Retour sur l'édition 2022 de ce grand rendez-vous de l'art africain marqué par une floraison d'initiatives culturelles.
Par Seybani SOUGOU
LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL QUI ANNULE L'INVALIDATION DE LA LISTE DE YAW
La décision d’Antoine Diom déclarant la liste nationale de YAW irrecevable (titulaires) est une grossière manœuvre de diversion vouée à l’échec, et une pirouette visant à déclarer à posteriori incomplète, une liste complète au moment du dépôt
Le Ministre Antoine DIOM a pris le 30 mai 2022, un arrêté déclarant que la liste des titulaires de YEWWI ASKAN WI au scrutin proportionnel n’est pas recevable, au motif principal qu’elle serait incomplète, au regard des dispositions de l’alinéa 1 de l’’article L.178 du code électoral. Dans sa décision n°1/E/2001 du 23 mars 2001, dite jurisprudence ALE LO (cf Considérant n°5) le Conseil Constitutionnel a souligné de manière claire et nette « que le caractère complet ou incomplet des listes devait toujours être apprécié au moment du dépôt ».
Considérant n°5 de la décision n°1/E/2001
« Considérant que le caractère complet ou incomplet des listes de candidature doit être apprécié à la date de leur dépôt, qu’il apparait par ailleurs que la liste départementale de Tivaouane était complète à la date du 15 mars 2001, date limite de dépôt des candidatures, qu’ainsi que c’est à tort que la décision attaquée a déclaré la liste départementale du parti socialiste irrecevable au motif que ALE LO figurait également sur la liste nationale de la coalition WADE, comme si ce fait était de nature à emporter la caducité de sa première candidature » Le Conseil Constitutionnel est précis « la temporalité, le moment pour déterminer si une liste de candidature est complète, ou incomplète, c’est la date de dépôt ». La double présence d’un candidat sur 2 listes, n’a aucune incidence sur la régularité desdites listes. Et comme pour le marteler, le Conseil Constitutionnel a précisé que c’est à tort que la décision du Ministre a déclaré la liste départementale du part socialiste irrecevable, du fait de la double présence d’ALE LO sur 2 listes, balayant d’un revers de main, l’appréciation du ministre en ces termes « Comme si ce fait (double présence d’ALE LO sur les listes du PS et du PDS) était de nature à emporter la caducité de sa première candidature ». Une abondante jurisprudence conforte la date de dépôt comme seule et unique temporalité permettant d’apprécier si une liste de candidature est complète ou incomplète.
Dans sa Décision n° 2019 – E du 20 janvier 2019 (jurisprudence GAKOU) – Considérant n°14, le Conseil Constitutionnel a précisé que GAKOU a dépassé le nombre de parrainages autorisés par la loi lors du dépôt, soit 62 820 électeurs. Au niveau de la temporalité, la seule date de référence qui fait foi, c’est la date de dépôt. Autrement dit, une liste de candidature complète au moment du dépôt ne plus être déclarée irrecevable à posteriori, au motif que la liste serait incomplète (l’irrecevabilité doit porter sur d’autres motifs). En conséquence, la décision du ministre visant l’alinéa 1 de l’’article L.178 du code électoral pour déclarer la liste de YEWWI irrecevable parce qu’incomplète est frappée de nullité absolue et ne saurait en aucun prospérer devant le Conseil Constitutionnel. En second lieu, la décision du ministre vise l’alinéa 2 de l’article 179 du code électoral : Alinéa 2 de l’article 179 du code électoral
« Le remplacement de candidats inéligibles, sans préjudice de l’ordre d’investiture, et la substitution de pièces périmées ou comportant des erreurs matérielles sont, le cas échéant immédiatement notifiés au mandataire de la liste concernée. Celui-ci dispose de trois jours, à compter de la date de notification, pour y remédier, sous peine de rejet de la candidature concernée ». Cet article concerne spécifiquement le cas de candidats inéligibles. Le dernier paragraphe est extrêmement clair et fait uniquement référence au rejet de la candidature concernée, en cas de non remplacement du candidat inéligible, dans les délais prescrits.
A aucun moment, il n’est question de rejet d’une quelconque liste. C’est d’autant plus vrai que l’Article LO.182 est très explicite en la matière. « Après le délai de cinq jours prévus à l’alinéa premier de l’article L179 et ce, jusqu’à la date de prise de l’arrêté publiant les déclarations reçues, s’il apparait qu’une déclaration de candidature a été déposée en faveur d’une personne inéligible, le Ministre chargé des élections doit saisir le Conseil constitutionnel qui statue dans les trois jours de la saisine sur la recevabilité de ladite candidature ».
Le dernier paragraphe est d’une clarté biblique : en cas d’inéligibilité, et sur saisine du ministre, le Conseil Constitutionnel statue uniquement sur la recevabilité de la candidature et jamais sur la recevabilité de la liste. Ni la double inscription sur une liste en qualité de titulaire et suppléant, ni l’inéligibilité d’un candidat (qui doit être notifiée au mandataire) ne peuvent entrainer l’irrecevabilité d’une liste de candidature au motif qu’elle serait incomplète.
L’Alinéa 2 de l’article 179 du code électoral et l’Article LO.182 visent uniquement la recevabilité de la candidature concernée. L’impact est strictement limité à la candidature du candidat, mais ne porte jamais sur la liste.
Dans ses décisions n° 4/E, 5/E et 6 E du 15 avril 2018, le Conseil Constitutionnel saisi sur l’inéligibilité de 2 candidats du Rassemblement national démocratique, 2 candidats du Parti de l’indépendance et du travail et 17 candidats du Mouvement Républicain sénégalais a déclaré les 21 candidatures irrecevables. Les listes de candidature des partis concernés n’ont jamais été déclarées irrecevables. Et pour cause : le Conseil Constitutionnel se prononce exclusivement sur la recevabilité de la candidature.
Conclusion :
La décision d’Antoine DIOM tendant à déclarer la liste nationale de YEWWI ASKAN WI irrecevable (titulaires) est une grossière manœuvre de diversion vouée à l’échec, et une pirouette visant à déclarer à posteriori incomplète, une liste complète au moment du dépôt.
Le Conseil Constitutionnel annulera la décision d’Antoine DIOM déclarant la liste nationale de Yewwi (titulaires) irrecevable car elle ne repose sur aucun fondement juridique. Dans sa décision n°1/E/2022 du 21 mai 2021, le Conseil Constitutionnel a déclaré irrecevable, les recours de YEWWI et de la coalition GUEM SA BOPP, au motif que selon les dispositions de l’article LO.184 de la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 « seuls les actes du Ministre chargé des élections pris en application des articles L179, L180 et LO.183, peuvent être contestés par les mandataires ».
Cette décision signifie tout simplement que le Conseil Constitutionnel n’a pas statué sur les requêtes des 2 coalitions précitées du fait que leurs recours ne visaient pas expressément un acte pris par le ministre, en application des articles précités. Vu que le Ministre chargé des élections a arrêté le 30 mai 2022, les listes reçues, conformément à l’article L.183 du code électoral, le mandataire de Yewwi pourra introduire une requête tendant à faire déclarer irrecevable la liste de la coalition Benno pour d’une part, « dépassement d’un nombre de parrains supérieur au maximum légal requis » ; et d’autre part, « violation du principe de parité au niveau de sa liste nationale ».
La liste nationale de la coalition BENNO est frappée d’une Double irrecevabilité, insusceptible de régularisation. Le ridicule ne tue plus lorsque BENNO découpe sa liste en 2 (une liste de titulaires et une liste de suppléants). Afin que nul n’en ignore, il y a 1 seule liste composée de titulaires et de suppléants.
Par Alassane K. KITANE
NOUS AVONS LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL QUE NOUS MÉRITONS, RESPECTONS-LE
On peut ne pas être d’accord avec le Conseil constitutionnel, mais il faut à tout prix éviter de le discréditer et de le fragiliser
On peut ne pas être d’accord avec le Conseil constitutionnel, mais il faut à tout prix éviter de le discréditer et de le fragiliser. Le droit n’est pas une science exacte (y a-t-il d’ailleurs une science exacte ?) : tout est question de considérants, de prémisses et d’inférences.
Evidemment que le droit a sa cohérence, sa rigueur intellectuelle comme toutes les sciences, mais l’application de la science déborde parfois le champ de la science. Il faut circonscrire toutes les conséquences à la fois logiques et morales de l’application de la science. Ce principe n’est pas seulement valable pour les sciences expérimentales, il l’est davantage pour les sciences humaines.
Les sages du CC ne sont pas des sages pour rien : tant que le droit peut être dit sans fausser le jeu démocratique et porter préjudice à la république, le bon sens recommande de prendre la décision la plus à même de se conformer et à la science et à la morale !
Le problème est que les hommes politiques veulent souvent faire endosser leurs turpitudes aux juridictions alors que la société leur a trouvé des sphères et mécanismes pour vider leurs contentieux purement politiques. On ne doit jamais oublier qu’en fin de compte, les gouvernants, les politiques, les juges et l’administration ne sont que des commis du peuple.
Toutes les fois qu’il y a des apories préjudiciables à ce peuple, c’est à la sagesse de ce peuple qu’il faut faire appel pour trancher. Le conseil constitutionnel sénégalais est quand même expérimenté et professionnel : personne n’a presque jamais réussi à leur opposer des arguments purement scientifiques et suffisamment probants pour invalider leurs décisions. Le droit est subtil, on n’a pas besoin d’être juriste pour le savoir.
En 2012 les politiciens ont fait de la surenchère contre la candidature de Wade pour se faire élire, mais en 2014 ils ont pratiquement tous reconnu que légalement ce dernier avait le droit de postuler ! Il a fallu moins de trois minutes à un des juges (voir documentaire publié par la TFM pour battre en brèche toutes les arguties politico-juridiques : https://www.youtube.com/watch?v=Kov0Ys 0 R M 5 E & a b _ c h a n n e l = T F M % 2 8 T % C3%A9l%C3%A9FutursMedias%29). Dieu nous a gratifié de juges qui ont jusqu’ici mis leur honorabilité au-dessus de tous les avantages et menaces.
Sous ce rapport, il faut dire à ceux qui prétendent le CC a cédé à la pression et aux menaces qu’ils sont du même acabit que les auteurs de ces menaces. Ces sages ne sont pas des surhommes, mais ils sont généralement plus dignes de confiance et de respect que la plupart des politiciens. Ne les jetons donc pas en pâture à la justice de la vindicte populaire.
Le fait même que le vote soit possible au sein du CC pour prendre des décisions montre que le droit n’est pas une science exacte. Nous avons un rapport pourri avec le pouvoir, avec les institutions, avec la république.
Nous évaluons les institutions en fonction de notre posture au lieu d’articuler nos comportements en fonction de ces institutions. « Ce genre de disposition aurait pu être rédigé autrement » dit le professeur Babacar Gueye (9mn 13), un des rédacteurs de la Constitution de Wade ! On peut interpréter un texte de plusieurs manières renchérit son collègue Pape Demba Sy (10mn13).
A-t-on besoin de rappeler que nous n’avons pas de cour, mais plutôt de Conseil constitutionnel. Si la théorie est défectueuse, pourquoi devrait-on s’étonner devoir la pratique souffrir de malaise ? Comparez l’argumentaire axiomatique et presque lumineux du prof Isac Yankhba Ndiaye aux accusations fantaisistes qu’une certaine presse avait véhiculées contre les cinq sages !
Le problème n’est pas le Conseil constitutionnel, mais nos comportements : nous sommes tricheurs, calculateurs, manipulateurs. C’est difficile de nous régir par des lois car notre ingéniosité en matière de tricherie et de félonie est une malformation culturelle.
Par Oumar FALL,
DE LA PROBLÉMATIQUE DE LA RÉMUNÉRATION AU SÉNÉGAL
« Donnez à l’employé son salaire avant que sa sueur ne sèche ! ». Le Prophète Mohammad PSL. « Toute peine mérite salaire » Evangile de Saint Luc. « Tout salaire mérite travail » Yvon GATTAZ (chef d’entreprise).
« Donnez à l’employé son salaire avant que sa sueur ne sèche ! ». Le Prophète Mohammad PSL. « Toute peine mérite salaire » Evangile de Saint Luc. « Tout salaire mérite travail » Yvon GATTAZ (chef d’entreprise). En contrepartie de la contribution à l’exercice de missions de service public pour satisfaire l’intérêt général, les agents fonctionnaires de l’Etat perçoivent un traitement ou une solde. Quant aux agents non fonctionnaires de l’Etat qui s’investissent aussi pour le compte du service public ainsi que les travailleurs du privé qui participent à la production, à la vente de biens et à la fourniture de services, ils perçoivent un salaire.
Au-delà de l’usage de ces deux vocables renvoyant tous à la notion de rémunération, la différence entre les finalités de ces secteurs justifie aussi : d’une part, que les traitements des agents fonctionnaires de l’Etat et les salaires des agents fonctionnaires de l’Etat soient fixés intégralement de manière unilatérale par la loi et les règlements ; d’autre part, que les salaires minimaux du secteur privé soient déterminés d’un commun accord entre les organisations syndicales de travailleurs et d’employeurs de la même branche d’activité. Toutefois, arguant de la cherté du coût de la vie ou excipant de disparités dans le traitement entre les différents corps de la fonction publique, les syndicats regroupant les agents de l’Etat ont réussi au fil du temps à développer un rapport de forces qui a fait perdre à l’Etat employeur l’initiative exclusive de la revalorisation généralisée des rémunérations dans le secteur public.
Les grades des fonctionnaires sont composés d’échelons fixés de manière unilatérale par voie réglementaire ; chaque échelon correspondant à un indice. Cet indice multiplié par le point indiciaire permet de déterminer le traitement ou solde indiciaire. Présentement, à la faveur de la revalorisation sans précédent dans le sens d’une meilleure équité des rémunérations au profit des personnels de l’enseignement, de la santé, des forces de défense et de sécurité et des autres agents publics non constitués en syndicats qui a pris effet à compter du 1er mai 2022, le point indiciaire a une valeur égale à 56,43 FCFA au Sénégal.
Au traitement indiciaire, s’ajoutent notamment : d’une part, à tous les agents de l’Etat, l’indemnité de résidence, le complément spécial de solde, les suppléments pour charge de famille ; d’autre part, selon le corps auquel appartient l’agent ou la fonction qu’il occupe, des indemnités liées au corps, justifiées par des sujétions, des responsabilités ou des fonctions occupées ainsi que des primes.
Dans le secteur privé, la plupart des branches d’activité sont régies par des conventions collectives sectorielles. Des conventions collectives à propos desquelles « Le Président de la République souligne, en particulier, l’urgence de finaliser, d’une part, l’actualisation des conventions collectives et, d’autre part, la conclusion des conventions dans les secteurs émergents et/ou dépourvus de cadre de pilotage consensuel des relations professionnelles » Conseil des Ministres du 4 mai 2022. En effet, les parties prenantes à la négociation collective au niveau de la plupart branches d’activités n’ont jusqu’ici pas usé pleinement de leurs prérogatives pour procéder régulièrement à la réactualisation des cadres conventionnels de relations professionnelles existants ou à la conclusion dans les secteurs qui n’en disposent pas.
A chaque convention collective est adossée une annexe de classification des emplois. Ces emplois correspondent à des catégories professionnelles dont chacune renvoie à un salaire mensuel basé sur une rémunération horaire dont le montant est déterminé d’un commun accord entre les partenaires sociaux travailleurs et employeurs à la suite de négociations. Les barèmes de salaire catégoriels font l’objet de revalorisations régulières en fonction de l’évolution du coût de la vie. La dernière revalorisation des salaires dans le secteur privé date du 30 décembre 2020.
Au Sénégal, la pratique consiste à procéder à une augmentation généralisée des salaires du secteur privé avec des taux uniformes qui s’appliquent à tous les secteurs d’activité et qui ne peuvent varier qu’en fonction des catégories. Une pratique qui, nonobstant la modicité des salaires catégoriels fixés certes tempérée par la négociation entre les parties pouvant ouvrir droit à un sursalaire au profit des employés, présente des limites.
En effet, par cette pratique, on peut : soit, causer un défaut de compétitivité dans certaines branches d’activités du fait de la fixation généralisée des salaires minima avec des taux uniformes sans tenir compte de leurs niveaux de productivité ; soit léser des travailleurs des branches d’activité les plus prospères qui peuvent supporter des augmentations de salaire plus conséquentes.
Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et le salaire minimum agricole garanti (SMAG) ne servent pas donc pas de bases pour la fixation des salaires au Sénégal car les salaires minimaux catégoriels les plus bas garantissent des montants qui leur sont supérieurs.
Le SMIG, équivalant à 303, 808 francs CFA depuis le 1er décembre 2019, permet de déterminer le montant de l’indemnité de panier qui est attribuée au travailleur qui effectue au moins six heures de nuit ou dix heures ininterrompues ou encore trois heures en plus de l’horaire normal fixé à huit heures par jour et pour le calcul de la valeur de remboursement du logement fourni par l’employeur.
Cette indemnité de panier est égale à trois (3) fois le SMIG ; les heures de nuit étant situées entre 22 heures et 5 heures. Depuis la deuxième Conférence sociale qui a porté sur le thème « La réforme des retraites au Sénégal », le SMIG sert aussi d’étalon à la fixation de la pension minimale servie aux retraités par l’Institution de Prévoyance des Retraites du Sénégal (IPRES). Quant au SMAG, il sert entre autres à calculer la valeur de remboursement de la ration alimentaire fournie par l’employeur.
De toute évidence, des traitements équitables et des salaires décents demeureront des attentes des travailleuses et des travailleurs du monde. Toutefois, il est clair que le travail ainsi que les salaires ne peuvent être décents dans un pays si son économie est incapable de générer suffisamment d’emplois pour toutes les personnes en âge de travailler. Car, même si les droits au travail sont garantis avec notamment une administration du travail dotée de tous les moyens, les personnes en âge de travailler seront contraintes d’accepter n’importe quelle rémunération en contrepartie de n’importe quel travail. Par ailleurs, dans nos pays caractérisés par une prépondérance de l’économie informelle, il est aussi impératif de développer des stratégies d’extension de la protection sociale adaptées à chaque famille d’acteurs de l’économie informelle.
Enfin, la promotion d’un dialogue social de qualité entre les mandants tripartites est nécessaire pour permettre la création massive d’emplois par les employeurs, le respect par ces derniers des droits des travailleurs et l’adhésion des acteurs de l’économie informelle aux politiques devant aboutir à la formalisation de leurs unités, seule garante de leur accès durable à la protection sociale. Il s’agit là du sens et de la portée du concept de « travail décent »
Ce concept introduit et développé par l’Organisation internationale du Travail (OIT), qui tient du 27 mai au 11 juin 2022 sa 110ème Conférence internationale du Travail (CIT), a abouti à la création de l’Agenda pour le travail décent et à ses quatre piliers indissociables : la création d’emplois et de moyens de subsistance durables ; la garantie des droits au travail ; l’extension de la protection sociale ; la promotion du dialogue social.
Oumar FALL
Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale,
Secrétaire exécutif du Haut Conseil du Dialogue social
Email : oumarfall8@yahoo.fr
DRAMES DANS LES HÔPITAUX, LA NÉCESSITÉ DE L'OPTIMISATION QUALITATIVE
L’implantation durable d’une culture de qualité et de gestion des risques au sein des établissements est nécessaire pour faire progresser les pratiques et garantir la sécurité des patients. Il s’agit de se saisir d’un contexte dramatique pour un sursaut
Les multiples tragédies qui secouent les structures de santé sénégalaises ont remis sur le devant de la scène la question des évolutions urgentes nécessaires pour sauver le système de santé. Des acteurs locaux et de la diaspora invitent les décideurs à s’emparer des vrais sujets relatifs à la situation de l’hôpital : pertes de chances ; ruptures de prises en charge ; mécontentements des personnels ; difficultés persistantes d’accès aux soins…
Cette tribune constitue une démarche apolitique, sans complaisance et sincère qui vise à poser les bases d’un débat structurant sur la refondation du système de santé, en particulier de l’hôpital public. C’est notre responsabilité collective de participer à la reconstruction de cette œuvre pour les générations présentes et à venir.
Cet appel qui réunit trente (30) signataires a été initié et coordonné par messieurs Momar Fyae (Inspecteur de santé publique en France), Khadim Ngom (Cardiologue en France) et Massamba Diouf (Professeur des universités et spécialiste en santé publique au Sénégal).
Des drames répétitifs qui contraignent l’hôpital sénégalais d’agir en toute urgence pour mettre fin à ce contexte d’insécurité persistant !
Nous nous sommes réveillés le 26 mai 2022 dans la stupeur et la consternation avec cette terrible nouvelle abasourdissante : «Au Sénégal, onze bébés meurent dans un incendie à l’hôpital de Tivaouane».
Parmi ces onze jeunes victimes, se trouvait le bébé M.R.G. âgé à peine de vingt-quatre (24) jours et né prématurément, car sa maman, trente-trois (33) ans, sans antécédent médical et sans aucune comorbidité, est malheureusement décédée pendant la césarienne (alors qu’elle présentait une pré-éclampsie).
Quatre nouveau-nés avaient quant à eux, déjà péri le 25 avril 2021 dans un incendie à Linguère…
Ces faits dramatiques ne sont pas sans rappeler l’affaire «Madame A.S.», une femme enceinte morte après avoir attendu en vain une césarienne ; ce drame demeure encore dans les esprits.
Par ailleurs, à Kaolack, on apprenait qu’un nourrisson déclaré mort le 08 mai dernier par une infirmière, puis déposé à la morgue, avait été retrouvé vivant par son père quelques minutes après, pour finalement décéder plus tard dans la journée.
La récurrence et la fréquence de ces situations sont bien le reflet d’un système de santé perfectible ayant pour conséquence une réelle perte de chance pour l’usager sénégalais.
Devrions-nous toutefois nous résigner face à la mort et aux conséquences somatiques et psychologiques induites par cette insécurité persistante ?
S’il est établi que l’hôpital fait face à des problèmes multifactoriels enkystés depuis de nombreuses années, et qui l’expose malheureusement trop souvent à des risques susceptibles d’affecter la santé et la sécurité des patients, force est de reconnaître que cela n’empêche en rien notre pays de s’engager sérieusement dans une autre voie.
Cet engagement n’est pas un vœu pieux qui doit être évoqué au rythme des tragédies nationales. Cela demande une vision politique forte et une action coordonnée notamment au moyen d’une réorientation sur une politique effective de démarche qualité et de gestion globalisée des risques. Il s’agit là d’un enjeu majeur de santé publique qui requiert de mettre ensemble tous les mécanismes, ressources et compétences permettant la mise en place d’une offre adaptée aux besoins des populations.
Des mesures d’urgence à prendre à la hauteur des enjeux !
Des mesures doivent être prises immédiatement ! Le Président de la République l’a bien spécifié dans son discours de Tivaouane : «Il convient d’auditer de toute urgence les services de néonatologie».
Cependant, cette mesure doit, dans les plus brefs délais, être étendue à l’ensemble de la sphère médico-technico-économico-administrative de nos hôpitaux publics. Cette procédure d’audit a tout à gagner si elle s’accompagne d’une prise de conscience collective que l’hôpital et le matériel qui l’équipe sont un bien commun qui doit bénéficier de toutes nos attentions en matière de maintenance et de maintien en état opérationnel. Ce qui est l’essence même du principe d’assurance qualité ; lequel contribue à la sécurité des patients, des soignants et de leurs visiteurs.
À ce titre, la Diaspora à un rôle essentiel à jouer. En venant, par exemple, participer à cette procédure d’audit transversale de l’écosystème hospitalier à travers des missions ponctuelles, c’est tout le système hospitalier sénégalais qui pourrait bénéficier d’un transfert de culture et de compétence en matière d’assurance qualité qui relève du quotidien et de l’évidence dans la majorité des pays où nos professionnels de santé exercent aujourd’hui.
Concernant la sécurité des personnes et des biens à l’hôpital, il y a urgence à mettre en place une nouvelle architecture organisationnelle incluant de nouveaux référentiels et contrôles effectifs et ce, en accord avec les spécificités du système de santé sénégalais.
Cela doit passer par une mise à jour de la législation liée à la sécurité des Établissements Recevant du Public (ERP), en y incluant notamment un volet spécifique «Sanitaire». Ces normes et référentiels établis devront s’accompagner d’un dispositif de contrôle périodique et aléatoire par des services ad hoc compétents. Ainsi, le principe d’une visite systématique obligatoire de contrôle de la conformité avant chaque ouverture de service et/ou de structures devra être formalisé sur la base d’un dossier de présentation suivi d’une visite physique effective sur site.
Aucune tolérance ne pourra être admise en cas de manquements graves à ces référentiels. Ce qui aboutira dans les faits à ce qu’aucune ouverture ne puisse être autorisée sans une levée des observations engageant la responsabilité des services contrôleurs de l’État. Parallèlement, des fermetures administratives ainsi que des sanctions pénales pourront également être prononcées à l’encontre des personnes morales et/ou physiques qui dérogeraient à ces principes de gestion. La mise en danger de la vie d’autrui avec intention ou non, accompagnée de facteurs aggravants ou non, sera ainsi prévue et punie par la loi.
À terme, l’implantation durable d’une culture de qualité et de gestion des risques au sein des établissements est nécessaire aux fins de faire progresser les pratiques et de garantir la sécurité des patients. Cela passe par la mise en œuvre d’un dispositif opérationnel adapté de recueil, d’analyse et de suivi des incidents importants ou des évènements indésirables graves permettant de protéger la santé et la sécurité des personnes prises en charge.
Tous les signaux sanitaires émanant des usagers devront être recueillis grâce à la mise en place de points focaux disponibles et faire systématiquement l’objet d’un traitement et d’une réponse aux déclarants.
Tous les établissements devront être soumis à une obligation de signalement aux autorités des événements indésirables graves notamment ceux associés aux soins. La culture du signalement doit être une valeur et une norme partagée au sein de l’établissement.
La création d’une haute autorité ad hoc permettra de recevoir ces déclarations, de les analyser et de réaliser un rapport annuel assorti de mesures visant à améliorer la sécurité du patient.
La mise en œuvre d’un tel dispositif facilitera l’identification et le ciblage des établissements les plus à risques et permettra un meilleur calibrage des actions à conduire (inspection, audit, évaluation, certification etc.).
La question du pilotage du système demeure centrale !
En effet, ces mesures et réformes nécessitent un pilotage effectif par les décideurs publics tout en favorisant l’émergence d’approches globales, transversales et intégratives.
Cet ambitieux plan de réformes de la santé devra ainsi s’appuyer sur des transformations systémiques impactant le système de l’offre de soins, de son financement, de sa gouvernance, mais également de son système qualité.
En matière d’offre de soins, le Sénégal est aujourd’hui en capacité de pouvoir se projeter pour offrir une nouvelle vision en ce qui concerne le maillage des offreurs de santé (au niveau de toute la pyramide sanitaire).
La question sous-jacente du financement devra être abordée avec l’ensemble des parties et partenaires, pour envisager des scénarii viables et équilibrés de mise en œuvre effective de ce nouveau système, tant attendu et surtout tant souhaité par nos compatriotes sénégalais.
Cette évolution exige une gouvernance et un leadership qui doivent renvoyer à un engagement fort des autorités concernant le recrutement de top-managers aux niveaux central et territorial.
La sélection de ces profils nécessitera des appels à candidatures en dehors de tout clientélisme politique ou partisan.
Ce nouveau système devra s’appuyer sur des nouveaux modes de gestion basés sur la confiance des acteurs, sur la considération mais également sur les compétences disponibles sur place et celles capitalisées par la Diaspora. La réflexion sur ce dernier point devra associer les acteurs du monde de l’éducation et de la formation pour accompagner ce plan ambitieux stratégique qui intégrera les derniers référentiels en matière de qualité et de gestion des risques.
Les assises de la santé, une impérieuse nécessité pour sauver et réformer le système de santé !
Dans cette perspective, le Sénégal doit s’appuyer sur une vision globale, une planification stratégique et une coordination effective qui admettent et comprennent la logique et la complexité des enjeux de santé (dans toutes ses dimensions) au sein de ses territoires. Cela exige d’impliquer et de réunir au premier chef les professionnels de santé (aux niveaux local et de la Diaspora) pour définir collégialement des stratégies et mettre en œuvre des actions et projets, susceptibles de relever à long terme et dans le cadre d’une approche davantage équilibrée, les défis sanitaires posés. C’est en travaillant étroitement avec sa Diaspora que le Sénégal pourra s’émanciper et s’engager dans une révolution sanitaire qui lui permettra de disposer d’un système de santé plus équitable et plus participatif. Le ministère est destinataire de nombreux rapports et synthèses provenant de diverses sources censées lui apporter une vision plus large des questions de santé et propice aux innovations. Toutefois, les logiques et les temporalités propres à ces différentes sources concourant à la production de données et d’informations réputées fiables et à jour, à même d’éclairer les prises de décisions, aboutissent à des distorsions parfois handicapantes voire contre-productives.
Les assises de la santé (impliquant les acteurs locaux et diasporiques) – si elles regroupent les ressources et les profils adéquats – répondront à des objectifs multiples :
– apporter aux décideurs sénégalais l’opportunité de garder la maitrise du pilotage des situations qui se présentent en ayant à tout instant la possibilité de bénéficier, sans délai, d’une vision et d’une analyse holistiques de premier ordre ;
– recenser, établir sur la base d’un guide opérationnel, les initiatives innovantes existantes dans les pays les plus avancés et préparer les conditions de capitalisation et de réplicabilité sur notre pays ;
– renforcer les ressources humaines du pays dans le domaine de la santé en faisant participer les professionnels de la santé issus de la diaspora sénégalaise et préparer, pour ceux qui sont candidats au retour au Sénégal, les conditions favorables à leur installation ;
– proposer des solutions originales, innovantes et opérationnelles qui se traduiront par des textes et des réalisations de terrain. Dans ce cadre, la création d’une école des hautes études en qualité et sécurité sanitaire prendrait toute sa place pour former les administratifs, les soignants et leurs prestataires à la culture de l’assurance qualité et de la sécurité des soins.
La traduction ainsi de ces objectifs requerra une gouvernance structurée, laquelle devra promouvoir une large concertation multisectorielle, incluant toutes les franges de la population sénégalaise et une coordination à visée effective avec la mise en place de commissions et sous-commissions thématiques (offre ; pilotage-gouvernance ; financement ; qualité etc.).
Il s’agit bien pour notre cher pays le Sénégal de se saisir d’un contexte dramatique pour un sursaut, inviter au changement de comportement et se mettre en ordre de marche pour sortir de cette résignation, qui peut et ne doit en rien nous inciter à considérer ces situations comme une fatalité… sans espoir, et ainsi d’y faire face collectivement.
Cette tribune est signée par :
Professeur Mbayang Ndiaye, ancienne Coordinatrice de la Cellule Télésanté du ministère de la Santé et de l’Action sociale, Spécialiste en Santé publique et en Santé digitale – Sénégal ;
Professeur Massamba Diouf, Professeur des Universités, spécialiste en Santé publique – Sénégal ;
Professeur Lamine Ndiaye, Professeur des Universités, Anthropologue ;
Docteur Khadim Ngom, Cardiologue – France ;
Momar Faye, Inspecteur de Santé publique, Président fondateur du Cercle Santé pour l’Afrique – France ;
Docteur Maguette Ba, Chirurgien cardiaque – France ;
Docteur Thiendella Diagne, Gynécologue obstétricien – USA ;
Professeur Anna Thiam, Cardiologue – Burkina Faso ;
Professeur Moustapha Dramé, Professeur des universités, épidémiologiste, économiste de la Santé – France ;
Docteur Massamba Faye, Généraliste – Sénégal ;
Docteur Kanny Toure Kaïré, Médecin de Santé publique, économiste de la Santé – France ;
Professeure Fatimata Ly, Professeure des universités, dermatologue – Sénégal ;
Karim Amri, Directeur d’hôpital, expert international en gestion hospitalière et système de Santé – France ;
Docteur Adama Ba Faye, Réanimateur médical – France ;
Docteur Jan-Cédric Hansen, Vice-Président du Global Health Security Alliance, Professeur invité de l’Université Léopold Sédar Senghor en Égypte, spécialiste en médecine de catastrophe – France ;
Professeur Sidy Ka, Cancérologue – Sénégal ;
Docteure Angèle Flora Mendy, Sociologue, Takemi Fellow in International Health Harvard – USA ;
Docteur Edouard Sène, Psychiatre – France ;
Docteur Papa El Hadji Thiam, Pharmacien – France ;
Professeur Mbaye Thioub, Professeur des universités, Neurochirurgien – Sénégal ;
Ibrahima Traoré, Financier spécialiste des secteurs de la Santé, du médico-social et de la solidarité internationale – France.
Par Mamadou Oumar NDIAYE
BANQUE : LES SÉNÉGALAIS NI PROPHÈTES NI CHARBONNIERS
Quand les hommes d’affaires sénégalais se voient souffler leurs fleurons bancaires par des hommes d’affaires burkinabè et qu’ils ne sont même pas capables de monter un établissement bancaire digne de ce nom, il y a matière à désespérer
Après Coris Bank de l’homme d’affaires Idrissa Nassa, qui a réussi le tour de force de parvenir en quelques années seulement à figurer dans le Top 5 des établissements bancaires dans la zone de l’Uemoa — en devançant même les géants marocains qui trustent le secteur comme Attijari-Wafa et la Bank Of Africa —, c’est au tour d’un autre opérateur venu du pays des hommes intègres de créer la surprise.
En s’invitant au banquet des plus grandes banques de ce côté occidental du continent. Du moins dans la partie francophone de l’Afrique de l’Ouest. Sans tambour ni trompette, donc, M. Simon Tiemtoré, patron du groupe Vista Bank, vient de racheter les filiales burkinabé et guinéenne (Conakry) de la Banque nationale de Paris (BNP-Paribas).
Et tandis que les magnats ivoirien et sénégalais Koné Dossongui (propriétaire d’Atlantic Financial Groupe) et Pathé Dione (assurances SUNU) s’apprêtaient à mettre la main sur la pépite que représente la BICIS (Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Sénégal) voilà que surgit, dans la position du troisième larron, le banquier burkinabè pour rafler la mise à leur nez et à leur barbe. Et de trois, donc, pour M. Simon Tiemtoré ! Quant à son compatriote Idrissa Nassa en plus de faire partie du Top 5 régional, et l’appétit venant en mangeant, il veut à présent racheter l’établissement Orabank !
Pour dire que les banquiers burkinabè semblent avoir mangé du lion ces temps-ci. Ils ne sont pas les seuls à être dans l’offensive dans l’espace Uemoa puisque la NSIA ivoirienne — qui appartient à un assureur, M. Jean-Kacou Diagou…tiens comme notre compatriote Pathé Dione ! — étend elle aussi ses tentacules dans l’espace sous-régional. Sur les traces de la compagnie d’assurances éponyme. Il n’est jusqu’aux établissements bancaires d’Afrique centrale à venir brouter sur nos terres, à l’image de la BGFI gabonaise. Et si on trouve même une banque mauritanienne qui s’est établie chez nous, les Sénégalais, eux, sont dramatiquement absents de ce jeu de poker régional.
Tout simplement parce que nous n’avons pas de champions nationaux dans ce domaine, à plus forte raison qui pourraient ambitionner de jouer les premiers rôles dans la zone Uemoa. La seule banque à capitaux nationaux dont nous disposons, la BNDE, est un petit poucet au plan local. Quant à la banque Outarde de M. Abdoulaye Baba Diao Itoc, elle est sur un segment de niches. Oh, il y a bien la Bridge Bank de notre compatriote Yérim Sow mais elle peut difficilement soutenir la concurrence avec les poids lourds Burkinabé du secteur, ne parlons pas des géants nigérians et marocains.
La faiblesse du capital national explique notre quasi absence de l’espace bancaire sous-régional où le flambeau sénégalais, en dehors de Yérim Sow, n’est porté que par Pathé Dione encore qu’avec des capitaux majoritairement étrangers. Encore une fois, cette absence reflète tout simplement la faiblesse du capital national, le Sénégal étant plus un pays de fonctionnaires que d’entrepreneurs et les entreprises étrangères y tenant le haut du pavé, les hommes d’affaires locaux étant réduits à ramasser des miettes. On n’est ni charbonniers, c’est-à-dire maîtres chez nous, ni prophètes, ce que l’on ne peut être en son pays. Quand les hommes d’affaires sénégalais se voient souffler leurs fleurons bancaires par des hommes d’affaires burkinabè et qu’ils ne sont même pas capables de monter un établissement bancaire digne de ce nom, c’est qu’il y a à désespérer assurément. Désespérer ? Certainement pas car l’espoir est permis avec la Farba Bank !
Le griot du président de la République gardant des milliards de francs chez lui au point de s’en faire voler un, on peut donc se consoler d’avoir des établissements bancaires méconnus. Et qui pourraient faire bouger les choses dans la sous-région. Vista Bank, Coris, Bank, NSIA Bank et autres établissements, tenez-vous bien car la Farba Bank arrive ! Et, croyez-moi, ce n’est pas pour jouer les seconds rôles…
LA VISTA BANK REMPORTE LA TIMBALE
Le Groupe Vista Holding SA vient encore de rafler la mise en ce qui concerne la Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Sénégal (BICIS)
Le Groupe Vista Holding SA - une société d’investissements et de portefeuille de services financiers – détenu par Simon Tiemtoré, un banquier burkinabé de 47 ans, continue d’étendre ses tentacules en Afrique subsaharienne. Après avoir racheté respectivement 51 % et 55 % des parts des filiales du géant français BNP Paribas — première banque hexagonale — au Burkina Faso (BICIAB) et en République de Guinée (BICIGUI), le Groupe Vista Holding SA vient encore de rafler la mise en ce qui concerne la Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Sénégal (BICIS), cette autre filiale florissante du groupe français.
Une acquisition faite au terme d’offres de postulants auprès de l’un des premiers groupes indépendants de services financiers au monde, Rothschild & Co. Des offres auxquelles aurait d’ailleurs participé le Groupe Sunu de l’assureur sénégalais Pathé Dione. Notre compatriote est déjà propriétaire de 19 % des parts de la filiale ivoirienne de la BNP, à savoir la Banque internationale pour le commerce et l’industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI). Il contrôle aussi la Banque populaire pour l’épargne et le crédit de Côte d’Ivoire. Pour le moment, seul un cercle d’initiés du top management de la BICIS est informé de l’effectivité de la cession des parts de BNP Paribas au Groupe Vista Holding dont l’objectif est de devenir un établissement financier panafricain de classe mondiale et de participer à l’inclusion économique et financière en Afrique.
Un processus de désengagement entamé en 2019
C’était un secret de Polichinelle que le groupe français BNP Paribas avait entamé, en 2019, un processus de désengagement de l’Afrique en cédant ses participations dans certaines de ses filiales implantées sur le continent depuis 1962 à cause de certaines contraintes avec ses partenaires locaux et du faible dynamisme des marchés. En août 2019 donc, BNP Paribas entame une cession partielle de ses parts au capital de l’Union bancaire pour le commerce et l’industrie (UBCI) de Tunisie. En effet, actionnaire majoritaire avec 50,9 % des parts de l’UBCI, le géant français avait cédé 39 % de ses titres de propriété au groupe tunisien d’assurances et de services financiers Carte pour 183,3 millions de dinars, soit 67 millions de dollars et conservé une part minoritaire de 11,09 % du capital.
Le 13 décembre 2020, Atlantic Financial Group (AFG), holding financière de Atlantic Group, de l’homme d’affaires ivoirien Koné Dossongui annonçait l’acquisition des filiales de la BNP Paribas aux Comores (BIC-Comores), au Gabon (BICIG) et au Mali (BICIM). Le 29 juillet 2021, l’acquisition des 5 2% des parts de BNP Paribas dans la Banque internationale pour le commerce et l’industrie de Guinée (Bicigui) a été officialisée par le Groupe Vista Holding SA après une transaction actée en octobre 2020. Au Sénégal où la BICIS, la sixième banque du pays en termes de total de bilan — elle a fait un total de bilan de 33O milliards de francs environ l’année dernière, n’emploie pas moins de 500 personnes réparties dans près d’une quarantaine d’agences sur le territoire national, le processus de désengagement de BNP Paribas a été amorcé avec le retrait progressif de l’Etat.
En effet, de 42 % des parts de la BICIS lors de sa privatisation partielle en 1991, l’Etat, qui ne détient plus que 25 % du capital a décidé, en décembre 2020, de réduire encore ses parts dans l’actionnariat de cette banque. Cette décision aurait vraisemblablement précipité la cession des parts de BNP Paribas au Burkinabé Simon Tiemtoré, ancien chef de département marché des capitaux et conseils de la banque d’affaires Morgan Stanley et d’Afreximbank.
MACKY S'ENVOLE POUR MOSCOU
Sur invitation de Vladimir Poutine. Président de la Fédération de Russie, SEM Macky Sall, Président de la République du Sénégal et Président en exercice de l’Union Africaine, se rend en Russie ce 2 juin 2022, accompagné de Monsieur Moussa Faki Mahamat
Sur invitation de Vladimir Poutine. Président de la Fédération de Russie, SEM Macky Sall, Président de la République du Sénégal et Président en exercice de l’Union Africaine, se rend en Russie ce 2 juin
2022, accompagné de Monsieur Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’Union Africaine.
À en croire un communiqué parvenu à Emedia, le Président Sall s’entretiendra demain, 3 juin, à Sotchi, avec le Président Poutine. Cette visite qui fait suite à la réunion du Bureau élargi de l’Union Africaine le 10 mai 2022, s’inscrit dans le cadre des efforts que mène la Présidence en exercice de l’Union pour contribuer à l’accalmie dans la guerre en Ukraine, et à la libération des stocks de céréales et de fertilisants dont le blocage affecte particulièrement les pays africains, note le texte.
Dans le même esprit, ajoute la même source, l’Union Africaine a accepté la demande du Président Volodymyr Zelensky d’adresser un message à l’Organisation par visioconférence dont la date et les modalités seront convenues d’un commun accord.
LA RÉFORME SANITAIRE ET LA VISITE DE MACKY SALL EN RUSSIE À LA UNE DE LA REVUE DE L’ACTUALITÉ DE L'APS DE CE JEUDI
Les décisions prises en Conseil des ministres pour le fonctionnement correct des hôpitaux et la visite de Macky Sall en Ukraine sont les sujets les plus commentés par les quotidiens pour leur édition de jeudi.
Dakar, 2 juin (APS) - Les décisions prises en Conseil des ministres pour le fonctionnement correct des hôpitaux et la visite de Macky Sall en Ukraine sont les sujets les plus commentés par les quotidiens pour leur édition de jeudi.
Macky Sall a demandé à Marie Khémesse Ngom Ndiaye de mener une réforme du système de santé, qui concerne notamment les hôpitaux.
"La nouvelle ministre de la Santé doit soigner un système qui a mal partout", écrit Le Quotidien, ajoutant : "Macky Sall veut une nouvelle réforme hospitalière dont les bases (…) doivent être lancées avant la fin du mois de juin."
Le Soleil note que "six mesures phares [ont été] prises" lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement en vue de la "modernisation des hôpitaux et gestion du système de santé".
"Macky Sall réclame un audit général des écoles de formation (publiques et privées) du secteur. Pour son premier Conseil des ministres, la nouvelle ministre de la Santé n’a pas été ménagée par le président de la République. Macky Sall attend (…) du concret pour matérialiser sa volonté de réorganiser le fonctionnement général du secteur de la santé", commente EnQuête.
Il se demande si l’incendie à l’origine de la mort d’une dizaine de nourrissons à l’hôpital Mame-Abdoul-Aziz-Sy de Tivaouane (ouest) était "le drame de trop" pour les membres du gouvernement.
"Les décès tragiques de 11 nouveau-nés (…) ont au moins permis aux décideurs sénégalais de prendre une pause et de regarder en face la réalité des établissements de santé du pays", poursuit le même journal.
"Macky Sall en Russie pour sortir le monde de l’impasse", titre L’As à propos de la visite du chef de l’Etat sénégalais dans ce pays, qui mène une invasion en Ukraine depuis plusieurs mois.
Macky Sall va rencontrer Vladimir Poutine, le président russe, vendredi, à Sotchi, selon L’As. "Cette visite s’inscrit dans le cadre des efforts que mène [le président] en exercice de l’Union africaine pour contribuer à l’accalmie (…) en Ukraine et à la libération des stocks de céréales et de fertilisants dont le blocage affecte particulièrement [l’Afrique]", ajoute-t-il.
"Il va (…) notamment plaider la reprise des exportations de céréales. Le conflit entre ces deux géants agricoles (la Russie et l’Ukraine) a durement affecté l’Afrique", lit-on dans Le Soleil.
Bés Bi Le Jour s’est intéressé à la médiation menée au Soudan par le khalife général de Médina Baye (centre), Cheikh Mouhamadou Mahi Niass.
"En séjour au Soudan pour une mission de paix, plus précisément dans la région du Darfour minée par un vieux conflit, le khalife général des Niassènes (…) a réussi la prouesse de rassembler les dignitaires d’une quarantaine de tribus rivales", lit-on dans le journal.
Le Témoin Quotidien annonce le rachat de la Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Sénégal (BICIS) par la Vista Bank du Burkina Faso.
"Alors qu’on attendait l’Ivoirien Koné Dossongui ou le Sénégalais Pathé Dione, c’est finalement le Burkinabè Simon Tempéré qui rafle la mise et rachète la BICIS", affirme le journal.
Au Sénégal, "nous n’avons pas de champions dans ce domaine, à plus forte raison qui pourraient ambitionner de jouer les premiers rôles dans la zone UEMOA", l’Union économique et monétaire ouest-africaine, déplore Le Témoin Quotidien.
"Méthodes tyranniques"
Le groupe Bolloré Africa Logistics, connu pour ses activités portuaires en Afrique, va s’orienter vers l’agriculture et la transformation des produits agricoles, dont l’huile d’olive, rapporte L’Info, citant le président de son conseil d’administration, Mamadou Racine Sy.
Ce changement survient quelques mois après le rachat de Bolloré Africa Logistics par la société italienne de transport MSC.
"Le [président-directeur général] du groupe Bolloré annonce un grand projet agricole au Sénégal", résume L’As.
"Il a annoncé de nouveaux investissements dans l’agriculture en Afrique (…) La transformation de l’arachide en huile pourrait également constituer, selon lui, un des projets phares du groupe", annonce Le Soleil.
Il pourrait y avoir une forte hausse des prix du mouton en raison d’une pénurie d’aliments de bétail à laquelle les éleveurs sont confrontés, selon L’Observateur.
"Avec la forte tension sur la disponibilité des aliments de bétail et la spéculation, le prix du mouton risque de flamber", prévient Mamadou Bâ, leader d’une association d’aviculteurs, interrogé par le journal.
Les musulmans vont commémorer le sacrifice d’Abraham au début de juillet prochain.
"Les populations se demandent si toute la somme annoncée a été investie dans la réalisation des infrastructures à Keur Massar", écrit Sud Quotidien dans un dossier consacré aux travaux publics en cours pour protéger les populations des inondations.
"Elle est la coupable désignée. La secrétaire générale du PS est accusée d’avoir cautionné les investitures de la coalition Benno Bokk Yaakaar, qui font la part belle à l’APR (le parti de Macky Sall) au détriment du PS", écrit WalfQuotidien.
Le maire de Thiès (ouest), Babacar Diop, lui, dénonce les investitures faites "de façon opaque et antidémocratique" par la coalition Yewwi Askan Wi, dont son parti est membre.
"Il est illusoire de prétendre libérer le peuple sénégalais tout en usant de méthodes tyranniques dans la gestion de la coalition", écrit Source A en citant M. Diop, qui ne fait pas partie des candidats désignés par YAW.
Selon Vox Populi, le préfet de Dakar a invoqué la tenue d’une foire écologique sur la place de la Nation pour interdire le rassemblement que prévoit d’y tenir vendredi la coalition Yewwi Askan Wi.
YAW organise cette manifestation pour dénoncer l’invalidation de l’une de ses listes de candidature aux élections législatives par le ministre de l’Intérieur, Antoine Diome.
Elle a décidé de reporter son rassemblement à mercredi prochain, ajoute Vox Populi.
Par Souleymane DIOUF
SAVOIR APPRENDRE DE NOS ERREURS
Nous ne le dirons jamais assez, l’incendie à l’hôpital Mame Abdoul Aziz Sy de Tivaouane est inacceptable
Nous ne le dirons jamais assez, l’incendie à l’hôpital Mame Abdoul Aziz SY de Tivaouane est inacceptable. Et pourtant nous avions alerté l’opinion dans un article intitulé « Quels enseignements tirer de l’incendie de l’hôpital Maguette LO ? », datant du 10 mai 2021, afin d’éviter de pareilles situations. Malheureusement, notre cri du cœur n’a jamais été entendu.
Dans notre métier (Risk Management) lorsque nous faisons les analyses de risques, nous nous basons fréquemment sur les retours d’expérience (RETEX). Un évènement tragique a de forte chance de se reproduire si aucune action corrective n’est mise en œuvre.
IL FAUT SAVOIR APPRENDRE DE SES ERREURS
Un risque ça se maitrise, sinon les compagnies d’assurances disparaitraient du marché, d’autant qu’elles n’acceptent d’assurer que le risque « acceptable ou résiduel » ne pouvant occasionner qu’un sinistre raisonnablement escompté. C’est quoi le risque ? Le risque est le croisement d’une probabilité d’occurrence d’un aléa et d’un enjeu vulnérable. Effectivement un risque ça se maitrise. Pour ce faire, il faut savoir l’évaluer afin de mettre en place des moyens de prévention et de protection. Pour évaluer un risque, il faut commencer par en prendre conscience (car comment lutter contre un risque si on ne le connait pas ?) Les neuf(9) principes de prévention exigent d’éviter les risques, de les évaluer, de les combattre à la source etc., est ce que nous fonctionnons suivant cette logique ? Nous sommes attristés par ce qui s’est passé à TIVAOUANE, onze (11) nouveaux nés arrachés à l’affection de leurs parents. Nous présentons nos sincères condoléances aux familles éplorées, avec une pensée particulière aux mamans. Si nous n’agissons pas, cela se reproduira comme c’est souvent le cas, car l’expérience nous a montré que c’est possible.
La sécurité doit être revue dans sa globalité. Les vendeurs de bois dans les quartiers qui stockent énormément de combustibles, les vendeurs de pneus, qui en fonction de la quantité de combustibles stockés constituent des installations classées pour la Protection de l’Environnement, les blanchisseries qui utilisent des chaudières, les boutiquiers qui stockent énormément de gaz sans les normes édictées, etc. Toutes ces activités sont autant de dangers potentiels et permanents pour les populations et n’ont pas leur place dans les zones de résidence. En cas d’incendie et plus particulièrement durant la nuit, cela pourrait avoir de graves conséquences. Nous ne sommes pas alarmistes, nous alertons. Il faut rappeler que dans un incendie le facteur aggravant est la quantité de combustible stocké.
Suite à ces incendies dans les hôpitaux, les pouvoirs publics devraient procéder à un audit holistique de nos établissements de santé publics comme privés. Un hôpital est un lieu unique où l’on trouve des personnes à mobilité réduite, avec énormément d’activités (cuisine, pharmacie, entrepôts, service imagerie médicale, laboratoire, service de néonatalogie, service pédiatrique, urgences, bloc opératoire, salle de réveil, services de réanimation, blanchisserie, maternité, services administratifs, etc.). Un incendie peut se déclarer dans ces locaux. La sécurité incendie est régie par des textes réglementaires qui sont non négociables et des référentiels qui nous aident à maitriser les risques.
En dehors des moyens de maitrise des risques, la mise en place d’une organisation humaine et des procédures devraient permettre d’obtenir des performances garanties. Mais cette performance organisationnelle doit être le résultat d’une relation systémique entre les différentes fonctions qui constituent l’établissement (Direction Générale, Financière, Juridique, Achat, Maintenance, Service hygiène et sécurité, Service Ressources Humaines, etc.).
Il nous faut revoir le modèle organisationnel de nos établissements de santé, qui doit s’inspirer des organisations à haute fiabilité qui ont quatre grandes caractéristiques :
• Priorité à la sécurité et aux performances organisationnelles
• Culture de la fiabilité
• Apprentissage organisationnel
• Redondance afin d’assurer la continuité du service Il ne jamais oublier que l’Humain est toujours au cœur de la dynamique organisationnelle. Les causes des incendies peuvent être multiples :
• Malveillance
• Utilisation d’une source de chaleur
• Équipement défectueux, courtcircuit, etc.
En moyenne, un incendie a plus de deux causes. Sur les incendies ou explosions en entreprises recensés, 21% ont vu leurs causes précises identifiées. Pour les 79% restants, soit la cause n’a pas été recherchée soit, du fait de la violence de l’incendie ou des dégâts occasionnés par la phase d’extinction, l’analyse des causes du sinistre est impossible. Dans 10,5% des cas, l’électricité statique est évoquée, sans qu’on puisse prouver son lien direct avec l’incendie. Elle n’apparait donc pas dans les principales causes de l’incendie, mais peut néanmoins être considérée comme une des causes possibles.
NOUS DISONS SOUVENT QUE L’ÉLECTRICITÉ A BON DOS
Dans un ERP type U (établissement de soins avec ou sans hébergement) les installations électriques doivent être réalisées et installées de façon à prévenir les risques d’incendie ou d’explosion d’origine électrique. Les installations électriques réalisées selon la norme NF C 15-100 sont présumées satisfaire à ces exigences. La gestion des risques est une obligation et une nécessité, il est donc impératif de faire l’analyse de vulnérabilité de nos établissements de santé.