(SenePlus.Com, Dakar) - Lors de son message de Nouvel An, le soir du 31 décembre dernier, Macky Sall avait annoncé un projet de réforme de la Constitution comprenant 15 points. Renforcement des pouvoirs de l'Assemblée nationale, passage de 5 à 7 du nombre de membres du conseil constitutionnel, reconnaissance du statut de l'opposition, réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans..., le chef de l'État compte soumettre au peuple, à travers un référendum dont la date reste à déterminée, un nouveau texte fondamental. Dans un document que SenePlus vous propose ci-dessous, le président de la République matérialise son intention en déclinant l'exposé des motifs et présentant l'économie générale des innovations en question.
PROJET DE REVISION DE LA CONSTITUTION
Exposé des motifs
Cinq (05) décennies de vie constitutionnelle ont permis à notre pays de mettre à jour ses mécanismes institutionnels essentiels à la pratique républicaine. En effet, durant plus de cinquante (50) années, les différents ressorts du jeu politique interne, quoique souvent teintés, naturellement, de tensions, mais sans débordements tragiques, ont pu témoigner de la solidité à toute épreuve de notre ordonnancement institutionnel. Pendant ces moments, coïncidant avec une re-sacralisation sans précédent des droits et libertés humains, la vivacité des dynamiques citoyennes sénégalaises, sans cesse entretenue par les régimes successifs, a administré la preuve que l’Etat de droit est bien une réalité au Sénégal.
C’est cela donc notre histoire politique et institutionnelle qui, au-delà de nous avoir préservé de tourments dramatiques, a fait le lit de la réputation du Sénégal comme démocratie majeure en Afrique et dans le monde. Dans la perspective de la perpétuation de cette réputation, le Président de la République a, dès son accession à la magistrature suprême, affirmé sa volonté de promouvoir des réformes visant à moderniser le régime politique, à renforcer la bonne gouvernance ainsi qu’à consolider l’Etat de droit et la démocratie.
A cet égard, il est important de noter qu’ont été déjà posés des jalons suffisamment illustratifs de ce volontarisme rénovateur de notre droit positif et de notre système de gouvernance. On peut citer à titre illustratif :
la loi n° 2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de Transparence dans la Gestion des Finances publiques ;
la loi organique n°2012-23 du 27 décembre 2012 relative à la Cour des comptes ;
la loi n° 2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) ;
la loi 2013-10 du 28 décembre 2013 portant code général des collectivités locales qui pose les bases de la réforme de l’Etat par l’Acte III de la décentralisation à travers la territorialisation des politiques publiques ;
la loi n° 2014-17 du 2 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine ;
la loi n°2014-26 du 3 novembre 2014 portant réforme de l’organisation judiciaire visant à rapprocher la justice du justiciable ;
l’adhésion de notre pays à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives.
Dans le même élan et en parfaite cohérence avec nos traditions d’ouverture et de dialogue politique, mais également notre culture de concertation autour des dynamiques majeures qui rythment la vie de la Nation, le Président de la République a signé le décret n° 2013-730 du 28 mai 2013 portant création de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI). Cette dernière était chargée demener des concertations sur la réforme des institutions et à formuler toutes propositions visant à améliorer le fonctionnement des institutions, à consolider la démocratie, à approfondir l’Etat de droit et à moderniser le régime politique.
Avec la célérité appropriée, la commission s’est employée, dans la perspective de la mission à elle confiée, à la formulation de propositions de réformes. Il résulte, de l’analyse combinée desdites propositions avec nos expériences constitutionnelles et les progrès remarquables déjà accomplis par notre pays dans le domaine de la gouvernance des affaires publiques, une seule conviction unanimement partagée au Sénégal comme ailleurs : la maturité démocratique du Sénégal est réelle et ne fait aucun doute. En sont une éloquente illustration, l’ancrage de notre tradition électorale pluraliste, gage de stabilité du régime politique sénégalais, le respect et la garantie des droits humains, la permanence de l’harmonie ethnique et confessionnelle, les successions pacifiques à la tête de l’Etat, qui sont aujourd’hui le secret de la socialisation de nos valeurs démocratiques.
En définitive, apporter à la Constitution les changements consensuels appropriés sans provoquer de rupture normative dans l'évolution de notre régime politique ; conjuguer la continuité à l'innovation constitutionnelle, dans la préservation de la stabilité ; relever le défi de changer autant que nécessaire la Constitution sans changer de Constitution ; améliorer la gouvernance républicaine sans changer de république ; conjuguer l’exigence d’approfondissement continu de la démocratie et celle d’atteinte des objectifs du développement durable définis dans le Plan Sénégal Emergent (PSE); tels sont les fondements de ce projet de révision constitutionnelle.
Au total, le présent projet de révision, qui s’enracine dans notre patrimoine politique national, apporte des innovations importantes que sont :
1. la modernisation du rôle des partis politiques dans le système démocratique ; 2. la participation des candidats indépendants à tous les types d’élection ; 3. la promotion de la gouvernance locale et du développement territorial par la création
du Haut Conseil des collectivités territoriales ; 4. la reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens : droits à un environnement sain,
sur leur patrimoine foncier et sur leurs ressources naturelles ; 5. le renforcement de la citoyenneté par la consécration de devoirs du citoyen ; 6. la restauration du quinquennat pour le mandat présidentiel ; 7. le renforcement des droits de l’opposition et de son Chef ; 8. la représentation des Sénégalais de l’Extérieur par des députés à eux dédiés ; 9. l’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de
l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques ; 10. la soumission au Conseil constitutionnel des lois organiques pour contrôle de
constitutionnalité avant leur promulgation ; 11. l’augmentation du nombre des membres du Conseil constitutionnel de 5 à 7 ; 12. la désignation par le Président de l’Assemblée nationale de 2 des 7 membres du
Conseil constitutionnel ; 13. l’élargissement des compétences du Conseil constitutionnel pour donner des avis et
connaître des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour d’appel ; 14. la constitutionnalisation des principes de la décentralisation et de la déconcentration ;
Il convient, à présent, de présenter l’économie générale de ces innovations en indiquant les titres (une dizaine) et les articles (une vingtaine) de la Constitution concernés par la révision.
TITRE PREMIER - DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE
Au niveau de ce titre, l’article 4 de la Constitution a été modifié dans le sens :
d’une meilleure définition des missions démocratiques des partis politiques qui ne se confinent plus à concourir à l’expression du suffrage ;
d’une rationalisation du système de partis ;
de garantie aux candidats indépendants de leur participation à tous les types d’élection.
15. l’intangibilité des dispositions relatives à la forme républicaine, à la laïcité, au caractère indivisible, démocratique et décentralisé de l’Etat, au mode d’élection, à la durée et au nombre de mandats consécutifs du Président de la République.
Ces dispositions seront prolongées par l’adoption d’une nouvelle loi sur les partis politiques et de modifications subséquentes du code électoral. L’article 6 de la Constitution intègre dans la liste des Institutions de la République le Haut Conseil des collectivités territoriales.
TITRE II - DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA PERSONNE HUMAINE, DES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ET DES DROITS COLLECTIFS L’intitulé du Titre II de la Constitution est remplacé par l’intitulé suivant : « Titre II – DES LIBERTES FONDAMENTALES – DES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ET DES DEVOIRS DES CITOYENS »
Pour consolider la citoyenneté et élargir les droits du citoyen, il est ajouté à la Constitution un article 25-1- intitulé : « Des droits des citoyens sur leurs ressources naturelles et leur patrimoine foncier » ; un article 25-2 intitulé : « Du droit à un environnement sain » ; et un article 25-3, intitulé : « Des devoirs des citoyens ».
TITRE III - DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
A l’article 26 de la Constitution, sont supprimées les dispositions prévues aux alinéas 2, 3 et 4 relatifs au Vice-Président. L’article 27 de la Constitution est modifié pour restaurer le quinquennat et rendre impossible l’exercice par le Président de la République de plus de deux mandats consécutifs. Il est, en outre, indiqué que cet article ne pourra faire l’objet de révision.
Relativement aux conditions d’éligibilité à la Présidence de la République, l’article 28 de la Constitution limite l’âge maximum du candidat à 75 ans au plus le jour du scrutin.
TITRE V - DE L'OPPOSITION
En vue d’une consolidation de la démocratie pluraliste, l’article 58 de la Constitution prévoit qu’une loi définit le statut de l'opposition et fixe ses droits et devoirs ainsi que ceux du Chef de son Chef. Il s’agira ainsi de mettre un contenu concret au statut de l’opposition, rouage essentiel de la démocratie.
TITRE VI – DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Dans le sens de l’élargissement des missions de l’Assemblée nationale, il est ajouté à l’article 59 de la Constitution une nouvelle mission : celle de l’évaluation des politiques publiques. En reconnaissance à la contribution de la diaspora sénégalaise à l’économie nationale, le constituant accorde pour la première fois aux Sénégalais de l’extérieur le droit d’élire des députés selon des modalités prévues par une loi organique.
Pour permettre au règlement intérieur de l’Assemblée nationale de régir des questions liées au statut des députés et aux rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, l’article 62 de la Constitution est modifié pour lui attribuer expressément la qualité de loi organique.
« TITRE VI bis. – DU HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
En vue de l’introduction du Haut Conseil des collectivités territoriales dans le dispositif constitutionnel, il est ajouté, après l’article 66 de la Constitution, un titre VI bis rédigé ainsi qu’il suit : « DU HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES » Par suite, il est ajouté un article 66-1 qui définit le statut et la mission du Haut Conseil des collectivités territoriales.
Le mode de désignation des conseillers territoriaux ainsi que les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’institution sont déterminés par une loi organique.
TITRE VII - DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF ET LE POUVOIR LEGISLATIF
Pour renforcer la sécurité de l’ordonnancement juridique, il est ajouté un second alinéa à l’article 78 de la Constitution qui prévoit que les lois organiques ne peuvent désormais être promulguées qu’après la déclaration par le Conseil Constitutionnel, obligatoirement saisi par le Président de la République, de leur conformité à la Constitution.
Dans la perspective de l’amélioration du contrôle parlementaire de l’action gouvernementale, l’article 81 est complété par un nouvel alinéa qui prévoit que le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement et de même les directeurs d’autres organismes publics peuvent être entendus à tout moment par l’Assemblée nationale et ses commissions.
Dans le même registre, il est inséré à l’article 85 de la Constitution un alinéa qui prévoit que le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement se présentent à l’Assemblée nationale pour répondre aux questions écrites et orales d’actualité des députés, selon une périodicité à fixer d’accord parties.
Il est désormais prévu à l’article 86 de la Constitution que le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de tout autre projet de loi.
TITRE VIII - DU POUVOIR JUDICIAIRE
Pour répondre aux besoins de réforme de la justice constitutionnelle, le Conseil constitutionnel comprend désormais sept membres nommés par le Président de la République dont deux désignés par le Président de l’Assemblée nationale. Cette innovation met fin au pouvoir exclusif de nomination des juges constitutionnels par le Président de la République et associe la deuxième personnalité de l’Etat à la composition de la juridiction constitutionnelle. En outre, celle-ci peut donner des avis et voit son champ de compétences élargi au contrôle de constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation, et à la connaissance des exceptions d’inconstitutionnalité pouvant désormais être soulevées devant la Cour d’appel. Ces changements auront des implications sur la loi organique relative au Conseil constitutionnel qu’il conviendra, en conséquence, de modifier.
TITRE XI - DES COLLECTIVITES LOCALES
Pour donner un ancrage constitutionnel à la décentralisation et à l’option fondamentale de territorialisation des politiques publiques découlant de l’Acte III de la décentralisation, l’intitulé du Titre XI « DES COLLECTIVITES LOCALES » est remplacé par l’intitulé suivant : « DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ». Les principes fondamentaux de la déconcentration, de la décentralisation et de la territorialisation des politiques publiques sont définis à l’article 102 de la Constitution. Ces nouveautés induisent une nécessaire adaptation des textes relatifs à la décentralisation et à la déconcentration.
TITRE XII - DE LA REVISION
TITRE XIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
En vue d’expurger la Constitution du 22 janvier 2001 de dispositions obsolètes, il est procédé à l'abrogation des dispositions transitoires.
En vue d’une meilleure protection de la Constitution contre les révisions intempestives, il est ajouté à l’article 103 de la Constitution que la forme républicaine, la laïcité, le caractère indivisible, démocratique et décentralisé de l’Etat, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République ne peuvent faire l’objet de révision.
Article premier.-
L’article 4 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 4. - Les partis politiques et coalitions de partis politiques concourent à l’expression du suffrage dans les conditions fixées par la Constitution et par la loi. Ils œuvrent à la formation des citoyens, à la promotion de leur participation à la vie nationale et à la gestion des affaires publiques.
La Constitution garantit aux candidats indépendants la participation à tous les types d’élection dans les conditions définies par la loi. Les partis politiques, de même que les candidats indépendants, sont tenus de respecter la Constitution ainsi que les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Il leur est interdit de s’identifier à une race, à une ethnie, à un sexe, à une religion, à une secte, à une langue ou à une partie du territoire. Ils sont également tenus de respecter strictement les règles de bonne gouvernance associative sous peine de sanctions susceptibles de conduire à la suspension et à la dissolution.
La Constitution garantit des droits égaux aux partis politiques, y compris ceux qui s'opposent à la politique du Gouvernement en place. Les règles de constitution, de suspension et de dissolution des partis politiques, les conditions dans lesquelles ceux-ci exercent leurs activités et bénéficient d’un financement public sont déterminées par la loi.
Article 2.-
L’article 6 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 6. - Les institutions de la République sont : - le Président de la République ; - l’Assemblée nationale ; - le Gouvernement ;
- le Haut Conseil des collectivités territoriales ;
- le Conseil économique, social et environnemental ; - le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des Comptes et les Cours et Tribunaux.
Article 3.- L’intitulé du Titre II de la Constitution est remplacé par l’intitulé suivant : « Titre II – DES LIBERTES FONDAMENTALES-DES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ET DES DEVOIRS DES CITOYENS ».
Article 4. – • Il est ajouté à la Constitution un article 25-1- intitulé « Des droits des citoyens sur
leurs ressources naturelles et leur patrimoine foncier » - rédigé comme suit : « Article 25-1. – Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées
pour l’amélioration de ses conditions de vie. L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien- être de la population en général et à être écologiquement durable. L'Etat et les collectivités territoriales ont l’obligation de veiller à la préservation du patrimoine foncier.
• Il est ajouté un article 25-2 intitulé « Du droit à un environnement sain » rédigé comme suit :
« Article 25-2.- Chacun a droit à un environnement sain.
La défense, la préservation et l’amélioration de l’environnement incombent aux pouvoirs publics et à tout citoyen. Les pouvoirs publics ont l’obligation de préserver et restaurer les processus écologiques essentiels et de pourvoir à la gestion responsable des espèces et des écosystèmes, de préserver la diversité et l'intégrité du patrimoine génétique, d’exiger l’évaluation environnementale pour les plans, projets ou programmes, de promouvoir l'éducation environnementale et d’assurer la protection des populations dans l'élaboration et la mise en œuvre des projets et programmes dont les impacts sociaux et environnementaux sont significatifs.
• Il est ajouté à la Constitution un article 25-3, intitulé « Des devoirs des citoyens » et rédigé comme suit :
«Article 25-3.-Tout citoyen sénégalais est tenu de respecter scrupuleusement la Constitution, les lois et règlements, notamment, d'accomplir ses devoirs civiques et de respecter les droits d'autrui. Dans ce sens, il doit veiller à s’acquitter de ses obligations fiscales et à participer à l’œuvre de développement économique et social de la Nation. Tout citoyen a le devoir de défendre la patrie contre toute agression et de contribuer à la lutte contre la corruption et la concussion.
Tout citoyen a le devoir de respecter et de faire respecter le bien public, mais aussi de s’abstenir de tous actes de nature à compromettre l’ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publics. Tout citoyen a le devoir de préserver les ressources naturelles et l’environnement du pays et d’œuvrer pour le développement durable au profit des générations présentes et futures.
Tout citoyen a le devoir d’inscrire à l’état-civil les actes le concernant et ceux qui sont relatifs à sa famille dans les conditions déterminées par la loi.
Article 5. –
A l’article 26 sont supprimés les alinéas 2,3 et 4 relatifs au Vice-président. En conséquence, ledit article est remplacé par les dispositions suivantes : « Article 26. - Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Cet article ne peut faire l’objet de révision.
Article 6. –
L’article 27 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes : « Article 27. - La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans.
Cette disposition s’applique au mandat en cours. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Cet article ne peut faire l’objet de révision.
Article 7.-
L’article 28 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes : « Article 28. - Tout candidat à la Présidence de la République doit être exclusivement de nationalité sénégalaise, jouir de ses droits civils et politiques, être âgé de 35 ans au moins et de 75 ans au plus le jour du scrutin. Il doit savoir écrire, lire et parler couramment la langue officielle ».
Article 8. -
L’article 58 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 58. - La Constitution garantit aux partis politiques qui s'opposent à la politique du Gouvernement le droit de s'opposer. La Constitution garantit à l’opposition un statut qui lui permet de s’acquitter de ses missions.
La loi définit ce statut et fixe les droits et devoirs y afférents ainsi que ceux du Chef de l’opposition.
Article 9. –
L’article 59 est remplacé par les dispositions suivantes : «Article 59. - L’Assemblée représentative de la République du Sénégal porte le nom d’Assemblée nationale. Elle exerce le pouvoir législatif, vote, seule, la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Les membres de l’Assemblée nationale portent le titre de député. Les députés sont élus au suffrage universel direct. Leur mandat est de cinq ans. Il ne peut être abrégé que par dissolution de l’Assemblée nationale. Les Sénégalais de l’extérieur élisent des députés. Les cours et tribunaux veillent à la régularité de la campagne électorale et du scrutin dans les conditions déterminées par une loi organique. Une loi organique fixe le nombre des membres de l’Assemblée nationale, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.
Article 10. –
L’article 60 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 60. – Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par une loi organique.
Article 11. -
L’article 62 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes : « Article 62. – La loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale
détermine : - la composition, les règles de fonctionnement du bureau, ainsi que les pouvoirs, prérogatives et durée du mandat de son Président ; - le nombre, le mode de désignation, la composition, le rôle et la compétence de ses commissions permanentes, sans préjudice du droit, pour l’Assemblée nationale, de créer des commissions spéciales temporaires ; - l’organisation des services administratifs placés sous l’autorité du Président de l’Assemblée, assisté d’un secrétaire général administratif ;
- les conditions de constitution des groupes parlementaires et d’affiliation des députés auxdits groupes.
- le régime disciplinaire de ses membres ; - les différents modes de scrutin, à l’exclusion de ceux prévus expressément par la Constitution ; - d’une façon générale, toutes les règles ayant pour objet le fonctionnement de l’Assemblée nationale dans le cadre de sa compétence constitutionnelle.
Article 12. –
Il est ajouté, après l’article 66 de la Constitution, un titre VI bis rédigé ainsi qu’il suit :
« Titre VI bis. – DU HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES »
« Article 66-1. – Le Haut Conseil des collectivités territoriales est une Assemblée consultative. Il donne un avis motivé sur les politiques de décentralisation et d’aménagement du territoire.
Une loi organique détermine le mode de désignation des conseillers territoriaux ainsi que les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’institution.
Article. – 13 L’article 71 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 71.- Après son adoption par l’Assemblée nationale à la majorité absolue des suffrages exprimés, la loi est transmise sans délai au Président de la République.
Article 14. –
L’article 78 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 78. – Les lois qualifiées organiques par la Constitution sont votées et modifiées à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. Elles ne peuvent être promulguées si le Conseil constitutionnel, obligatoirement saisi par le Président de la République, ne les a déclarées conformes à la Constitution.
Les articles 65 et 77 ne sont pas applicables aux lois organiques ».
Article 15. –
L’article 81 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 81. - Le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement peuvent être entendus à tout moment par l’Assemblée nationale et ses commissions. Ils peuvent se faire assister par des collaborateurs. Les commissions permanentes de l’Assemblée nationale peuvent entendre les directeurs généraux des établissements publics, des sociétés nationales, des agences d’exécution. Ces moyens d’information et de contrôle sont exercés dans les conditions déterminées par la loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Article 16.-
L’article 85 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 85. - Les députés peuvent poser, au Premier ministre et aux autres membres du Gouvernement qui sont tenus d’y répondre, des questions écrites. Les députés peuvent poser au Premier ministre et aux membres du Gouvernement, qui sont tenus d'y répondre, des questions orales et des questions d’actualité. Les questions et les réponses qui y sont apportées ne sont pas suivies de vote.
Le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement se présentent à l’Assemblée nationale, selon une périodicité à fixer d’accord parties, pour répondre aux questions d’actualité des députés.
L'Assemblée nationale peut désigner, en son sein, des commissions d'enquête. La loi détermine les conditions d'organisation et de fonctionnement ainsi que les pouvoirs des commissions d'enquête. L’article 85 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 86. - Le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des Ministres, décider de poser la question de confiance sur un programme ou une déclaration de politique générale. Le vote sur la question de confiance ne peut intervenir que deux jours francs après qu'elle a été posée. La confiance est refusée au scrutin public à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. Le refus de confiance entraîne la démission collective du Gouvernement.
L'Assemblée nationale peut provoquer la démission du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. La motion de censure doit, à peine d'irrecevabilité, être revêtue de la signature d'un dixième des membres composant l'Assemblée nationale. Le vote de la motion de censure ne peut intervenir que deux jours francs après son dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale. La motion de censure est votée au scrutin public, à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale ; seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure. Si la motion de censure est adoptée, le
Article 17.-
Premier Ministre remet immédiatement la démission du Gouvernement au Président de la République. Une nouvelle motion de censure ne peut être déposée au cours de la même session.
Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.
Article 18. –
L’article 89 est remplacé par les dispositions suivantes : « Article 89. – Le Conseil constitutionnel comprend sept membres dont un président, un vice-président et cinq juges.
La durée de leur mandat est de six ans. Le Conseil est renouvelé tous les deux ans à raison du président ou de deux membres autres que le président, dans l'ordre qui résulte des dates d'échéance de leurs mandats. Le Président de la République nomme les membres du Conseil constitutionnel dont deux sur une liste de quatre personnalités proposées par le Président de l’Assemblée nationale.
Le président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage. Les conditions à remplir pour pouvoir être nommé membre du Conseil constitutionnel sont déterminées par la loi organique.
Le mandat des membres du Conseil constitutionnel ne peut être renouvelé. Il ne peut être mis fin aux fonctions des membres du Conseil constitutionnel avant l'expiration de leur mandat que sur leur demande ou pour incapacité physique, et dans les conditions prévues par la loi organique.
Article 19. -
L’article 92 est remplacé par les dispositions suivantes : « Article 92. – Le Conseil constitutionnel connaît de la constitutionnalité des lois et des engagements internationaux, des conflits de compétence entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, ainsi que des exceptions d'inconstitutionnalité soulevées devant la Cour d’appel ou la Cour suprême.
Le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de la République pour avis.
Le Conseil constitutionnel juge de la régularité des élections nationales et des consultations référendaires et en proclame les résultats. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucune voie de recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.
La Cour des Comptes juge les comptes des comptables publics. Elle vérifie la régularité des recettes et des dépenses et s'assure du bon emploi des crédits, fonds et valeurs gérés par les services de l'Etat ou par les autres personnes morales de droit public. Elle assure la vérification des comptes et de la gestion des entreprises publiques et organismes à participation financière publique. Elle déclare et apure les gestions de fait. Elle sanctionne les fautes de gestion commises à l'égard de l'Etat, des collectivités locales et des organismes soumis à son contrôle ».
Article 20. - L’intitulé du Titre XI « Des collectivités locales » est remplacé par l’intitulé suivant : « Des collectivités territoriales » L’article 102 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes : « Article 102.- Les collectivités territoriales constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. Elles s'administrent librement par des assemblées élues au suffrage universel direct. Elles participent, à la faveur de la territorialisation des politiques publiques, à la mise en œuvre de la politique générale de l’État ainsi qu'à l’élaboration
et au suivi des programmes de développement spécifiques à leurs territoires.
Leur organisation, leur composition et leur fonctionnement sont déterminés par la loi.
La mise en œuvre de la décentralisation est accompagnée par la déconcentration qui est la règle générale de répartition des compétences et des moyens entre les Administrations civiles de l’Etat.
Article 21. –
L’article 103 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 103. - L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux députés. Le Premier Ministre peut proposer au Président de la République une révision de la Constitution. Le projet ou la proposition de révision de la Constitution est adopté par l’Assemblée nationale selon la procédure prévue à l’article 71. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Toutefois, le projet ou la proposition n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre à l’Assemblée nationale. Dans ce cas, le projet ou la proposition n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquième (3/5) des suffrages exprimés.
Les articles 65 et 77 ne sont pas applicables aux lois constitutionnelles.
Article 22. - « Les dispositions transitoires de la Constitution du 22 janvier 2001 sont abrogées ».
La forme républicaine, la laïcité, le caractère indivisible, démocratique et décentralisé de l’Etat, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République ne peuvent faire l’objet de révision. Cet article ne peut être l’objet de révision.
VIDEO
MULTIPLE PHOTOS
LA CORRUPTION EST OMNIPRÉSENTE DANS LA JUSTICE
EXCLUSIF : Jean-Paul Dias est l'invité de la quatrième édition de Sans Détour, la grande émission mensuelle du week-end, co-produite par le journal Le Quotidien, l'école d'images Sup'Imax et SenePlus
(SenePlus.Com, Dakar) - Jean-Paul Dias, le Premier secrétaire du Bloc des centristes Gaindé (BCG), membre de la coalition Benno Bokk Yaakaar est l’invité de la grande émission SANS DETOUR co-produite par le journal Le Quotidien, l'école d'images numériques Sup'Imax et votre site d'information SenePlus.Com.
Avec le franc-parler qu'on lui connait, l’allié du président Macky Sall ne partage pas toujours les positioins du chef de l'Etat. Par exemple, il ne se reconnait plus dans la décision de Macky Sall de réduire son mandat. Défendant avec hargne l’ex-président de l’IAAF, Jean-Paul Dias a estimé que ce qui arrive à ce dernier est « injuste ». Sur la question de la possibilité de dépénalisation des délits de presse, l’ancien ministre dit niet en pointant le manque de vérification parfois de certaines informations.
Il revient également sur la passe d'armes entre le bâtonnier de l'ordre des avocats et le président de la Cour Suprême à propos de la corruption au sein de la magistrature.
Dakar, 16 jan(APS)- Le président sénégalais, Macky Sall, a exprimé dans un message publié sur son compte twitter le ‘’ soutien inconditionnel du peuple sénégalais au Burkina Faso’’, après les attaques terroristes survenues vendredi soir à Ouagadougou.
‘’ Au nom de tous les Sénégalais, j’exprime mon soutien inconditionnel au Burkina-Faso ‘’, écrit Macky Sal, également président en exercice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Dans la nuit de vendredi à samedi, plusieurs terroristes ont attaqué un café et un hôtel du centre d’Ouagadougou, faisant au moins 27 morts et de nombreux blessés
‘’ Après les évènements tragiques survenus à Ouagadougou, je renouvelle mes condoléances aux familles et mon soutien au président burkinabé Christian Marc Kaboré’’, a ajouté le chef de l’Etat sénégalais .
Le président en exercice de de la CEDEAO a joué le rôle de médiateur pour le rétablissement de la transition lors du coup d’Etat avorté en septembre.
La Secrétaire générale de la Francophonie, Michaëlle Jean, a condamné avec ‘’la plus grande fermeté’’’ ces attaques terroristes perpétrées vendredi soir à Ouagadougou, au Burkina Faso, dans un communiqué reçu à l’APS.
‘’Ces actes n’ébranleront en rien la détermination de la communauté internationale à lutter contre le terrorisme’’, a-t-elle ajouté
UN MÉPRIS TOTAL POUR LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’HUMANITÉ
Dakar,16 jan (APS) – L’organisation Amnesty international a qualifié,dans un communiqué reçu à l’APS, les attaques terroristes survenues à Ouagadougou, la capitale burkinabé, vendredi soir comme ‘’un mépris total pour les principes fondamentaux de l’humanité’’.
"Les auteurs de l’horrible attentat à Ouagadougou vendredi soir qui a délibérément tué et blessé des dizaines de personnes de nombreuses nationalités et religions, montrent un mépris total pour les principes fondamentaux de l’humanité", a déclaré Alioune Tine, directeur d’Amnesty International Afrique de l’Ouest, dans le communiqué .
Dans la nuit de vendredi à samedi, plusieurs terroristes ont attaqué un café et un hôtel du centre d’Ouagadougou, faisant au moins 27 morts et de nombreux blessés
"Au cours des 15 derniers mois, les gens du Burkina Faso ont montré beaucoup de courage et de détermination à protéger pacifiquement leur constitution, vers le bas d’un coup d’État et l’élection d’un nouveau gouvernement ’’, a souligné M. Tine.
‘’Leur résilience, ce faisant, contribuera à assurer qu’ils protègent leurs droits et libertés de nouveau’’, a-t-il ajouté.
Le chef de l’Etat sénégalais, Macky Sall, a exprimé dans un message publié sur son compte twitter le ‘’ soutien inconditionnel du peuple sénégalais au Burkina Faso’’.
La Secrétaire générale de la Francophonie, Michaëlle Jean, a condamné avec ‘’la plus grande fermeté ’’ ces attaques terroristes.
D’après elle, ‘’ces actes n’ébranleront en rien la détermination de la communauté internationale à lutter contre le terrorisme’’.
Dakar, 16 jan(APS) - Les accidents vasculaires cérébrales (AVC) représentent un problème de santé publique, a déclaré, samedi, Ibrahima Pierre Ndiaye, professeur agrégé en neurologie.
‘’Les accidents vasculaires cérébrales représentent 30% des hospitalisations et autant de pertes en vues humaines’’, a relevé le Pr Ndiaye, par ailleurs vice-président de l’Académie nationale des sciences et techniques du Sénégal (ANSTS).
Il prononçait une leçon inaugurale à l’UCAD II sur le thème : ‘’ Les neurosciences : enjeux et perspectives’’.
Pour lui, il est important de ‘’comprendre les mécanismes de ces maladies qui engloutissent des milliards de francs’’.
Il s’agit, entre autres, des pathologies neuropsychologiques, les accidents vasculaires cérébrales (AVC), l’épilepsie, les maladies dégénératives et les déficits sensoriels.
A en croire le Professeur Ibrahima Pierre Ndiaye, ‘’ le dérèglement du cerveau est à l’origine de 25% des pathologies’’, soulignant le coût économique et social de ces maladies.
Selon cet agrégé en neurologie à la retraite, 20% des patients souffrant d’épilepsie au Sénégal n’ont pas de traitement efficace au Sénégal, faute de ‘’ molécules de dernière génération’’, lesquelles voûtent très cher.
‘’D’où l’intérêt de comprendre le fonctionnement du cerveau pour lutter contre ces pathologies’’, a-t-il répété, indiquant, toutefois, que dans notre pays ‘’les recherches en neurologie sont essentiellement tournées vers la génétique de l’épilepsie’’.
En outre, le Pr Ibrahima Pierre Ndiaye a expliqué les enjeux des neurosciences dans la recherche au plan mondial.
‘’Les recherches en neurosciences représentent 30% des projets de recherche et engloutissent des millions de dollars, parce qu’il faut des outils performants pour obtenir des renseignements de premier choix’’.
Selon lui, ‘’la recherche est aujourd’hui notre seule possibilité pour aller vers notre développement’’.
En terminant sont exposé, le Pr Ndiaye n’a pas manqué de mettre en garde contre les problèmes éthiques et moraux ‘’que vont poser dans l’avenir les découvertes des neurosciences."
Il a cité notamment ‘’la numérisation de l’homme’’ ou le ‘’ fait d’arriver à créer des hommes ‘’immortels’’ qui vont vivre ‘’1000 ans’’ etc.
Au micro de Dame Babou sur African Time, comme chaque semaine, Pape Ndao fait un tour d'horizon de l'actualité de la semaine en wolof pour vous. Écoutez.
UN COLIS ENCOMBRANT
Le Sénégal tenu de remettre Papa Massata Diack à Interpol
IBRAHIMA FALL DE SENEPLUS |
Publication 16/01/2016
Notre interlocuteur, qui a requis l'anonyat, précise que des policiers français peuvent assister à une éventuelle arrestation de Massata Diack, mais ce dernier ne leur sera remis que par Interpol et non par leurs homologues sénégalais.
Jeudi dernier à Munich, en marge de la présentation de la deuxième partie du rapport de l’AMA sur la corruption et le dopage à l’IAAF, la française Éliane Houlette, procureur national financier, a rappelé que Massata Diack refuse de se présenter devant les enquêteurs français. "Il n’a pu être entendu et se trouverait au Sénégal", a-t-elle ajouté.
Cette décision de Diack-fils risque bien d’embarrasser les autorités sénégalaises. Faut-il le remettre à Interpol et probablement passer aux yeux de certains pour un pays qui "jette en pâture" ses ressortissants ? Faut-il le protéger et risquer d’être vu comme un pays qui ne respecte pas ses engagements internationaux ? Le choix ne paraît pas simple. D’autant que certains Sénégalais assimilent cette affaire à un complot de l’Occident pour jeter le discrédit sur d’éminents fils de l’Afrique.
Le Sénégal est membre d’Interpol depuis le 4 septembre 1961. À ce titre, il abrite un Bureau central national (BCN) d’Interpol. Lequel est placé sous l’autorité du patron de la Direction générale de la police nationale (DGPN). Le secrétariat est assuré par la Direction de la police judiciaire. L’une des missions de ce BCN est d’assurer le relais entre le secrétariat général d’Interpol et les services chargés de l’application de la loi au Sénégal.
Je ne connais aucun intellectuel du pouvoir actuel qui a la trempe de Babacar Sine, qui a dirigé le cercle de réflexion du Ps d’alors. Le régime de Macky Sall souffre de ce manque que des fidèles tentent douloureusement de résoudre
Entre le 16ème et le 17ème siècle de notre ère, sur les terres sablonneuses du Kajoor, un homme devenu légendaire, nommé Kocc Barma, se distingua par ses aphorismes «anarchistes» et philosophiques qui finirent par traverser le temps. Au-delà des déformations, embellissements et grossissements propres à l’histoire mémorielle, que Kocc Barma ait été moins philosophe que Ndaamal Gossaas ou pas, le fait inédit est que «l’homme aux quatre touffes de cheveux» était le prototype de l’intellectuel antisystème.
Il s’opposa alors par les mots, les concepts et les idées au Dammeel Daaw Demba Xureja Kuli, le plus grand tyran wolof. La geste de Maajoor Joor Yaasin fils de la fameuse Yaasin Buubu, n’aurait jamais eu lieu si la posture intellectuelle anarchisante de Kocc n’avait pas envahi la société. Membre de la famille des Fall, il a été sans nul doute le premier «anarchiste aristocrate» bien avant Henrik Ibsen, le dramaturge norvégien, qui affirma la chose la plus terrible sur l’Etat : «L’Etat est la malédiction de l’individu. Il faut que l’Etat disparaisse. Voilà la révolution que je veux faire. Que l’on ruine le concept d’Etat, que l’on fasse du libre vouloir et des affinités le lien unique de toute association, et ce sera là le germe d’une liberté qui aura quelque portée. Modifier la forme du gouvernement n’est pas autre chose que de farfouiller parmi les rossignols d’une arrière-boutique.»
Il ne s’agit pas de tomber comme d’habitude dans un comparatisme éculé dans le but de fonder une quelconque philosophie africaine, là n’est pas notre propos. Voilà tout simplement deux intellectuels parmi d’autres, comme l’américain Noami Chomsky, le palestinien feu Edward Saïd, l’Italien Toni Negri, le sémillant philosophe Slovène Slavoj Zizek, le vieux soixante-huitard français Alain Badiou, intemporels pourfendeurs de l’ordre. Mais il y en a qu’Antonio Gramsci, le philosophe italien, auteur des fameux «carnets de prison» appelle les intellectuels organiques qui participent de l’hégémonie culturelle.
Aujourd’hui, tous ceux qui ont fait quelques études et qui tentent d’aider un pouvoir politique à créer une légitimité fondée sur les idées, sont appelés abusivement «intellectuels organiques». Un pouvoir a besoin d’avoir l’air intelligent. C’est la raison pour laquelle, des hommes qui ont fait des études, n’importe lesquelles, même du «développement personnel», s’agglutinent comme des mouches autour du plat festif du pouvoir, poussés en cela par cette fascination quasi obsessionnelle des intellectuels pour le pouvoir politique. Mais il est plus juste de dire qu’un pouvoir doit être intelligent. C’est la quintessence de la conception platonicienne de l’exercice du pouvoir politique qui veut que le philosophe doit être roi ou que le roi devienne philosophe.
C’est de l’esprit qu’il s’agit ici et non d’un savoir approximatif, fragmenté ou bien des idées mal comprises puisées par-ci et par là. Les anciens avaient la chance et le mérite d’avoir une grande culture générale, qui est l’école du pouvoir selon le Général Charles de Gaulle. Abraham Lincoln, qui a lu les monumentales «vies parallèles» de Plutarque et récitait Shakespeare de mémoire, Winston Churchill prix Nobel de littérature, de Gaulle écrivain talentueux, le Président Woodrow Wilson qui a élaboré la ligne doctrinale de la diplomatie américaine, Léopold Sédar Senghor poète émérite, furent des chefs d’Etat à profil, si l’on peut dire, intellectuel.
Plus tard arrivèrent la cohorte des idéologues qui accompagnèrent les pouvoirs politiques. Ils sont savants, doués et un peu dangereux. Leur principale fonction est l’endoctrinement, ils sont souvent discrets mais par moments ils sortent de l’ombre. A ne pas confondre avec les penseurs de parti qui sont plus nobles. Ils ne conçoivent leur projet philosophique qu’à travers une organisation ou un courant politique. Ce sont des intellectuels brillants qui ont un projet individuel, quoique noble, d’influencer la société par leurs idées en influençant les organes politiques.
L’intellectuel américain Milton Friedman, prix Nobel d’économie, s’est rapproché de Ronald Reagan pour réaliser et surtout expérimenter sa pensée économique. Le philosophe Régis Debray, compagnon de Che Guevara, a conseillé François Mitterrand qui disait : «Je suis le dernier grand Président français, du moins de la lignée de Charles de Gaulle. Après moi des avocats, des comptables et des ingénieurs vont diriger.» C’est le type aérien de l’intellectuel organique.
Le Président Abdou Diouf a essayé avec le philosophe Souleymane Bachir Diagne. Il me semble que cela n’a pas marché. Je crois qu’il l’avait choisi par coquetterie politique. Le type inférieur est diplômé et même brillant mais il n’a pas d’idées politiques. C’est un simple expert, pauvre cafouilleux, qui n’a aucune conscience politique.
Les experts qui gravitent autour du pouvoir politique ne sont pas forcément des intellectuels. Un intellectuel a une conscience de classe ou il ne l’est pas. Je ne connais aucun intellectuel du pouvoir actuel qui a la trempe de Babacar Sine, un ancien marxiste qui a dirigé, le cercle de réflexion du Ps d’alors. On ne sait pas si ses brillantes thèses sur la Nation ont été entendues.
Quant au régime actuel, il souffre objectivement de ce déficit d’esprits que des fidèles tentent douloureusement de résoudre. N’est pas intellectuel qui veut !
Le contentieux entre des jeunes du quartier Wakhinane de Pikine Icotaf près du marché "Syndicat" et des personnes soupçonnées d'être des homosexuels est en passe de s'estomper. Car ces supposés homosexuels sont allés se plaindre à la police pour harcèlement et ont indexé quatre jeunes. La police avait interpellé les mis en cause, suscitant ainsi la colère des populations qui ont engagé un bras de fer à travers une marche. Finalement, la marche n'a pas eu lieu parce que le Préfet de Pikine l'a interdite. D'après nos sources, les jeunes sont relâchés, mais ils doivent retourner à la police la semaine prochaine. Peut être que la médiation des autorités locales est passée par là. En revanche, l'imam du quartier a appelé les jeunes à la retenue pour éviter toute dérive, même s'il appelle à la lutte contre l'homosexualité qui est en train de prendre des proportions inquiétantes au Sénégal.
Conseil national de la Jeunesse
Le renouvellement des instances du Conseil national de la jeunesse (Cnj) se poursuit sans grand bruit. Il nous revient que le président du Conseil et son équipe ont réussi à renouveler 70% des instances au niveau national. Mais ils sont confrontés à quelques blocages à Tambacounda, faute de consensus. Une mission est d'ailleurs attendue dans la capitale du Sénégal oriental pour décanter la situation. Dire que Me Aliou Sow et Cie sont en passe réussir leur pari : terminer le processus consacrant le départ de Me Aliou Sow à la tête de la structure au mois de mars prochain.
Meeting à Hamady Ounaré
Le Directeur général de la Lonase, Samba Kane, est en train de marquer son terrain. Et il est en passe de réussir la prouesse de survivre aux deux régimes. En effet, Samba Kane, qui a été nommé par l'ancien président de la République Me Abdoulaye Wade en 2009, est toujours aux commandes de la Lonase. Mieux, il est en train de solidifier en douce sa transhumance à l'Alliance pour la République (Apr). Car, il organise un grand meeting ce samedi à Hamady Ounaré, son village. Le hic, c'est qu'il risque d'avoir au dos beaucoup de responsables "apéristes" de la localité dont les proches de Harouna Dia. Mais, il ne faut présager de rien d'autant qu'il se dit que Samba Kane bénéficie du soutien du tout puissant député Farba Ngom.
La communauté Lébou au Palais aujourd'hui
Pours sa réélection à la prochaine présidentielle, le chef de l'Etat ne néglige rien. Il est en train de dérouler sa feuille de route pour non seulement élargir son parti et la mouvance présidentielle, mais aussi solidifier ses soutiens dans les communautés. Nos radars nous rapportent que Macky Sall va recevoir aujourd'hui la communauté Lébou de Dakar sous la houlette du Grand Serigne Abdoulaye Makhtar Diop. Il va ainsi en profiter pour raffermir ses relations avec la communauté Lébou dont une partie lui en voulait pour avoir détruit des maisons construites dans le périmètre de l'aéroport Léopold Sedar Senghor.
Mobilisation tous azimuts
La menace du président de l'Alliance pour la République (Apr) a produit ses effets. Le fouet qu'il avait administré aux responsables apéristes lors de la dernière réunion du secrétariat exécutif de l'Apr a payé. Car depuis lors, tout le monde s'active politiquement pour mobiliser et redynamiser sa base. Ne serait ce que pour ce week-end, il y a, en plus du meeting de Hamady Ounaré, celui du ministre de la Pêche Oumar Guèye à Rufisque et le rassemblement du Fouladou organisé par Abdoulaye Bibi Baldé dans la banlieue dakaroise. Et la cadence risque de s'accélérer au fur et à mesure qu'on se rapproche des prochaines élections.
Penda Mbow fait la leçon aux politiques
L'historienne Penda Mbow a fait la leçon aux politiques qui se livrent à des polémiques futiles au lieu de débattre de questions qui ont trait au développement du pays. C'était hier lors de la rencontre portant sur les migrations convoquée par Mme Ndioro Ndiaye. L'universitaire pense que le débat est assez pauvre dans notre pays. A l'en croire, le débat politique est fait d'invectives, d'insultes et de manipulations. Ainsi, elle demande à la classe politique d'arrêter cette pratique parce qu'elle n'intéresse nullement les Sénégalais. Selon la représentante du chef de l'Etat à la Francophonie, les politiques doivent se rendre compte que ce qui intéresse aujourd'hui les populations, ce n'est pas véritablement lié à des problèmes internes à des partis politiques ou des problèmes d'intérêts crypto-personnels. Pour elle, le rôle d'un parti politique, c'est aussi de travailler de manière tout à fait prospective sur les questions qui agitent notre environnement immédiat, et au-delà des questions liées à la géopolitique. Un parti politique moderne et porteur d'avenir, à ses yeux, doit intégrer dans sa réflexion et stratégie les questions liées au terrorisme, mais aussi la vulnérabilité de la jeunesse, de la femme par rapport à tous ses enjeux. Pour faire de la politique dans un environnement de sécurité, il faut des acteurs politiques et de la société civile responsables et en phase avec les besoins de notre pays. On doit travailler sur les questions de sécurité, de l'immigration, d'éducation etc.
L'UFR/ SET de l'Université de Thiès
Diène Farba Sarr, ministre du Renouveau Urbain, de l'Habitat et du Cadre de vie a officiellement remis les clés d'un bâtiment pédagogique et d'un bâtiment administratif à l'Unité de formation et de recherches en science et technologie (UFR.SET) de l'Université de Thiès. Le bâtiment pédagogique est composé de 6 salles de cours de 70 places et deux blocs de toilettes de 6 box. Quant au bâtiment administratif, il est composé de 2 salles de cours de 100 places, d'une salle de réunion de 50 places, d'une cafétéria, d'une salle de documentation, de 12 bureaux, etc. Les travaux avaient démarré en 2006, selon Mme Socé Diop Dione directeur général de l'Agence de construction des bâtiments et édifices publics, avant d'être abandonnés par l'ancien régime et ce n'est qu'en 2013 que le nouveau régime a mis en place les crédits nécessaires pour les achever.
L'UFR/ SET de l'Université de Thiès (bis)
L'inauguration des locaux a été suivie par une conférence sur le thème "les réformes de l'Enseignement Supérieur" traité par le ministre Mari Teuw Niane. C'était dans le cadre de la semaine d'intégration des nouveaux bacheliers orientés à l'UFR/SET dont la marraine était Mme Dione Socé Diop directeur général de l'Agence de construction des bâtiments et édifices publics. "Je suis un pur produit des sciences qui ouvrent toutes les portes. J'exhorte surtout les filles à embrasser les filières scientifiques, pour briser à jamais la conception erronée de la faiblesse des femmes devant les filières scientifiques", tel est le message qu'elle a lancé aux étudiants. Leur porte-parole n'a pas manqué d'égrener un chapelet de doléances comme le déficit en lits (actuellement 90 lits seulement pour 1200 étudiants), le retard dans le paiement des bourses, de l'eau et le branchement wifi au campus de l'hôtel du rail, une salle informatique digne de ce nom, une salle de documentation bien équipée, etc.
Don de matériel médical aux structures de santé de Fatick
Les populations de Fatick vont pousser un ouf de soulagement. Le premier magistrat de la ville a décidé de porter secours à l'hôpital agonisant de Fatick. Selon son Cabinet politique, Matar Ba procédera ce dimanche à une remise de matériel composé entre autres, de lits, de blouses, de chaises roulantes, de médicaments, de matériels bureautiques et d'un camion médicalisé d'un coût de près d'un milliard de francs. Un appui qui vient à son heure si l'on sait qu'il n'y a pas longtemps le directeur de l'hôpital régional de Fatick avait appelé les autorités locales à davantage accompagner l'hôpital, ce d'autant que la santé est une compétence transférée. A rappeler que pendant son précédent mandat, Matar Ba avait mis 71 millions à la disposition du district sanitaire, pour la prise en charge médicale des femmes enceintes de la commune de Fatick. Un soutien qui avait été fortement salué par la gent féminine et les Oulémas de la commune.
Cambriolage
Des individus armés ont cambriolé cette nuit, le Trésor régional de Fatick. Les assaillants qui sont passés par la maison Luthérienne n'ont rien pu emporter grâce aux gendarmes trouvés sur place. Néanmoins ils ont légèrement blessé les hommes en tenue et battu le gardien de la maison luthérienne. On a également volé cette même nuit, une voiture pick-up appartenant à Aminata Lèye, chargée de missions au ministère des Sports. Mais l'on ignore pour le moment, si ce sont les mêmes cambrioleurs. Câblée par "L'As", la propriétaire de la voiture a déclaré avoir été informée que son véhicule a été retrouvé à Bambey le lendemain. Du côté des pandores, tout comme du Trésor, c'est silence radio. Une enquête a été ouverte par la gendarmerie de Fatick.
Baisse du prix du carburant
Le secrétaire général de la Cnts/Fc, Cheikh Diop est d'avis que la baisse du prix du carburant doit toucher tous les produits pétroliers et de la pêche. A l'en croire, la revendication de la baisse du prix doit avoir d'autres implications, notamment sur le prix du transport, sur le prix du gaz butane, sur la consommation de la Senelec et par conséquent un éventuel incident qui va entrainer la baisse du kilowatt de l'électricité. Les boulangeries et industries qui fonctionnent avec les produits pétroliers doivent également revoir à la baisse le prix de leurs produits. En tout cas, si la baisse du prix du carburant est considérable, selon Cheikh Diop, le consommateur doit le sentir partout. Et il attend une baisse assez conséquente c'est-à-dire 60 à 90 francs sur le litre.
Un récent rapport de l’Inspection générale d’Etat (Ige) qui dénonce le traitement calamiteux des documents classés dans nos administrations, les controverses autour d’archives brûlées et la déclaration du chef de l’Etat sur l’urgence de remettre sur pied les archives nationales sont autant d’événements discursifs qui ont ouvert un débat public sur les archives.
«Les archives sont gérées d’une manière calamiteuse dans la majorité des administrations sénégalaises.» Cette plainte de l’Ige dans son dernier rapport n’a laissé personne indifférent. Longtemps reléguée au second plan, l’importance des archives s’est révélée au grand jour lorsqu’un désir de reddition des comptes s’est fait sentir auprès des autorités.
Les enquêtes, audits et contrôles de gestion qui sont les instruments de la reddition des comptes requièrent en effet des documents d’archives indispensables pour éclairer la lanterne des contrôleurs.
Or, dans son dernier rapport du 20 juin 2015, l’Ige fait état de manquements graves dans la gestion des archives, notamment dans certaines administrations publiques. «Les vérificateurs ont indexé l’archivage des documents officiels.
Ils ont découvert que malgré le dispositif légal, les archives ne sont pas la préoccupation de plusieurs administrations sénégalaises alors qu’elles constituent la matière qui permet un audit...
L’Ige a noté l’archivage défectueux des documents dans l’ensemble des services du centre hospitalier universitaire. Au ministère de l’Elevage, les projets et programmes ne sont pas au mieux.
Au ministère de l’Economie, des finances et du plan, les inspecteurs ont constaté l’absence de documents administratifs et financiers archivés à la Cellule de lutte contre la pauvreté. C’est la raison pour laquelle l’audit n’a pas pu être mené», lisait-on dans le rapport cité dans Le Quotidien du 22 juin 2015.
Ces manquements notés dans la gestion des archives comptables et financières viennent s’ajouter à d’autres carences plus anciennes qui concernaient les archives des états-civils.
Histoire d’archives brûlées
Parfois, des enquêtes ont montré que des incendies volontaires avaient été déclenchés par des pyromanes qui ne visaient qu’à dissimuler des preuves accablantes. Il est également arrivé ces dernières années au Sénégal que des populations dans l’ire générale s’attaquent à des mairies pour les brûler.
Par exemple, en 2010 à Vélingara, des jeunes insurgés de la commune ont incendié les locaux de la mairie et ses archives. Les conséquences furent lourdes.
Faute d’archives, la mairie n’a pu être fonctionnelle pendant des mois, car de l’aveu du secrétaire général, «ne disposant d’aucune archive, ni en papier ni en version électronique et ne pouvant établir donc aucun acte d’état-civil, de naissance, de mariage ou décès », la mairie a dû déployer des moyens financiers et logistiques substantiels pour redevenir fonctionnelle.
Entre 2009 et 2012 à Dakar, des communes furent saccagées durant les émeutes dites de l’électricité. Les centres d’état-civil de Mbao, de Tivaouane et de Kédougou ont aussi eu à subir les mêmes désagréments ces dernières années.
C’est pourquoi, pour cet enseignant en documentation, il urge de sensibiliser la population sur l’importance des archives : «Si les gens agissent ainsi, c’est parce qu’on n’a pas réussi à mettre dans leur conscience l’importance des archives en donnant une visibilité aux archives et en leur faisant comprendre que quand ils brûlent les archives, ils brûlent leur propre bien.
On ne détruit pas son patrimoine. Ces jeunes de Kédougou qui ont détruit leurs archives à la veille des examens n’ont pas pu passer leurs examens. Il y a un effort de conscientisation et une communication sur l’importance du rôle des archives. Dans les pays démocratiques avancés, l’une des choses sur lesquelles on veille le plus, ce sont les archives.»
M. Ahmet Thiam, maître de conférences à l’Ebad, embouchait la même trompette dans une de ses contributions parue dans Le Quotidien du 27 juin dernier.
Il constatait que la méprise totale de la fonction des archives dans les services de l’Administration publique était aussi ancienne et profonde que chronique : «Depuis l’avènement du Sénégal à l’indépendance, l’histoire des archives administratives n’est faite que de turbulences, allant de la mauvaise gestion des archives en formation aux mauvaises pratiques de versement, à l’utilisation trop limitée des archives comme sources de documentation. Le rapport de l’Ige de 2015 ne fait que rappeler un mal endémique qui gangrène le fonctionnement de l’Administration sénégalaise.»
Cela dit, il y a pour les professionnels des archives au Sénégal une urgence à maximiser l’espace d’archivage parce que, considèrent-ils, «la direction des Archives ne peut plus recevoir».
PROTECTION DES ARCHIVES NATIONALES
Entre défi d’espace et ambition de numérisation
La direction des Archives nationales n’est pas fonctionnelle depuis bientôt deux ans. Le Building administratif qui logeait le patrimoine documentaire sénégalais et les ministères est en pleine réfection. Là, les lieux étaient exigus, le décor sombre, le matériel rudimentaire. C’est dans ces conditions que Fatoumata Cissé Diarra, l’actuelle directrice des Archives, se bat pour réhabiliter la gestion des archives. Elle nourrit l’ambition de relever le défi de la numérisation et de voir sortir de terre une Maison des archives.
Les archives du Sénégal ont célébré leur centenaire le 1er juillet 2013. Le plus ancien document du dépôt date de 1672. Les documents, du fait de leur ancienneté, sont donc très fragiles. Les archivistes ont veillé, lors du déplacement du siège qui se trouvait au Building administratif, à ce que le transfert puisse se faire dans les règles de l’art.
«Toutes les opérations de transfert ont été supervisées par des professionnels de l’information documentaire et notamment des archivistes», rassurait à l’époque M. Cissé Diarra, la directrice des Archives. Mais pour elle, le problème va au-delà de la simple vétusté des documents.
Depuis 20 ans, les Archives nationales ne reçoivent plus de versement. «Pour une capacité d’accueil initiale de 8km, si aujourd’hui on frôle les 20km, vous voyez ce que cela fait comme gap», s’exclame Mme Diarra.
Alors pour elle, la priorité des priorités reste l’édification d’un bâtiment d’archives apte à prendre correctement en charge le patrimoine archivistique national. «Il faut une Maisons des archives pour héberger le patrimoine documentaire en souffrance dans les ministères et administrations publics. Les archives n’ont plus de place», avise-t-elle.
Pour rappel, l’idée de création d’une Maison des archives remonte aux temps de Senghor. Les fondations de cette maison qui devait se trouver en face de l’actuel Tribunal de Dakar avaient déjà été posées sous le régime du Président Abdou Diouf.
«On nous a promis une Maison des archives depuis 20 ans, mais rien n’est fait jusqu’à maintenant. Cette Maison des archives, tant qu’elle ne sortira pas de terre, on ne pourra pas veiller sur les archives. Au-delà de la lisibilité, la sécurité des archives passe par elle», disait Monsieur Mbaye Thiam, enseignant à l’Ebad.
Fatoumata Cissé Diarra, elle, garde bon espoir quant à la réalisation de ce projet. «Il y a eu plusieurs projets de Maison des archives. Mais nous avons bon espoir que la prochaine en date sera réalisée puisque le chef de l’Etat en personne, à la cérémonie de réception du rapport de l’Ige, s’est dit préoccupé par la gestion des archives dans l’Administration publique. Et une semaine après, en plein Conseil des ministres, il a demandé la tenue d’un Conseil interministériel sur les archives, la communauté des archivistes ne peut qu’applaudir.»
Mais pour l’heure, la directrice des Archives nationales s’évertue à relever le défi de la numérisation.
Le pari de la numérisation
Même si pour l’enseignant Mbaye Thiam, spécialiste de la question des archives, «la numérisation n’est pas la panacée, et ce n’est qu’une infime partie de la solution», même s’il considère le papier comme «la meilleure technologie de conservation des archives», pour la directrice des Archives, il y a dans ce procédé des palliatifs à bien des problèmes.
«J’ai l’habitude de donner un exemple : la personne qui, à l’avènement du robinet dans son village, casse tous ses canaris. Vous voyez ce que cela fait le jour où la société de distribution lui jouera des tours ? C’est pareil avec les documents qui sont aux Archives du Sénégal.
Ce sont des originaux et ce n’est pas parce qu’on numérise un document qu’on le détruit. C’est juste une dématérialisation qui permet même de protéger les originaux de la manipulation fréquente des chercheurs et sauvegarde le support papier qui demeure fragile.»
Cela dit, Mme Diarra précise toutefois que si elle avait à choisir entre trouver des ressources pour loger l’intégralité des archives et trouver des fonds pour numériser une catégorie des documents, elle opterait sans hésiter pour la première solution. Alors pour elle, une Maison des archives est indispensable.
