(SenePlus.Com, Dakar) - Le professeur de médecine Marc Sankalé est décédé hier, mercredi 13 janvier, à Marseille. Il allait fêter ses 95 ans le 7 février prochain. Natif de Saint-Louis, Pr Sankalé était le premier africain agrégé de médecine générale. Le centre antidiabétique de l'hôpital Abass Ndao de Dakar porte son nom.
SenePlus reviendra sur cette grosse perte pour le Sénégal et pour l’Afrique.
LES MANŒUVRES DES DIACK
Corruption et dopage dans l'athlétisme - La deuxième partie du rapport de l'AMA qui enfonce l'ancien président de la IAAF et ses enfants – Voir le document complet
AFP - La pression est toujours sur Sebastian Coe, le patron de l'athlétisme mondial: "La corruption était partie intégrante de l'IAAF" dont les dirigeants "ne pouvaient ignorer l'ampleur du dopage", a asséné jeudi la commission d'enquête indépendante de l'Agence mondiale antidopage (AMA).
Mais Dick Pound, président de cette commission, a cependant pris soin de préciser lors de la conférence de presse organisée à Munich (Allemagne) qu'il n'imaginait "personne qui pourrait mieux que Coe" mener les réformes à l'IAAF. De quoi réjouir le double champion olympique du 1500 m (1980 et 1984), présent dans la salle à Munich, au milieu de journalistes venus du monde entier.
Si Lord Coe n'est pas nommément visé dans le rapport de la commission, la pression reste donc sur lui pour réformer l'athlétisme mondial, à la tête duquel il a accédé en août, après 15 ans de règne du Sénégalais Lamine Diack.
Fragilisé par le départ fin décembre de son bras droit, Nick Davies, soupçonné d'avoir tenté de retarder la révélation de cas de dopage russes, le patron des JO de Londres avait été aussi mis en cause récemment pour ses liens avec Nike, dont il avait été l'ambassadeur pendant 38 ans.
Fin novembre, Sebastian Coe avait même été contraint de sacrifier ses 142.000 euros de salaire annuel avec la marque à la virgule face aux accusations de "conflit d'intérêt", notamment suite à l'attribution des Mondiaux 2021 à la ville américaine de Eugene (Oregon), siège de Nike.
Mais l'accusation de Dick Pound et de ses assesseurs reste cinglante, car selon lui la corruption était structurelle à l'IAAF: "La corruption ne peut être attribuée seulement à quelques brebis galeuses agissant de façon isolée", a accusé la commission en dévoilant jeudi le second volet de 89 pages de son rapport explosif autour du dopage dans l'athlétisme russe.
Les 25 millions russes
Au chapitre corruption, la commission d'enquête de l'AMA, présidée par le Canadien Dick Pound, met l'accent sur la curieuse augmentation de 6 à 25 millions de dollars des droits de diffusion des championnats du monde 2013 de Moscou par les télévisions russes.
Selon le rapport, une réunion aurait ainsi eu lieu dans un hôtel moscovite, en 2012, entre un conseiller de la télévision russe, Papa Massata Diack, le fils de Lamine Diack, Habib Cissé, alors conseiller juridique de Lamine Diack, Valentin Balakhnichev, alors trésorier de l'IAAF et président de la Fédération russe d'athlétisme, et Essar Gabriel, nouvellement nommé secrétaire général de l'organisation.
A l'issue de cette réunion, organisée pour régler le "problème" du tarif de 6 millions de dollars, estimé trop bas par l'IAAF, Papa Massata Diack aurait obtenu un arrangement avec une grande banque russe, permettant de porter le montant finalement payé à 25 millions de dollars.
"Il semble bien y avoir une connection entre l'attribution des droits de diffusion télévisée à certains groupes en échange de la dissimulation des contrôles antidopage positifs d'athlètes russes", explique la commission d'enquête,
Le "népotisme" du clan Diack
Cette réunion est présentée comme un exemple frappant du système mis en place par le clan Diack, autour du patriarche, Lamine, à la tête de l'IAAF pendant 15 ans, avant de céder le flambeau à Lord Coe.
"Le Conseil de l'IAAF (NDLR: son gouvernement) ne pouvait pas ne pas être au courant du niveau de népotisme" en son sein, insiste le rapport, en pointant du doigt Papa Massata, déjà suspendu à vie par l'IAAF, et Khalil, deux des 15 enfants de Lamine Diack, qui étaient employés par la Fédération basée à Monaco, mais en marge de son organigramme officiel.
"Lorsque le président de l'IAAF, son conseiller personnel (NDLR: Habib Cissé), deux de ses fils, le directeur du département médical et antidopage (NDLR: Gabriel Dollé, lui aussi mis en examen) et le secrétaire général adjoint sont tous impliqués dans des agissements douteux ou criminels, c'est la réputation de l'IAAF toute entière qui est mise en doute, et cette réputation doit être restaurée", insiste la commission présidée par Dick Pound.
Lamine Diack, 82 ans, est doublement mis en examen par la justice française, pour corruption passive et pour blanchiment aggravé et pour corruption. Habib Cissé et Gabriel Dollé sont mis en examen eux aussi. Juste après la conférence de presse de l'AMA, Eliane Houlette, patronne du parquet national financier français, doit prendre la parole à Munich pour faire le point sur l'avancée de l'enquête française.
Lamine Diack est soupçonné d'avoir reçu un million d'euros dans le cadre d'un système de chantage organisé où des athlètes, russes et autres, étaient rançonnés en échange de la non révélation de leurs contrôles antidopage positifs.
Deux mois après le premier volet de son rapport, qui parlait au long de ses 330 pages d'"une culture profondément enracinée de la tricherie" dans l'athlétisme russe, Dick Pound avait promis, par presse interposée, de nouvelles révélations "sidérantes" jeudi.
Rien pourtant sur le Kenya jeudi, alors que le 7 janvier encore le Canadien avait encore répété qu'"il est clair qu'il y un problème" avec ce pays africain, pour la première fois arrivé en tête au tableau des médailles aux Mondiaux 2015, en août dernier, dans le Nid d'Oiseaux de Pékin.
En filigrane, la commission d'enquête a cependant esquissé le fait que d'autres pays sont en cause, en affirmant que l'IAAF n'a pas été "assez ferme avec un certain nombre de pays, dont la Russie".
Cliquez sur SENEPLUS pour voir la deuxième partie du rapport publiée ce jeudi
La commission indépendante mandatée par l'Agence mondiale antidopage (AMA) publie dans quelques heures la deuxième partie de son rapport sur la corruption et le dopage dans l'athlétisme. La première a été diffusée le 9 novembre dernier. Elle concernait principalement des athlètes et officiels russes. Les révélations annoncées cet après-midi sont décrites comme explosives par plusieurs médias internationaux ayant consulté le rapport. Elles visent principalement l'ancien président de l'IAAF Lamine Diack, mais aussi deux de ses enfants, Massata et Khali, et son ancien conseiller juridique, Habib Cissé.
Lamine Diack est doublement mis en examen pour cette affaire, qui intéresse aussi la justice française. Il est poursuivi pour corruption passive, blanchiment aggravé et corruption. C'est d'ailleurs pour éviter des interférences avec l'enquête en cours que le juge parisien en charge du dossier, Renaud Van Ruymbeke, avait sollicité et obtenu que la deuxième partie du rapport ne soit pas divulguée en même temps que la première, le 9 novembre dernier.
Le dirigeant sénégalais de 82 ans est soupçonné d'avoir reçu un million d'euros (environ 655 millions de francs CFA) dans le cadre d'un système de chantage organisé pour dissimuler les cas de dopage d'athlètes russes. Une source citée par les médias internationaux ayant eu accès au rapport annonce que l'AMA pourrait préconiser la radiation à vie de Lamine Diack, qui a quitté l'IAAF après deux mandats successifs à sa tête, de 1999 à 2015.
Dans le rapport en question, on affirme que Diack savait ce qui se passait et n'a rien fait. "Au mieux, il s'agit d'incompétence managériale, au pis et plus probablement d'une implication en toute connaissance de cause ou autrement", ajoute la rapport de l'AMA.
Il y a quelques semaines le quotidien Le Monde révélait que Lamine Diack avait reconnu face au juge les accusations portées contre lui. Cependant, indique le journal français, il avait avancé comme prétexte la nécessité de financer l'opposition pour le départ de l'ancien Président sénégalais, Abdoulaye Wade. Cette révélation occupe toujours le débat au Sénégal.
Au-delà de l'ancien patron de l'IAAF, sept autres personnes sont concernées par les accusations. Deux sont ses enfants, Papa Massata Diack et Khalil Diack, respectivement consultant marketing de l'IAAF à l'époque des faits et consultant indépendant. Un autre Sénégalais figure sur la liste. Il s'agit d'Habib Cissé, ex-conseiller juridique de Lamine Diack. Gabriel Dollé, ancien administrateur antidopage de l'IAAF, Valentin Balakhnichev, trésorier de l'IAAF et président de l'ARAF, Alexeï Melnikov, entraîneur ARAF, et Ian Tan Tong Han, consultant indépendant de l'IAAF (travaillant avec Dentsu/AMS), sont également mis en cause.
Au moins quatre chefs d'accusation ont été retenus contre ces personnes désignées comme une "association de malfaiteurs" : "dissimulation de résultats positifs de tests concernant l'utilisation de substances dopantes par les athlètes russes", "fuite d'informations confidentielles de l'IAAF vers l'ARAF», "extorsion d'argent envers une athlète (la marathonienne Lylia Choboukhova) contrôlée positive afin de dissimuler ce résultat" (on parle de 450000 euros dont 300000 ont été remboursés par une société fantôme établie à Singapour. Les 150000 restants ont disparu) et acceptation et échange de sommes d'argent "par des officiels de l'ARAF et de l'IAAF".
Un rassemblement de tous les libéraux derrière Macky Sall en 2017 pour la Présidentielle. Voilà ce que préconise Serigne Mbacké Ndiaye. Une position qui suscite l’indignation au Pds.
Le leader de la Convergence libérale et patriotique (Clp) a fait une sortie fracassante, hier, appelant ses «frères» a voté Macky Sall en 2017 ou 2019. Selon Serigne Mbacké Ndiaye qui s’exprimait, lors d’une rencontre de son mouvement, tous les libéraux du Sénégal, à savoir le Parti démocratique sénégalais (Pds) d’Abdoulaye Wade, le Rewmi d’Idrissa Seck et Bokk Gis Gis de Pape, entre autres, doivent se rassembler et voter pour Macky Sall.
«Parmi les libéraux, il y a un qui déjà est au pouvoir», a dit Serigne Mbacké Ndiaye, avant de s’interroger : «Est-ce qu'on peut demander à celui qui est au pouvoir de quitter son pouvoir et d'aller soutenir un autre candidat ? Ce n'est pas possible. Il faut être cohérent». Partant de ce constat, il a ajouté que l’idée de Me Abdoulaye Wade tendant à dire que les libéraux doivent avoir un candidat unique en 2017, trouve tout son sens. «L'explication est claire comme l'eau de roche, il s'agit de faire de Macky Sall notre candidat», a ainsi asséné l’ancien ministre-conseiller d’Abdoulaye Wade.
Concernant la question de la réduction ou non du mandat du président la République qui fait débat, Serigne Mbacké Ndiaye s’est plu à rappeler dans son propos devant ses camarades que «c'est Me Abdoulaye Wade lui-même qui disait que la plus grosse erreur en Afrique c'est d'élire un président pour 5 ans. Et c'est la raison pour laquelle, nous, nous sommes pour un mandat de 7 ans».
…«IL A ESCALADE LES BARRIERES ET IL EST PARTI DANS LE MACKY», REPOND LE PDS
Appelé à réagir sur cette sortie, le chargé de la communication du Pds déclare que cela démontre l’incohérence de Serigne Mbacké Ndiaye. «Il avait dit que Karim Wade est son candidat et il a voté pour lui. Cela dénote de l’incohérence notoire de Serigne Mbacké Ndiaye. Il ne sait pas où il va. Il a le droit de la faire, mais qu’il nous colle la paix», a tonné le charge de la communication des libéraux.
Mayoro Faye que nous avons joint par téléphone de renchérir : «On ne le suit plus, parce qu’on considère qu’il est sorti des rangs du Pds. Parce que de toute façon, il a escaladé les barrières et il est parti dans le Macky. Tout ce qu’il fait ne concerne plus le Pds. C’est comme Fada. La seule différence, c’est que Fada on l’a exclu de façon formelle. Alors que Serigne Mbacké Ndiaye, il s’est auto exclu».
«LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EST DOUBLEMENT ASSUJETTI AUX DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL»
MOUHAMADOU MOUNIROU SY, PROFESSEUR DE DROIT ET CONSTITUTIONNALISTE
Le Conseil constitutionnel n’émet pas un avis, mais plutôt une décision. C’est la précision apportée, hier, par le constitutionnaliste, Mouhamadou Mounirou Sy. Professeur de droit à l’université de Thiès, Mounirou Sy conforte la position du Pr Ismaël Madior Fall et précise que le président de la République étant pouvoir public et autorité administrative, il est doublement assujetti aux décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Aussi, il tacle les juristes qu’ils qualifient «d’usurpateurs de qualificatif de constitutionnaliste», qui parlent à longueur de journée de questions qu’ils ne maîtrisent pas.
Le Président et l’avis du Conseil constitutionnel
«Mal nommer les choses, c’est rajouter aux malheurs du monde. Et au Sénégal, beaucoup de gens s’expriment en tant que juristes, mais ils ne sont pas constitutionnalistes. Et on peut aussi être constitutionnaliste et ne pas avoir ce qu’on appelle la maîtrise des techniques de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel est une juridiction spéciale, ayant donc des prérogatives spéciales et une posture dans l’architecture institutionnelle spécifique. Je suis parfois étonné d’entendre dire que le Conseil va rendre un avis. Moi, je me suis amusé à aller vers ce que j’appelle le format des décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Et le Conseil constitutionnel rend des décisions sur trois matières. Il y a ce qu’on appelle la matière de contrôle de spécialité, la matière électorale et la matière consultative.
Ainsi, si vous prenez une page, la première page d’une décision rendue par le Conseil constitutionnel, vous verrez naturellement la nature du texte au-dessus. On nous parle de décision, après viennent les visas (vu la constitution, vu la loi organique…), après il y aura les motifs (considérant que…) et afin le dispositif (le Conseil décide que : article 1…, article 2…). Mais quand vous voyez à gauche de cette page, on mentionne la matière. On parle de matière électorale, on parle de contrôle de constitutionnalité ou matière contentieuse ou matière consultative. Ainsi, même dans la matière consultative, le Conseil ne rend pas d’avis, le Conseil rend une décision. Et tous les actes de jurisprudence rendus par le Conseil s’appelaient décisions. Pourquoi, je le précise, c’est parce que dans l’article 92 de la Constitution du Sénégal, il est dit que les décisions du Conseil ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Elles s’imposent au pouvoir public et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. C’est tellement important que si en matière consultative, le Conseil rend une décision, ces décisions s’imposant au pouvoir public et aux autorités administratives. Le président de la République, étant un pouvoir public ou le pouvoir public par excellence, étant l’autorité administrative par excellence, est doublement assujetti aux décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Et je suis d’avis conforme avec M. Ismaël Madior Fall, disant que la décision du Conseil va lier le Président. Parce que tout simplement la nature de l’acte rendu est établi comme étant une décision et que cette décision s’impose au pouvoir public et juridictionnel».
La question du délai
«L’article 92 ne parle de délai et pour cela, il faut aller vers la loi organique 92 – 23 du 30 mai 1992, organisant le Conseil constitutionnel. Et là, vous verrez que dans son article 15, on parle d’un délai de deux mois en matière de contrôle de constitutionnalité et que, en cas d’urgence, le gouvernement peut avoir un délai d’urgence de 8 jours. Là aussi, il faut qu’on statue là-dessus. Alors que pour ce qui est de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée devant une juridiction administrative, ou une juridiction ordinaire, une des Chambres de la Cour suprême, le Conseil constitutionnel pourra tout simplement attendre trois mois en cas de recours pour exception d’inconstitutionnalité. Donc, quel est le délai que le Conseil observera pour rendre sa décision telle que demandé par le président de la République. Il va falloir maintenant croire que le délai requis, c’est le délai de droit commun d’un mois».
Juristes usurpateurs de qualificatif constitutionnaliste
«Pour soumettre tout projet de loi au référendum, il faut que le président de la République consulte le président de l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel. Le président de la République, même en ne citant pas le mot référendum, dit que je vais saisir ces derniers. Ça prouve qu’il veut soumettre une loi au référendum. Je ne vois pas pourquoi jaser là-dessus ? Pourquoi autant de commentaires, de querelles stériles qui amusent la galerie. Parce que la chose, elle est claire. Donc, encore une fois, laissons aux experts le soin de parler de ce qu’ils connaissent et que ceux qui ne sont pas dans leur domaine, prennent un peu de recul et soient aussi plus modestes. Parce qu’il y a beaucoup de juristes qui usurpent le qualificatif de constitutionnaliste, alors qu’ils ne le sont pas».
LES MAIRES DIVISES SUR LA QUESTION
LIBRE ADMINSITRATION DES EXECUTIFS LOCAUX OU OMNIPRESENCE DE L’ETAT CENTRAL
Jean Michel DIATTA et Babacar Fall |
Publication 14/01/2016
Les dysfonctionnements relevés dans la mise en œuvre du contrôle de légalité des actes des collectivités locales par l’Exécutif central, lors de la Rentrée des Cours et Tribunaux, mardi dernier, sont différemment appréciés par les élus locaux.
Pour le maire des Parcelles assainies, en conformité avec les propos du Bâtonnier de l’ordre des avocats, Ameth Ba, «l’ingérence de l’Exécutif dans les Collectivités locales est une réalité». En effet, de l’avis de Moussa Sy, aujourd’hui «l’autonomie même des Collectivités locales est remise en cause», non sans estimer que le seul lien administratif correspond aux registres à envoyer au président du Tribunal départemental de Dakar pour signature. Son collègue, maire de Dieupeul-Derklé, pour sa part, ne le voit pas sous ce rapport. Contacté par nos soins, Cheikh Guèye indique que la libre administration des collectivités locales a été acquise depuis l’Acte II de la décentralisation. Toutefois, rejoignant la position du chef de l’Etat, Macky Sall, à savoir «qu’une collectivité locale n’est pas un Etat dans un Etat», l’édile de Dieupeul-Derklé trouve que «les collectivités locales doivent se soumettre au principe de légalité». Cependant, il montre que c’est le manque de ressources humaines compétentes en la matière qui expliquerait la faiblesse des actes présentés pour vérification.
CHEIKH GUEYE, MAIRE DE DIEUPEUL DERKLE : «Les collectivités locales doivent se soumettre au principe de légalité»
«Je pense que les collectivités locales étant des démembrements de l’Etat, sont soumises aux mêmes règles de fonctionnement que l’Etat central. Je pense que comme dit l’adage ‘’Nul n’est au dessus de la loi’’. Il faut rappeler que le principe de la libre administration acquis de haute lutte depuis l’Acte II de la décentralisation permet aujourd’hui aux collectivités locales de s’administrer librement. Mais pour autant, ces collectivités locales doivent se soumettre au principe de légalité. Mais parfois il y a des problèmes de dysfonctionnement ou même que les représentants de l’Etat fassent dans ce que je peux appeler «un excès de pouvoir». Et même si c’est le cas, il y a des juridictions compétentes en la matière qu’on peut saisir pour que le droit soit dit.
Mon sentiment est qu’aujourd’hui, dans un contexte de démocratie, de gouvernance locale vertueuse et transparente, les exécutifs de façon générale, ont intérêt à se conformer à la réglementation.
Comme je l’ai tout à l’heure, les collectivités locales, sont des démembrements de l’Etat. Chacun a un rôle à jouer. L’administration est ainsi organisée. L’Etat est représenté au niveau de la région par le gouverneur, au niveau du département par le préfet et au niveau de l’arrondissement par le sous-préfet. Et à chaque ordre de collectivité locale, il y a un représentant de l’Etat qui a pour mission de procéder au contrôle du principe de légalité. Ça aussi, c’est visible par les textes et organisations de ces textes. Il y a des délais qu’il faut respecter. L’autorité peut, peut être, renvoyer à une seconde lecture, ou quand les délais sont détachés, saisir la Cour suprême. Donc, tout cela existe dans l’architecture constitutionnelle, dans des textes réglementaires du pays. Et si on se réfère aux différents articles qui organisent le Code général des collectivités locales, dans le principe de la légalité, vous voyez que tout est bien dit, bien organisé. Le problème c’est le respect et je pense que chaque parti est tenu au principe de ce respect. Il y va d’ailleurs même de la crédibilité, aussi bien des collectivités locales, que de ceux là qui incarnent ces collectivités locales, c’est-à-dire les exécutifs locaux.
Par rapport à la faiblesse des actes présentés pour vérification de la conformité, c’est bien possible. Si on interroge l’histoire aujourd’hui, on verra justement que pendant très longtemps on s’est beaucoup appesanti sur la formulation des textes sans pour autant doter ces collectivités locales de ressources humaines compétentes en la matière. C’est ça qui explique cette faiblesse. Dans beaucoup de collectivités territoriales aujourd’hui, il y a ce problème de ressources humaines de qualité. Ce qui fait que souvent c’est par ignorance. Ce n’est pas par mépris ou manque de volonté de se soumettre à la réglementation. C’est la raison pour laquelle, je pense qu’avec la fonction publique locale, on aura dans une collectivité locale, en tout cas dans l’essentiel des collectivités locales, des ressources humaines qui seront à mesure d’aider ces collectivités territoriales à se soumettre aux textes et règlements en vigueurs.
Le chef de l’Etat a parfaitement raison quand il dit que les collectivités locales ne sont pas un Etat dans un Etat. Il y a un seul Etat et non pas deux Etats. L’Etat est incarné à des niveaux différents. Et l’Etat transfert une partie de ses compétences aux collectivités locales. Les collectivités locales, comme l’Etat, sont tenus au respect de la conformité avec la loi. Nul n’est au dessus de la loi. A ce titre, je pense qu’il n’y a rien à polémiquer sur cela. Les exécutifs locaux et les exécutifs centrales sont tenus de marcher la main dans la main dans le respect scrupuleux des textes sans porter préjudice à la loi. Ça, je pense que c’est aussi clair que le soleil de midi aux allées du Centenaires».
MOUSSA SY, MAIRE DE LA COMMUNE DES PARCELLES ASSAINIES : «L’ingérence de l’Exécutif dans les Collectivités locales est une réalité»
«Je ne connais pas de dossiers que je dois transmettre à l’autorité judiciaire en dehors des actes d’Etat civil. Et ça, je le fais régulièrement. Chaque année, je les dépose. Maintenant, je ne connais pas les actes dont parle le substitut du Procureur.
Le seul lien administratif que nous avons, c’est de transmettre dans le cadre de la gestion de l’Etat civil, au président du tribunal départemental de Dakar, tous les registres qu’il doit parapher et coter avant que nous les utilisons. A chaque fois que les registres sont terminés, il y a une copie qui est déposée à son niveau par le biais du greffe.
Nous savons qu’aujourd’hui, il y a une immixtion extrêmement grave de l’Exécutif dans les affaires locales. Aujourd’hui, l’autonomie même des Collectivités locales est remise en cause. Nous avons vécu le sabotage systématique du ministre des Finances sur l’emprunt obligataire. Un sabotage que le Président a laissé faire. Nous voyons tous les jours des ministres qui viennent jouer les premiers rôles et prendre toutes les compétences qui sont transférées aux Collectivités. Ils essaient de jouer le jeu en utilisant certains termes comme : les compétences ne sont pas exclusifs. Alors que ces mots n’existent nulle part dans le code des Collectivités locales. Aujourd’hui, l’Exécutif fait tout dans la politique. C’est ça la vérité. Il n’y a pas d’autonomie ni de principe. Il n’y a rien de nouveau dans la pratique. La politique de Wade envers les Collectivités locales de l’opposition est la même que l’actuel régime envers les maires opposants.
L’ingérence de l’Exécutif dans les Collectivité locales est une réalité. Tous nos projets sont torpillés depuis qu’ils ont perdus les locales. C’est cela que nous visons à Dakar».
LES INSPECTEURS DEMANDENT UN POUVOIR DE SAISINE DIRECTE DU JUGE
Les inspecteurs du travail veulent pouvoir saisir directement la justice, en cas de violation du Code du travail. L’inspecteur du travail, Ndiaga Ndiaye, indique qu’une telle disposition permettrait de renforcer l’efficacité des contrôles pour une plus grande protection des travailleurs.
Pour une plus grande efficacité des contrôles, les inspecteurs du Travail devraient avoir la possibilité de saisir directement la justice. C’est ce que préconise l’inspecteur du Travail et de la sécurité sociale, Ndiaga Ndiaye. En service à la Direction du travail, cet inspecteur a présenté dans le cadre de l’atelier de formation des journalistes en dialogue social et négociation collective, une communication sur les droits et obligations dans les relations de travail.
Selon M. Ndiaye, les inspecteurs doivent pouvoir saisir directement le juge en cas de violation flagrante du Code du travail. «C’est un problème qui se pose parce qu’après les contrôles, l’inspecteur a un certain nombre de moyens qui sont la lettre d’observation ou la mise en demeure. Mais au delà, on aurait aimé le renforcement des pouvoirs juridiques et pourquoi pas doter l’inspecteur d’un pouvoir de saisine directe du juge», explique M. Ndiaye.
Selon l’inspecteur, cette formule existe déjà en France. «Lorsqu’il y a un usage abusif des contrats à durée déterminée, les inspecteurs du travail peuvent saisir le Parquet», explique-t-il. Une telle disposition permettrait, selon lui, «de renforcer le pouvoir juridique des inspecteurs pour une efficacité des contrôles et pour la protection des travailleurs».
Le cas des gens de maison
Au Sénégal, le Code du travail est souvent malmené. Mais les violations les plus fréquentes concernent surtout «le respect des droits des travailleurs, l’existence de contrats de travail ou le non-respect des minima salariaux», indique Ndiaga Ndiaye.
Il précise en outre que les problèmes varient selon le secteur. «Chaque secteur professionnel a ses propres problèmes. Chez les journalistes par exemple, il y a des gens qu’on fait travailler sans pour autant leur faire de contrats, ceux qui sont considérés comme des prestataires ou ceux qui sont payés en deçà du salaire minimum. Dans d’autres secteurs, ce n’est peut-être pas un problème de respect des fondamentaux de la législation qui se pose mais des problèmes de dialogue social ou d’approche.»
Mais le secteur qui semble le plus réfractaire à toute forme de régulation, reste celui des domestiques. «Souvent les gens les emploient sans leur faire des contrats de travail et sans cotisations sociales. C’est une pratique récurrente. Même si ce sont des relations qui prennent leurs sources dans des pratiques traditionnelles, il arrive que la personne soit intégrée comme membre de la famille, cela ne nous dispense pas du respect de la législation. Et il faut le dire, rares sont les Sénégalais qui respectent les droits des domestiques et gens de maison.»
Selon l’inspecteur Ndiaga Ndiaye, il y a lieu de sensibiliser les Sénégalais pour qu’ils respectent la législation. «Nul n’est censé ignorer la loi. Les gens, qui emploient des domestiques et gens de maison, doivent s’accommoder de la loi en matière de salaire de base et en matière de cotisations sociales. Ce sont des travailleurs comme les autres», précise M. Ndiaye.
Bien contentes de recevoir l’appui de l’Agence de développement municipal (Adm) pour leurs projets d’infrastructures, les communes du Sénégal rechignent pourtant à rembourser les dettes qui leur sont accordées dans ce cadre. Ainsi, dans le cadre du Precol, presque toutes les grandes communes doivent à l’agence un montant cumulé de 5 milliards. Seule la mairie de Dakar, dirigée par Khalifa Sall, est à jour...
Abdoulaye Diouf Sarr va installer aujourd’hui, dans les locaux de son ministère, le comité de coordination de la préparation du programme d’appui à la décentralisation. Ce nouveau programme, qui sera financé par la Banque mondiale, en coordination avec l’Agence française de développement (Afd) et la Banque islamique de développement (Bid), va durer environ 5 ans et disposera d’un financement minimal de 100 milliards de francs Cfa.
Mais les estimations des experts assurent que, si la gestion l’exige et au vu des besoins, ce montant pourra être très largement dépassé. L’ennui est que beaucoup de bénéficiaires risquent d’être exclus de ses bénéfices.
Dons à 90% pour 10% de prêts
En effet, la Banque mondiale, qui est le principal maître d’œuvre de ce projet, a exigé qu’avant de pouvoir être éligibles à ce nouveau financement, toutes les municipalités soient d’abord déclarées à jour par rapport à leurs créances vis-à-vis de l’Agence de développement municipal (Adm), créances contractées dans le cadre du Programme de renforcement des équipements des Collectivités locales (Précol).
En effet, les partenaires techniques et financiers se sont rendu compte que l’Adm était obligée de courir après un peu plus de 5 milliards de francs Cfa que les différentes municipalités lui doivent dans ce cadre. Or, dans les financements accordés par le Précol, 90% l’étaient sous forme de dons, et seuls 10% de prêts.
Cela n’a pas empêché que les mairies aient semblé avoir des difficultés à se mettre à jour de leurs obligations envers l’Agence de développement municipal. Des localités aussi importantes que Kaolack, Ziguinchor, Saint-Louis, Thiès, ou Guédiawaye, sont tous redevables envers l’Adm.
Comme le dit d’ailleurs un fonctionnaire international ayant consulté le rapport de mission de la Banque mondiale et de l’Afd, «toutes les localités chefs-lieux de région sont endettées dans le cadre du Précol, ainsi que toutes les municipalités dirigées ou ayant été dirigées par des ministres-maires ou des députés-maires».
Et ces créances ne sont pas négligeables, si l’on sait que, par exemple, Ziguinchor doit plus de 466 millions, Saint-Louis plus de 404 millions, Thiès, plus de 378 millions, tandis que Guédiawaye doit près de 300 millions. Mais la palme de l’endettement est détenue par Kaolack, dont l’ardoise s’élevait au mois d’octobre dernier, à 701 millions 639 mille 515 francs.
Et pourquoi la Banque mondiale veut-elle faire du remboursement de ces montants, dont les localités citées ici ne sont pas les seules débitrices, il faut le souligner, la condition d’adhésion au nouveau programme d’appui ? Le même fonctionnaire international explique que c’est pour éviter de donner un mauvais exemple.
«Si l’on accepte que l’Etat rembourse à la place des municipalités, rien ne pourra plus contraindre les nouvelles municipalités à ne pas rembourser leurs dettes, en se disant que, puisque l’on avait épongé les dettes des uns, on le fera pour celles des autres.»
Oubliée la continuité du service de l’Etat
Or, toutes les municipalités connaissent l’importance de l’appui que leur apporte l’Adm. Un maire d’une commune tenue par l’opposition se vantait d’ailleurs en présence du ministre Abdoulaye Diouf Sarr, que c’est grâce au concours de l’Adm que son équipe a pu réaliser des programmes qui ont emporté l’adhésion des populations, et permis à son parti de battre le parti au pouvoir dans sa zone.
Or, bien que disant cela, ce personnage rechigne à payer sa dette. Certains édiles vont même rejeter le principe de la continuité de l’Etat. Ainsi, à Saint-Louis, la dette laissée par le ministre Cheikh Bamba Dièye –qui, en passant, était ministre de la Décentralisation, a été reniée par son successeur le ministre, Mansour Faye, de l’Hydraulique. Le maire de Guédiawaye et non moins président de l’Ams, ne veut pas payer à l’Adm ce qu’il lui doit, alors qu’il est président de l’Assemblée générale de ladite Adm...
Les exemples sont nombreux. Seul tire son épingle du jeu, le maire de la ville de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, dont la municipalité est à jour envers l’Adm, ayant toujours payé rubis sur l’ongle. Et malheureusement, avec l’Acte 3 de la Décentralisation, il risque d’être l’un des rares maires à ne pas bénéficier du nouveau programme d’appui que Diouf Sarr s’apprête à lancer aujourd’hui. Sanction au bon élève ?
SENEGAL . RAPPORT 2014 DE L’ANSD : La pauvreté en chiffres
Il ressort des résultats du rapport préliminaire issus de l’enquête intitulée «à l’écoute du Sénégal de 2014» sur les conditions de vie des ménages réalisée entre novembre 2014 et janvier 2015, sur toute l’étendue du Sénégal par l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (Ansd) en collaboration avec le Groupe de la banque mondiale (BM) que, 56,5% de la population sénégalaise s’estiment pauvres. Aussi, l’enquête révèle-t-elle que l’insécurité alimentaire, quant à elle, affecte près de neuf ménages sur vingt. Soit, 44,9 %.
CHIFFRESDES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES EN 2015 : 250 cas de viols dont 52 grossesses et 25 incestes
L’année 2015 a été marquée par des sévices et violences faites aux femmes. Réunies à Dakar pour discuter de l’avortement médicalisé, les juristes sénégalaises ont encore fait état de chiffres alarmants. Selon des données recueillies auprès des boutiques de droits de Pikine et de la Médina de l’Association des juristes sénégalaises (Ajs), 250 cas de viol dont 52 grossesses et 25 incestes ont été enregistrés entre janvier et novembre 2015. Les victimes sont âgées entre 3 et 18 ans
CORRUPTION DANS LA JUSTICE : Une gangrène qui a toujours pollué les relations Barreau / Magistrature
Les audiences solennelles de rentrée des Cours et Tribunaux marquent le début de l’année judiciaire, avec des thèmes précis traités par un magistrat à qui, il revient l’honneur de prononcer le discours d’usage. Seulement, ces audiences civiles semblent de plus en plus servir de tribune pour le barreau et la magistrature pour solder leurs comptes. Et, à chaque fois, la question de la corruption dans la justice revient et divise ces acteurs clés du service public de la justice que sont les avocats et les magistrats. La preuve par les audiences solennelles de 2006 et 2010 où l’évocation de la corruption dans la magistrature respectivement par les bâtonniers Me Moussa Félix Sow et Me Mame Adama Guèye avait soulevé l’ire de l’ancien président Me Abdoulaye Wade. Quid de l’audience d’avant-hier, mardi 12 janvier qui, elle aussi, a été quelque peu «polluée» par les histoires, entre autres, de corruption au sein de la magistrature et du plaider-presse qui est en train de prendre le dessus sur le porter-presse chez les avocats ? Sud Quotidien revient sur cette gangrène qui a toujours pollué ces deux mamelles de la justice.
Différend..
Retour sur le différend 3W-Ngorsi pour faire écho de l'article publié, hier, par le site Afriqueconfidentielle repris par dakaractu. Les confrères d'Afriqueconfidentielle révèlent que, lors d'une discussion que 3W avait tenue avec une autre personne, il lui avait décliné l'origine de leur différend : "Il a volé mon argent : 74 milliards de FCfa". A son interlocuteur qui lui rétorqua : "mais Monsieur le président, les fonds politiques votés par l’Assemblée nationale n’atteignent pas 74 milliards", 3W lance : "Qui dit qu’il s’agit de fonds politiques ? Il y a là également l’argent du Koweït". Pour en avoir le coeur net, Afriqueconfidentielle dit avoir mené son enquête pour parvenir au résultat selon lequel tout commença par l’ouverture d’un compte bancaire à l’agence centrale de la Société Générale du Boulevard Haussmann à Paris. Ce compte fut ouvert au nom du Secrétariat général de la présidence de la République du Sunugaal, fonctionnant avec les deux signatures de 3W et Ngorsi Seck.
…3W-Ngorsi
Ce compte très particulier a été crédité d’un chèque City Bank de 1.125.000euros - soit plus de 700 millions de Ffa - donné à l’Etat du Sunugaal par le Koweit. Cet argent, le Trésor public sunugaalien n’en a jamais vu la couleur, poursuit Afriqueconfidentielle. Tout comme beaucoup d’autres chèques, car le total des retraits en espèces entre les mois de mai et juillet 2002 a atteint plus de 2 milliards de FCFA - soit exactement 3.204.000 euros. Toutefois, précise le site, le principal exécutant des retraits en espèces est un proche de 3W. Se tenant l’un l’autre par la barbiche, poursuit l'article, 3W et Ngorsi Seck ne pouvaient que signer le fameux protocole de Rebeuss pour éviter tout déballement suicidaire. Des fuites ont certes déjà eu lieu, mais il faut bien remonter au compte de la Société Générale du Boulevard Haussmann à Paris pour découvrir la genèse du complot, un pacte mafieux du Gorgui et de son Clone. Faut dire "nak" après cet article de Afriqueconfidentielle que ce n'est pas nouveau les montants qui avaient été avancés dans le différend entre le pape du Sopi et Ngorsi.
Fortune de…
Afriqueconfidentielle ne lâche pas Ngorsi Seck et dit que "Ngorsi" est "riche comme Crésus". Il avance "les mouvements de 744 645 euros - soit un peu moins de 500 millions de FCfa - qui ont été enregistrés dernièrement sur son compte, en exactement 5 opérations. S’il dépose ou fait déposer, Idrissa Seck fait aussi des virements pour un total de 613 607 euros - soit plus de 400 millions de FCfa". Afrique Confidentielle révèle aussi que Ngorsi "investit même dans les titres boursiers comme Euro Stoxx 50 pour 203 000 euros - soit plus de 130 millions de FCfa -, et en homme prévoyant se verse 98 500 euros - soit près de 65 millions de FCfa - sur son compte courant".
…Ngorsi
Afrique Confidentielle remonte aussi le temps pour aller débusquer "des dépôts en cascades sur son compte par l'ancien Premier ministre (sunugaalien)" : "1 200 000 FF en espèces - 120 millions de FCfa - : 586 637 FF - 58 663 700 FCfa - par virement de la Midland Bank ; 499 000 FF - 49 900 000 FCfa - ; 499 500 FF, un virement reçu de Genève - soit 49 950 000 FCfa". Il renseigne que "(Ngorsi) Seck a en outre émis 29 chèques et transféré des fonds pour un montant de 770 203 FF - soit 70 702 O30 FCfa" avant de se poser une question : "d’où vient tout cet argent ?" En tout cas pour notre part au Pop, curieux de savoir la réponse, nos capteurs ont câblé, hier, deux des principaux lieutenants de Ngorsi Seck. Malheureusement, l'un arguait dormir, l'autre nous rétorquait que c'est nous qui l'informions de ces articles.
Vers une réorganisation…
Dans un an, en janvier 2017, entrera en vigueur la loi n°2011-15 du 08 juillet 2011 portant Loi organique relative aux lois de finances (Lolf) qui, selon SMS qui l'a rappelé hier en Conseil des ministres, va marquer "un tournant décisif dans la consolidation d’une nouvelle gestion publique axée sur les résultats". Selon le chef de l'Etat, "la transposition de ce cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’Uemoa vise l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience de la dépense publique, à travers la mise en place de budgets programmes et l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers". C'est pourquoi SMS souligne "la nécessité de réorganiser les services centraux et déconcentrés de l’Etat et de sensibiliser tous les acteurs concernés sur les enjeux de cette réforme des finances publiques, qui appelle une véritable culture du changement et une synergie interministérielle des actions, afin d’améliorer la performance de l’administration publique, en cohérence avec nos engagements et les objectifs du Pse".
…Des services de l'Etat
Dès lors, SMS demande au Bureau organisation et méthodes (Bom), dans le cadre de la réorganisation des services et de sa mission d’appui-conseil au Gouvernement, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour intégrer, au sein des départements ministériels et organismes publics, l’ensemble des innovations organisationnelles et fonctionnelles induites par la réforme". Il engage aussi Amadou Ba, grand argentier de l'Etat à "faire la situation de toutes les diligences requises, pour une appropriation optimale de cette réforme majeure". Ne s'en arrêtant pas là, SMS a invité son Pm Momo Dionne à lui "soumettre, pour adoption, le Schéma directeur de modernisation de l’Administration publique (Sdmap)" et lui demande également de "mettre en place un cadre opérationnel de validation, de stabilisation et d’évaluation périodique des différents programmes et de mettre en œuvre, en relation avec toutes les structures publiques concernées, un plan de communication autour des réformes budgétaires et financières".
Fal ak folli
SMS a pris sa plume pour nommer Léopold Diouf, précédemment Ambassadeur de la République du Sunugaal en Guinée comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près le Saint-Siège, avec résidence à Rome, en remplacement de Félix Oudiane. Quant à Ousmane Sow, Maître de Conférences qui était jusque-là conseiller technique du Premier ministre en éducation et Formation est nommé Secrétaire général du ministère de l’Education nationale, en remplacement de Baba Ousseynou Ly, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Fal ak folli (Bis)
Amadou Demba Diack, Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale principal, quant à lui, est nommé Directeur de l’administration générale et de l’équipement au ministère du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions, poste vacant. Fany Traoré, Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale, précédemment inspecteur technique au ministère du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions, est nommé Inspecteur des Affaires administratives et financières au même ministère en remplacement de Saliou Rama Ka, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Drogue
Une quantité de 97 kg de chanvre indien. Voilà ce que la Douane vient de saisir par l’entremise de sa Brigade de Diamniadio. C’est ce mercredi même que cette saisie a été opérée par les soldats de l’économie, à hauteur de Diass. La drogue se trouvait à bord d’un véhicule de marque Renault 21. Face aux gabelous, les convoyeurs de l’herbe qui tue ont déclaré que la marchandise devait être acheminée de Thiaroye.
Condoléances
Il y a eu un parterre de personnalités chez notre confrère, Baka Bâ qui a perdu son père en début de semaine. Hier nos capteurs ont filmé dans la maison mortuaire à la Sicap Liberté 4 une délégation envoyée par SMS, conduite par le ministre Mor Ngom qui était accompagné de Pape Samba Diop, Conseiller spécial et chef de Cabinet adjoint du président, Zahra Iyane Thiam ministre conseiller spéciale du président et des responsables de l'Apr dans les Sicap Liberté, entres autres. Sur place, le chef de délégation, maire de Ndangalma et par ailleurs président de la Chambre des élus de l'Apr, a fait un discours de haute facture en transmettant les condoléances du chef de l'Etat.
Condoléances (Bis)
A sa suite, Pape Samba Diop n'embraie pour faire un témoignage sur le chef du desk Politique du Pop. L'assistance n'est pas partie sans faire des prières à la mémoire du cher disparu. Il faut noter qu'à leur suite, il y a eu Ibrahima Mangane et Mamoudou Wane du Ps, Bassirou Sarr (Ajs), Thierno Lô, El Ibrahima Mbow, Lat Diop de l'Apr, Malick Maodo Mbaye (Anamo), Me El Hadji Diouf, Ousseynou Faye entre autres responsables qui sont passés présenter leurs condoléances.
Nécro
L’ancien ministre et dignitaire lébou Alioune Diagne Mbor est décédé mercredi matin, à Ndakaaru, à l’âge de 93 ans, a appris l’Aps de son entourage. Il a été enterré dans l'après-midi à Yoff. Alioune Diagne Mbor fut ministre et Secrétaire général du gouvernement au temps socialiste (1960-2000), a occupé les fonctions de vice-président à l’Assemblée nationale et fut adjoint du maire de Ndakaaru pendant plusieurs mandats. Il s'est également très tôt engagé dans la protection de l’environnement en créant l’Association sunugaalienne des amis de la nature.
Biscuiterie
La commune de Biscuiterie a remis, avant-hier, ses subventions annuelles aux Asc de la commune. C’était sous la présidence du maire, Doudou Issa Niasse. Les 7 Asc ont reçu chacune la somme de 500 000 francs Cfa, 500 000 francs ayant été bloqués pour le financement des projets des Asc ou la formation de leurs membres pour la gestion de projets de développement et le passage du permis de conduire. A cette occasion, le maire a indiqué son ambition pour la commune de Biscuiterie «une commune exemplaire, notamment en mettant les populations au cœur de tout ce que nous faisons, à travers le Conseil consultatif qui regroupe les 21 quartiers de la commune, donc les 100 000 habitants de Biscuiterie». M. Niasse a ajouté : «Nous voulons faire de nos équipes, des Asc de développement. Et ça, ce n’est pas les milliards, mais les ressources humaines et l’engagement de tous».
Biscuiterie (bis)
Il a, en outre, précisé aussi que cette subvention avait été dégagée depuis octobre dernier. «Mais de report en report, c’est seulement aujourd’hui que cette cérémonie se tient. C’est juste un appui symbolique, car 500 000 francs Cfa, ce n’est pas une somme qui peut régler les problèmes d’une Asc», a-t-il noté. Le maire a d’ailleurs appelé les Asc et toute la population de la commune à l’accompagner, les 12, 13 et 14 février prochain, dans l’opération de désencombrement et de nettoiement de la commune. Quant à Bathie Fall, président de la Commission Jeunesse sport et loisir, il a plaidé pour que les subventions soient disponibles dans l’avenir très tôt dans la saison. De son côté, l’adjoint au maire Djibril Wade a offert un million aux écoles de la commune pour appuyer leur équipement en matériel informatique.
Baisse du carburant
L'annonce en elle-même risque de faire sauter de joie les automobilistes et autres utilisateurs de carburant. Hier en Conseil des ministres, SMS et son gouvernement se sont réjouis de "la baisse, à compter du samedi 15 janvier 2016 du prix du carburant, annoncée par le ministre de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables dans le cadre de sa communication". Mais "nak" faut pas vite sauter de joie parce qu'on ne sait pas encore l'ampleur de la baisse. Est-ce de quelques pauvres francs ou des dizaines de francs, comme on nous a habitués ? Ou bien SMS et son pouvoir vont-ils enfin casser la baraque en nous surprenant avec une baisse conséquente sur le prix à la pompe ? Patience, plus que quelques heures…