Monsieur le président, le samedi 3 février, vous avez décidé d'abroger le décret portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle.

Le lundi 5 février, les députés de la majorité ont reporté la date de cette élection de 10 mois.

Ces actions illégales, illégitimes, injustifiables et inacceptables sont le dernier acte d'une longue série de manquements graves portés à notre démocratie.

Manifestations interdites, emprisonnements massifs et arbitraires, régimes de terreur, coupures d'Internet, suspensions de médias.

Ces actes constituent une atteinte extrêmement grave aux droits et libertés des citoyens et des citoyennes et par conséquent à la stabilité politique et sociale du Sénégal qui a pourtant toujours été un exemple de démocratie en Afrique.

Ces actes portent les germes d'une crise institutionnelle sans précédent, d'une profonde érosion de la confiance dans notre personnel politique et d'une dangereuse récréation du Sénégal dans sa trajectoire démocratique.

C'est la raison pour laquelle nous enseignants et chercheurs de toutes les universités publiques du Sénégal exigeons la cessation de toutes les formes de violations de notre loi fondamentale, des normes communautaires et des droits et libertés.

Nous disons non au bafouement de nos idéaux démocratiques, au piétinement de nos valeurs de liberté, de dignité, non à l'avalissement de nos institutions politiques et sociales.

Nous exigeons le respect scrupuleux de la Constitution, de la démocratie et de la République.

Nous exigeons le respect du peuple.

Monsieur le président, nous exigeons le rétablissement immédiat du calendrier électoral, la garantie du bon fonctionnement des institutions, l'équilibre des pouvoirs et le respect des droits humains, car ces éléments constituent une nécessité absolue et une urgence nationale.

Jean-Louis Corréa, Agrégé des Facultés de Droit, UNCHK (ex-UVS)

El Hadj Samba Ndiaye, Agrégé des Facultés de Droit, UCAD

Mame Penda Ba, Professeure de Sciences politiques, UGB

Abdou Sène, Professeure en Mathématiques appliquées, UNCHK (ex-UVS)

Abdoul Aziz Diouf, Agrégé de Facultés de Droit, UCAD

Idrissa Ba, Professeur d'Histoire, UCAD

Maryama Khadim Mbacké, Enseignant-chercheur en Génie des procédés, UAM

La reprise du signal de la télévision Walfadjri rentre dans un plan général de réconciliation préparé par Macky Sall. Le gouvernement va présenter mercredi un projet d’amnistie couvrant les émeutes de 2021 et de 2023. Cela, afin de préparer la voie au dialogue souhaité par le Président.

La reprise du signal de Walf Tv se veut être le premier signe de la décrispation de l’espace social et politique que souhaite lancer le président Macky Sall. Le chef de l’Etat souhaiterait convaincre le plus de monde possible à venir au dialogue qu’il a appelé, dans l’idée de sortir de l’impasse politique où se trouve le pays, et qui conduit à des affrontements mortels, opposant les Forces de défense et de sécurité (Fds) à des citoyens dans plusieurs localités du pays, en particulier les grandes agglomérations.

Pour preuve de sa bonne foi, le chef de l’Etat a demandé au gouvernement de préparer un projet de loi d’amnistie pour les évènements ayant conduit aux émeutes de mars 2021 et de juin 2023. Ce sera l’occasion sans doute de permettre aux nombreuses personnes détenues dans les prisons du pays de recouvrer la liberté.

S’agissant de ce point, Le Quotidien a appris par ailleurs que le chef de l’Etat avait d’ailleurs présenté l’idée en Conseil des ministres le mercredi dernier 7 février. Néanmoins, plusieurs ministres avaient eu besoin de plus de clarifications, ce qui a conduit à repousser le projet, pour prendre le temps de bien en expliquer les motivations à tous les acteurs. Cela s’est tout de même reflété d’une certaine manière dans le communiqué de ce dernier Conseil des ministres, qui indique ceci : «Le président de la République a particulièrement réitéré sa détermination à poursuivre le dialogue avec tous les acteurs politiques et les forces vives de la Nation, en vue de renforcer, d’une part, notre démocratie à travers un processus électoral transparent, libre et inclusif et, d’autre part, la crédibilité de nos institutions. Dans ce contexte, le chef de l’Etat a décidé d’engager les voies et moyens de mettre en œuvre un processus pragmatique d’apaisement et de réconciliation pour préserver la paix et consolider la stabilité de la Nation. Dans cette dynamique, le président de la République, garant de l’unité nationale et du fonctionnement régulier des institutions, a demandé au gouvernement, notamment à la Garde des sceaux, ministre de la Justice, de prendre les dispositions nécessaires pour matérialiser sa volonté de pacifier l’espace public dans la perspective du dialogue national et de l’organisation de la prochaine élection présidentielle.»

L’idée derrière ce texte est, comme dit plus haut, de faire montre «d’esprit de pardon et de réconciliation», pour dépasser les clivages actuels, afin de reprendre le plus rapidement possible le processus électoral.

Le chef de l’Etat a dû penser que les explications fournies aux uns et aux autres ont sans doute permis de lever les obstacles liés à la compréhension de certains membres du Conseil des ministres, et que le prochain pourra donc être présenté dès le mercredi prochain 14 février pour être adopté avant son envoi devant les députés

Derrière son bureau de la banlieue de Dakar, Racine Sarr supervise avec inquiétude ses équipes. Le report de l'élection présidentielle sénégalaise, annoncé par le chef de l'Etat Macky Sall, jette le trouble sur les activités de cet entrepreneur et sur l'ensemble de l'économie du pays.

"C'est un énorme gâchis d'argent", déplore le patron de la plateforme d'import-export Shopmeaway, interrogé par France 24. A l'instar d'Ousmane Diallo, qui évoque déjà "20 000 euros de pertes" après l'annulation d'un contrat avec un candidat, de nombreux acteurs économiques dénoncent les répercussions immédiates de cette décision sur leur business.

Mais au-delà des impacts financiers à court terme, c'est surtout l'incertitude sur la durée de cette crise politique que redoutent les chefs d'entreprise sénégalais. Car en tant que deuxième économie ouest-africaine, la stabilité du Sénégal est un atout majeur pour rassurer les investisseurs internationaux.

"Notre rôle est d'être un vecteur de confiance. Celle-ci est bien sûr liée à la stabilité politique du pays", souligne Racine Sarr. Or, selon l'économiste Thierno Thioune, "sur le moyen-long terme, [les troubles] affectent la confiance et donc les partenariats et les investissements internationaux".

Un constat avéré par le passé récent. Lors des émeutes de 2021 et 2023 déclenchées par l'affaire Ousmane Sonko, des entreprises comme Auchan avaient été la cible de manifestants. Et ces perturbations avaient alors eu "un impact immédiat sur le business sénégalais", note M. Thioune.

Dans les bureaux de Racine Sarr, situés non loin du quartier de l'opposant emprisonné, les affrontements avaient même mis en péril le travail des équipes. "Le gaz lacrymogène entrait dans nos bureaux", se remémore l'entrepreneur.

Comme lui, nombre de patrons redoutent les conséquences d'un nouvel embrasement sur leur activité. Car au Sénégal, ce sont aussi les petits métiers du secteur informel, représentant 97% des emplois selon la Banque mondiale, qui sont les premiers touchés par les perturbations.

Or le climat social s'annonce tendu jusqu'aux prochaines élections, repoussées au 15 décembre. De quoi susciter l'inquiétude des entrepreneurs, à l'image de Racine Sarr qui déplore que "des calculs politiciens mettent en péril les intérêts de tous". Face aux incertitudes, le poumon économique ouest-africain retient son souffle.

Un groupe de cinq professeurs de Droit, émérites, des références, des sommités universitaires, Serigne Diop, Abdel Kader Boye, Babacar Guèye, Alioune Badara Fall et Alioune Sall, ont publié une sorte de lettre ouverte aux membres du Conseil constitutionnel. Ils leur font la leçon de Droit, leur expliquant comment juger le recours introduit au niveau de cette haute juridiction par des députés de l’Assemblée nationale, attaquant la loi constitutionnelle qui fixe le report de l’élection présidentielle au 15 décembre 2024. Cette élection présidentielle était initialement prévue pour le 25 février 2024. Ces enseignants de Droit public, qui signent leur texte avec laeurs prestigieux titres et qualités académiques, considèrent «la justiciabilité incontestable de la loi constitutionnelle n°04/2024 devant le Conseil constitutionnel». En langage moins ésotérique, ils expliquent que le Conseil constitutionnel est compétent pour juger de cette loi constitutionnelle. C’est dire que le Conseil constitutionnel devrait réviser sa jurisprudence constante selon laquelle il ne saurait juger d’une loi constitutionnelle, d’autant que ses missions sont strictement encadrées par la loi organique qui fixe ses attributions et compétences.

«Cent fois le Conseil constitutionnel sera saisi pour examiner une loi constitutionnelle, cent fois il se déclarera incompétent» - Serigne Diop

Cette haute juridiction ne saurait être appelée à se prononcer dans d’autres cas que ceux limitativement prévus par les textes. Le Conseil constitutionnel ne tient, ni de la Constitution ni d’aucune disposition de la loi organique, le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle. On voit clairement le premier biais de l’injonction contenue dans la note de cours des éminents universitaires. En effet, ils admettent, par l’intitulé-même de leur texte, le caractère et l’impérium d’une «loi constitutionnelle». Il ne saurait d’ailleurs en être autrement car le texte en cause a été adopté, par le Constituant, selon les formes d’une loi constitutionnelle, c’est-à-dire à la majorité requise de plus des 3/5 des membres de l’Assemblée nationale. Aussi, dans le fond, le texte change des dispositions de la Constitution et toutes choses égales par ailleurs, une disposition légale qui en change une autre, revêt naturellement la même autorité ou le même caractère. Il apparaît alors étonnant de demander au Conseil constitutionnel de s’arroger le droit ou le pouvoir d’examiner une loi constitutionnelle. Autres temps, autres mœurs car dans les mêmes circonstances, Serigne Diop enseignait que «cent fois on saisira le Conseil constitutionnel au motif d’apprécier une loi constitutionnelle, cent fois le Conseil constitutionnel se déclarera incompétent !».

On peut rappeler les grands débats durant le règne du président Abdoulaye Wade, en l’occurrence lors de l’adoption de la loi constitutionnelle instaurant un viceprésident de la République au Sénégal ou de la loi constitutionnelle instituant le Sénat, ou encore de la loi constitutionnelle sur l’intérim du président de la République par le président du Sénat, ou encore de la loi constitutionnelle modifiant la durée du mandat du président de la République. Le contrôle des lois constitutionnelles s’est systématiquement heurté au refus du juge de l’exercer ! Comme par hasard et pour on ne sait quelle raison, il faudrait que le Conseil constitutionnel se transforme ou se renie pour l’exercer dans le cas d’espèce ! Inciterait-on à une sorte de rébellion des juges, mais une rébellion qui ne serait certainement pas fondée sur une posture de légalité ou d’orthodoxie républicaine ? Le Conseil constitutionnel a pu être atteint dans son honorabilité avec les folles accusations de corruption portées par une partie de la classe politique contre certains de ses membres. Pour autant, il ne saurait se mettre dans une logique de « gouvernement des juges ».

On retiendra que c’est cette situation de récurrence des décisions d’incompétence du Conseil constitutionnel qui avait poussé des voix à s’élever pour demander l’accroissement des compétences du Conseil constitutionnel ou de l’interprétation qu’il en fait, et donc préconisaient de le transformer en Cour constitutionnelle comme au Bénin. Ainsi aurait-il la plénitude de ses compétences et statuerait en toutes circonstances. Depuis sa décision du 26 mars 2003, le Conseil constitutionnel français se déclare systématiquement incompétent pour statuer sur la conformité à la Constitution d’une révision constitutionnelle.

L’autre argument qui rend dubitatif est que les cinq éminents professeurs arguent que la loi constitutionnelle ne saurait modifier des dispositions intangibles ou immuables consacrées par la Constitution. En langage plus simple, il existerait dans la Constitution des dispositions qu’aucun Constituant souverain ne devrait plus pouvoir changer. Le Constituant qui a élaboré la Constitution de 2016 aurait-il plus de légitimité ou d’autorité pour ne plus permettre à un autre futur lointain Constituant de l’année 3016 par exemple, de fixer de nouvelles dispositions selon les mêmes règles ou procédures ? Ce Constituant de 2016 s’était pourtant permis de modifier des dispositions fixées antérieurement par d’autres aussi légitimes constituants !

En France, ils tomberaient sous le coup de la loi pénale

Il faut dire que c’est le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, un autre professeur de Droit public, Ismaïla Madior Fall, qui a été le premier à chercher à faire revenir les juges constitutionnels sur les bancs de la Faculté des sciences juridiques. Il a fait une note explicative intitulée «comprendre le report de l’élection présidentielle du 24 février 2024», et dans laquelle il s’est permis de répondre à sa propre question : « Est-ce que le Conseil constitutionnel peut censurer la loi constitutionnelle ?» Ainsi, explique-t-il, dans l’esprit d’une justice « prédictive », que la haute juridiction ne saurait faire autrement que d’avaliser la loi constitutionnelle. Il s’est également évertué à leur montrer que le décret pris par le président de la République, le 3 février 2024, suspendant le processus électoral, relève de la catégorie des actes de gouvernement qui bénéficient de l’injusticiabilité constitutionnelle. On peut dire qu’il a bien tort d’engager le débat pour provoquer les réactions examinées ci-dessus. Si le Conseil constitutionnel le suit dans «sa plaidoirie», on pourra toujours dire que les juges ont subi une influence, une pression de la part des autorités gouvernementales. Au demeurant, toutes ces prises de position participent de certaines formes d’influence, du reste inacceptables, sur les juges. On peut en outre interroger la question de la rationalité affective qui peut peser sur le délibéré des juges.

En effet, quand votre ancien professeur de Droit, que vous respectez, que vous pouvez vénérer, vous indique la « bonne » voie à suivre pour trancher un contentieux, assurément, toute personne peut avoir tendance à être sensible à cette injonction. On a bien vu que cela devient une habitude au Sénégal, que les différents professeurs de Droit s’autorisent à écrire publiquement, dans les journaux, le factum à la place du Conseil constitutionnel ou de tout autre juge. De telles prises de position peuvent constituer de véritables déterminants qui peuvent fortement conditionner un juge. Aussi, la suspicion qui va entourer la décision que prendront les juges sera renforcée. Est-il besoin de rappeler que les juges ne sont que des êtres humains avec des sentiments.

Aux Etats-Unis d’Amérique, une caricature voudrait que « la Justice reflète ce que le juge a mangé au petit-déjeuner ». Dans l’esprit de protéger davantage les juges de ces formes de pression, le législateur sénégalais devrait songer à adopter une loi comme celle existant en France. L’article 434-16 du Code pénal français dispose : «La publication, avant l’intervention de la décision juridictionnelle définitive, de commentaires tendant à exercer des pressions en vue d’influencer les déclarations des témoins ou la décision des juridictions d’instruction ou de jugement, est punie de six mois d’emprisonnement et de 7500 € d’amende. Lorsque l’infraction est commise par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.»

Au Sénégal, cette interdiction n’est faite qu’à l’endroit des magistrats. Il n’est nullement question d’une remise en cause d’un quelconque droit de critique d’une décision de Justice. La doctrine enrichit l’œuvre de Justice par cet exercice. Ce droit de critique, et parfois de contestation, demeure aussi une faculté encadrée par la loi, encore qu’elle ne saurait être exercée qu’après le prononcé du verdict. Le faire avant procède indubitablement d’une forme de discrédit de la Justice.

L’heure de choisir entre la peste et le choléra

On ne le dira jamais assez, la décision de Justice, quelle que soit sa portée, ne permettra pas de régler définitivement la question éminemment politique du report de l’élection présidentielle. Il apparaît que le rendez-vous initial du 25 février 2024 sera fatalement manqué. La question est moins de savoir si Macky Sall est un démocrate ou est le pire des dictateurs que la terre n’ait jamais connus. Il s’agit de sortir le Sénégal d’une impasse. Les acteurs publics ne pourront alors qu’essayer de s’y faire avec un nouveau calendrier électoral. Il faudra forcément accepter une autre date pour l’élection du président de la République. Le refus obstiné de discuter pour s’accorder sur la date du 15 décembre 2024 ou sur une autre date, présente assurément de graves risques pour la paix civile et la stabilité institutionnelle et le système démocratique. Il faudrait bien que ceux qui voudraient renverser la table des négociations, sachent que leur jusqu’au-boutisme pourrait mener à une situation extrême d’un putsch militaire (Que Dieu nous en préserve !). Mais si par malheur cela arrivait, au lieu du 15 décembre 2024, l’élection se tiendrait au meilleur des cas en 2027. Il suffit en effet d’observer autour du Sénégal, que tous les régimes putschistes qui avaient promis de courtes transitions sont restés au pouvoir depuis plusieurs années et ne songent pas encore à organiser des élections.

Titres empruntés à de grands noms du droit public français1, ils traduisent le mieux la situation actuelle du Conseil constitutionnel sénégalais. La juridiction constitutionnelle est devenue aujourd’hui un élément essentiel pour la régulation de la démocratie. Freiner les dérives du législateur et veiller à  l’équilibre et au fonctionnement harmonieux des institutions justifient amplement la création des juridictions constitutionnelles dans les démocraties modernes. En effet, régulateur des conflits entre organes constitutionnels, juge de la constitutionnalité des lois et des traités et juge des élections majeures qui rythment la vie politique, le Conseil constitutionnel est, dans l’exercice de sa mission,  tenu de veiller scrupuleusement au respect de la Constitution et des droits et libertés fondamentaux.  

Comme toutes les institutions juridictionnelles du même acabit, le juge constitutionnel est souvent critiqué. Ses décisions contestées. Son impartialité mise en doute et parfois son existence menacée. Ce qui en fait une des institutions les plus essentielles mais aussi une cible facile d’autant plus que, soumis à l’obligation de réserve, le juge constitutionnel s’interdit en principe de répondre aux critiques sur le même registre que ses détracteurs. Mais aujourd’hui ce qui est plus dangereux, c’est la mise en cause de l’existence même de l’institution. 

Au Sénégal, des députés du Parti démocratique sénégalais (PDS) soutenus par leurs homologues de Benno Book Yakaar, la coalition de la majorité présidentielle ont initié une résolution ayant pour objet l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire pour investiguer sur de possible fait de corruption de juges du Conseil constitutionnel. 

Un précédant dangereux dans une République.  Cet acte fait suite à la décision du Conseil constitutionnel rejetant la candidature à l’élection présidentielle du 25 février 2024 du postulant Monsieur  Karim Meïssa Wade.  La décision du Conseil constitutionnel est critiquable à bien des égards. Certaines décisions rendues récemment par le Conseil constitutionnel mettent à rude épreuve cette mission protectrice des droits fondamentaux.  Dans l’exercice de son office, le Conseil constitutionnel s’est souvent exposé.

UN JUGE CONSTITUTIONNEL QUI S’EXPOSE EN PERMANENCE

A l’analyse du système de contrôle du contentieux pré-électoral, le Conseil constitutionnel est doublement exposé et l’autre critique se situe dans la composition sociologique du Conseil. D’une part, le juge constitutionnel s’est exposé dans la mesure où, dans le cadre de son office de contrôleur de la constitutionnalité des lois, il ne s’est pas comporté comme un juge protecteur des droits et libertés fondamentaux des citoyens.

D’abord, dans l’affaire de la réforme de loi pénale en 2022, le Conseil constitutionnel aurait dû s’entourer d’un maximum de garanties avant de déclarer la loi conforme à la Constitution tout en annulant certaines dispositions (Sénégal. CC. Décision 2/C/ 2021. Affaire n°2/C/21 du 20 juillet 2021). Il aurait pu s’attacher les services d’experts en cybercriminalité ou en protection des données personnelles pour ne pas autoriser l’intrusion trop large de la police dans le domaine privé des citoyens. Pour des motifs sécuritaires certaines données personnelles ne sont pas préservées des agissements des enquêteurs. Ensuite, à la vielle des dernières élections législatives, dans l’affaire des listes électorales des coalitions Benno BOKK Yakaar et Yewi Askan Wi (Sénégal. CC. Décision n°8/E/2022. Affaire n°16/E/22, Séance du 2 juin 2022, Déthié Fall), l’inversion des listes de titulaires et l’annulation de la liste des suppléants pour l’une le contraire pour l’autre, les juges constitutionnels ont rendu une décision incompréhensible. Certains n’ont pas hésité qualifier la décision « d’hérésie » sur le plan juridique. Enfin, sur la composition sociologique du Conseil constitutionnel, la loi de 2016 sur le Conseil constitutionnel prévoit la possibilité de nommer un professeur titulaire des facultés de droit parmi les membres du Conseil constitutionnel. L’absence d’un universitaire au sein de la Haute Instance montre qu’il n’y a pas de théoricien des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Et dans certaines décisions du Conseil constitutionnel, on voit cette faille-là dans l’écriture et le contenu.

Dans ce cadre-là, la décision du 12 janvier 2024 concernant Karim Wade et Ousmane Sonko peut-être critiquée. En effet, des enjeux politiques énormes entourent la décision juridictionnelle.

Le fait de rendre une décision sur la liste définitive des candidats qui sont autorisés à prendre part à l’élection présidentielle est une décision qui revêt des enjeux politiques majeurs. Tout simplement parce que lorsqu’on élimine un candidat d’un grand parti ou d’une grande coalition, il est normal et logique que ses partisans manifestent leur courroux et leur désapprobation.

Les candidatures de messieurs Karim Wade et Ousmane Sonko soulèvent sur le plan juridique un problème de fond. En premier lieu, examinons le cas de Monsieur Ousmane Sonko. Il est dans le cadre d’une procédure judiciaire pour laquelle, il est placé en détention préventive. En même temps, il était en procès sur une autre affaire contre un ministre. Il a déposé sa candidature au Conseil constitutionnel. La date limite de dépôt étant arrivée, donc tous les dossiers étaient clos à cette date du 26 décembre 2023. Mais, on attend jusqu’en début janvier 2024, le Conseil constitutionnel informe qu’il a usé de ses pouvoirs d’investigation pour aller vers la Cour suprême chercher un arrêt, revenir ouvrir le dossier, mettre cet arrêt à l’intérieur, statuer et écarté sa candidature sur la base d’une décision de justice. Il y’a une violation du principe d’égalité des candidats et plus précisément d’égalité du traitement des candidats. Si, on ouvre un dossier pour mettre un document qui permet d’écarter quelqu’un, c’est extrêmement dangereux parce que le Conseil constitutionnel devrait veiller à l’égalité des candidats et au respect des formalités parce que les dossiers sont clos depuis le 26 décembre 2023.

Il y a lieu de rappeler que c’est la deuxième fois que le Conseil constitutionnel procède ainsi parce qu’en 2019, il avait fait la même chose avec la candidature de Monsieur Khalifa Ababacar Sall. Dès l’instant que les droits fondamentaux et les libertés des citoyens sont en cause, il faut veiller au respect de ses droits et libertés.

En second lieu, le cas de Monsieur Karim Wade soulève des controverses. Il a déposé son dossier au mois de décembre, mais par la suite, un des candidats a contesté la recevabilité de cette candidature du fait de sa double nationalité. Mais, il faut savoir que Karim Wade n’a pas demandé à naitre d’un père sénégalais et d’une mère française. Il n’est pas quelqu’un qui, par une démarche volontariste est allé chercher la nationalité française. Donc, on ne peut lui reprocher sa nationalité de naissance. Ce sera un jeu extrêmement dangereux de jouer avec la nationalité des candidats à l’élection présidentielle.

Maintenant, quand en octobre, il avait déposé auprès des services consulaires français une demande de renonciation à sa nationalité et à partir du mois de décembre, il candidate à l’élection présidentielle, au mois de janvier, il a produit un justificatif autrement dit, le décret et l’attestation prouvant qu’il n’est plus français. Dans ce cadrelà, le Conseil constitutionnel pouvait en prendre acte parce qu’on ne pouvait pas douter de sa bonne fois parce qu’il avait déposé sa demande de renonciation depuis le mois d’octobre. Maintenant, l’exclure sur la base de la nationalité, cela pose problème. Car, si on suit le Conseil constitutionnel dans sa logique, il estime avoir écarté la candidature de Karim Wade parce que ce dernier a fait une fausse déclaration. Mais si telle est le cas, il a donc fait du faux et usage du faux, il y’a parjure. Maintenant, pourquoi dans ce cas, le constitutionnel n’a pas saisi le juge pénal ou le procureur de la République s’autosaisit pour le poursuivre au pénal ?

DE L’APOLOGIE DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

Ces failles et défaillances relevées dans le cadre du contrôle de la constitutionnalité comme dans celui de la recevabilité des candidatures et des listes électorales, exercé par le Conseil constitutionnel, constituent des limites de notre système de justice constitutionnelle. Elles devraient donner lieu plus tard à une réflexion et à réforme approfondie afin d’améliorer qualitativement la démocratie sénégalaise.

Mais se servir de cette situation comme prétexte pour demander la démission des juges constitutionnels et le report de l’élection présidentielle du 25 février 2024 est excessif. Cette entreprise vise à jeter le discrédit sur le Conseil constitutionnel, sur le processus électoral et au final à mettre en cause la légitimité du futur Président de la République élu. Une telle perspective démentielle vise d’une part à reporter les élections et d’autre part à    décrédibiliser la démocratie sénégalaise.  

Les postulants évincés qui contestent leur élimination à l’étape de contrôle du parrainage ont largement des arguments sur la table. Mais, nous sommes des républicains qui doivons respecter toutes les décisions et mesures édictées par les institutions de la République. Dans ce cadre, il faut s’incliner devant les décisions de justice et non mettre en cause l’intégrité et la dignité des juges constitutionnels d’une manière aussi légère. Les membres du Conseil constitutionnel sont des sénégalais qui ont fait un parcours universitaire remarquable. Ils ont réussi le concours très sélectif de l’Ecole Nationale de la Magistrature devenue Centre de formation judiciaire. Ils ont exercé leurs offices pendant vingt à trente ans. Donc, mettre en cause leur intégrité morale, leur probité…n’est digne de responsables qui ambitionnent ou qui dirigent ce pays. Les attaques gratuites sur les juges constitutionnels montrent à quel point toutes les limites sont franchies par la classe politique. Elle n’hésite plus à se jouer des institutions pour la sauvegarde de postes politiques.

Au demeurant, une telle posture de défense l’institution juridictionnelle n’empêche pas la d’émettre des critiques pour une amélioration du système.

Dans la même veine, il y a lieu de rappeler qu’aux termes de l’article 92 alinéa 4 de la Constitution, les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Cette disposition proclame ainsi l’autorité absolue de chose jugée.

Aujourd’hui, il faut se rendre compte de l’évidence, les hommes politiques ont réussi leur entreprise funeste de discréditer le juge constitutionnel.  En effet, la mort programmé du Conseil Constitutionnel est inéluctable.  Si les choses restent en l’état et que le calendrier républicain n’est pas respecté, le Conseil constitutionnel dans sa configuration actuelle ne peut plus arbitrer le jeu électoral.  Sa crédibilité est largement entamée. Il ne jouit plus de la confiance des acteurs politiques.  Les partis politiques et coalition Yewi Askan Wi, Wallu, le PASTEF, le PDS et aujourd’hui Benno bokk Yakaar n’ont aucune confiance à cette institution. Ils ont toujours exprimé leur méfiance à l’égard du Conseil Constitutionnel. Quand les acteurs du jeu politique n’ont plus confiance en l’arbitre et ils développent des stratégies politiciennes pour jeter le juge constitutionnel en pâture et le vouer aux gémonies, ils  organisaient lentement sa mise à mort. Ils poussent les juges constitutionnels à la démission s’impose.  Ce qui permet à un Conseil constitutionnel autrement composé de veiller à la régularité du processus électoral.  De même les membres mis en cause pourront se défendre et laver leur honneur. N’est-on pas entrain de vivre l’ère du “ sale plaisir de salir le Conseil constitutionnel “ (Georges Vedel).

DES PERSPECTIVES DE RÉFORME DU RÉGIME DE MANAGEMENT DES ÉLECTIONS

L’occasion devra être saisie pour une réforme en profondeur de la justice constitutionnelle.  Elle devrait commencer par la transformation terminologique de l’institution qui s’appellera désormais Cour constitutionnelle ou Tribunal correctionnel.  Dans la même veine, il faudrait ouvrir la saisine du juge constitutionnel en permettant aux citoyens qui s’estiment léser dans l’exercice de leurs droits fondamentaux de saisir directement la juridique. De même, le juge constitutionnel sera compétent pour vérifier tout projet de loi constitutionnelle avant sa soumission au peuple par référendum ou son adoption définitive par le Parlement.

En guise de perspective, il serait souhaitable que toutes les compétences conférées au Conseil constitutionnel en matière de contrôle des parrainages soient réattribuées à la Commission électorale nationale autonome (CENA). En tant que structure de contrôle et de supervision du processus électoral, la CENA peut recevoir les dossiers de candidatures et contrôler tous les parrainages. Elle effectuera ce travail avec son logiciel de contrôle et de validation. Une fois ce travail effectué, toutes les contestations relatives à la recevabilité des dossiers ainsi que le contentieux du parrainage seront réglés par le juge constitutionnel-électoral.

Il faut protéger le juge constitutionnel et non de le décrédibilise comme on le voit actuellement. La preuve, dès que les mandataires sont sortis après l’invalidation de leur parrainage, ils ont mis en cause le juge. Il faut donc qu’on revoit ce système pour assurer au juge constitutionnel-électoral les conditions sereines d’exercice de son office. Il me semble qu’une réforme qui mettra la CENA au cœur du processus de contrôle des parrainages est nécessaire pour ne pas continuer à trop exposé le juge constitutionnel.

DE L’INCONSTITUTIONNALITÉ AVÉRÉE DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE PORTANT DÉROGATION À L’ARTICLE 31 DE LA CONSTITUTION

Saisi par plusieurs députés de l’opposition pout se prononcer sur la conformité à la Constitution de la loi portant dérogation à l’article 31 de la Constitution, le juge constitutionnel sénégalais est dans une situation inconfortable. Ayant l’habitude de se déclarer incompétent la plupart du temps quand il est saisi d’une loi de révision, le Conseil constitutionnel joue sa survie. Il semble jouer son destin et celui de la République ainsi que de la démocratie entre ses mains. Une décision d’annulation de loi constitutionnelle en cause entrainerait la poursuite du processus électoral. Ça sera un camouflet pour le chef de l’Etat et sa majorité. Si le Conseil constitutionnel se déclare incompétent, il valide de facto le report de l’élection présidentielle avec toutes les conséquences en termes de risque de basculement de pays. Le Conseil constitutionnel dans sa jurisprudence du 12 février 2016 avait affirmé l’impossibilité de toucher aux dispositions constitutionnelles intangibles pour des raisons de « sécurité juridique » et de « stabilité des institutions » (CC. Avis du 12 février 2016). Si le juge constitutionnel se dédit, la démocratie sera sabordée. La République secouée. L’avenir incertain.

Ce recours à une loi constitutionnelle portant dérogation pour contourner le verrou du mandat présidentiel soulève des questions sur le plan juridique.  En effet, une loi constitutionnelle est une loi qui a pour objet la Constitution.  Elle porte sur des matières constitutionnelles.  La loi constitutionnelle qui révise la Constitution modifie le contenu des matières visées.  Elle y ajoute ou y retranche ou supprime quelques choses.  

La loi constitutionnelle portant dérogation à l’article 31 de la Constitution affecte une matière insusceptible de révision. Elle viole les clauses d’intangibilité énoncées à l’article 103 de la Constitution ainsi libellé : « La forme républicaine de l’Etat, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République ne peuvent faire l’objet de révision ».

Le Constituant originaire a placé cette matière hors d’atteinte du pouvoir de révision.  Ces clauses sont dites intangibles parce qu’elles tendent à protéger les valeurs d’une société. Il s’agit d’éviter que des points importants du régime constitutionnel soient à la merci du pouvoir de révision qui, selon ses intérêts du moment pourrait le modifier à sa guise.  Dans ces conditions, la loi constitutionnelle ne peut avoir pour objet de modifier le contenu ou les effets des dispositions intangibles. Qu’elles soient dérogatoires ou pas, la loi constitutionnelle ne peut porter ou toucher le nombre et la durée du mandat présidentiel. Elle ne peut proroger d’un seul jour le mandat qui est arrivé à expiration sans violer le texte constitutionnel.

Dans le domaine qui nous occupe, l’article 103 in fine dispose que la durée et le nombre de mandats du Président de la République ne peuvent faire l’objet de révision constitutionnelle.  Dès lors, ce sont des dispositions intangibles c’est-à-dire qu’elles ne peuvent faire l’objet de modification d’ici 20 ans ou aussi longtemps que la Constitution est vigueur. Si tel est le sens de l’article 103 in fine, la loi constitutionnelle portant dérogation ne peut affecter l’article 103 de la Constitution sans violer le texte constitutionnel.  Les matières visées à l’article 103 sont hors d’atteinte du pouvoir constituant dérivé par l’exercice de la révision constitutionnelle.  Dans ces conditions, la loi constitutionnelle portant dérogation ne peut déroger à des dispositions intangibles ni modifier leurs effets. Par conséquence, la loi constitutionnelle portant dérogation est contraire à la Constitution en ce qu’elle viole l’article 103 de la Constitution. 

Au total, en dépit de ces imperfections et de ces limites, nous devons œuvrer en permanence à la préservation et à la consolidation l’institution de la justice constitutionnelle au lieu d’en faire une « cible facile » à « salir » selon les intérêts politiques conjoncturels.

Selon les informations de Walf, le signal de la chaîne de télévision ainsi que sa licence d'exploitation, qui avaient été coupés la semaine dernière, ont été rétablis dimanche à 20 heures à la suite d'une audience entre le PDG de Walf, Cheikh Niasse, et le président de la République Macky Sall au Palais.

C'est l'architecte Pierre Goudiaby Atépa qui aurait appelé Cheikh Niasse pour l'informer de cette entrevue prévue à 16h30 avec le chef de l'État, selon les dires de ce dernier rapportés lors d'un plateau spécial sur Walf TV. D'autres personnalités de la société civile sénégalaise, comme Alioune Tine, auraient également participé à la médiation entre les deux parties.

Lors de cet entretien, le président Macky Sall a exprimé sa surprise quant au retrait définitif de la licence, laissant entendre qu'il n'était pas au courant de la décision du ministre de la Communication. Ce dernier n'était d'ailleurs pas présent à l'audience au Palais. Le chef de l'État aurait alors ordonné directement au ministre de rétablir le signal de Walf TV.

Contrairement à ce qu'affirme le communiqué dudit ministre, Cheikh Niasse a démenti avoir présenté des excuses pour obtenir le retour de la licence. Il a insisté sur le fait que Walf TV avait une ligne éditoriale propre que le président de la République était tenu de respecter.

Ces informations, non confirmées de source officielle, proviennent directement du média Walf TV, dont le signal a été rétabli depuis, après une semaine de coupure.

La Côte d'Ivoire a remporté la Coupe d'Afrique des Nations 2023 en battant le Nigeria 2-1 en finale, dimanche au stade Alassane Ouattara d'Abidjan. "Cette fois ce n'est pas un miracle", écrit l'AFP, les Éléphants ayant mérité leur victoire grâce à des buts de Franck Kessié et Sébastien Haller.

Pourtant, le Nigeria avait ouvert le score contre le cours du jeu d'un coup de tête du capitaine William Troost-Ekong. Mais les Ivoiriens "n'avaient jamais été maîtres de leur sujet" selon l'agence, forgeant leur victoire "au long d'une trajectoire qui restera dans l'histoire du football". Quasi-éliminés après une défaite 4-0 contre la Guinée équatoriale, ils sont passés aux tirs au but contre le Sénégal et à dix contre onze face au Mali, marquant à chaque fois dans les derniers instants.

En finale, "ils ont toujours cherché à jouer et ne se sont jamais découragés", note l'AFP. Après une frappe manquée de Max-Alain Gradel, c'est d'un corner que "est venu le centre de Simon Adingra pour l'égalisation" signée Franck Kessié. Puis Sébastien Haller, qui n'avait pas joué une minute du 1er tour après une blessure, a donné l'avantage aux siens d'une tête pachydermique (81è).

Cette victoire couronne le travail du sélectionneur Emerse Faé, qui a "réussi une entrée de mammouth" en devenant champion d'Afrique seulement quatre matches après avoir remplacé Jean-Louis Gasset, selon l'Agence France Presse. Ses choix tactiques ont payé, relançant des joueurs d'expérience. Le pays hôte s'impose pour la première fois depuis l'Egypte en 2006, mettant fin à cinq finales sans but marqué.

Victor Osimhen est lui inconsolable, rêvant de mener le Nigeria au titre à l'image de ses idoles Jay-Jay Okocha et Nwankwo Kanu. Mais "on ne pouvait pas arrêter la charge de ces Éléphants", conclut l'AFP.

Le ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique a annoncé rétablir la licence de diffusion du grand groupe médiatique privé sénégalais Walfadjri. Cette décision vient mettre fin à la suspension de licence décidée le 4 février dernier en raison de "violations répétées des prescriptions législatives, réglementaires et contractuelles".

Selon le communiqué du ministre Moussa Bocar Thiam, cette mansuétude fait suite à une audience du PDG de Walfadjri, Cheikh Niass, avec le président de la République. "A la suite des regrets exprimés par le PDG du groupe Walfadiri Cheikh Niass au cours de l'audience accordée par le Président de la République à des personnalités de la société civile accompagnées du personnel du groupe, le Chef de l'État a, dans sa mansuétude habituelle, décidé de faire rapporter la sanction", indique le texte.

Le ministre salue cette "magnanimité du président de la République dans ce contexte d'appel au dialogue national" et met fin au retrait de licence à compter du 11 février. Il appelle néanmoins les dirigeants de Walfadjri à plus de responsabilité vis-à-vis de leurs obligations légales en matière d’équilibre dans le traitement de l'information et de respect de l'ordre public.

Comme le rappelle le communiqué en citant la loi sur la presse de 2017, "les entreprises de presse doivent assurer l'équilibre dans le traitement des informations et respecter l'ordre public en veillant à ne pas diffuser des programmes ou messages de nature à inciter à la violence ou à la haine".

Que Macky Sall, depuis qu’il ne disposait pas encore des pleins pouvoirs, ne respectait pas les règles, que le droit, il en a cure ; qu’il ne se conforme aux textes et lois que si c’est en sa faveur ; que dame justice est une touaille qu’il utilise à sa guise, un rouleau de ronderche avec lequel il s’essuie ; qu’une bonne place au pinacle de l’histoire ne l’intéresse pas ; m’enfin, que c’est un génocidaire de la démocratie, sont dorénavant des choses connues de toutes et de tous.

Cependant, il faut le dire, si, en 2012, le peuple sénégalais s’était vaillamment mobilisé, aux prix d’une dizaine de vies humaines, pour le départ d’Abdoulaye Wade – l’autre promoteur de la destruction massive du Sénégal, bien qu’aujourd’hui javellisé – celui qui allait être choisi pour une deuxième alternance, Macky Sall, présentait déjà des indices d’une appétence pour l’autocratie et de sa phobie pour la démocratie.

En effet, alors maire de Fatick et ministre des Mines, de l’Energie et de l’Hydraulique dans le gouvernement de son géniteur politique, manifestement et sciemment, il violait le code électoral en votant sans pièce d’identité lors des élections régionales, municipales et rurales le 12 mai 2002, on peut également citer sa proximité avec le journal Il est Midi, spécialisé dans le dénigrement et  aux calomnies des opposants de l’époque dont il est réputé être le sponsor, une rigidité face aux collaborateurs qui lui tenaient tête entre autres comportements inacceptables en démocratie.

Mais peut-on reprocher au peuple sénégalais, en proie à un ancêtre qui nourrissait l’ambition de léguer le Sénégal à son enfant gâté, d’avoir tiré la mauvaise carte ? Non, c’était plutôt, à celui qui a été choisi dans ces situations de turbulences, de se dresser en serviteur de ce peuple, tant meurtri et trahi.

Macky Sall, très vite après son installation dans le fauteuil présidentiel et ainsi disposant de tout l’appareil d’Etat, montra toute la plénitude de son autoritarisme et son inconscience de l’importance de sauvegarder les acquis démocratiques, obtenus après des décennies de lutte par des générations d’hommes et de femmes.

Les arrestations arbitraires et abusives, la répression sanglante, la confiscation et la restriction des libertés, les forfaitures, le clientélisme et les intimidations constituaient la première offre de son régime vis-à-vis du peuple. Et les plus avertis en matière d’analyse de l’espace politique sénégalais et de son histoire détectaient déjà les prémices de toute cette violence physique et psychologique quand il affirmait publiquement, d’un ton rigide, sa volonté de « réduire l’opposition à sa plus simple expression » ; propos scandaleux en démocratie. En réalité, Macky Sall a une conception violente, répressive, carcérale et corruptive de l’Etat. Ce qui l’intéresse, c’est ce qu’il veut et tous les voies et moyens pour y arriver sont admis chez lui. Qu’ils soient antidémocratiques, violents, infamants, indécents, peu importe, c’est quelqu’un qui n’a honte de rien.

Pendant les 12 ans qu’il a passé à la tête du Sénégal, Macky Sall s’est construit la carapace d’un homme sadique, d’une rare violence, qui est capable de broyer toutes les dissidences qui se dressent sur son chemin. Toutes les catégories sociales subiront les foudres de cette violence. Sur le champ politique, si au cours de son premier mandat, il s’est juste contenté, avec moins d’effort, de vassaliser les partis politiques classiques : emprisonner Karim Wade, traquer les responsables du PDS, domestiquer le PS et l’AFP etc., c’est au second mandat qu’il croisera le fer avec une jeune opposition chapeautée par Ousmane Sonko et le Pastef.

Si aujourd’hui, il semble prendre le dessus en mobilisant tous les moyens de l’Etat avec un investissement colossal sur le matériel et recrutement massif dans les différents corps des forces de défense et de sécurité, celle-ci a permis à l’opinion nationale, continentale et mondiale de connaitre la large palette de la cruauté de l’homme et de ses hommes de main. Ces jeunes acteurs politiques se sont battus dans la dignité, l’honneur en bandoulière avec les moyens de leur époque malgré la violence de la répression et les emprisonnements massifs.

Ces trois dernières années, depuis 2021, c’est plus d’une cinquantaine de vies humaines, souvent jeune, qui est perdue dans la seule volonté de Macky Sall de détruire les réfractaires à ses désirs, de tenir le pays entre ses mains et de partager le butin que constitue le Sénégal avec ses proches.

Depuis son arrivé au pouvoir, en 2012, Macky Sall, ne serait-ce que par accident, n’a jamais parlé de Philosophie, de Littérature, d’Arts, de Sociologie, d’Anthropologie ou de Sciences, les quelques fois qu’il s’était essayé à l’Histoire, nous avions tous assisté à la catastrophe que cela a constitué : les desserts coloniaux. Les choses de l’esprit, il en est déficient et déficitaire.

Le 3 février 2024, sentant la fin du festin par une débâcle, il pose un acte inédit dans l’histoire du Sénégal : il reporte l’élection présidentielle jusqu’au mois de décembre 2024. Le fond est ainsi percé par le tyran.

Cette décision inique de Macky Sall est l’expression du mépris qu’il a toujours manifesté à l’égard du peuple sénégalais. Il va se dire, dans ses délires mystiques, que parmi les 18 millions de Sénégalais, personne n’est fichu de gouverner ce pays et qu’il en est le seul capable. Autrement dit, que nous sommes tous des minables qui ne pourrons autre chose que se conformer à ses désidératas à défaut de nous réprimer voire nous tuer. Et le peuple sénégalais est le seul, dans sa complexité et son unité, à relever ce défi qu’il lui a lancé. Ainsi, on a le choix entre une mobilisation totale pour son départ et un esclavagisme moderne auquel il nous réduira pour, au moins, ces 20 ou 30 prochaines années. Choisissons

Chers compatriotes !

mlkamou94@gmail.com

Des centaines de Sénégalais de la diaspora ont manifesté samedi à Paris pour dénoncer la dérive autoritaire du président Macky Sall et réclamer le respect du calendrier électoral au Sénégal, pays plongé dans la crise depuis le report de la présidentielle annoncé le 15 décembre dernier.

"Les Sénégalais sont sortis en masse, malgré la pluie", a déclaré à l'AFP Alioune Sall, député des Sénégalais de la diaspora et membre de l'opposition. Selon ses estimations, entre 2.500 et 3.000 personnes ont bravé la météo parisienne pour exprimer leur colère contre le chef de l'État sénégalais, qualifié de "dictateur". La préfecture de police de Paris n'avait pas communiqué son décompte à 20H30.

Dans le cortège, les protestataires brandissaient des pancartes très critiques à l'égard de Macky Sall, notamment "Macky Sall est un danger pour la sécurité" ou "Sénégal sous dictature". Certains ont également lancé des slogans tels que "Macky démissionne, Macron complice", reflétant la frustration d'une partie de la diaspora face à la réaction jugée trop timide de la France.

Dimanche, le Quai d'Orsay avait seulement "appelé les autorités sénégalaises à lever les incertitudes autour du calendrier électoral". Mercredi, le ministre des Affaires étrangères Stéphane Séjourné s'était dit "très préoccupé" par la situation, appelant à préserver la tradition démocratique du Sénégal.

Selon Alioune Sall, la répression des manifestations au Sénégal s'est en outre aggravée avec la mort de deux jeunes hommes depuis vendredi. "Quand les gens sortent, on leur tire dessus", a-t-il dénoncé. Pour l'opposition sénégalaise, le report de la présidentielle vise à assurer la victoire du camp de Macky Sall voire son maintien au pouvoir.

Lors de la manifestation parisienne, le député européen Aurélien Taché (EELV) a exprimé la solidarité des députés français de la Nupes avec leurs homologues de l'opposition sénégalaise: "Il faut lutter pour votre peuple, pour la démocratie, pour la liberté", a-t-il lancé sous les acclamations.