ARC), je tiens à réaffirmer mon engagement indéfectible envers les principes démocratiques qui sont le fondement de notre nation », a-t-elle écrit.

Selon elle, le respect des règles démocratiques et le bon déroulement des opérations électorales dans le respect des droits de chaque candidat sont essentiels pour garantir la légitimité et la transparence du processus électoral, que toutes les voix soient entendues pour que chaque candidat ait une chance équitable de présenter ses idées et programmes aux électeurs.

« Je condamne fermement toute tentative de manipulation politique visant à écarter des concurrents par des moyens illégaux ou non éthiques. De telles pratiques sapent la confiance du public dans nos institutions démocratiques et dévalorisent les efforts de ceux qui travaillent sans relâche pour renforcer notre démocratie. Les allégations de corruption et les irrégularités présumées dans le processus de sélection des candidats doivent être prises au sérieux et faire l’objet d’une enquête approfondie», relève le communiqué de l’ARC.

Par ailleurs, seule candidate à soutenir publiquement la démarche du PDS, Anta Babacar Ngom estime que la création d’une commission d’enquête parlementaire par l’Assemblée nationale est une étape positive dans cette direction, et espère que cette initiative permettra de faire la lumière sur ces allégations. «J’exprime l’espoir sincère que les rumeurs de corruption soient infondées. Si ces allégations s’avéraient exactes, il incomberait alors aux responsables de répondre de leurs actes devant le Peuple », a-t-elle prévenu

Anta Babacar Ngom demande ainsi à tous les candidats éliminés de ne pas se laisser distraire par des manœuvres politiques, mais de s’unir et de former un bloc solide pour défier les candidats du régime sortant. « C’est en unissant nos forces que nous pourrons défendre efficacement les principes de notre démocratie et garantir le respect des règles électorales. Il est essentiel que nous évitions les conflits internes et les attaques interpersonnelles et que nous nous concentrions sur notre objectif commun : une élection libre, juste et transparente », indique-t-elle.

Ce samedi, l’Assemblée nationale se réunit une nouvelle fois pour une éventuelle mise en place d’une commission d’enquête parlementaire.

De nombreuses Africaines étaient activistes des droits des femmes bien avant la naissance du féminisme “institutionnel”. Selon la chercheuse Rama Sala Dieng, féminisme et panafricanisme ont toujours été étroitement liés, et le féminisme est aussi ancien que le continent.

Dakar, 27 jan (APS) – L’Association nationale des imams et oulémas du Sénégal invite les autorités en charge de l’organisation de l’élection présidentielle à prendre toutes les mesures nécessaires allant dans le sens de créer un  »climat de confiance mutuelle » sur le scrutin du 25 février.

 »Nous demandons aux autorités de ne pas laisser s’installer le laxisme et le désordre », a souligné El Hadj Oumar Diène, président de ladite structure.

Intervenant lors d’un point de presse, M. Diène a tenu à rappeler que  »tous les Sénégalais sont en réalité des frères et sœurs liés par la religion ou par la patrie ».

Il a aussi invité les populations et les acteurs politiques à davantage  »privilégier le civisme dans les agissements et le dialogue dans les rapports ».

 »Nous lançons un appel à tous les acteurs concernés par les élections à dialoguer pour la paix et la concorde nationale pour trouver des solutions aux problèmes actuels », a martelé le président de l’Association nationale des imams et oulémas du Sénégal.

À moins d'un mois de l'élection présidentielle sénégalaise du 25 février, la ville de Tambacounda, située à 500km à l'est de Dakar, reste dans l'attente de la réouverture de la ligne de chemin de fer, selon un reportage de RFI. Carrefour routier stratégique menant vers la Gambie, la Guinée et le Mali, Tambacounda souffre de l'arrêt du rail depuis sept ans, limitant son commerce transfrontalier.

"Plus que doubles, même, les effectifs des ouvriers ont été redoublés pour finir rapidement les travaux de réhabilitation de la voie ferrée", indique Malick Diedhiou, conducteur des travaux, cité par RFI. L'objectif est de relancer le trafic de marchandises d'ici les prochains jours vers Dakar. Mais le tronçon de 185km jusqu'au Mali dépend encore de la route, la ligne n'étant pas restaurée sur cette portion.

Or, sans chemin de fer, les échanges commerciaux avec les pays voisins s'en trouvent "bien plus limités", souligne le média. Huit cent cinquante camions transitent quotidiennement par Tambacounda, sur des axes routiers peu adaptés, générant retards et accidents.

Située à la gare depuis vingt ans, la famille d'Aminata constate l'impact négatif de l'arrêt du train sur son restaurant. Les commerçantes comme Aminata Sow, qui importe des vêtements de Tunisie et Turquie, espèrent une baisse de leurs coûts de transport. "C'est trop cher d'amener ici des marchandises", déplore-t-elle auprès de RFI.

Autres projets à l'arrêt : la construction d'un port sec et d'une université, alors que la jeunesse doit aujourd'hui étudier à Dakar de manière "très coûteuse". Si la majorité présidentielle détient historiquement Tambacounda, l'opposition progresse et fait jeu égal aux dernières législatives. La modernisation des infrastructures demeure la principale demande de ses habitants.

Autorisé par le Conseil constitutionnel à prendre part au scrutin présidentiel du 25 février prochain, le candidat Bassirou Diomaye Faye est un véritable cas d’école dans cette élection. Interpellés par Sud quotidien, le consultant en droit pénal Me Amath Thiam et l’expert électoral Djibril Gningue, membre du Gradec livrent leur analyse sur cette situation inédite avant de dégager des pistes.

ME AMATH THIAM CONSULTANT EN DROIT PÉNAL «Dans la rigueur des principes, Bassirou Diomaye Faye devrait battre campagne comme les autres... »

Selon Me Amath Thiam consultant en droit pénal, « dans la rigueur des principes, le candidat Diomaye devrait battre campagne comme les autres à partir du 3 février prochain, date du démarrage officiel de cette campagne. Le consultant en droit pénal tout en faisant remarquer cependant qu’il n’existe « aucune disposition légale ou réglementaire dans notre droit positif qui résout de manière explicite la problématique d’un candidat à l’élection présidentielle qui est sous mandat de dépôt », a indiqué que c’est aux avocats du candidat de mener au niveau du Juge d’instruction et du Parquet la bataille de sa mise en liberté provisoire.

Autorisé par le Conseil constitutionnel à participer au scrutin présidentiel du 25 février prochain, la situation de Bassirou Diomaye Faye est un véritable cas d’école dans cette élection qui se profile. En effet, placé en détention préventive depuis le 18 avril 2023 dernier, quel sera le sort du Secrétaire général du parti Pastef dissout par décret présidentiel du 31 juillet dernier par rapport à la campagne électorale qui va démarrer le 3 février prochain ?

Interpellé par Sud Quotidien, Me Amath Thiam consultant en droit pénal fait état d’un vide juridique sur cette question. « Au Sénégal, à l'exception des individus frappés d'incapacité ou faisant l'objet d'une condamnation pénale devenue définitive, tous les citoyens, détenus ou en liberté, jouissent du droit de vote conformément à l'article 8 de la Constitution. Cependant, la mise en œuvre de cette disposition demeure actuellement inopérante sous la compétence des autorités en charge de son organisation. Il est à noter qu'aucune disposition légale ou réglementaire au sein de notre corpus juridique ne traite explicitement de la problématique d'un individu en détention provisoire se présentant comme candidat à l'élection présidentielle.

En revanche, la Constitution de l'Afrique du Sud, après l’apartheid, garantit constitutionnellement le droit de vote des détenus». Partant de ce fait, Me Thiam souligne que le Conseil Constitutionnel, « en tant que juridiction de droit et politique de surcroit le dernier rempart contre l’illégalité et l’injustice du processus électoral », devait aller au bout de sa logique en « se substituant au législateur et prescrire formellement les modifications requises ». « Le Conseil Constitutionnel pourrait en notre sens, remédier à ce vide juridique en recourant à son pouvoir d'interprétation moderne, à l'instar de son homologue au Bénin. Il pourrait ainsi créer une norme visant à apporter une solution ultérieure à la situation carcérale d'un détenu provisoire se présentant comme candidat à une élection présidentielle. Face à la progression du mouvement démocratique dans les années 1990 et la montée en flèche indienne des exigences citoyennes, le Conseil Constitutionnel se voit contraint d'imposer son interprétation, se substituant à celle du législateur et prescrivant formellement les modifications requises », a-t-il indiqué.

Avant de faire remarquer : « Si le Conseil Constitutionnel tient son candidat, le Procureur de la République et le juge d’Instruction tiennent un prévenu-candidat à qui, le Conseil a refilé la question préalable aux fins d’y statuer sur l’opportunité de sa détention à quelques jours de l’ouverture de la campagne électorale. En s’abstenant de trancher cette question juridique inédite dans l’histoire d’une élection présidentielle, il nous semble qu’en l’espèce, le juge Constitutionnel entend se conformer à sa Décision N° 2-C-2021 ; Affaire N° 2- C-21 Séance du 20 juillet 2021 « 34. Considérant que lorsqu’un droit ou une liberté est en concurrence avec une autre règle d’égale valeur, leur conciliation ne peut se faire que de manière à préserver l’intérêt général et l’ordre public qui sont des objectifs de valeur constitutionnelle ». Poursuivant son éclairage, Me Amath Thiam a indiqué que la détention de Diomaye Faye pourrait potentiellement entraver sa participation active à la campagne électorale, suscitant ainsi des interrogations quant à l'équité et à la justice du processus ».

Sous ce rapport, il n’a pas manqué d’interpeler la CENA sur cette question. « Conformément à la Constitution et à l'article 5, alinéa 2 du Code électoral, la CENA est tenue de veiller à l'observation stricte de la loi électorale afin de garantir la régularité, la transparence et la sincérité des scrutins, assurant ainsi aux électeurs et aux candidats l'exercice libre de leurs droits. La jurisprudence du candidat M. Khalifa Sall lors des élections législatives de 2017, demeurant détenu tout au long de la campagne, met en lumière les défis inhérents à la détention provisoire. Bien que chaque élection soit unique dans son organisation et les lois qui la régissent, la détention provisoire demeure le point commun entre ces deux affaires », a-t-il fait remarquer tout en balisant le chemin aux avocats de Diomaye qui dit-il, doivent saisir ce nouveau développement de la situation de leur client pour demander sa mise en liberté provisoire. « À présent que le Conseil Constitutionnel a officiellement validé la candidature de M. Diomaye Faye, ses avocats pourraient en bon droit solliciter sa remise en liberté provisoire s’il est déjà entendu dans le fond. En cas de rejet ou refus du Parquet, ils peuvent interjeter appel devant la Chambre d'accusation, et éventuellement en cas de refus de ladite Chambre, se pourvoir en cassation devant la Chambre Criminelle de la Cour Suprême. Il convient de souligner, selon la Loi organique 2016 sur le Conseil Constitutionnel, que ce dernier excepté le contrôle de la constitutionalité des Lois, n'a pas compétence pour statuer sur des affaires relevant du droit pénal et de la procédure pénale. Cette décision historique du Conseil Constitutionnel ne peut pas manquer d’observations à bien des égards au sein des professionnels du droit, des politiques ainsi que leurs militants et de la société civile ».

DJIBRIL GNINGUE DU GRADEC, EXPERT ELECTORAL : «Dans certains cas, il arrive que le droit électoral déroge au droit commun»

Alors que la campagne électorale pour la présidentielle du 25 février va démarrer dans quelques jours, le candidat Bassirou Diomaye Faye est toujours en détention préventive. Ce qui suscite beaucoup de questions à savoir ce que le Code électoral prévoit pour lui garantir le principe d’égalité entre les candidats, notamment sur sa présence sur le terrain et ses temps d’antenne sur la Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (RTS). Selon l’expert électoral, Djibril Gningue du Gradec, la situation peut être favorable au candidat en question, relativement à l’égalité entre les candidats retenus par le Conseil constitutionnel.

«Je pense que le Code électoral définit dans ses dispositions, notamment quelles circonstances peuvent lui permettre d’accéder justement à cette égalité. Par conséquent, d’exercer tous ses droits que cette égalité avec les autres candidats lui confère », a déclaré Djibril Gningue du Gradec. Pour lui, il s’agit notamment de l’article L.230 qui dit expressément que la Cour d’appel de Dakar veille à l’égalité entre les candidats, saisie par la CENA ou par le candidat. Elle intervient le cas échéant auprès de l’autorité compétente pour que soient prises toutes les me- sures susceptibles sans délai pour cette égalité. Mais au dernier alinéa de cette même loi, par rapport au contenu saisi d’une réclamation, la Cour d’appel en cas de besoin adresse des injonctions aux autorités concernées ou aux candidats dont l’attitude est incriminée », a-t-il fait savoir.

De son avis, « la Cour d’appel veille à la régularité de la campagne électorale, ses arrêts en la matière ne peuvent faire l’objet d’aucun recours. Donc, ce qui veut que la Cour d’appel investit pleinement toute l’autorité qu’il faut pour veiller non seulement à l’égalité entre les candidats mais veiller également à ce que la campagne puisse se dérouler en toute régularité ».

Par ailleurs, poursuit Djibril Gningue « le Code électoral en son article L.117 garantit une immunité aux candidats pour les propos tenus ou les actes commis durant la campagne et qui se rattachent directement à la compétition. Cela signifie que cette immunité ne couvre pas les actes commis antérieurement ou qui ne se rattachent pas à la compétition ». C’est pourquoi, souligne M. Gningue « il me semble qu’en abordant plutôt la question sous l’angle de l’égalité entre les candidats, cela pourrait beaucoup lui être favorable d’autant plus que dans certains cas, il arrive que le droit électoral déroge au droit commun ».

Sur ce, le membre de Gradec est d’avis que c’est aux mandataires du candidat Bassirou Diomaye Faye de prendre leur courage et de saisir la Cour d’appel pour faire garantir le droit d’égalité de leur candidat. « Je pense qu’il appartiendra à ses représentants de saisir le président de la Cour d’appel de Dakar pour lui demander conformément aux dispositions du Code électoral d’intervenir auprès des autorités concernées pour leur demander de garantir au candidat tous les droits que lui confèrent l’égalité entre tous les candidats à laquelle il lui revient de veiller pleinement », a précisé M. Gningue.

« Après l’acte 1 d’un report raté par les recalés (…) L’acte 2 du report à travers un scandale présumé de corruption au conseil constitutionnel » a-t-il écrit.

Selon le député, le destin du Sénégal risque de basculer dans les prochaines heures vers des lendemains incertains.

« Les manœuvres cousues de fil blanc qui se déroulent actuellement à l’Assemblée nationale sous le prétexte d’une une commission d’enquête parlementaire sont le fait d’un groupuscule bien identifié », soutient-il

À l’en croire, ces individus tentent par tous les moyens de faire dérailler le processus électoral pour garder des intérêts ‘’bassement égoïstes’’ au risque de plonger le pays dans le chaos.

Selon Cheikh Oumar Sy, les conclusions de cette commission d’enquête parlementaires ont déjà ficelées et préparées pour être vendues à l’opinion publique.

« Le président Macky Sall doit absolument honorer son engagement de quitter le pouvoir en préservant la stabilité du pays », a-t-il dit.

La décision n°2/E/2024 du 20 janvier 2024, rendue par le Conseil constitutionnel du Sénégal, établit la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 25 février 2024. Elle entachera longtemps l’histoire judiciaire de notre pays. Elle est en effet le résultat manifeste d’incompétences et d’erreurs aisément perceptibles par tout citoyen, tout observateur étranger, au fait ou non de la science juridique.

Commençons par rappeler que le système de parrainage citoyen sénégalais (SPCS dans la suite du texte) est une incongruité imposée par le président de la République préparant sa réélection en 2019. Elle fut mise en pratique tout en étant impossible à appliquer.

De l’incompétence du Conseil Constitutionnel à pouvoir contrôler le parrainage SPCS

En l’introduisant comme condition à respecter par tout candidat à l’élection présidentielle, l’article 29 de notre Constitution définit le parrainage comme « la signature » d’un électeur. Ce faisant le parrainage est impossible à reconnaître et à contrôler par le Conseil constitutionnel qui en a la responsabilité. Il lui est en effet impossible de vérifier des millions de signatures en quelques jours.

Dans un pays subissant la toute-puissance du chef de l’État, le juge constitutionnel de 2018 (date de la réforme constitutionnelle contestée par l‘opposition dont les manifestations ont été réprimées avec la plus grande violence) n’a pas eu le courage de souligner cette impossibilité.

Face à cette incompétence de fait à pouvoir contrôler et valider lui-même les parrainages, le Conseil constitutionnel s’est déchargé de cette tâche au profit de fonctionnaires de l’État. L’impossibilité du contrôle demeurant, il leur a été nécessaire d’abandonner le parrainage défini comme « signature », de violer la Constitution, et de l’apprécier sous la forme d’une saisie, à la fois sur un formulaire papier et sur une feuille Excel, de plusieurs données figurant sur les cartes d’identité et d’électeurs. Seule la feuille Excel peut être contrôlée.

De l’incompétence des fonctionnaires en charge du contrôle des parrainages

L’indépendance supposée du juge constitutionnel est une donnée fondamentale de son choix comme juge des élections. Le contrôle du respect des conditions pour pouvoir être candidat à l’élection présidentielle lui est confié à ce titre ; parmi elles la contrainte du nombre de parrains valides. Lorsqu’il s’en décharge au profit de fonctionnaires de l’administration, l’indépendance disparaît. Le fonctionnaire est en effet aux ordres de sa hiérarchie directe. En particulier lorsque le président de la République sortant est candidat ou lorsqu’il propose et soutient un candidat de surcroît Premier ministre et donc chef de l’Administration à laquelle les fonctionnaires sollicités appartiennent.

Comment le Conseil constitutionnel peut-il accepter de confier à un des candidats en compétition le contrôle du respect de la condition essentielle pour pouvoir être candidat, fut-ce par le biais d’agents obéissant à ses ordres ?

Par délégation de ses pouvoirs, le Conseil constitutionnel transforme ainsi l’une des parties, l’un des candidats, en juge constitutionnel chargé du tri des candidats. On ne peut donc s’étonner de toutes ces anomalies constatées dans le cadre du processus de contrôle mis en place. On peut relever parmi elles :

• Le chargement, dans l’ordinateur du préposé, du contenu de la clé USB exigée au candidat avant sa mise sous l’enveloppe scellée qui sera ouverte au moment du contrôle prétendu contradictoire en présence de la Commission présidée par le président du Conseil constitutionnel. C’est pourtant le contenu de la clé qui doit être préservé et non la clé elle-même ;

• Le rejet de parrainages sur la base de fautes d’orthographe sur les noms et prénoms alors que l’erreur matérielle se trouve dans ceux utilisés en référence. Le plus cocasse étant que les erreurs du fichier utilisé comme référence sont souvent absentes du fichier électoral rendu disponible et accessible en 2022 ;

• L’ajout manifeste et systématique de caractères sur les saisies opérées par des candidats ;

• L’impossibilité soudaine de lire une clé USB dont le contenu a pourtant été « visité » au moment du dépôt de la même clé entre les mains du préposé ;

• L’impossibilité de contrôler les rejets dont le candidat est informé par rapport aux fiches papier remises puisqu’elles ne sont pas rendues de nouveau disponibles.

• Etc.

De l’illégalité du double parrainage à sa légalité décidée par le Conseil constitutionnel

L’article 19 de notre Constitution dispose : « Un électeur ne peut parrainer qu’un candidat ». Les articles L57 et L91 du Code électoral précisent le double ou triple parrainage comme un délit en matière électorale, et rendent son auteur passible de peines d’emprisonnement et d’amende. Dès lors comment peut-on retenir comme valide le parrainage délivré hors la loi ? c’est pourtant le cas au Sénégal. Le Conseil constitutionnel fait bénéficier le parrainage en doublon, et donc illégal selon la loi, au premier candidat qui le présente. Il ne cesse d’être valable que pour les autres. Le respect de la loi devrait pourtant conduire à son rejet quel qu’en soit le bénéficiaire, parce que délivré de manière délictuelle. Une analogie pourrait être tentée entre un recel accepté légal selon son premier rang dans une suite de recels.

De l’injustice du tirage au sort devenu critère de sélection des candidats

La validité reconnue au premier parrainage présenté, même s’il est découvert plus tard en doublon illégal, crée le problème de l’organisation du constat de l’antériorité du parrainage concerné. Seule la bousculade et le crêpage de chignons avaient départagé les mandataires des candidats lors de l’élection présidentielle de 2019. Le premier venu dû être conduit au poste de police pour que sa place revint au mandataire du président sortant.

Le dispositif a été amélioré ; la force a cédé la place au tirage au sort, sans mettre fin à la terrible injustice suivante : le premier sorti de l’urne ne perd aucun parrainage illégal en doublon, les pertes par les suivants sont de plus en plus nombreuses. Dans mon cas précis, sorti premier au tirage au sort, j’aurais été retenu candidat; en 61ème position, je n’ai pu l’être.

Cette grave injustice fait du Sénégal la seule démocratie au monde où les candidats à l’élection présidentielle sont choisis après un mécanisme de tirage au sort.

De l’erreur sur la binationalité du candidat Karim Wade

Les sept juges du Conseil constitutionnel ont signé leur décision le 20 janvier 2024. Ils ont rejeté la candidature du candidat Karim Wade en raison d’une déclaration sur l’honneur déposée en décembre 2023 par laquelle il attestait être exclusivement de nationalité sénégalaise.

Un décret français prouve que le 16 janvier 2024, Karim Wade a perdu sa nationalité française par renonciation (sollicitée donc avant cette date). La date de ce décret est antérieure à la décision rendue par le Conseil constitutionnel.

Le bon sens ne peut que retenir ceci : au moment de la signature de la décision, Karim Wade est de nationalité exclusivement sénégalaise. Peut-on oser imaginer que notre Conseil constitutionnel doive privilégier la référence à une déclaration retenue inexacte à la lecture de notre Constitution (Art.28) dont ils sont les véritables gardiens ? qu’est donc devenue notre Constitution si nos juges constitutionnels en retiennent une telle appréciation ?

Et la déclaration dont il est question ne serait fausse que parce que la renonciation déjà effective à sa nationalité française n’avait pas encore donné lieu à la signature d’un décret tardant dans les circuits administratifs !

Retenons que si le Sénégal a pu en arriver à ce niveau de déni de droit et de justice, c’est parce que le SPCS n’a été inventé que dans le but d’organiser des élections non inclusives dont sont écartés des concurrents susceptibles d’être gênants. La condamnation du SPCS par la Cour de Justice de la CEDEAO (Arrêt N°ECW/CCJ/JUD/10/21 du 28 avril 2021) n’a pas conduit l’État du Sénégal à respecter son statut d’État de droit. Il a maintenu le SPCS malgré la sévérité de cette condamnation dont il n’est pas inutile de rappeler les termes : « Dit que .. le Code électoral sénégalais, tel que modifié par la loi n°2018-22 du 04 février 2018 viole le droit de libre participation aux élections ; Ordonne en conséquence à l’État du Sénégal de lever tous les obstacles à une libre participation aux élections consécutifs à cette modification par la suppression du système de parrainage électoral ; lui impartit un délai de six (6) mois à compter de la notification qui lui en sera faite pour soumettre à la Cour un rapport concernant l’exécution de la présente décision ».

L’espoir de la restauration d’un processus électoral libre et démocratique doit être porté par la prochaine alternance politique sénégalaise. Elle est devenue indispensable pour la sauvegarde de la paix et de la stabilité de notre cher Sénégal.

Abdoul Mbaye est ancien Premier ministre, président de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail (ACT), membre de l’Alliance SENEGAL2024.

Les députés sont convoqués en séances plénières le mardi 30 janvier 2024 à 09h.

Selon la direction de la communication de l’Assemblée nationale, l’ordre du jour porte sur l’examen du Projet de loi n°22/2023 modifiant la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) et du Projet de loi n°23/2023 modifiant la loi n°2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine.

 Ces deux textes seront défendus par le ministre des Finances et du Budget, Mouhamadou Moustapha Ba.

La coalition Mimi24 présidée par l'ancienne Premier ministre Aminata Touré a annoncé apporter son soutien au candidat de Pastef, le parti dissous d'Ousmane Sonko, pour l'élection présidentielle du 25 février 2024.

Dans une déclaration rendue publique ce vendredi 26 janvier, Mimi24 indique avoir "pris la décision de soutenir le candidat de Pastef pour l'élection présidentielle". Cette décision fait suite à une réunion le 22 janvier entre une délégation de Pastef et de la coalition LACOS, composée notamment du ministre d'État Habib Sy et des députés Birame Souleye Diop et Abass Fall, et les responsables de Mimi24.

Lors de cette rencontre, selon la déclaration, "nous avons eu des échanges riches et approfondis convergents sur la situation nationale et les urgences de redressement national". Mimi24 met en avant les agressions du pouvoir contre la démocratie et les droits de l'homme, ainsi que leur lutte commune contre le troisième mandat de Macky Sall et pour des réformes institutionnelles.

La coalition dirigée par Aminata Touré appelle désormais "tous les responsables, militants et sympathisants de Mimi2024 à ne ménager aucun effort pour une large victoire" du candidat de Pastef dès le premier tour. Ce soutien apporté par un mouvement créé par un ancien pilier de la majorité présidentielle constitue un renfort de poids pour le principal adversaire du président Macky Sall.