L’affaire opposant Ousmane Sonko à l’Etat du Sénégal devant la Cour de Justice de la CEDEAO est mise en délibéré au 17 novembre.

Ousmane Sonko, agissant au nom et en qualité de représentant légal du Parti dissout les Patriotes du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (PASTEF) a saisi la Cour. Le requérant réclame entre autres : le droit à un procès équitable, le droit de propriété et à la protection de ses données personnelles, le droit à la liberté d’association et de rassemblement pacifique, le droit de participer à des élections libres et démocratiques.

Il dénonce par ailleurs le caractère de la dissolution du PASTEF. L’Etat du Sénégal était représenté. Après avoir écouté les différentes parties, la Cour de la CEDEAO a mis le dossier en délibéré, pour le 17 novembre 2023.

Depuis 2012, le président sénégalais Macky Sall jongle habilement entre l'image d'un médiateur respecté sur la scène internationale et une gouvernance plus autoritaire en interne, révèle une analyse publiée dans l'édition du 6 novembre 2023 du magazine panafricain Jeune Afrique (JA).

En effet, selon le panorama dressé par l'hebdomadaire, Macky Sall excelle dans l'"art de la médiation" lorsqu'il s'agit de représenter le continent africain, à l'instar de sa présidence efficiente de l'Union Africaine en 2022-2023. Fort de sa stature, le chef d'État use alors de ses talents de rassembleur pour promouvoir le consensus démocratique, comme l'ont rapporté les observations de JA.

Cependant, derrière cette façade lissée, la gouvernance intérieure décryptée par le magazine laisse entrevoir un tout autre visage. Depuis le début de son second mandat en 2019, les restrictions des libertés publiques se sont multipliées, d'après les constats relayés des organisations de défense des droits humains. Entre 2018 et 2021, plus de 300 manifestations ont été interdites ou réprimées, tandis que sept opposants éminents ont fait l'objet de poursuites qualifiées de "procès politiques".

Si Macky Sall promeut encore aujourd'hui le modèle démocratique sénégalais à l'international, Jeune Afrique souligne en creux le décalage croissant avec sa pratique du pouvoir en interne, de plus en plus contestée pour son autoritarisme larvé. L'hebdomadaire pointe ainsi l'ambiguïté stratégique cultivée par le dirigeant, tenant des discours consensuels hors du pays tout en renforçant son emprise sur la scène nationale.

Ce lundi, à la Cour de Justice de la Cedeao, l'Agent judiciaire de l'Etat a souhaité un nouveau renvoi. Ce que le Juge n'a pas accepté. Il a décidé que seront traitées les mesures provisoires, la procédure accélérée et même le fond.

À la Cour de justice de la Cedeao, l’audience sur le recours de Ousmane Sonko est en cours. En effet, l’Etat du Sénégal a encore souhaité un renvoi, surtout du débat dans le fond. «Aujourd’hui on n’était pas encore préparés pour le fond parce que vous aviez dit la dernière fois qu’on allait prévoir une autre audience pour les autres procédures», a indiqué l’agent judiciaire de l’Etat.

Me Ciré Clédor Ly s’est dit surpris : «S’ils disent aujourd’hui qu’ils ne sont  pas prêts  pour le fond, nous sommes surpris. 30 jours ce n’était pas pour les mesures provisoires, c’était pour qu’ils soient préparés sur le fond. Je suis vraiment désolé, leur argument ne tient pas», a craché l’avocat de Ousmane Sonko.

La Cour a estimé que l’affaire devrait être traitée. Aussi bien s’agissant des mesures provisoires que la procédure accélérée et même le fond, a décidé le Juge.

«Rien ne nous garantit que demain la connexion sera bonne. Donc la connexion ne peut être considérée comme un motif de renvoi. Donc on a la chance que tout le monde est connecté aujourd’hui on va en profiter. La Cour demande à l’Etat du Sénégal de faire le fort, on les connait ils sont très puissants, de faire le fort, de plaider», ajoute le Juge 

Ndèye Fatou Fall, alias « Falla Fleur », a été reconnue coupable par le tribunal qui l’a condamnée à un mois de prison dont 10 jours ferme pour « tentative de sortie irrégulière de correspondance » .

Le délibéré a été rendu ce lundi 6 novembre 2023 dans l’affaire du deuxième procès de la militante de Pastef. Cependant Ndèye Fatou Fall, dite Falla Fleur, a déjà purgé sa peine donc elle recouvre la liberté.

Pour rappel, lors du deuxième procès de Ndèye Fatou Fall alias "Falla Fleur", le procureur avait requis six mois, dont trois mois de prison ferme contre la prévenue.

En tournée politique à Sédhiou, le Docteur Babacar Diop, parlant du limogeage des membres de la Cena, a déclaré que «le Sénégal n’est plus un Etat de droit mais dans un Etat d’exception qui obéit à la volonté et au désir du chef».

Selon le maire de Thiès, «la brutalité ou la violence» avec laquelle le Président Macky Sall a limogé Doudou Ndir et Cie «inquiète et constitue une menace de plus pour une élection libre, transparente et inclusive». Le candidat à la Présidentielle estime que le fait que Doudou Ndir et ses collaborateurs aient eu le courage de demander à la Dge de remettre une fiche de parrainage au mandataire d’Ousmane Sonko est à la base de cette décision du Président Sall.

Le président de la commission du dialogue de territoires, benoît Sambou, a procédé hier au lancement de la Plateforme des Acteurs pour la Citoyenneté, le travail et l'Émergence (PACTE) / mbollo ngïr Ëllëk Sénégal. il a profité de cette rencontre pour fustiger l'insouciance des acteurs politiques, notamment de ses camarades de bby par rapport aux préoccupations des Sénégalais. il invite ses camarades, particulièrement le candidat de la coalition benno bokk yaakaar, à aller à la rencontre des Sénégalais et de proposer des solutions pour éviter une déception à la coalition à l’élection présidentielle 2024.

Aphone et absent depuis plusieurs mois sur la scène politique, le Ministre Benoît Sambou est sorti hier de sa réserve pour se prononcer sur la situation politique. C’était en présence de ses militants et sympathisants. Devant une foule acquise à sa cause, le ministre d'État s'est offusqué du niveau du débat et du manque de respect dans l'espace politique. «Nous avons un Sénégal où les politiciens, pouvoir comme opposition, n'ont plus d’idée. Ils passent tout leur temps à s'insulter au lieu de discuter de programme. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je me suis retiré de l'espace médiatique", fulmine Benoît Sambou. Pour lui, il urge à ses yeux d'orienter le débat sur les préoccupations des Sénégalais. D'autant que, poursuit-il, aujourd'hui les Sénégalais vivent un calvaire lié à la cherté de la vie. "Malheureusement, nos camarades de Benno Bokk Yaakaar sont dans leurs véhicules pour faire leur propre promotion dans les médias et ils pensent que c'est en prononçant seulement des mots extraordinaires qu'on peut devenir quelqu’un», peste le ministre. Il est d'avis que cela pourrait être critique pour la coalition. «C’est pourquoi j'appelle les camarades, particulièrement notre candidat, à aller à la rencontre des Sénégalais et à poser les problèmes afin d'apporter des solutions aux questions sociales pour éviter une déception à notre coalition», affirme Benoît Sambou. iL denOnCe LA SuSPenSiOn deS rOtAtiOnS deS bAteAux entre dAkAr et ZiguinCHOr Il a par ailleurs déploré la suspension de rotation du bateau Dakar-Ziguinchor. «Les populations ne doivent pas être des otages politiques. On demande une solution pour que le bateau puisse recommencer la rotation. S’il y a un problème de sécurité, nous faisons confiance à nos forces de défense et de sécurité. J’invite donc le Président Macky Sall et son gouvernement à régler définitivement cette situation», affirme Benoît Sambou. Il demande en outre des solutions pour l’ouverture des universités. «On a des problèmes dans nos universités et personne n’en parle», peste le ministre d’Etat. Il invite toutefois les étudiants de faire en sorte de ne pas être manipulés par les hommes politiques. «Nous demandons aussi aux politiciens de ne pas politiser nos universités. Il est temps qu’ils cessent d’utiliser nos enfants comme des chairs à canon », affirme le ministre. Revenant sur la Plateforme des Acteurs pour la Citoyenneté, le Travail et l’Émergence (PACTE), le ministre souligne que celle-ci n'est une structure politique dont l’objectif est de créer un espace où les préoccupations, les idées et les aspirations de tous les Sénégalais trouvent leur place. «A cet effet, notre plateforme est ouverte à toutes celles et à tous ceux qui partagent notre engagement en faveur de la démocratie, de la justice, de la prospérité et de la paix. Le chemin à parcourir sera exigeant pour nous tous, mais ensemble et unis nous pourrons surmonter les obstacles et réaliser notre vision commune d'un Sénégal émergent», affirme le ministre d’Etat, Benoît Sambou. Il invite toutes les parties à s’engager activement dans la PACTE et à apporter leurs idées, leurs ressources et leur expertise pour que cette initiative soit couronnée de succès.

Benoît Sambou dans le clair-obscur

La sortie tardive du ministre Benoît Sambou, après le choix porté sur Amadou Ba comme candidat de la coalition Benno Bokk Yakaar, suscite bien des interrogations. Le responsable politique de Benno Bokk Yaakaar à Ziguinchor est-il dans une dynamique de soutenir Amadou Ba ? Tout porte à croire le contraire. Car en procédant, ce samedi, au lancement de la Plateforme des Acteurs pour la Citoyenneté, le Travail et l’Émergence (PACTE), il n'a pas une seule fois prononcé le nom d’Amadou Ba. Et mieux, il a fait savoir qu’il avait décidé de quitter la politique après le coup de fil du chef de l’Etat qui lui a appris qu’il ne briguerait pas un troisième mandat. «Je n’ai qu’un seul leader et c’est Macky Sall. J’étais au Jëf jël, mais c’était juste pour soutenir un ami. Mais Macky Sall, c’est moi qui l’ai choisi. Et c’est depuis 2007 que nous avons commencé à cheminer ensemble. J’avais dit aux gens de préparer un changement générationnel et l’histoire m’a donné raison», a-t-il rappelé en indiquant qu’il avait décidé d’arrêter la politique après cette volonté du chef de l'Etat de renoncer à un 3e mandat. «Lorsque le Président Macky Sall a fait sa déclaration pour renoncer à sa candidature, j’avais décidé de me retirer du terrain politique parce qu’il est mon seul leader», a fait savoir le président de la Commission nationale du dialogue des territoires (Cndt). Mais s’il est revenu, dit-il, c’est pour aider le chef de l’Etat qui a choisi un candidat pour la coalition Benno Bokk Yaakaar. N’aurait-il pas posé cet acte malgré lui ? Si l’on sait que le Premier ministre Amadou Ba est beaucoup plus proche de Doudou Ka, ministre de l’Economie et du Plan, Victorine Anquediche Ndèye, ministre de la Microfinance et de l’Economie sociale et Solidaire et Abdoulaye Baldé, Directeur général de l’Apix, tous responsables politiques dans la région de Ziguinchor. Tout en réitérant son ancrage à l’Alliance pour la République en tant que membre fondateur, Benoît Sambou n’a pas du tout affiché de façon claire son soutien à l’endroit du candidat de la majorité présidentielle. Cependant, ils invitent les acteurs politiques à aller vers le bas peuple et leur parler. Mais si Benoît Sambou trouve à travers ces gens le Sénégal, il pense qu’eux seuls peuvent élire le président de la République. Et s’adresser à cette catégorie de personnes, c’est leur accorder une considération

Le bras de fer se poursuit. La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) se penche, ce lundi 6 novembre, sur le recours de l’opposant Ousmane Sonko concernant sa radiation des listes électorales et la dissolution de son parti, Pastef.

Les débats ouverts le 31 octobre dernier avant leur renvoi à ce jour, l’Agent judiciaire de l’État (AJE) a contesté, lors de l’audience, la constitution des avocats étrangers du leader des patriotes dont le Franco-Espagnol Juan Branco. Celui-ci vient d’annoncer qu’il a obtenu gain de cause quant à la requête concernant sa constitution.

« La Cour de justice de la CEDEAO a admis notre constitution », a publié l’avocat sur X, ex-twitter.

À suivre !

La Commission électorale nationale autonome (Cena) étant non fonctionnelle depuis vendredi dernier, qui pour remettre Ousmane Sonko dans la course à la Présidentielle de février 2024 ? Différents scénarii se dressent quant à l’avenir politique immédiat de l’édile de Ziguinchor.

Vacance de pouvoir… de substitution

Un espoir de voir la Commission électorale nationale autonome (Cena) se substituer à la Direction générale des élections (Dge) et remettre les fiches de parrainage au leader de l’ex-Pastef n’est plus d’actualité, du moins pour le moment. C’est parce que, avec le remplacement des douze membres de la Cena dont le président Doudou Ndir, vendredi, par un décret présidentiel, la demande des avocats de Ousmane Sonko risque de se heurter à un vide. La raison : les nouveaux membres doivent prêter serment avant d’entrer en fonction. C’est après cela seulement qu’ils pourront se pencher sur cette requête des avocats de Ousmane Sonko. Pour Me Ciré Cledor Ly et Cie, cet article L13 du Code Électoral dispose : «La Cena veille à ce que la loi électorale soit appliquée aussi bien par les autorités administratives que par les partis politiques, les candidats et les électeurs. En cas de non-respect des dispositions législatives et règlementaires relatives aux élections ou référendums par une autorité administrative, la Cena lui enjoint de prendre les mesures de correction appropriées. Si l’autorité administrative ne s’exécute pas, la Cena dispose du pouvoir de dessaisissement et de substitution d’action dans le cadre des opérations électorales et référendaires à l’égard de l’agent responsable, nonobstant son pouvoir de saisine des juridictions compétentes.» Avec cette vacance contestée à la Cena, il est impossible pour l’organe de contrôle et de supervision de jouer ce rôle.

L’incertitude à la Cour suprême

La dernière carte pour Ousmane Sonko, pour l’Etat aussi, reste la Cour suprême. Cette juridiction doit se pencher, le 17 novembre, sur le pourvoi en cassation de l’Agent judicaire de l’Etat (Aje) qui lui demande de casser la décision du président du Tribunal d’instance de Ziguinchor ordonnant l’annulation de la radiation Sonko et, par conséquent, sa réintégration. Si la Cour suprême confirme le verdict du juge de Ziguinchor, Ousmane Sonko pourra bel et bien recevoir les fiches de parrainage. Et l’Etat attendra le dernier mot du Conseil constitutionnel. En cas de décision contraire, le maire de Ziguinchor se verra «ajourné», et sera obligé de trouver un plan B, ce qu’il a apparemment anticipé avec au moins 5 de ses proches qui ont retiré des fiches de parrainage.

Les oreilles vers la Cour de justice de la Cedeao aujourd’hui

La dernière cartouche pour l’édile de Ziguinchor est le recours devant la Cour de justice de la Cedeao qui doit livrer son verdict sur la radiation et la dissolution de Pastef ce lundi 6 novembre. S’il lui est favorable, rien ne garantit que l’Etat du Sénégal va s’exécuter. Et il y en a eu des scenarii de ce genre comme dans le cas du système de parrainage ou des affaires Karim Wade ou Khalifa Sall.

Le processus électoral pour la présidentielle 2024 s’enlise de plus en plus dans des incertitudes à moins de quatre mois du scrutin prévu le 25 février 2024. Alors qu’on n’a pas encore résolu l’équation de l’exécution de la décision du président du tribunal d’instance de Ziguinchor concernant la réinscription de Ousmane Sonko dans le fichier électoral et la mise à disposition de son mandataire des fiches de collecte du parrainage, voilà qu’une autre controverse secoue le processus électoral. Il s’agit du recours annoncé contre le décret de nomination des nouveaux de la Cena.

L’élection présidentielle du 25 février prochain va-telle se tenir à date échue. Cette interrogation mérite bien d’être posée au regard de l’évolution actuelle du processus électoral sur fond de confusion totale. En effet, à moins de quatre mois de la date de ce scrutin, le processus électoral en perspective de cette présidentielle qui va se tenir pour une première fois sans le président sortant s’enlise de plus en plus dans un cafouillage alimenté par une divergence entre les différentes structures de l’Etat intervenant dans l’organisation. La preuve, alors qu’on n’a pas encore résolu l’équation de l’exécution de la décision de réinscription de Ousmane Sonko dans le fichier électoral et la mise à disposition de son mandataire des fiches de collecte du parrainage ordonnée par le président du tribunal d’instance de Ziguinchor –un différend qui oppose depuis quelques temps la Direction générale des élections à la Cena-, voilà qu’une autre controverse secoue le processus électoral. Cette dernière est alimentée par le décret de nomination des nouveaux membres de la Commission électorale nationale autonome (Cena) signé par le chef de l’Etat et rendu public le vendredi 3 novembre dernier.

Pour beaucoup d’acteurs politiques et d’observateurs de la scène politique, ce document signé par le président de la République et qui met également fin aux fonctions de tous les membres de l’équipe sortante de la Cena n’est pas conforme aux dispositions légales règlementaires en la matière.

Parmi eux, figure l’expert électoral, Ndiaga Sylla. Dans un message partagé sur sa page Facebook, l’expert électoral, il a dénoncé «l’irrégularité» de ce décret de nomination des membres de la Cena tout en précisant qu’il ne va pas rester les bras croisés face à ce qu’il qualifie de «forfaiture». Sous ce rapport, il a ainsi annoncé son intention d’attaquer ce décret n°2023-2152 portant nomination des membres de la Commission électorale nationale autonome en sa qualité d’électeur. «Ce décret viole le principe de la permanence de l’organe de contrôle et de supervision des élections et son colloraire, la clause de la fin et du renouvellement des mandats (art. L.4 et L.7 du code électoral) », a-t-il indiqué avant d’ajouter. «De plus, il y a un membre de la Cena nommé en 2018 et dont le mandat n’a pas expiré. J’invite tous partis politiques légalement constitué, les électeurs ainsi que les membres de la Cena à se joindre à l’initiative pour le respect des principes démocratiques et l’intégralité du processus électoral».

Abondant dans le même sens, son collègue expert électoral aussi, Valdiodio Ndiaye relève un «caractère manifestement illégal du décret de nomination des nouveaux membres de la Cena» en mettant le curseur sur le mandat de l’ancien ambassadeur à la retraite, Seydou Nourou Ba qui fait partie des six membres limogés, dont le premier mandat qui normalement expire en octobre 2024. «Seydou Nourou Ba a été nommé à la Cena par décret présidentiel n°2018-1930 du 9 octobre 2018, en remplacement du défunt coordonnateur du Forum civil, Mouhamadou Mbodj au titre de la société civile. Le Code électoral est clair. Il ne peut être mis fin au mandat d’un membre de la Cena que dans les cas prévus à l’article L9 du code électoral», a-t-il précisé. Avant d’ajouter, «à ce que je sache aucun des cas énumérés par cet article ne concerne l’ambassadeur Ba. Il a été purement et simplement démis de ses fonctions avant l’expiration de son mandat. Ce qui est une violation manifeste de la loi».

Pour sa part, Bougane Guèye, leader du mouvement Gueum Sa Bopp et candidat déclaré à la présidentielle du 25 février prochaine toujours au sujet des «irrégularités dans la nomination des nouveaux membres du Cena», a indiqué dans un communiqué de presse que le nouveau président de la Cena Abdoulaye Sylla est aussi membre du Conseil constitutionnel dont le mandat court jusqu’au 5 décembre 2024. Poursuivant, il a également informé que Cheikh Awa Balla soutenait la candidature du président Macky Sall en 2019 à travers son mouvement dénommé «TGV» à Guédiawaye alors que les membres de la CENA doivent être neutres et équidistant de toute obédience politique.

La directrice d’Intelligences Magazine plaide pour la décrispation de la crise politique qui sévit actuellement au Sénégal marquée par l’escalade de la tension. Invitée du jour de l’émission Objection de la radio Sud FM hier, dimanche 5 novembre, Amy Sarr Fall insistant sur «l’urgence d’apaiser la tension actuelle», invite l’Etat du Sénégal «à garantir une certaine sécurité juridique à chaque citoyen» pour «ne pas trop pousser la colère». Par ailleurs, interpellée sur la fermeture des universités au Sénégal notamment l’université Cheikh Anta Diop de Dakar, Amy Sarr Fall souligne qu’il «faut faire attention à ne pas stigmatiser la jeunesse de l’Ucad».

La situation de tension que traverse actuellement le Sénégal du fait des difficultés notées dans la conduite du processus électoral en perspective de l’élection présidentielle du 25 février prochaine ne laisse pas indifférente la directrice d’intelligences Magazine. Invitée du jour de l’émission Objection de la radio Sud FM (privée) hier, dimanche 5 novembre, Amy Sarr Fall est montée au créneau pour souligner «l’urgence d’apaiser la tension actuelle». «Il ne faut pas laisser trop de feu s’allumer. Quand on voit que la situation est tendue, il faut tout faire la détendre. Il ne faut pas également trop pousser la colère parce qu’on ne sait pas jusqu’où cela peut aller», a-t-elle mis en garde.

« Aujourd’hui, il faut être dans une logique de préservation de la paix, de préservation des acquis démocratiques du Sénégal. Si nos jeunes sont très bien traités partout, c’est parce que notre pays incarne une certaine position et c’est ça, qu’il faut préserver », a encore insisté la directrice d’intelligences Magazine. Poursuivant son propos, Amy Sarr Fall a par ailleurs, profiter de ce face à face avec notre confrère Baye Oumar Gueye pour inviter l’Etat du Sénégal «à garantir une certaine sécurité juridique à chaque citoyen». «Je pense qu’il est important de ne pas oublier que si le Sénégal, aujourd’hui est reconnu partout, c’est parce que nous avons toujours, incarné une certain idéal de cette démocratie à laquelle, beaucoup de peuples africains aspirent encore. L’état de droit, c’est vraiment à la fois, la condition et la manifestation de cette démocratie», a-t-elle fait remarquer. Avant d’insister, «l’Etat doit procéder aujourd’hui à une hiérarchisation de certaines normes juridiques pour justement limiter son propre pouvoir. Autrement dit, la toute-puissance de l’Etat doit se soumettre à ce droit parce que c’est ça qui protégerait le Sénégal et les générations à venir pour qu’il n’ait plus cette situation où chacun peut faire du mal à travers la justice».

 ATTENTION, A NE PAS STIGMATISER LA JEUNESSE DE L’UCAD !

 Interpellé sur la question de la fermeture des universités au Sénégal notamment l’université Cheikh Anta Diop de Dakar depuis bientôt 5 mois à la suite aux manifestations déclenchées par la condamnation de l’opposant Ousmane Sonko en début juin, Amy Sarr Fall tout en déplorant cette décision a tenu à mettre en garde sur les conséquences dramatiques qu’elle pourraient engendrer. «J’en suis très triste. Je pense qu’il faut faire attention à ne pas stigmatiser la jeunesse de l’Ucad. Parce que beaucoup d’entre ces jeunes de l’Ucad viennent des régions pour réussir à Dakar. La jeunesse, c’est l’âge de la radicalité mais aussi de la fragilité sociale. Je ne sais pas qui a eu à commettre ces violences à l’université parce qu’aucune enquête n’a pour le moment identifié les auteurs. Mais, ce n’est pas une raison pour stigmatiser cette jeunesse. Nous devons être fiers de ces jeunes », a-t-elle martelé.