Ils seront finalement jugés le 28 janvier prochain. Mais en attendant, après 10 mois détention, ils recouvrent la liberté. Toussaint Manga, patron de l’Ujtl, et ses 7 co-prévenus qui étaient à la barre du tribunal de Dakar, hier, ont, en effet, bénéficié d’une liberté provisoire. Ce dont se sont réjouis leurs avocats. 

Ouf de soulagement pour Toussaint Manga, du nom du responsable de l'Union des jeunesses travaillistes libérales (Ujtl), et ses 7 autres co-prévenus, en détention préventive depuis mars 2015 pour rassemblement illicite et destruction de biens appartenant à l'Etat. Ils ont recouvert la liberté, hier, après 10 mois passés en prison. 

En effet, le juge du tribunal correctionnel de Dakar a décidé de leur accorder la liberté provisoire, après avoir renvoyé le procès qui était prévu ce jeudi au 28 janvier prochain. Cela, sur demande des avocats des prévenus et avec l'accord du parquet pour qui, il n'y a plus de risque de trouble à l'ordre public. Aussi, poursuit le Procureur : «Ils ont été en détention pendant très longtemps».

Une décision du juge que les conseils des prévenus n'ont pas manqué de saluer. «Aujourd’hui, nous avons la joie d’annoncer à l’ensemble des prévenus que le tribunal correctionnel de Dakar a décidé, après débat contradictoire, de tous les mettre en liberté provisoire», s'est d'emblée réjoui Me Moustapha Dieng, un des avocats des prévenus à sa sortie de la salle d'audience

Visiblement très content de cette libération de ses clients, il a ajouté :  «La défense est entièrement satisfaite de cette décision, même le parquet ne s’est pas opposé à cette demande de liberté provisoire. Aujourd’hui encore, nous avons plus confiance dans la conduite de l’instance. C’est véritablement une solution heureuse, parce que ces personnes, qui sont des pères de famille, qui ont une stabilité professionnelle, qui n’ont jamais eu de problème auparavant avec la justice, étaient gardées en détention pendant près de 10 mois». 

Toutefois, a déploré l'avocat, la détention a été trop longue. Aussi a-t-il promis des arguments solides pour démonter l'accusation. «Je pense que dans une affaire de cette nature, 10 mois de détention me semblent anormalement long. C’est la raison pour laquelle la défense, par ma voix, exprime sa joie. Si l’affaire est retenue par le tribunal le 28 prochain, nous essayerons, avec la force de nos arguments de droit et dans le plus grand respect dû à la justice et aux institutions, de démontrer très clairement et très certainement que les faits pour lesquels ces gens-là ont été placés en détention n’existent que dans l’imagination de ceux qui les avaient mis dans cette situation».

A noter que le procès a été renvoyé en raison de l'absence de témoins et de l'un des prévenus. Pour rappel, Toussaint Manga  et ses co prévenus, dont Serigne Abo Mbacké, Moussa Mané, Abdourahmane Ly, Fatou Ndao, entre autres, ont été placés sous mandat de dépôt pour rassemblement illicite et dégradation d’un véhicule qui appartiendrait à l’Etat à la veille du délibéré de la Cour de répression pour l'enrichissement illicite (Crie), dans l'affaire Karim Wade. Et parmi les 9 personnes qui ont été arrêtées, un seul a bénéficié d'un non-lieu de la part du Doyen des juges. Toussaint Manga a quitté la prison du Cap Manuel hier à 22 heures.

Des explications sur l’affaire des 74 milliards de Wade. Voilà ce que les cadres républicains demandent à Idrissa Seck. A Rewmi, on dénonce «une honteuse manipulation».

L’affaire des 74 milliards de francs Cfa qui opposait l’ancien président de la République et son ex-Premier ministre que le site «Afriqueconfidentielle» a révélé ne laisse pas indifférente la Convergence des cadres républicains (Ccr) de l’Alliance pour la République (Apr). Face à la presse, hier, les camarades de Thierno Alassane Sall ont demandé à l’ex-maire de Thiès d’éclairer la lanterne des Sénégalais sur cette affaire de gros sous. 

«Cette question n’est pas encore vidée. Qu’en est-il de ce protocole de Rebeuss. Nous interpellons Abdoulaye Wade et Idrissa Seck qui a toujours faire croire aux Sénégalais qu’il est un homme d’éthique, qui nourrit des ambitions et qui a toujours donné des leçons de transparence. Nous demandons à Idrissa Seck d’apporter des réponses claires sur ce contentieux financier», a déclaré  Momar Dior Thiam.

Selon ce cadre du parti au pouvoir, les Sénégalais exigent d’Idrissa Seck qu’il s’explique et apporte des éléments de réponse  à cette accusation grave. Lui emboîtant le pas, Lamine Barra Gaye de marteler : «Avec tous ses versets coraniques, d’ailleurs il n’en récite plus, nous pensons qu’un Sénégalais qui veut le développement de son pays avec tout ce qu’il disait sur l’éthique, doit nous expliquer ce qu’il en est de  cette affaire». 

Revenant sur le fait qu’il interpelle uniquement le président du Conseil départemental de Thiès, les cadres républicains soutiennent que c’est dû au fait que «Wade est un ancien Président. Et ne serait-ce que par son âge, il bénéficie de certains privilèges. Et Macky Sall considère Wade comme son père».  

Sur l’affaire des 7 milliards de Taïwan souvent évoquée par Idy, les camarades de Thierno Alassane Sall  clame: «Macky Sall a quitté le Pds en 2008, si Wade avait des traces de malversations sur les fonds Taïwanais, il allait le poursuivre».

Le ministre de la Gouvernance locale, du développement et de l’aménagement du territoire invite toutes les collectivités locales qui doivent de l’argent (plus de 03 milliards de F Cfa) à l’Agence de développement municipal (Adm) à solder leur compte. S’exprimant à l’occasion de l’installation du Comité de coordination de la préparation du Programme de soutien à la décentralisation, Abdoulaye Diouf Sarr a indiqué que le remboursement de la dette est la condition d’éligibilité des communes au nouveau programme en question.

Le ministre de la Gouvernance locale, du développement et de l’aménagement du territoire a procédé hier, jeudi 14 janvier 2015, à l’installation officielle du Comité de coordination de la préparation du nouveau Programme d’appui à la décentralisation. Dans son allocution prononcée lors de la cérémonie officielle qui s’est tenue dans les locaux de son département, le ministre Abdoulaye Diouf Sarr a notamment déploré le retard accusé par certaines communes dans le paiement de la dette due à l’Agence de développement municipal (Adm). Il a ainsi invité les maires de toutes les collectivités locales concernées par cette question à se mettre à niveau. Car, a-t-il dit, le remboursement de cette dette est la condition d’éligibilité des collectivités locales au nouveau Programme d’appui à la décentralisation. Et les communes devront se mettre à niveau pour pouvoir bénéficier de ce programme qui est « extrêmement important et ambitieux » pour consolider ce qui a été déjà fait en termes de développement local.

Pour autant, Diouf Sarr a affirmé : «Le remboursement de la dette est la condition d’éligibilité. Il n’y a pas de nuage du tout sur cette question, c’est une exigence du projet. C’est une condition que nous même avons mise pour être en phase avec le principe de la transparence et de la bonne gouvernance que le chef de l’État, Macky Sall, considère comme étant un principe d’or».

Dans la foulée, le ministre s’est voulu plus explicite sur la dette en question.  «Ziguinchor doit près de 466 millions, il faut qu’il s’adapte pour être éligible à ce projet. À Saint louis, notre ami et frère Cheikh Bamba Dieye a laissé une ardoise que l’actuel maire, Mansour Faye, au nom du principe de la continuité de l’État, doit se préoccuper. Idem pour Guédiawaye ou Cheikh Sarr a laissé une dette dont l’actuel maire Aliou Sall doit s’occuper. Idrissa Seck a laissé une ardoise importante à Thiès, il est important que Talla Sylla s’en occupe parce que l’État est une continuité ». Et de préciser : «  Voilà la nouvelle philosophie que nous avons de la gouvernance publique. Il est important que les gestionnaires de collectivités locales se préoccupent de l’équilibre au niveau des finances locales car c’est cela qui permet la durabilité des résultats». 

COORDINATION DU PROGRAMME D’APPUI A LA DECENTRALISATION : Le président de l’Ads rappelle l’impératif du plaidoyer

La cérémonie d’installation officielle du Comité de coordination de la préparation du futur Programme de soutien à la décentralisation, tenue sous la présidence du ministre de la Gouvernance locale, du développement et de l’aménagement du territoire, Abdoulaye Diouf Sarr, a été également l’occasion pour le président de l’Association des départements du Sénégal, Aliou Diouf, de rappeler l’impératif de « faire un plaidoyer pour rendre le secteur plus attractif ». « Le comité a le devoir de faire un plaidoyer pour rendre le secteur de la décentralisation plus attractif à tous les niveaux en vue de réussir ce programme d’appui », a soutenu M. Diouf. Pour lui, la question du développement des collectivités locales doit être en effet l’affaire de tous, et non pas de l’Etat, uniquement. « Pour atteindre les objectifs, nous devons tous nous engager dans la maîtrise de notre destin », a-t-il plaidé.
Abondant dans la même perspective, le président de l’Association des maires de Dakar, Aliou Sall a rassuré l’opinion publique que les maires sont disposés à renforcer le programme dans tous ses axes. En contrepartie, le minidtre Abdoulaye Diouf Sarr a tenu à faire savoir que le programme devra contribuer de manière substantielle à la territorialisation des politiques publiques et surtout à la promotion du développement économique local du pays.    

Le président de la République, Macky Sall, s’est trouvé un avocat dans la polémique autour de la promesse électorale de réduire son mandat de sept à cinq ans. Le président de l’association «Agir pour ne pas subir», El Hadj Daouda Faye Vava, estime en effet que malgré les spéculations, le dernier mot revient à celui qui avait fait la promesse. Selon lui, si Macky Sall ne veut pas le faire, il a suffisamment de raisons qu’il pourra expliquer au peuple, afin qu’on puisse passer à l’essentiel, car « le pays est aux arrêts ». Il faisait face à la presse hier, jeudi 14 janvier à Dakar dans le cadre de ses rencontres mensuelles.

El Hadj Daouda Faye dit Vava, président de l’association «Agir pour ne pas subir», s’est constitué  en avocat du président de la République, Macky Sall, dans le débat autour la durée de son mandat. L’ancien ministre des Sports a déclaré en effet hier, jeudi 14 janvier, face à la presse et à l’occasion de ses sorties mensuelles, que Macky Sall peut avoir suffisamment de raisons de ne pas respecter sa promesse. «Il faut qu’on arrête de spéculer. Le Président a fait une déclaration avant et après son élection. Aujourd’hui, il ne faut pas qu’il soit obnubilé par cette déclaration, qu’il se dise qu’il doit le faire obligatoirement. Si ça doit porter préjudice à l’intérêt général, il ne doit pas le faire. S’il a des empêchements majeurs, et dire à cause de ceci ou cela, en énumérant et en motivant, il ne doit pas le faire parce que deux ans, ça passe vite. Cela ne vaut pas le coup», a déclaré El Hadj Daouda Faye Vava. 

Estimant que le pays est aux arrêts depuis très longtemps, il a lancé un appel au travail. «Ce pays-là est aux arrêts depuis très longtemps. Les gens ne travaillent plus. On ne parle que de ça. Il va faire «Wax waxeet», il va faire ceci. Pour moi, il faut aller très rapidement à l’essentiel. On laisse le statu quo, on va faire la jurisprudence Abdou Diouf et Abdoulaye Wade qui avaient dit que le mandat passe à cinq ans mais le mandat en cours n’est pas concerné», a-t-il signalé. Et de poursuivre : «On spécule, tout le monde parle mais en fait,  c’est celui qui avait promis qui peut dire s’il veut le faire ou pourquoi il ne veut pas le faire. Et s’il ne veut pas le faire, il a suffisamment de raisons». 

Dans la même perspective El Hadj Daouda Faye a questionné la pertinence même d’aller à un référendum qui risque d’être rejeté par les Sénégalais. «Tous les sénégalais sont en train de se demander pourquoi faire un référendum ? Parce que la majorité a déjà déclaré qu’elle ne voterait pas. L’opposition ne veut pas voter certains points or ce sera un package où il faudra dire oui ou non», a-t-il déclaré. Avant de se poser la question suivante : «Pour moi, même si le référendum se tient, il sera rejeté. Donc quel est l’intérêt d’aller vers un référendum qui sera rejeté» ?

Toutefois, Vava a proposé de faire une véritable réforme au lieu de se contenter d’une simple révision constitutionnelle. «Je pense qu’il a suffisamment de raisons pour sortir de cet engagement-là. Et aussi profiter des deux ans. D’abord, pour faire une véritable réforme parce que les quinze points qui ont été énumérés ne sont pas suffisants pour faire une réforme. Ce n’est pas une réforme ça. C’est une révision partielle de la Constitution. Alors qu’on attende des Sénégalais pour les générations futures une réforme des institutions», a soutenu El Hadj Daouda Faye.

Khalifa Sall, le maire de la Ville de Dakar devrait surveiller davantage ses arrières, s’il ne veut se retrouver bientôt « délesté » d’une bonne partie des ressources collectées à partir de la patente payée par les entreprises logées dans l’agglomération de la capitale. 

Pour cause, le maire apériste de Guédiéwaye et patron de l’Ams Aliou Sall a vigoureusement plaidé hier, jeudi 14 janvier 2016, pour la redéfinition des critères de distribution de la patente collectée par la ville de Dakar. Aliou Sall a invité par conséquent le ministre Abdoulaye Diouf Sarr à prendre en compte dans l’évaluation de la réforme de l’Acte III de la décentralisation cet aspect de l’équilibre dans la distribution des ressources. Comme s’il annonçait déjà l’acte 3 de la stratégie du pouvoir pour fragiliser davantage le maire de Dakar et potentiel candidat à la présidentielle !

Va-t-on vers un nouveau feuilleton Khalifa Sall-État du Sénégal après le bras de fer qui a suivi respectivement la mise en œuvre de l’Acte III de la décentralisation, le blocage de l’emprunt obligataire de la Ville de Dakar et le retrait de la gestion des ordures du département de Dakar à l’Entente Cadak-Car ? Tout porte à le croire.

 En effet, s’exprimant hier, jeudi 14 janvier, lors de la cérémonie d’installation officielle du Comité de coordination de la préparation du nouveau Programme d’appui à la décentralisation, le président de l’Association des maires du Sénégal (Ams), par ailleurs maire de la ville de Guédiawaye, Aliou Sall, a déploré l’absence de l’équité territoriale dans la distribution de la patente payée par les entreprises installées dans la capitale. Pour lui, la ville de Dakar ne doit pas se retrouver avec un excédent de ressources issues des patentes au moment où certaines villes comme Guédiawaye peinent réellement à faire face à certaines tâches. Le maire de Guédiawaye a ainsi plaidé pour la redéfinition des critères de distribution de la patente collectée par la ville de Dakar.

«Si je prends le cas de ma ville Guédiawaye, nos ressources propres tournent autour de 50 millions de francs Cfa le mois au moment où notre masse salariale est estimée à 46 millions de francs Cfa le mois. Au même moment, dans la même région, une ville comme Dakar se retrouve avec un excédent de ressources dues aux patentes qui sont des taxes appliquées aux entreprises dont les travailleurs viennent de Dakar, de Guédiawaye, de Pikine et de Rufisque. En retour, ces taxes-là sont versées à une seule collectivité qui, pourtant, se voit décharger de l’essentiel de ces compétences. Il n’y a pas donc de surprise à ce qu’une telle collectivité locale soit en mesure de rembourser ses dettes. Je ne crois qu’il ait de mérite exceptionnel à ce qu’une telle collectivité ne soit pas endettée vis-à-vis de l’État et à ce que d’autres collectivités comme Guédiawaye soit surendettées vis-à-vis de l’État», a déploré le maire Aliou Sall.

Poursuivant son propos, le président de l’Ams et responsable politique de l’Alliance pour la République (Apr) a ainsi invité le ministre Abdoulaye Diouf Sarr à prendre en compte dans l’évaluation de la réforme de l’Acte III de la décentralisation cet aspect de l’équilibre dans la distribution des ressources. Cela, a-t-il dit, pour non seulement mettre en exergue la solidarité régionale vu que la richesse des entreprises est développée par l’ensemble des habitants de la région de Dakar mais aussi pour une solution à l’endettement des collectivités locales. Car, selon Aliou Sall, la richesse des entreprises est créée par l’ensemble des habitants de Dakar, elle devrait donc aussi être partagée équitablement par l’ensemble des collectivités locales de la région de Dakar. 

Aliou Sall pour un épurement de l’endettement

Auparavant, c’est le président de l’Association des maires du Sénégal (Ams), par ailleurs maire de Guédiawaye, Aliou Sall qui est monté au créneau pour plaider le remboursement de cet endettement. Révélant que sa commune doit près de 300 millions de F CFA à l’Adm, le maire Aliou Sall a ainsi annoncé que plus de 90% des ressources d’investissements dans le budget de cette année sont consacrés au remboursement progressif de cette dette. Car, selon lui, la solvabilité est un critère important pour la crédibilité des collectivités locales qui ont eu à bénéficier de financements à travers le Programme de renforcement et d’équipement des collectivités locales (Precol), et par suite duquel certaines collectivités doivent aujourd’hui beaucoup d’argent à l’Agence de développement municipal (Adm).
Il faut souligner que la dette des communes vis-à-vis de l’Adm est estimée à près de 3.300 milliards. La commune de Kaolack occupe la première place sur cette ardoise, elle est suivie par la ville de Ziguinchor qui est elle-même talonnée par Saint Louis, Thiès et les autres capitales régionales. Il faut noter enfin que l’objectif du Programme d’appui à la décentralisation est entre autres d’appuyer les réformes transversales par la rationalisation de la répartition des transferts du Fonds d’équipement des collectivités locales (Fecl), voire de renforcer les capacités des communes dans les domaines de la programmation, financement, gestion par la mise en place d’un système basé sur la performance.  

Le Syndicat autonome des agents des impôts et domaines (Syad) accuse le ministre de l’Economie, des finances et du plan, Amadou Ba, d’avoir «délibérément octroyé 50 milliards de francs Cfa à des entreprises coupables de fraude fiscale en 2015». Face à la presse hier, le Syad, en partenariat avec les syndicats d’enseignants et des membres de la Société civile, a exigé du gouvernement, un débat national pour débattre des pertes fiscales. 

«Le ministre de l’Economie et des finances organise la bamboula avec des entreprises sur le dos des travailleurs sénégalais à la Direction générale des Impôts et domaines.» C’est une accusation du Syndicat autonome des agents des impôts et domaines du Sénégal. Devant la presse, Elimane Pouye, Secrétaire général du Syad, a reproché à Amadou Ba d’organiser des pertes de recettes fiscales à travers «des remises gracieuses».

Selon le syndicaliste, le ministre accorde gracieusement des impôts à des entreprises coupables de fraude fiscale. Une mesure contenue dans le nouveau Code général des impôts et domaines jugée «illégale et inopportune» par les syndicalistes.

«En 2015, Amadou Ba a délibérément octroyé 50 milliards de francs Cfa à des entreprises coupables de fraude fiscale», a souligné M. Pouye. Le syndicaliste, qui a promis de publier la liste exhaustive et détaillée de l’ensemble des entreprises ayant bénéficié de cette mesure, s’est permis tout de même d’en citer quelques unes. 

Il a évoqué le Port autonome de Dakar, qui a eu 8 milliards de francs Cfa. «Un scandale», selon les camarades de Elimane Pouye, qui soulignent que le Port autonome a fait pourtant un bénéfice de 28 milliards de francs Cfa. Les travailleurs soutiennent que cette amnistie a permis à la société de faire «des dons et des libéralités à hauteur de deux milliards à des populations».

Ce n’est pas tout, des sociétés d’assurances ont également bénéficié de cette remise à hauteur d’un milliard de francs. Puma énergie, une société de distribution des hydrocarbures a récupéré 3 milliards de francs Cfa. 

Comme si cela ne suffisait pas, renchérit le syndicaliste, l’Etat par le biais de son ministre de l’Economie, renonce volontairement à percevoir des impôts votés par l’Assemblée nationale. Il a expliqué : «Le gouvernement, par des décisions d’arbitrage scandaleuses, négocie des montants d’impôts auprès des entreprises coupables de fraude fiscale et leur accorde une certaine amnistie sous prétexte que ces mêmes entreprises prêtent de l’argent à l’Etat».

Alors que, s’indigne Elimane Pouye, «ces impôts ont fait l’objet de collecte auprès des travailleurs comme vous et moi et ne font pas l’objet de reversement». Il cite le cas de la Sonatel à qui on a cédé 3 milliards en 2015, alors que cette société avait déjà fini de collecter 1 milliard de francs sur ses clients. Les syndicalistes ont même saisi l’Assemblée nationale pour ce cas car, disent-ils, «ce n’est pas normal que l’argent des Sénégalais puisse profiter à des entreprises coupables de fraude fiscale». 

Le Syad, dépité de cette perte énorme de recettes, dit ne pas comprendre l’Etat. Il se désole que le gouvernement crie à tout va que la masse salariale ne permet pas la prise en charge des revendications des fonctionnaires. Pis, le ministre des Finances accuse les fonctionnaires, qui représentent seulement 1% de la population, de se partager 40% des recettes de l’Etat. Pourtant au même moment, souligne le syndicaliste, l’Etat renonce à des centaines de milliards au profit d’entreprises coupables de fraude fiscale. 

Revenant sur les 3 000 milliards du budget de cette année, l’agent des impôts et domaines estime que l’Etat pourrait prétendre à plus, car il a largement sous-estimé ce budget à cause des pertes fiscales «orchestrées et administrées par le ministre de l’Economie et des finances». 

400 recrutements politiques entre 2012 et 2015 

Autre grief porté contre Amadou Ba, le recrutement politique du personnel à la Direction des impôts et domaines. «Sur la période 2012-2015, nous avons enregistré des recrutements politiques dix fois supérieurs aux recrutements basés sur le mérite. Au total 400 personnes ont été recrutées sans concours à la Direction générale des impôts et domaines.100 recrues sont versées annuellement à la Direction générale des impôts du seul fait de la volonté du ministre de l’Economie, des finances et ces recrutement ne répondent pas à des nécessités de service et ne ressortent pas d’une demande formulée par les services. C’est juste pour caser un personnel politique d’autant plus qu’aujourd’hui il est membre de l’Apr», vocifère Elimane Pouye. 

Un débat national sur la question des pertes fiscales exigé 

Les syndicalistes, qui n’en peuvent plus, promettent de se battre. «Nous allons fédérer l’ensemble des syndicats de la Fonction publique autour de cette question, parce que nous estimons que c’est une question qui dépasse l’administration fiscale. C’est de cette question que va naître les solutions pour la prise en charge correcte des revendications des travailleurs», soutient le responsable syndical. 

La conférence de presse des agents des impôts et domaines a vu la présence des secrétaires généraux des syndicats d’enseignants et du coordonateur du M23, Mamadou Mbodj. En collaboration avec ces nouveaux partenaires, les syndicalistes de la Dgid ont exigé un débat national sur cette question. «Ce débat doit avoir lieu, car nous notons une ébullition du front social et nous estimons que notre contribution est d’indiquer des solutions au gouvernement», a conclu Elimane Pouye. 

RÉPONSE DU MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES 

«Le Syad a une logique corporatiste et égoïste» 

Tard dans la nuit, les services du ministère de l’Economie, des finances et du plan ont fait parvenir au journal Le Quotidien, une note qui résume la position du ministère sur les attaques des syndicalistes de ses services dont les points saillants sont : 

«Les agents des impôts se font rémunérer sur les pénalités. C’est pourquoi ils sont contre les remises gracieuses qui sont parfaitement légales parce que prévues par la loi. Le Syad a une logique corporatiste et égoïste. 

Les remises fiscales sont décidées par le ministère du Budget et non le ministre de l’Economie. 

Le ministère a une logique économique. La fiscalité est un instrument économique. Mieux vaut aider une entreprise qui traverse des difficultés afin qu’elle puisse être sauvée et payer ses impôts et continuer à en payer plutôt que de la fermer et de perdre définitivement des recettes. 

L’entreprise est la vache à lait de l’Etat. L’Etat a changé de philosophie. Au lieu de passer tout son temps à traire la vache, l’Etat s’intéresse et veille sur la santé de la vache car plus elle est grasse, plus elle va donner du lait. 

Les Ics ont été sauvées grâce à cette nouvelle politique fiscale de l’Etat. 

Les remises gracieuses pour la presse sont décidées par le chef de l’Etat parce qu’elle joue un rôle fondamental. Sans les remises, les trois quarts des journaux auraient fermé.» 

Le verdict tant attendu dans l’affaire Mamadou Diop, du nom de l’étudiant tué à la Place de l’Obélisque le 31 janvier 2012, lors d’une manifestation politique organisée par le M 23, est tombé hier, jeudi 14 janvier. Les policiers mis en cause dans le meurtre en question, Tamsir Ousmane Thiam et Wagane Souaré, ont été respectivement condamnés à deux ans et trois mois ferme de prison pour coups mortels pour le premier et non-assistance à personne en danger pour le second. L’Etat, reconnu civilement responsable, est condamné à payer à la famille de la victime rien moins que 20 millions de Fcfa. Pis, la peine des deux policiers n’est suivie ni de mandat de dépôt ni de mandat d’arrêt et a tôt fait de créer la réprobation des organisations de la société civile.

Le verdict est enfin tombé dans l’affaire Mamadou Diop qui tenait en haleine les Sénégalais, plus de quatre années après la mort de l’étudiant natif de Mbour, le 31 janvier 2012, à la Place de l’Obélisque lors d’une manifestation politique organisée par le M 23 (Mouvement des forces du 23 juin). Un mouvement regroupant presque toute la société civile et les partis politiques engagés contre la candidature d’Abdoulaye Wade à un troisième mandat à la tête du Sénégal. 

Le tribunal correctionnel de Dakar a en effet condamné le policier Tamsir Ousmane Thiam à deux ans de prison ferme pour coups mortels. Ce dernier était au volant du « Dragon » qui a heurté l’étudiant, lors des violences pré-électorales de 2012. Le sort de son assistant, à savoir Wagane Souaré est aussi ficelé. Le policier qui était, à l’intérieur du véhicule, chargé de surveiller les caméras de surveillance écope, lui, de trois (3) mois ferme pour non-assistance à personne en danger. Quant à la famille de la victime, elle percevra 20 millions de F Cfa de l’État du Sénégal reconnu comme civilement responsable de la mort de l’étudiant .Il faut souligner que les juges du Tribunal correctionnel ont suivi le réquisitoire du Procureur dans le délibéré. 

Rappelons qu’à la veille de l’élection présidentielle de 2012, l’étudiant Mamadou Diop avait perdu la vie, au cours des manifestations contre la candidature de Me Abdoulaye Wade. Il avait été écrasé par un véhicule de la police dénommé « Dragon ». Depuis lors, sa famille réclamait justice, attendant impatiemment le verdict du tribunal. Las d’attendre d’ailleurs, le père de la victime avait fait, la semaine dernière, une sortie virulente contre l’ancien ministre de l’intérieur Me Ousmane Ngom qu’il estimait être le véritable instigateur de l’assassinat de son fils.

Seul hic au verdict rendu hier par le tribunal dans cette affaire, sans mandat de dépôt ni mandat d’arrêt : il ne satisfait nullement les membres de la société civile (M23 et Raddho) comme en témoignent les commentaires de leurs leaders (voir par ailleurs).                 

REACTIONS…

MAMADOU MBODJ, COORDONNATEUR DE MOUVEMENT DU M 23, SUR LE VERDICT : «Cela veut dire que l’État protège de manière exagérée ses bras armés»
Nous tenons tout d’abord à saluer la mémoire de Mamadou Diop. Il est un martyre qui s’est battu pour la démocratie et pour son pays. Nous pensons que le peuple devrait éviter que sa mort soit vaine en se mobilisant pour des réformes institutionnelles profondes dans ce pays.  Maintenant, pour le verdict rendu par le tribunal, nous disons que c’est une décision regrettable. Nous estimons que les policiers incriminés dans cette affaire ne sont que des exécutants. C’est vraiment dommage que les donneurs d’ordre qui sont les principaux responsables ne soient pas identifiés. Nous regrettons aussi le fait que le juge n’a pas délivré un mandat d’arrêt contre les condamnés. Pour nous, les choses sont claires, cela veut dire que l’État protège de manière exagérée ses bras armés.   
Car en dépit de sa longueur, le procès n’a pas permis l’identification des commanditaires ou des donneurs d’ordre parce que si le policier a foncé sur une foule, c’est parce qu’il a reçu un ordre et cet ordre-là vient de qui ? Cela pose un problème que des policiers qui ont tué soient surprotégés. Nous pensons également qu’il y a eu des dérapages de la part de Monsieur Ousmane Ngom-ancien ministre de l’Intérieur-ndlr) quand il a voulu aller chercher dans les poubelles le passé du père de feu Mamadou Diop.      

SEYDI GASSAMA, PRESIDENT DE LA SECTION SENEGAL D’AMNESTY INTERNATIONAL : «Nous sommes vraiment très déçus...»
Nous sommes vraiment très déçus par le traitement que la justice réserve aux membres des forces de sécurité chaque fois qu’ils sont mis en cause dans des décès de citoyens. Pour des cas qui portent sur des morts d’homme, qu’on les envoie au tribunal correctionnel plutôt que de les envoyer devant la chambre criminelle. Cela pose un problème d’autant plus qu’à chaque fois qu’un civil commet un meurtre, on l’envoie immédiatement en chambre criminelle. Mais quand c’est un membre des forces de sécurité, la plupart du temps, on l’envoie devant le tribunal correctionnel où il s’en sort avec des peines extrêmement faibles, comme c’est le cas pour ce dossier de Mamadou Diop. C’est un meurtre qui a choqué tous les Sénégalais et les flics, en tout et pour tout, ont écopé de deux ans de prison pour l’un et trois mois pour l’autre. Il semble qu’ils ne vont même pas aller en prison parce qu’il n’y a pas un mandat d’arrêt contre eux.
Nous sommes donc déçus car cela laisse penser qu’il y a deux poids deux mesures. Et c’est inacceptable pour la justice. Nous sommes également déçus que, dans cette affaire, ceux qui ont exercé le commandement et l’autorité politique qui a dirigé cette répression-là sont aujourd’hui, passés totalement à travers les mailles de la justice. La répression qui a emporté Mamadou Diop a emporté quand même au Sénégal au moins sept personnes et fait beaucoup de blessés qu’Amnesty a comptabilisés. Mais, aujourd’hui, la justice est en train de nous dire que l’ancien ministre de l’intérieur Ousmane Ngom n’a aucune responsabilité, cela n’est pas acceptable.                       

Un Sunugaalien tue…
Cheikh Tidiane Diaw, un Sunugaalien âgé de 25 ans, a été arrêté, dans la nuit de mercredi à jeudi, dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat d'Asley Olsen, une artiste américaine de 35 ans. Les enquêteurs privilégient la piste d'un jeu érotique qui aurait mal tourné. Ashley Olsen, avait été retrouvée morte samedi dernier dans son appartement dans le centre historique de Florence (Italie). C'est le conjoint de la victime, un peintre italien, qui a fait la macabre découverte. Les secours s'étaient tout de suite rendus sur place. Selon le quotidien La Repubblica, le suspect, un Sénégalais de 25 ans, que les policiers recherchaient depuis quelques jours avait été repéré par des caméras de surveillance en compagnie de la jeune Américaine. Le Corriere della Sera indique que l'homme serait également "un revendeur de drogue, un étranger, qui connaissait la victime". 

…L'une des célèbres…
La preuve décisive serait l'analyse de l'Adn, car des "traces biologiques auraient été trouvées sur un préservatif" dans l'appartement de la jeune femme, ainsi que d'autres "résidus biologiques sur le corps" de l'Américaine, selon la même source. Les enquêteurs étaient depuis plusieurs jours sur la piste d'un jeu érotique qui aurait mal tourné. Les résultats de l'autopsie montrent que Ashley Olsen, qui travaillait comme organisatrice de soirées et de rencontres culturelles, a eu un "rapport sexuel consenti" peu avant sa mort. Selon les résultats préliminaires de cette autopsie, cités par la presse, l'Américaine dont le corps a été retrouvé samedi a été étranglée par un câble ou une corde et a subi deux fractures au crâne. Elle ne semble pas avoir essayé de se défendre. Il faut noter qu'Ashley Olsen, a été retrouvée gisant nue sur son lit, morte, avec des rayures sur son cou, la police n'a trouvé aucun signe d'effraction dans son appartement, aucun signe d'une lutte avec son agresseur.

…Jumelles Olsen
Après une longue nuit d'interrogatoire, le Sunugaalien aurait avoué avoir tué accidentellement l'artiste américaine lors d'un rapport sexuel consenti. Le tueur présumé affirme toutefois qu'il n'a pas l'intention de tuer, mais Ashley l'a poussée et elle est tombée, se cognant la tête. Les marques d'étranglement ont été causées par ses tentatives pour la relever, selon lui. La surveillance vidéo montre ensuite le jeune homme quittant la maison d'Ashley. Il a été accusé d'assassinat, aggravé par la cruauté, et est actuellement placé dans une prison de Florence. Il semble que Ashley et Tidiane se sont rencontrés dans un bar local, à 15 minutes de son domicile, jeudi soir ou vendredi matin. La surveillance vidéo montre que la paire a quitté la discothèque Monte Carla, puis entra dans sa maison ensemble. Le suspect, quant à lui, est arrivé illégalement en Italie il y a quelques mois pour être avec son frère, qui avait vécu dans le pays pendant un certain temps.

Oumar Sarr chez le…
Dans les liens de la détention, depuis le 19 décembre dernier, pour faux et usage de faux, après les révélations du journal « Le Monde » dans l’affaire Lamine Diack, le Secrétaire général national adjoint et Coordonnateur du Comité directeur du Parti (ex)"dolécratique sunugaalien (Pds), Oumar Sarr fera face au Doyen des juges Samba Sall le 19 janvier prochain, sauf revirement pour une audition dans le fond de son dossier. Une information d'ailleurs confirmée par Me El Hadj Amadou Sall, avocat du maire de Dagana. Aujourd’hui, cette affaire du dossier d’Oumar Sarr constitue-t-elle une patate chaude entre les mains des autorités qui, peut-être, cherchent une voie de pour débarrasser ?

… Doyen des juges
Est-ce que l’arrestation d’Oumar Sarr constituait une affaire de trop ? Autant de questions taraudent les esprits sur cette affaire qui a été révélée après la libération tous azimuts de presque la moitié des détenus du Pds. En attendant de connaître le sort de leur client à l’issue de son face-à-face avec le Doyen des juges, les avocats verront la pertinence de l'introduction ou non d'une demande d’une liberté provisoire pour Oumar Sarr. En attendant, les libéraux comptent sonner la mobilisation pour assiéger les locaux du tribunal le 19 janvier prochain pour soutenir leur coordonnateur national adjoint.

Requête à l'Ofnac
Restons avec cette affaire Lamine Diack qui a valu au N°2 son séjour carcéral en détention préventive. C'est pour noter qu'ailleurs, le comité de suivi de l’affaire Lamine Diack a été reçu, hier jeudi 14 janvier 2016, par l’Office national pour la lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac). Cela fait suite à la requête aux fins d’ouverture d’une information judiciaire déposée par l’Observatoire citoyen pour la défense des institutions (Ocdi). Une rencontre qui s’est tenue en présence de certains membres de l’Ofnac, notamment Ibrahima Faye, vice-Président, Lansana Manko, chargé des plaintes et dénonciations et Mme Aminata Sakho directrice du Cabinet du Président. Selon les membres du Comité de suivi, l'Ofnac leur a témoigné toute l’attention qu’il porte à la requête dont il a été saisi et compte réagir au moment opportun, car c’est une affaire qui l’intéresse au même titre que le comité de suivi.

Matar Bâ et les Dtn
En présidant la cérémonie de clôture de la rencontre entre le directeur des activités physiques et sportives et les directeurs techniques nationaux, le ministre des Sports a tenu à recadrer ces derniers. En effet, Matar Bâ se dit agacé par les nombreuses sorties des Dtn contre lui : "on s'est jeté des pierres depuis 1960 et ça ne nous a menés à nulle part, il n'y a eu aucun résultat. Depuis combien de temps, le ministère n'a pas rencontré les Dtn, il ne sert à rien de dire n'importe quoi". Avant d'enfoncer le clou : "parfois dans les débats télévisés, les présidents de fédération gèrent la situation, mais les Dtn tirent à boulets rouges sur le ministre des Sports. Il doit y avoir une concertation, nous sommes ensemble". Par rapport aux sollicitations des Dtn d'avoir un bureau au niveau du ministère, Matar Bâ de répondre : "ma porte n'est pas fermée, je ne vois les Dtn que quand il y a une compétition internationale. Je pense qu'il faudrait qu'on se voie plus souvent". 

Massacre 
Victor Hugo a dû se retourner dans sa tombe un nombre incalculable de fois. Hier, lors du procès au tribunal de Pikine, entre Thierno Khalilou Thioye à Mamadou Ngom. Le premier nommé, élève en classe de Terminale a commencé à répondre en français aux questions de la présidente. Ce qui fait que cette dernière a demandé à Mamadou Ngom s’il comprenait le français. Ce dernier a alors répondu par l’affirmative. L’élève a commencé à relater les faits, usant d’un français peu compréhensible, utilisant tout le temps l’auxiliaire avoir à la place de l’auxiliaire être (j’ai tombé). N’en pouvant plus, Mme la présidente lui a dit : "on ne dit pas j’ai tombé, mais je suis tombé". La partie civile, Mamadou Ngom a fait pire, s’expliquant dans un jargon incompréhensible, alliant le geste à la parole. L’avocat du prévenu leur a posé des questions en wolof qu’ils comprennent mieux, ce qui fait que le reste du débat s’est poursuivi en wolof. Dans sa plaidoirie, l’avocat a plaidé pour une application bienveillante de la loi pour son client, car étant un élève de Terminale, "même s’il massacre à volonté la langue de Molière".

Mass… 
C’est à la date du 11 février 2016 que Mouhamadou Lamine Mass…sssa…llly sera fixé sur son sort à la suite du procès qui l'oppose à Aminata Tall, présidente du Conseil économique, social et environnemental (Cese) qu'il avait eu à taxer de "prostituée politique" lors d’une émission diffusée sur la 2Stv. L'affaire a été jugée, hier, à la barre du tribunal où le leader de la "Jeunesse wadiste" devait répondre des délits d’injure et diffamation.  Interrogé sur les faits, Massaly déclare qu’il n’a pas injurié la "ndawsi", expliquant que chacun à sa façon de voir les choses. Selon lui, il expliquait que "ce n’est pas la peine de répondre à des sortes de personne qui transhument, changent de famille politique. Sur ce, je n’ai fait que répondre à ses provocations". Malgré ces déclarations, le parquet s’en est rapporté à la décision du tribunal.

…Sssa…llly 
Quant à Me Abdou Dialy Kane, avocat de Massaly, son client n’a fait qu’exprimer le sens de sa pensée et du point de vue du droit, il n’y a pas d’injure dans ses propos. Il ajoute que son client agissait dans le cadre d’une polémique politique et dans ce domaine, la jurisprudence évolue dans le sens libéral. Ainsi Me Amadou Sall dans sa plaidoirie note que si Aminata Tall a pris son chemin, c’est son droit le plus absolu. Il a aussi soutenu que c’est Aminata Tall qui a tiré, en premier, dans une diatribe célèbre que les jeunes du Pds n’ont pas à courir derrière le vieillard qu'est le Secrétaire général du Pds et que Massaly n’a fait que répondre dans les mêmes circonstances. Alors, conclut-il, ils sont au même pied. Les avocats de Massaly demandent ainsi la relaxe pure et simple de leur client. Le tribunal a mis l’affaire en délibéré au 11 février 2016.

Tentative de suicide
Luc Nicholaï doit vivre des heures bien sombres. Le promoteur de lutte que la Cour d'appel a condamné avant-hier une peine de 5 ans, dont 3 ans ferme et des dommages et intérêts de 500 millions, là où le Tribunal correctionnel de Ndakaaru lui avait infligée en première instance 5 ans, dont 2 ferme, n'est pas au bout de ses peines. Hier jeudi, sa seconde épouse Diatou Touré a tenté de mettre fin à ses jours, ne supportant vraisemblablement pas le nouveau verdict contre son époux de promoteur de lutte. Elle a été finalement évacuée à l'hopital.

Celiné Dion endeuillée
Le mari et agent artistique de Céline Dion, René Angélil, est mort ce jeudi à l’âge de 73 ans. L’information a été confirmée par la page Facebook officielle de la chanteuse canadienne : "C’est avec une profonde tristesse que nous vous annonçons que René Angélil, 73 ans, est décédé ce matin à sa résidence de Las Vegas après un long et courageux combat contre le cancer". Il souffrait d'un cancer de la gorge depuis de nombreuses années. "La famille souhaite vivre le deuil en toute intimité. D’autres informations vous seront communiquées dans les prochains jours", ajoute le communiqué. Né en janvier 1942 à Montréal dans une famille libano-syrienne, René Angélil avait lui-même commencé comme chanteur dans un groupe yéyé, les Baronets. Faute de succès, il s’est rapidement tourné vers le métier d’agent et c’est un peu par hasard qu’il a découvert Céline Dion, alors pré-adolescente de 12 ans. René Angélil, de 26 ans son aîné, avait épousé sa muse en décembre 1994 sa muse. René Angélil était le père de six enfants, dont trois qu’il a eus avec Céline Dion : René-Charles, Eddy et Nelson.

Saisit de…
32 kg de chanvre indien ont été saisis au Port de Ndakaaru. C'était au cours d'une patrouille des éléments du commissaire Jeannette Mendy de Bel Air. Ils étaient à hauteur du môle 4 du Port quand l'attention des hommes du commissaire Jeannette Mendy en charge du Commissariat de Bel Air, a été attirée par les manœuvres suspectes d’un véhicule de marque Volkswagen ancien modèle immatriculé Dk 2494 S. Seulement à l'approche des policiers, le conducteur suspect appuie sur l'accélérateur pour sortir du port. Pris en chasse par les policiers, il sera rattrapé à hauteur de l’entreprise Sofravin. Les fugitifs, rapporte la police, ont tenté dans un premier temps de se débarrasser de quelques colis de chanvre.

…32 kg de yamba
En fait, il s'agit de paquets d’un kilogramme de chanvre indien de la qualité «Brown». Et si un des occupants de la voiture a réussi à prendre la tangente, le second Hamady Sidibé (39 ans), né à Oulengare Niono au Mali et se disant docker, est interpellé par les policiers. La fouille du véhicule, dont le propriétaire serait en dehors du territoire national, a permis de saisir 32 kilogrammes de chanvre indien répartis en autant de sachets. Si le trafiquant arrêté a été présenté au Procureur le mercredi 13 janvier 2016, l'enquête, quant à elle, suit son cours pour d’éventuelles arrestations, car il ressort des informations dont dispose la police qu'il s’agit d’un noyau du réseau malien de trafic de drogue.

REMISES GRACIEUSES SUR LES RECETTES FISCALES : l’Etat vendange 50 milliards
Les remises gracieuses accordées par l’Etat à des entreprises nationales ou privées ont entrainé des pertes de recettes de 50 milliards. C’est la révélation faite hier, jeudi 14 janvier, par le secrétaire général du Syndicat des agents des impôts et domaines. Le comble, selon Elimane Pouye, c’est que cet argent se retrouve dans les caisses d’entreprises coupables de fraudes fiscales. Il s’exprimait hier, jeudi 14 janvier, lors d’une conférence de presse.

STRATÉGIE DE «MUSELLEMENT» DU MAIRE DE DAKAR : Aliou Sall pose l’acte III
Khalifa Sall, le maire de la Ville de Dakar devrait surveiller davantage ses arrières, s’il ne veut se retrouver bientôt « délesté » d’une bonne partie des ressources collectées  à partir de la patente payée par les entreprises logées dans l’agglomération de la capitale. Pour cause, le maire apériste de Guédiéwaye et patron de l’Ams Aliou Sall a vigoureusement plaidé hier, jeudi 14 janvier 2016, pour la redéfinition des critères de distribution de la patente collectée par la ville de Dakar. Aliou Sall a invité par conséquent le ministre Abdoulaye Diouf Sarr à prendre en compte dans l’évaluation de la réforme de l’Acte III de la décentralisation cet aspect de l’équilibre dans la distribution des ressources. Comme s’il annonçait déjà l’acte 3 de la stratégie du pouvoir pour fragiliser davantage le maire de Dakar et potentiel candidat à la présidentielle !

Depuis que le conseiller juridique du président de la République, Ismaïla Madior Fall, a déclaré dans l’émission Remue-ménage de la RFM du 3 janvier que «les avis rendus par le Conseil constitutionnel lient le président de la République», le débat politique sur la réduction du mandat présidentiel est relancé. Mais la nouveauté cette fois-ci est que les juristes, notamment les professeurs agrégés de droit et spécialistes des questions constitutionnelles, s’en mêlent.

Quand le missi dominici juridique du Président soutient : «On n’est pas dans le cadre d’un organisme consultatif, on est dans le cadre d’une juridiction constitutionnelle, c’est un avis judiciaire. Par conséquent les avis rendus par le Conseil constitutionnel lient le président de la République», son collègue Babacar Guèye prend le contrepied : «Macky Sall n’est pas tenu de se soumettre à l’avis que donnera le Conseil constitutionnel. C’est juste un avis, et un avis qui ne lie pas le président de la République».

D’autres professeurs de droit, en l’occurrence Ababacar Guèye, Abdoulaye Dièye, Pape Demba Sy et Ousmane Khouma, rament à contre-courant de la thèse de leur collègue Ismaïla Madior Fall. Aujourd’hui les déclarations des deux camps sur la question du mandat ont créé un véritable bastringue à travers les organes médiatiques qui leur servent de cadre de joutes intellectuelles pour éclaircir cette question qui semble devenue un véritable serpent de mer. Maintenant les politiciens de tous bords, dans leurs outrances, entretiennent un gloubi-goulba autour de cette question pour prendre position pour ou contre un des camps selon leur appartenance politique. Cette situation explosive nous ramène à cette controverse pré-électorale de 2012 où la problématique du 3e mandat d’Abdoulaye Wade maintenait la température du débat public surélevée.

Toutefois, nous faisons remarquer à Ismaïla Madior qu’arguer que le Conseil constitutionnel n’est pas «organisme consultatif mais une juridiction constitutionnelle» pour justifier un éventuel avis défavorable de ladite juridiction, c’est vouloir embrouiller les pistes qui mènent vers la révision du mandat présidentiel alors qu’il est dans son rôle de conseiller juridique du premier magistrat du Sénégal d’éclairer la lanterne des Sénégalais sur cette question qui s’obscurcit à mesure que l’on s’approche des échéances électorales.

Il faut préciser que le Conseil constitutionnel dispose d’une double compétence : juridictionnelle et consultative. Par conséquent, il est étonnant d’entendre Ismaïla Madior dénier au conseil constitutionnel toute attribution consultative. D’ailleurs c’est ce que dit l’article 51 de la constitution en son alinéa 1 : «Le Président de la République peut, après avoir recueilli l'avis du Président de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnelle au référendum.»

Maintenant la question est de savoir si la consultation de ladite juridiction par le président de la République produit un avis simple ou avis conforme. Aujourd’hui le point de divergence entre Madior et ses autres collègues tourne autour de l’appréciation de cet avis d’autant que l’article 51 de la constitution reste muet là-dessus. Et c’est l’imprécision du texte constitutionnel qui ouvre la voie à toutes les supputations interprétatives subjectives. Si Madior dit que l’avis est conforme, ses collègues rétorquent qu’un avis conforme (c’est-à-dire un avis auquel l’autorité compétente doit se conformer) n’est exigé que lorsque le texte le prévoit expressément. Or dans ce cas figure, rien n’a été dit expressément concernant l’article 51 de la Loi fondamentale. Autrement dit, l’avis simple qui en découlera ne contraindra en rien le président de la République.

Aujourd’hui la position fluctuante d’Ismaïla Madior semble épouser la courbe sinusoïdale des inflexions vocales de son mentor et la position grandissante de nonistes extrémistes de l’Alliance pour la République (Apr) sur la question de la réduction du mandat présidentiel. Pourtant dans une interview accordée au journal Le Quotidien le 11 octobre 2014, sa position sur la réforme en question ne souffrait d’aucune ambiguïté. Il défendait : «Aujourd’hui, si on dit qu’on va réduire le mandat du président de la République de 7 à 5 ans, à mon avis, c’est une innovation intéressante. Lorsqu’on dit qu’on va limiter les mandats à deux et faire en sorte que cette disposition ne puisse plus être révisée, c’est aussi une disposition intéressante et qui va définitivement régler cette question qui a toujours agité le système constitutionnel sénégalais… Donc, ni mandat unique ni mandat renouvelable ad infinitum mais deux mandats. Cela me semble être la bonne mesure, le juste milieu qu’il faut garder.»

Aujourd’hui la majorité des Sénégalais opte pour un quinquennat et le candidat de Bennoo Bokk Yaakaar et de Macky 2012 dans l’entre-deux tours de la dernière présidentielle l’a vivement apprécié à l’aune du tonnerre d’applaudissements qui a salué une telle annonce lors d’un meeting public. Et si le président de l’APR s’y était engagé et l’a réitéré une fois élu, il sait que l’initiative agrée la masse des Sénégalais. Ainsi vouloir, compte tenu d’un certain doute sur sa réélection en 2017 ou d’une volonté de finir des projets, se contorsionner dans des arguties politico-juridico-légales pour faire machine arrière, c’est commettre une forfaiture, plus précisément un parjure.

Le président de la République n’a pas le droit de rester sourd, mutique et de faire abstraction de la volonté du peuple sous le prétexte du respect du serment constitutionnel, lequel ne puise sa force que dans la source de la légitimité populaire qui délègue le pouvoir constituant. Dans un État de droit, ce pouvoir constituant appartient d’une manière directe ou indirecte au peuple. À cet égard, nous voudrions rappeler au conseiller juridique du Président ses propos encore frais émis sur les ondes de la RFM le 29 janvier 2012 contre le Conseil constitutionnel au lendemain la validation de la candidature d’Abdoulaye Wade à la présidentielle : «Les juges constitutionnels ne devaient pas ignorer la valeur éthique de la déclaration du président Wade de 2007, lorsque lui-même indiquait qu’il ne pouvait pas se présenter… Les manifestations et l’effervescence populaire, le Conseil constitutionnel ne doit pas les ignorer. Il ne peut pas les ignorer. Un juge constitutionnel doit aussi être à l’écoute de sa société politique. Parce que le droit constitutionnel, c’est un droit dans lequel il y a des considérations non juridiques qui influent et parfois influencent la décision du juge».

Si le professeur émérite de droit est toujours à cheval sur ses propos de 2012, aujourd’hui, il doit éviter toute posture mi-figue mi-raisin ou amnésique qui serait synonyme de déni d’équité ou de reniement de ses principes. Ainsi le juge ne doit pas s’embarrasser d’un respect du septennat en cours au nom de la légalité constitutionnelle mais prendre en compte la légitimité populaire qui est en phase avec le quinquennat. Ce ne sera qu’un retour légitime au statu quo ante puisque c’est le président Wade qui avait réintroduit, à travers la voie parlementaire, le septennat rejeté par le peuple depuis la constitution de 2001.

En politique, la légitimité va avec la volonté, les sentiments et les idées du peuple. «C’est la force de l’opinion pour emporter l’adhésion» comme dit David Hume.

sgueye@seneplus.com

PS : Nous précisons au Premier ministre que les professeurs de droit et sciences politiques à qui il veut mettre une muselière ne veulent pas et ne peuvent pas tenir en otage ce pays. Ces éminents intellectuels ne font que ce qu’on attend d’eux quand un débat aussi fertile sur la réduction du mandat présidentiel se pose. Ils travaillent, comme dit Foucault, «dans le juste-et-le-vrai-pour-tous. Ils prennent la parole et se voient reconnaître le droit de parler en tant que maître de vérité et de justice. Ils sont la conscience de tous».