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2 mai 2025
Politique
par Abdourahmane Ba
UNE ÉLECTION CRUCIALE FACE AUX ECHECS DU PSE
L’élection de 2024 représentent une chance de tracer une nouvelle voie vers un développement inclusif et durable. Une utilisation stratégique des revenus pétroliers et gaziers, couplée à une industrialisation ciblée
À l'approche de l’élection cruciale de 2024 au Sénégal, le pays fait face à un tournant décisif, marqué par des enjeux politiques et les limites du Plan Sénégal Émergent (PSE). Cette période offre l'opportunité de réorienter les efforts vers une gouvernance transparente et une diversification économique plus robuste. Le prochain régime devra tirer parti des ressources pétrolières et gazières pour stimuler l'industrialisation et créer des emplois, tout en mettant en place des politiques de développement durable. Des réformes dans la gouvernance, la justice, et la décentralisation sont essentielles pour restaurer la confiance des citoyens et assurer une distribution équitable des bénéfices. La mise en œuvre de ces changements est vitale pour le Sénégal afin de garantir un avenir inclusif et prospère pour tous.
À la veille d'une élection présidentielle décisive au Sénégal (février 2024), le paysage politique se trouve fortement dominé par des manœuvres tactiques centrées sur le processus de parrainage, une pratique qui semble viser l'élimination ou l'affaiblissement des adversaires politiques les plus significatifs du régime actuel. Cette situation, combinée avec l’absence d’évaluations indépendantes rigoureuses et des partenaires techniques et financiers qui adoptent un langage trop diplomatique « pour ne pas froisser Laam-tooro Universel », risque d'éclipser les débats cruciaux sur des questions économiques et sociales pressantes, ainsi que sur les orientations stratégiques des politiques publiques à venir. Dans ce contexte préélectoral chargé, l'importance d'une analyse critique et évaluative par des experts indépendants devient primordiale pour maintenir une perspective équilibrée.
En tant qu'expert évaluateur international en évaluation des politiques publiques, mes observations et analyses sur les données socioéconomiques récentes du Sénégal disponibles, fondées sur des informations probantes validées au niveau national et à l’international, révèlent des contreperformances notables dans la réalisation du PSE. Il est impératif de diffuser ces constatations pour potentiellement contribuer dans l’enrichissement le débat électoral, en déplaçant l'accent des manœuvres politiciennes vers des discussions plus constructives et centrées sur des politiques de développement essentielles au progrès et au bien-être des citoyens sénégalais et de leurs partenaires internationaux.
Le PSE, promulgué en 2014 par le régime sortant avec l’enterrement du Plan « Yoonu Yokkute » lancé en 2012, vise à propulser le Sénégal vers une émergence économique et sociale. Ses objectifs principaux sont de positionner l'économie sur un chemin de croissance forte, inclusive et durable, tout en créant des emplois et en préservant l'environnement et les ressources naturelles. Le plan cherche également à consolider un système politique basé sur la démocratie, la bonne gouvernance et l'État de droit. Il met l'accent sur la promotion des valeurs culturelles essentielles telles que le travail, l'évaluation, la responsabilité, la citoyenneté et la solidarité. Enfin, il vise à assurer la sécurité nationale, à développer de manière équilibrée le territoire sénégalais, à renforcer la cohésion nationale et à contribuer à la paix et à l'intégration au sein du continent africain.
En dépit d'un accent mis sur d'imposantes infrastructures dans le cadre de la mise en œuvre du PSE - autoroutes, Bus Rapid Transit (BRT), Train Express Régional (TER), et autres projets majeurs concentrés essentiellement dans l’axe Dakar-Thiès-Diourbel, dont certains sont toujours en cours d’exécution et d'autres affichant des impacts mitigés sur le quotidien des citoyens - l'analyse de la performance du PSE jusqu'en 2023 révèle des échecs critiques. Ces projets d'envergure, bien que symbolisant le progrès, n'ont pas suffi à impulser une croissance économique alignée ou supérieure aux moyennes régionales de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) malgré la crise dans les pays du Sahel, Mali, Burkina Faso et Niger, et en Guinée et Guinée Bissau. Cette situation est le reflet d'une stratégie de développement économique peu diversifiée et inefficace, surtout dans les secteurs clés l’économie sénégalaise.
Parallèlement, les politiques de développement humain et social semblent avoir été reléguées au second plan, comme en témoigne l'inexploitation du potentiel de la démographie jeune du pays et des lacunes persistantes dans les domaines de l'éducation et de la formation professionnelle, entraînant une hausse de l'immigration clandestine. Le secteur agricole, traité comme le parent pauvre du PSE, connaît une croissance insuffisante, illustrant un écart considérable entre les objectifs ambitieux et les réalisations concrètes. L'escalade de l'inflation ces dernières années révèle des défauts dans la gestion macroéconomique, affectant principalement les populations vulnérables et révélant des manquements dans les politiques fiscales et sociales. En outre, les problèmes de gouvernance sous le régime actuel, marqués par des pratiques de corruption et des faiblesses dans l'État de droit, la justice et la gestion des ressources publiques, mettent en lumière une discordance entre les investissements dans les infrastructures et l'impact réel de ces mesures sur le développement économique, social et institutionnel du pays.
Axe 1 : Promesses non tenues, le fiasco de la transformation économique
L'analyse de la performance dans la mise en œuvre de l'axe 1 du PSE - Transformation structurelle de l’économie et Croissance - en 2023 révèle des incohérences substantielles dans l'exécution des politiques de développement économique. La croissance économique du pays, enregistrée à 4,2% en 2022, est significativement inférieure à la moyenne de 5,6% de l'UEMOA. Ce chiffre, bien qu'indiquant une certaine dynamique haussière depuis la crise liée à Covid-19, suggère une insuffisance dans l'efficacité des stratégies de diversification économique, particulièrement dans les secteurs à haute valeur ajoutée comme la chimie, l'horticulture, et les technologies de l'information et de la communication. Cette sous-performance pointe vers un écart notable entre les politiques économiques planifiées et leur mise en œuvre effective.
Sur le plan démographique, d’après les données du dernier recensement national, le Sénégal présente une structure de population jeune, avec 39,2% de la population en dessous de 15 ans, et la moitié de moins de 19 ans. Cependant, cette jeunesse démographique n'est pas actuellement exploitée de manière optimale dans la constitution du capital humain, une lacune qui se reflète dans la préparation insuffisante de la main-d'œuvre pour les exigences d'une économie moderne et diversifiée. Ces lacunes se sont manifestées avec l’immigration clandestine désespérée montante et inquiétante vers l’Europe et les Etats-Unis d’Amérique. Le déséquilibre entre les objectifs éducatifs du PSE et les résultats en termes de compétences et de formation de la main-d'œuvre souligne un manque d'alignement énorme entre les besoins démographiques et la planification du développement des ressources humaines où les gouvernements successifs du régime depuis 2014 ont montré des faiblesses certaines dans l’atteinte des résultats escomptés.
L'analyse de la distribution démographique révèle aussi des disparités de genre, avec un rapport de masculinité de 110,8 garçons pour 100 filles chez les moins de 15 ans, et une inversion de cette tendance en faveur des femmes dans les tranches d'âge de 15-34 ans et plus de 60 ans (sic !). Ces données (si confirmées !) impliquent la nécessité d'une planification de développement inclusive plus accrue qui tienne compte de ces dynamiques de genre, signalant des transitions démographiques cruciales, dans la formulation des politiques économiques et sociales. Ce qui a été complétement ignoré dans la mise en œuvre initiale du PSE.
Parlons du secteur agricole avec une part significative de la population (45,6% des ménages), qui montre une croissance très limitée de 0,3% en 2023 (comparée à la croissance démographique de 2,9%), ce qui indique un manque d'efficacité dans l'application des politiques de modernisation agricole tant chantée dans le PSE. Ce déficit, un des plus patent des contreperformances du PSE, montre clairement une inadéquation entre les ambitions de modernisation du secteur agricole formulées dans le PSE et les résultats très faibles obtenus, soulignant l'écart entre les objectifs politiques et leur réalisation pratique.
Enfin, le pic inflationniste de 14,1% en novembre 2023, point culminant d’une crise cyclique des systèmes de production et d’approvisionnement des marchés au Sénégal, pose des questions critiques sur la stabilité macroéconomique du pays, pourtant tant chanté par un gouvernement qui nous a habitué à des chiffres de croissance qui font rêver. Cette inflation élevée qui affecte en première place les populations les plus défavorisées et sans résilience souligne des insuffisances dans la conception et la mise en œuvre effective des politiques fiscales destinées à stabiliser l'économie et les filets sociaux pour protéger les ménages vulnérables qui constituent la majorité au Sénégal, surtout en milieux rural et péri-urbain. Ce qui est aggravé par l'hétérogénéité des tailles de ménages pointé par le dernier recensement national et les disparités entre les zones urbaines et rurales en l’absence d’une approche différenciée des politiques publiques pour répondre aux besoins spécifiques variés des populations.
En somme, l'analyse évaluative de la mise en œuvre de l'axe 1 du PSE révèle une absence d’une stratégie et d’un plan cohérent pour mieux aligner les politiques économiques, éducatives et de développement avec les réalités démographiques et économiques complexes du Sénégal, en vue de promouvoir une croissance économique durable et inclusive, objectif important du PSE.
Axe 2 : L'Effondrement du Capital humain et de la Protection sociale dans le PSE
L'évaluation des performances du Sénégal dans l'implémentation de l'axe 2 du PSE – Capital humain, Protection sociale et Développement durable – révèle aussi des contre-performances notables. La décélération de la croissance économique du Sénégal, passant de 6.5% en 2021 à 4.2% en 2022, a eu un impact significatif sur le financement des secteurs clés tels que l'éducation et la santé. Cette réduction de la croissance, exacerbée par des chocs économiques externes, a entraîné un recul des investissements dans ces domaines essentiels au développement du capital humain. Par exemple, le budget alloué à l'éducation, essentiel pour atteindre les objectifs du PSE en matière d'éducation de qualité pour tous, a subi des contraintes majeures, limitant ainsi l'amélioration de l'accessibilité et de la qualité de l'éducation. Cela est aggravé par les crises universitaires successifs et l’état de chantier des universités régionales dans leur majorité.
En novembre 2022, l'inflation au Sénégal a atteint un sommet historique de 14,1%, exerçant une pression accrue sur les ménages à faible revenu et exacerbant leur vulnérabilité économique. Cette montée vertigineuse du coût de la vie a non seulement menacé les avancées en matière de protection sociale, mais a également rendu illusoires les efforts de redistribution de revenus aux plus pauvres et la protection sanitaire des retraités. L'escalade des prix des biens et services essentiels ainsi l’augmentation des prix ou la surfacturation de l’électricité a frappé de plein fouet les ménages vulnérables, accroissant leur basculement dans la pauvreté, un enjeu majeur que le PSE s'efforce de résoudre sans succès.
La situation macroéconomique, caractérisée par une détérioration du déficit du compte courant exacerbée par l'augmentation des coûts d'importation, a considérablement restreint la capacité du pays à allouer des ressources suffisantes pour les investissements domestiques essentiels, en particulier dans les domaines prioritaires du PSE. Cette réalité, impactant directement la balance des paiements, a limité l'espace budgétaire nécessaire pour les investissements clés en capital humain et en protection sociale, freinant ainsi les objectifs ambitieux du PSE. De plus, la situation budgétaire du pays, marquée par un déficit budgétaire de 6.7% du PIB et une dette publique alarmante de 76.6% du PIB en 2022, pose d'importantes contraintes financières et de solvabilité. Cette conjoncture de dette croissante et de déficit budgétaire élevé entrave la capacité du gouvernement à financer des initiatives cruciales pour le développement du capital humain et l'établissement de filets de protection sociale robustes, essentiels pour le progrès et la stabilité sociale du pays. Malgré l'implémentation de mesures telles que les transferts monétaires pour réduire la vulnérabilité économique, l'efficacité de ces interventions reste questionnable. La persistance de la pauvreté et de la vulnérabilité, en particulier dans les régions rurales, suggère que les mesures actuelles ne sont peut-être pas suffisamment ciblées ou étendues pour répondre efficacement aux besoins des populations les plus démunies.
Les inondations successives tout au long de la mise en œuvre du PSE, exacerbées par les changements climatiques, ont mis en lumière la vulnérabilité du secteur agricole. Cette vulnérabilité a fini de mettre à nu l’absence d'une stratégie de développement durable qui intègre effectivement la résilience climatique. Le secteur agricole, un pilier de l'économie sénégalaise, est le parent pauvre du PSE et n’a pu assurer sa durabilité face aux défis climatiques.
Les réformes économiques prévues, notamment dans le domaine des subventions à l'énergie et des ajustements fiscaux, devant présenter des opportunités de réallouer les ressources vers des priorités plus urgentes, n’ont fait que réduire la résilience des populations de plus en plus pauvres. Par ailleurs, ces réformes initiées n’ont pas enregistré les succès escomptés surtout dans leur capacité à atténuer les impacts sur les ménages vulnérables et à favoriser une croissance inclusive, alignant ainsi les dépenses publiques avec les objectifs ambitieux du PSE.
En somme, l'analyse des données économiques récentes suggère que le Sénégal est confronté à d'importants défis dans la réalisation des objectifs de l'axe 2 du PSE. Les contraintes budgétaires, l'inflation élevée, la vulnérabilité aux chocs climatiques et la persistance de la pauvreté et de la vulnérabilité économique sont autant de facteurs qui entravent les progrès dans le développement du capital humain, la protection sociale et le développement durable.
Axe 3 : Le PSE et la quête inachevée de transparence et d'équité au Sénégal
L'analyse approfondie des performances du Sénégal dans la mise en œuvre de l'axe 3 du PSE - Gouvernance, Institutions, Paix et Sécurité - révèle des contreperformances notables dans plusieurs domaines clés. La gouvernance, un élément central de cet axe, montre des signes de faiblesses, notamment en termes de corruption et de détournement de fonds publics. Des rapports indiquent que des ministères clés, tels que ceux des Transports, de la Santé, et de l'Éducation, sont touchés par ces pratiques, ce qui entrave l'efficacité des politiques publiques et compromet l'allocation optimale des ressources.
Dans le secteur de la justice et des droits humains, bien que des lois soient en place pour interdire les arrestations et détentions arbitraires, la réalité sur le terrain diffère. La corruption dans le système judiciaire et l'influence gouvernementale, les détenus politiques très nombreux, couplés à un arriéré judiciaire considérable, compromettent le droit à un procès équitable et l'accès à la représentation légale. Ce décalage entre la législation et la pratique soulève des questions sur l'efficacité de l'État de droit au Sénégal.
La liberté d'expression et de la presse, bien que garantie par la constitution, est soumise à des restrictions et des pressions. Des incidents de violence, le harcèlement et l’emprisonnement à l'encontre des journalistes, la fermeture des signaux de médias non favorable aux désidératas du régime, ainsi qu'une tendance à l'autocensure dans les médias gouvernementaux, limitent l'espace pour un débat public ouvert et transparent. Ces restrictions sont préjudiciables à la création d'un environnement propice au dialogue et à la reddition de comptes.
En termes de gestion des ressources publiques, le Sénégal a fait des progrès dans l'alignement des dépenses sur les priorités de développement. Cependant, la transparence et la responsabilisation restent des défis majeurs. La corruption continue d'entraver une gestion efficace et vertueuse des finances publiques, ce qui est crucial pour la confiance des citoyens et des investisseurs. C’est un des plus grands échecs du régime actuel quand analyse leurs promesses en 2012.
La décentralisation et le renforcement du pouvoir local au Sénégal représentent des leviers cruciaux du PSE pour atténuer les disparités régionales et stimuler un développement territorial harmonieux. Cependant, l'efficacité de ces réformes nécessite une évaluation et une adaptation constantes pour garantir un impact positif sur le développement local. Actuellement, l'application de ces mesures affiche des résultats inégaux, avec une tendance marquée à la discrimination basée sur l'appartenance politique des dirigeants des collectivités territoriales. Cette situation est exacerbée par des actions politiquement motivées, telles que l'arrestation de plusieurs maires de l'opposition ou l'ouverture d'enquêtes judiciaires à leur encontre, soulignant les défis persistants dans la mise en œuvre d'une décentralisation véritablement équitable et efficace.
La mise en place de mécanismes de dialogue entre l'État, la société civile, le secteur privé et les citoyens est nécessaire pour une gouvernance améliorée au Sénégal. Néanmoins, l'efficacité de ces dispositifs dans le développement et l'évaluation des politiques publiques requiert une analyse approfondie pour s'assurer de leur effectivité et impact réel, au-delà d'une simple fonction symbolique ou politique politicienne, et de leur capacité à induire des changements concrets. Toutefois, les turbulences observées lors des élections législatives de 2022, les difficultés rencontrées par les parlementaires tant de l'opposition que du régime à engager un débat constructif sur le développement national et les législations, ainsi que les tentatives de division et d'intimidation envers les députés de l'opposition, incluant des arrestations, ont sensiblement affaibli le rôle de l'Assemblée nationale dans la facilitation d'un dialogue efficace avec le gouvernement sur des questions de développement cruciales.
En ce qui concerne la paix et la sécurité, des efforts sont déployés pour résoudre les conflits internes, tels que dans la région de la Casamance. Néanmoins, la persistance de tensions et de défis sécuritaires dans certaines régions indique que des stratégies plus robustes et inclusives sont nécessaires pour garantir une paix durable et la cohésion sociale. Aussi la menace terroriste et la crise au Sahel sont des menaces qui existent et qui devront être prise en compte de manière beaucoup plus sérieuse.
En conclusion, l'exécution de l'axe 3 du Plan Sénégal Émergent révèle des faiblesses notables dans la gouvernance, la justice et la gestion des ressources publiques. La corruption et le détournement de fonds dans des secteurs clés, combinés à des problèmes dans le système judiciaire et des restrictions sur la liberté d'expression, ont entravé l'efficacité des politiques publiques. Les défis de transparence et responsabilisation persistent dans la réalisation des objectifs ambitieux du PSE en matière de gouvernance efficace et de développement durable au Sénégal.
Repenser le développement face aux échecs du PSE et aux opportunités du Gaz et du Pétrole
La période préélectorale, marquée par des stratégies politiciennes complexes et les défis échecs persistants du PSE, met en lumière l'urgence de réformes substantielles et d'initiatives ciblées pour un développement inclusif. Les élections de février 2024 se présentent comme un pivot crucial, offrant une opportunité de réorienter les politiques publiques vers une meilleure gouvernance, une économie diversifiée, et des services publics plus efficaces. L’accent doit être mis sur l'indépendance des évaluations des politiques publiques et sur une gouvernance transparente pour corriger les lacunes du PSE, notamment dans les domaines de l'éducation, de la santé, et des infrastructures.
Pour impulser un changement significatif, le prochain régime devra se concentrer sur l'exploitation judicieuse des ressources pétrolières et gazières imminentes, en les utilisant comme un levier pour l'industrialisation et la création d'emplois, particulièrement pour la jeunesse majoritaire. Une stratégie efficace d'industrialisation, axée sur la transformation locale des matières premières et le développement de secteurs clés comme l'agriculture et la technologie, est essentielle. Parallèlement, il faut assurer une gestion écologique et responsable des ressources naturelles, en instaurant des mécanismes de redistribution équitable des revenus issus du pétrole et du gaz pour financer des investissements stratégiques dans les infrastructures et les services de base.
La transparence dans la gestion des ressources publiques est primordiale pour restaurer la confiance dans les institutions. La lutte contre la corruption, la réforme du système judiciaire, et le renforcement de la liberté d'expression doivent être des priorités. La décentralisation doit être mise en œuvre de manière équitable, en évitant les pratiques discriminatoires et en favorisant un développement régional harmonieux. Le renforcement du dialogue entre l'État, la société civile, le secteur privé et les citoyens est également crucial pour une gouvernance participative.
L’élection de 2024 représentent une chance de tracer une nouvelle voie vers un développement inclusif et durable. Une utilisation stratégique des revenus pétroliers et gaziers, couplée à une industrialisation ciblée et à des politiques de développement durable, permettra de franchir un cap décisif. Pour atteindre ces objectifs, la prochaine administration doit s'engager à renforcer les capacités industrielles et technologiques du pays, investir dans l'éducation et la formation professionnelle, et assurer une gouvernance transparente et responsable.
Dr Abdourahmane Ba est expert international en évaluation de politiques publiques
MADIAMBAL DIAGNE DÉNONCE LE DANGER DE LA COMPLAISANCE DANS LA PRESSE
Le journaliste estime que le président a dit "une vérité" en évoquant les manquements de certains à faire un journalisme rigoureux. Selon le patron de l'UIPF, la presse doit accepter la critique, au même titre qu'elle critique le pouvoir politique
Brice Folarinwa de SenePlus |
Publication 12/01/2024
La 50ème édition des assises de l'Union Internationale de la Presse Francophone, qui s'est tenue cette semaine à Dakar, s'est achevée sur fond de polémique concernant la liberté de la presse au Sénégal.
En effet, lors de la cérémonie de clôture ce jeudi 11 janvier, Madiambal Diagne, président de l'UIPF, est longuement revenu sur les débats soulevés durant l'événement, et notamment sur le discours du président Macky Sall à l'ouverture. Le chef d'Etat sénégalais avait alors tenu des propos critiques envers certains médias locaux, suscitant la controverse.
Interrogé par le site d'information Seneweb, M. Diagne a pris la défense du président, estimant qu'il avait "dit un langage de vérité" en pointant du doigt les manquements de certains titres à faire un journalisme rigoureux. Selon le patron de l'UIPF, la presse doit accepter la critique, au même titre qu'elle-même critique le pouvoir politique.
Mais c'est surtout sur la réaction du journaliste Babacar Fall que le débat s'est envenimé. Ce dernier avait commenté le discours de Macky Sall, soulevant la question de l'ingérence des hommes politiques dans les médias. Or Babacar Fall travaille lui-même pour le groupe D-Média, propriété de l'homme politique sénégalais Cheikh Issa Niass.
Interrogé sur ce point précis, Madiambal Diagne a estimé que "les politiques ont le droit d'être dans la presse comme les hommes d'affaires". Selon lui, Babacar Fall ne peut pas refuser aux autres ce qu'il fait lui-même en acceptant de travailler pour un patron engagé politiquement.
ÉTAT DU PROCESSUS ÉLECTORAL DANS LA DIASPORA, CE QU'EN DIT ISMAILA MADIOR FALL
La présidentielle de 2024, c’est dans 44 jours exactement. Les autorités ont-elles pris toutes les disposition afin que le processus électoral puisse bien se dérouler dans la diaspora sénégalaise. Le ministère des Affaires étrangères déclare que oui.
iGFM - (Dakar) La présidentielle de 2024, c’est dans 44 jours exactement. Les autorités ont-elles pris toutes les disposition afin que le processus électoral puisse bien se dérouler dans la diaspora sénégalaise. Le ministère des Affaires étrangères déclare que oui.
En perspective de l'élection présidentielle du 25 février 2024, le Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur est chargé, conformément à l'article L premier du Code électoral, de la préparation et de l'organisation des opérations électorales. S’est-il acquitté de cette obligation ?
Ismaila Madior Fall déclare que oui. «À la date du 10 janvier 2024 et en vertu des articles L328 et R309 du Code électoral, les Chefs de missions diplomatiques et consulaires ont mis en place les commissions administratives en charge du suivi du processus électoral dans leurs juridictions respectives», précise le ministère dans un communiqué de presse.
En effet, chaque commission administrative chargée de la distribution des cartes électeurs à l'étranger doit être composée des représentants du poste diplomatique ou consulaire, de la DECENA et des représentants des candidats. Mais, le Maese assure qu’après la révision exceptionnelle des listes électorales, le processus se déroule normalement et les opérations de distribution des cartes d'électeurs ont démarré à compter de la publication de la Décision administrative instituant lesdites commissions sous la supervision effective des membres assermentés de la DECENA.
À présent, la liste définitive des candidats recevables sera publiée par le Conseil constitutionnel au plus tard 35 jours avant le scrutin, soit le samedi 20 janvier
2024.
LE GÉNÉRAL MOUSSA FALL DÉCORE TANOR THIENDELLA FALL
Le Contrôleur Général de Police Modou Diagne, Directeur Général adjoint de la Police nationale et le Contrôleur Général de Police Tanor Thiendella Sidy Fall, Directeur Général des élections, ont respectivement été décorés de la médaille d’honneur...
Dans un communiqué publié par la police nationale, deux autorités de la police nationale ont été décorées par le Haut commandant de la Gendarmerie nationale, le général Moussa Fall pour service rendu à la nation. Il s’agit du Directeur général de la Direction Générale des Elections (DGE), Tanor Thiendella Fall et du Directeur adjoint de la police nationale, Modou Diagne. Les deux hommes, lors d’une cérémonie, ont reçu des mains de Moussa Fall, leur décoration.
«Le Contrôleur Général de Police Modou Diagne, Directeur Général adjoint de la Police nationale et le Contrôleur Général de Police Tanor Thiendella Sidy Fall, Directeur Général des élections, ont respectivement été décorés de la médaille d’honneur de la Gendarmerie nationale par le Général de corps d’armée Moussa Fall, Haut commandant de la Gendarmerie nationale et Directeur de la justice militaire », indique la note.
Il faut noter par ailleurs qu’il y a un dossier devant la justice opposant Ousmane Sonko à Tanor Thiendella Fall. Le maire de Ziguinchor a servi une citation directe au directeur général de la Direction Générale des Élections (DGE) pour avoir refusé de lui donner des fiches de parrainages.
LA PRESSE À L'ÉPREUVE D’UN DOUBLE DÉFI
Entre CAN et élections, les médias sénégalais sont sur le pont. Plongée dans les coulisses des préparatifs de L'Observateur et Seneweb, déterminés à relever avec brio le challenge de la compétition footballistique et du rendez-vous démocratique à venir
Avoir de la matière. Cette expression trouve tout son sens dans le journalisme où elle est même rangée dans le registre du jargon. Et de la matière, la presse sénégalaise ne pouvait rêver mieux. Deux actualités la lui offrent : la trente-quatrième Coupe d’Afrique des nations (CAN) de football, en Côte d’Ivoire, qui démarre ce samedi, et l’élection présidentielle du 25 février.
Deux évènements qui feront battre le pouls du Sénégal pendant deux mois. Pour le premier, qui se tient du 13 janvier au 11 février, le Sénégal aura à cœur de défendre son titre de champion d’Afrique. Pour le second, il s’agira de choisir, le 25 février, l’homme ou la femme qui présidera aux destinées du pays durant les cinq prochaines années.
Du pain béni pour les rédactions sénégalaises. Dans deux d’entre elles, le quotidien L’Observateur et le site d’informations Seneweb, sises à Dakar, on a presque fini de peaufiner les plans de couverture de ces deux évènements, qui se chevauchent quasiment. En effet, si l’équipe nationale du Sénégal arrive jusqu’à la finale de la compétition, l’on sera dans le même temps dans la ferveur de la CAN et de la campagne électorale qui démarre le 4 février.
A L’Observateur, quotidien dakarois parmi les plus forts tirages, la coïncidence entre la compétition continentale de football et le début de la campagne pour le scrutin présidentiel sénégalais ne signifie pas une plus grande pression pour l’équipe éditoriale.
‘’L’expérience des grands évènements’’
‘’Nous avons l’expérience des grands évènements avec des journalistes qui ont l’habitude de couvrir la CAN et les échéances électorales sénégalaises’’, confie, sans fausse modestie, Saliou Gackou, le rédacteur en chef.
En cette veille de CAN, le service des Sports est évidemment mis en première ligne. Son principal responsable, Idrissa Sané, a déjà la tête en Côte d’Ivoire. Il devrait y aller en compagnie d’un autre journaliste et d’un photographe. La politique des quotas établie par la Confédération africaine de football pour faire face à un nombre record de demandes d’accréditation, en hausse de 90% par rapport à l’édition précédente, au Cameroun, ne permet pas à son journal d’envoyer une équipe plus conséquente de reporters.
Pour autant, Sané, quatre CAN et deux Coupe du monde à son actif, maintient intact son enthousiasme. ‘’Il faut se réinventer à chaque CAN pour offrir à nos lecteurs une bonne couverture – nous le leur devons, mais également rivaliser avec la concurrence’’, dit-il.
A en croire son rédacteur en chef, Gackou, ‘’L’Observateur mettra l’accent sur des papiers découvertes et des papiers magazine’’. ‘’Comme nous l’avions fait lors de la dernière édition, en 2019, avec des plongées dans les familles de joueurs’’, renchérit Sané, qui se remémore ‘’l’immersion’’, un reportage de leur correspondant à Louga (nord), dans la famille de Pape Guèye, le milieu de terrain sénégalais.
‘’Pour la présente, nous privilégierons les dossiers, les reportages, les enquêtes et portraits, notamment dans les pays voisins qui partagent le même groupe à la CAN avec le Sénégal : la Gambie et la Guinée’’, ajoute Gakou. ‘’Il s’agit de faire plus que ce que nous avions l’habitude de faire, c’est-à-dire ne pas seulement se limiter aux comptes-rendus de matchs et à ce qui tourne seulement autour de la compétition. L’instantanéité de la radio et de la télé, qui a l’avantage de montrer des images, nous commande d’aller au-delà », poursuit-il.
Une couverture décalée
Pour la campagne électorale et le scrutin proprement dit, ‘’nous avons concocté un plan de couverture avec des innovations que je ne vais pas divulguer, bien entendu’’, fait savoir Gackou, avec un léger sourire. L’homme n’est pas très disert. De sa voix posée, il répond néanmoins à toutes les questions sans trop entrer dans les détails.
Une prudence compréhensible, sans doute guidée par la volonté de ne pas dévoiler la cuisine interne de son canard. Tout juste consent-il à dire que ‘’les journalistes des autres desks seront mis à contribution pour la couverture, de même que nos dix correspondants dans les régions, et les journalistes de tout le groupe Futures Médias’’, qui compte également en son sein une radio, une télé et un site d’informations.
A Seneweb, l’un des médias en ligne sénégalais les plus visités, on met les bouchées doubles pour assurer une bonne couverture de la CAN et de la présidentielle. Le site éponyme et la chaîne Youtube du média sont en pleins préparatifs. Pour l’évènement footballistique, ‘’nous avons pris les dispositions idoines’’, assure le rédacteur en chef, Adama Ndiaye. Plus précisément, ‘’une équipe d’une dizaine de journalistes et de cadreurs sera dépêchée en Côte d’Ivoire’’. Dans ce groupe d’envoyés spéciaux figurent même des présentateurs, car ‘’il est prévu de réaliser des plateaux télé’’, ajoute-t-il.
Pour mettre tout ce beau monde dans les meilleures conditions de travail, ‘’Seneweb a pris en location ses propres locaux, à Abidjan et à Yamoussoukro’’, confie ce jeune rédacteur en chef, passé par Nouvel Horizon et Intelligences Magazine. Il ajoute : ‘’Nos équipes resteront jusqu’à la fin de la compétition, quels que soient les résultats obtenus par l’équipe du Sénégal’’. D’ores et déjà, quelques journalistes et cadreurs sont sur place, appuyés par la rédaction d’Ivoire Matin, l’autre site d’informations de Seneweb ouvert à Abidjan.
Bien que le média en ligne dakarois n’ait pas encore arrêté un plan définitif de couverture de la présidentielle, ‘’la rédaction multiplie les réunions, en attendant la publication de la liste définitive des candidats’’, précise Adama. Mais, jure-t-il, ‘’ça sera une couverture qui sortira de l’ordinaire’’.
De nouvelles rubriques pour la CAN
A Seneweb, l’équipe éditoriale a fait preuve de créativité. ‘’Pour la CAN, nous avons lancé de nouvelles rubriques dont certaines, +En route pour la CAN+, par exemple, ont déjà démarré »’, informe le chef de la rédaction. ‘’En plus des reportages sur la CAN, des chroniques, des entretiens avec des spécialistes du football’’, ses équipes en réaliseront de plus ‘’décalés, sur la vie de tous les jours dans des villes ivoiriennes. Nous allons prendre l’accent ivoirien’’, sourit-il. Le nouchi – ce savoureux argot, mélange de dioula, de français et de malinké parlé notamment par les jeunes au pays d’Ahmadou Kourouma ? Voire.
Toujours est-il que ‘’la rédaction de Seneweb organisera des plateaux spéciaux, diffusera des duplex sur sa chaîne YouTube’’, fait savoir Adama. L’un des journalistes préposés à leur animation piaffe d’impatience à l’idée de les présenter. Ndèye Astou Konaté, journaliste multitâches, n’est pas du genre à se limiter à un seul desk. Elle rédige des articles pour le site internet et anime des émissions sur la chaîne YouTube. ‘’Je suis polyvalente’’, dit-elle, dans un sourire à faire fondre le plus obtus des prédicateurs.
C’est pour cette polyvalence qu’elle a été choisie pour faire partie de la délégation devant se rendre en Côte d’Ivoire. Dans la spacieuse salle de rédaction de Seneweb, où elle reçoit, un détail a toute son importance : la prédominance de journalistes féminins…
À Abidjan, la capitale économique ivoirienne et à Yamoussoukro, le camp de base de l’équipe nationale du Sénégal, qui abrite la célèbre basilique Notre-Dame-de-la Paix, Ndèye Astou s’acquittera, ‘’bien sûr de la couverture de la CAN proprement dite, mais également de la production de sujets décalés, plus softs, portant sur des volets sociaux, culturels, économiques, le quotidien de villes ivoiriennes’’. Sans doute de quartiers emblématiques d’Abidjan (Cocody, la coquette ; Treichville, le quartier le plus sénégalais de Côte d’Ivoire ; la populaire et noctambule Yopougon …).
La journaliste n’est pas novice dans la couverture de la CAN. Elle en sera à sa deuxième, après celle qui a vu les »Lions » du Sénégal remporter au Cameroun, le premier titre continental de leur histoire. Sans se risquer à un pronostic, elle croit toutefois en leur chance, et ‘’espère que la bande à Sadio Mané rééditera le coup de 2019’’.
Le coût de l’investissement humain et logistique
Pour réussir l’ambitieux pari d’une couverture inoubliable de la CAN et de la présidentielle, Seneweb n’a pas hésité à casser sa tirelire pour renforcer son équipe éditoriale et ses moyens logistiques. Selon le rédacteur en chef, ‘’ des recrutements et des acquisitions de nouveaux matériels vidéo ont été opérés pour la couverture des deux évènements’’. Et le média n’entend pas s’arrêter là. A en croire Adama, ‘’l’objectif est d’avoir jusqu’à une quinzaine de nouveaux collaborateurs : des rédacteurs et des cadreurs, pour également étoffer notre équipe de veille à la rédaction centrale et assurer un plus large maillage du territoire avec plus de correspondants régionaux.’’
Dans le cadre de ces recrutements et le financement de la couverture de la CAN, l’équipe commerciale de Seneweb, sous la houlette de Mme Diallo Fatou Kiné Diouf, a fait preuve d’ingéniosité. ‘’Rien que pour la CAN, un budget prévisionnel de plus d’une dizaine de millions de francs CFA est exécuté sous forme de préfinancement sur fonds propres, après nous être assuré de l’apport des sponsors et de nos partenaires’’, explique-t-elle.
Elle sera d’ailleurs du déplacement en côte d’Ivoire pour démarcher de nouveaux prospects, ‘’convaincre certains annonceurs partis en Côte d’Ivoire à cause des évènements politico-judiciaires sanglants de mars 2021’’.
Pour Mme Diallo, le plus grand rendez-vous évènementiel du continent, dans la première puissance économique de la zone ouest-africaine, de surcroît, offre de réelles opportunités marketing.
En attendant, dans les rédactions de Seneweb et de L’Observateur, les plans de couverture de la CAN ivoirienne et de la présidentielle sénégalaise sont déjà peaufinés et les journalistes fins prêts.
PARRAINAGES, BENNO DÉNONCE LES ATTAQUES CONTRE LES INSTITUTIONS ÉLECTORALES
Réponse du berger à la bergère: Le candidat Amadou Ba, soutenu par la mouvance présidentielle a tenu à répondre auc candidats recalés par le parrainage. Et il est passé par sa coalition.
Réponse du berger à la bergère: Le candidat Amadou Ba, soutenu par la mouvance présidentielle a tenu à répondre auc candidats recalés par le parrainage. Et il est passé par sa coalition .” Bennoo Bokk Yaakaar dénonce et condamne fermement les tentatives de jeter le discrédit sur les institutions de la République, spécialement sur celles en charge du processus électoral’’, déclare la mouvance présidentielle. La coalition au pouvoir estime que l’invalidation de certains parrainages a été dûment justifié.
‘”Bennoo Bokk Yaakaar appelle tous les acteurs au respect des institutions et des règles du jeu démocratique’‘, ajoutent Amadou Ba et ses camarades.
Par ailleurs la coalition Benno Bokk Yakkar appelle tous ses militants et militantes, sympathisantes et sympathisants, “à rester mobiliser dans l’unité et la cohésion jusqu’à la victoire finale”.
PAR Djibril Gningue
BATAILLE JURIDIQUE ETAT DU SENEGAL-AVOCATS DE SONKO : UN VERITABLE CAS D’ECOLE
Les obstructions et les refus opposés au mandataire de Monsieur Ousmane Sonko par la DGE et la CDC ont constitué aux yeux de plusieurs observateurs et spécialistes un grave précédent
Les obstructions et les refus opposés au mandataire de Monsieur Ousmane Sonko par l’administration en l’occurrence par la DGE et la CDC à la suite des décisions de justice du tribunal d’instance de Ziguinchor d’abord, et ensuite du tribunal de grande instance de Dakar annulant la radiation de son candidat des listes électorales et ordonnant sa réintégration ont constitué aux yeux de plusieurs observateurs et spécialistes un grave précédent de nature à remettre en cause les dispositions pourtant très claires du code électoral en matière de contentieux des inscriptions sur les listes électorales.
En effet, depuis la non observation de la «notification écrit» de l’acte de radiation édictée par le code électoral en son art. L. 41 qui dispose que «l’électeur qui a fait l’objet d’une radiation d’office pour d’autres causes que le décès reçoit de l’autorité administrative compétente notification écrite des motifs de la procédure intentée contre son inscription à sa dernière résidence connue» jusqu’au dernier acte de blocage de l’accès à la DGE et à la CDC opposé à son mandataire venu signifier la décision rendue par le tribunal hors classe de Dakar ordonnant comme le tribunal d’instance de Ziguinchor la réinscription de Ousmane Sonko sur les listes électorales force est de constater que le dans le contentieux opposant Monsieur Ousmane Sonko a l’Etat du Sénégal la procédure est frappée de nombreux et substantiels vices de procédure dont on peut se demander s’ils n’ont pas été commis à dessein ou par méconnaissance et le cas échéant comment ceci a été possible et à quelles fins ?
En tout cas quoi qu’il en soit il faut constater que la conséquence directe d’un tel acte devait simplement empêcher Monsieur Ousmane Sonko à la lumière de l’article L. 41 du code électoral d’exercer son droit de recours et par voie de conséquence à perdre toute possibilité d’être remis sur les listes électorales et donc d’être éligible pour se présenter à la présidentielle dès lors que comme le précise bien cet article il n’aurait pas intenté de recours faute d’avoir reçu ou su contourner à temps le défaut de notification écrite «dans les cinq jours qui suivent devant le Président du tribunal d’instance». En tout état de cause pour une bonne partie de l’opinion cette opération ressemble fort bien à une tentative consistant à museler un candidat potentiel qui pourrait être gênant quand on sait qu’en lieu et place de cette notification un simple courrier lui a été servi pour lui signifier sa radiation ; lequel a de surcroît été déposée à la sous-préfecture du plateau en totale violation des dispositions du code électoral. Car le voudraiton qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Cette hypothèse est d’autant plus plausibles que le principal argument avancé par la DGE et la CDC pour ne pas délivrer â son mandataire les fiches de parrainage et lui permettre de déposer sa caution à la suite des deux décisions de justice repose curieusement sur l’absence du nom de Monsieur Sonko sur les listes électorales d’une part et l’inexistence d’une décision de justice définitive d’autre part. Mais à ce moment-là on peut alors fort légitimement se demander que valent donc de tels arguments devant la loi régissant l’organisation et le fonctionnement du processus électoral ? Concernant l’argument relatif à l’absence du nom de Ousmane Sonko sur les listes électorales il faut se rendre à l’évidence pour constater qu’il est tout simplement anéanti par les décisions rendues par les tribunaux de Ziguinchor et de Dakar tel qu’on peut le constater du reste d’abord avec l’article L. 44 du code électoral qui dispose que «la décision du Président du tribunal d’instance est rendue en dernier ressort. Elle peut être déférée en cassation devant la cour suprême». Mais ensuite par l’article L.47 du code électoral qui pour prémunir le processus électoral des délais en vigueur au niveau de certaines juridictions indique très clairement que : «en tout état de cause compte tenu des délais en vigueur au niveau de certaines juridictions les décisions de justice rendues et transmises à l’autorité compétente ou au service de gestion du fichier électoral seront immédiatement prises en compte et traitées dans le sens prescrit nonobstant la clôture de la période de révision et du traitement des mouvements». il faut donc comprendre par-là que sur le terrain du droit électoral le caractère non définitif d’une décision de justice ne saurait lui enlever sa force et sa valeur exécutoires en raison surtout des délais légaux incompressibles du calendrier électoral fixés par la constitution les lois et règlements. Et c’est pourquoi la commission électorale nationale autonome en tant qu’organe de supervision et de contrôle du processus électoral gardienne du respect du cadre légal régissant les élections et garante de l’application du droit électoral saisie par le mandataire et les avocats de Monsieur Sonko usant de ses pouvoirs de rectification d’injonction de dessaisissement et de substitution que lui confère le code électoral avait adressé une correspondance à la DGE pour lui demander de remettre Ousmane Sonko sur les listes électorales et de donner à son représentant les fiches de parrainage. A partir de ce moment les termes du problème étant ainsi clairement posés l’attitude adoptée par de la DGE pour s’opposer à l’injonction de la CENA confortée en cela par le décret 2023-2152 du 03 novembre 2023 du Président de la République portant nomination des membres de la CENA ainsi que la décision incompréhensible de la cours suprême de renvoyer le recours de l’AJE à une autre juridiction au regard des prescriptions du code électoral avait fini de transférer le contentieux électoral opposant Monsieur Ousmane Sonko à l’Etat du Sénégal du terrain du droit électoral à celui du droit commun sur lequel non seulement les juridictions ne sont pas toujours tenues par les délais du calendrier électoral mais encore où les décisions de justice ne sont exécutoires que lorsqu’elles sont définitives.
Aussi est-il important de relever qu’au regard de l’alinéas 2 de l’art. L. 47 qui dispose que «le greffier adresse sans frais la requête accompagnée de toutes les autres pièces fournies par les parties au greffe de la cours suprême qui la transcrit sur son registre» et de l’alinéa 3 qui précise que : «La cours suprême porte aussitôt l’affaire à l’audience et statue sans frais le procureur général entendu.» Il est clair qu’au lieu de renvoyer la cour suprême devait plutôt impérativement statuer. Au total Au vu de tout ce charivari politico judiciaire. L’heure est-elle peut-être venue pour le Sénégal à l’instar de certains pays devant une telle situation porteuse d’énormes risques de porter atteinte à l’intégrité et à la transparence du processus électoral et de remise cause des droits fondamentaux des candidats ou listes de candidats de revoir son système électoral fondé sur une justice électorale mixte pour aller vers la mise en place d’un tribunal électoral en tant qu’instance juridictionnelle autonome dotée du personnel et des moyens adéquats pour trancher les contentieux électoraux sur la base stricte des normes du droit électoral et du respect de la loi électorale aussi bien par les autorités administratives les partis politiques les candidats que les électeurs.
CHRONIQUE D’UNE DOUBLE NATIONALITÉ
Quand avocats et experts relancent le débat sur la nationalité de Karim Wade. Entre Me Moussa Diop, Me Seydou Diagne et les interrogations constitutionnelles, tour d'horizon des interventions ayant rallumé la flamme de cette controverse
Bés Bi le Jour |
Malick SY & Hamath KANE |
Publication 12/01/2024
Karim Wade a-t-il renoncé à sa nationalité française ? Sa double nationalité sera-t-elle soulevée par ses adversaires devant le Conseil constitutionnel ? Ce serait l’occasion d’en finir avec ce sujet qui pollue l’atmosphère depuis des années.
L’autre point qui fait courir un risque à Karim Wade est la question de la nationalité. Un temps, le sujet était «oublié». Parce qu’il s’était posé à la veille de la Présidentielle de 2019 à laquelle il n’a finalement pas participé. Non pas parce que sa candidature a été invalidée pour ce motif, mais pour sa condamnation qui avait entraîné sa radiation des listes élections lui et Khalifa Sall d’ailleurs. Le Parti démocratique sénégalais est convaincu que si le Conseil constitutionnel n’a pas relevé la question de la nationalité de Wade-fils à l’époque, c’est qu’elle ne pose pas problème. Seulement, la sortie de Me Moussa Diop, invité du Groupe E-Media, il y a quelques mois, affirmant que Karim n’a pas renoncé à sa nationalité française, relance le débat. La polémique.
Quand Me Moussa Diop rallumait la flamme
Le Pds ne veut pas d’un autre front. Et l’on a tenté d’étouffer et d’éteindre cette nouvelle couche ajoutée à la polémique sur l’amende. Doudou Wade monte au créneau. «Pour Me Moussa Diop, le président d’AG/Jotna, abordant l’actualité politico-judiciaire, face aux rédactions du groupe Emedia Invest, Karim Wade ne doit pas et ne peut être candidat au Sénégal. La polémique autour de la double nationalité du fils de l’ancien président sénégalais, Me Abdoulaye Wade, 2000- 2012, enfle depuis lors». L’ancien président du Groupe parlementaire du Pds, interrogé par Rfm, dit : «Me Moussa Diop sait qu’il s’est trompé. S’est-il trompé par erreur ? Ou veut-il mener un combat politique derrière cette affirmation gratuite ? Karim Wade n’a pas une double nationalité. Me Moussa Diop est juriste. Il se dit avocat. Je ne pense pas qu’il soit un avocat des frontières. Il sait que Karim Wade est binational. Il est venu avec ces deux attributs au moment de sa naissance : père sénégalais et mère française». C’était aussi l’angle de contre-attaque du Président Abdoulaye Wade. Dans un document publié par Seneweb, Abdoulaye y traitait de la nationalité des présidents du Sénégal. Il remontait aux Français natifs de Saint-Louis, Dakar, Rufisque et Gorée. Une sorte de je ne suis pas le seul à être dans un tel cas.
Quand Me Seydou Diagne révélait la double nationalité de Karim
En 2016, le pouvoir de Macky Sall saute sur une occasion en or offerte par un avocat de Karim Wade. Sur France 24, évoquant la plainte pour détention arbitraire déposée par son client devant la justice française, Me Seydou Diagne déclare : «Dire que Karim Wade est français est une lapalissade. Sa mère est française ; son père lui-même a la nationalité française». C’est ce qu’on appelle un but contre son camp ! Parce que Me Diagne avait oublié cette dimension politique sans doute plus importante pour Wade-fils qui a des ambitions. Le ton s’est refroidi parce que la Présidentielle de 2017 se tiendra en 2019 après que Macky Sall avait décidé de revenir sur son engagement de faire 5 ans au lieu de 7 ans.
Double nationalité du candidat du Pds : Les spécialistes partagés
Ndiaga Sylla aussi redoute ce point sensible de la nationalité du candidat de la coalition Karim2024. «Je pense qu’il en est assez conscient parce que c’est une disposition constitutionnelle qui date du Code électoral de 1992 qui dit que pour être candidat à l’élection présidentielle, il faut être exclusivement de nationalité sénégalaise. Et d’ailleurs, c’est tout à fait raisonnable parce qu’il faut quand même protéger la souveraineté de notre pays. Maintenant lui (Karim) étant de nationalité française, il doit y renoncer. Le président Wade (son père) avait dit d’ailleurs, pertinemment, qu’il fallait faire la différence entre binationalité et double nationalité», a dit l’expert électoral. Pr Abdoulaye Dièye aussi s’interroge : «Karim Wade est-il de nationalité exclusivement sénégalaise ?» Les 7 «Sages» donneront la réponse. Dr Mamadou Salif Sané, maitre de conférences à l’Ufr des sciences juridiques de l’Ugb tente une réponse : «Cette double nationalité ne constitue pas une entrave à sa candidature parce qu’il peut renoncer à la nationalité française et conserver la nationalité sénégalaise. En plus, étant fils d’un ancien président de la République du Sénégal et ayant eu à exercer des fonctions de ministre, on ne peut se baser sur cette double nationalité pour l’empêcher d’être candidat à l’élection présidentielle».
CANDIDATURE DE KARIM WADE, L’INCERTITUDE SOULEVEE PAR ABDOULAYE DIEYE
L’enseignant au département de Droit public de la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop traitait des cas Sonko, Khalifa Sall et Karim Wade sur «l’incertitude» quant à leur participation à l’élection présidentielle
Dans une contribution en date du 30 décembre 2023, intitulée «Sur le chemin de la présidentielle 2024, que d’incertitudes et de polémiques», le professeur Abdoulaye Dièye revenait sur le sujet.
L’enseignant au département de Droit public de la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop traitait des cas Sonko, Khalifa Sall et Karim Wade sur «l’incertitude» quant à leur participation à l’élection présidentielle du 25 février.
Pour «les cas Khalifa Sall et Karim Wade», il rappelle d’abord : «Le nouvel article L.28, modifié par la loi n° 2023-16 du 18 août 2023 qui dispose que ‘’Nul ne peut refuser l’inscription sur les listes électorales : aux personnes qui, frappées d’incapacité électorale à la suite d’une condamnation, bénéficient de la réhabilitation ou font l’objet d’une mesure d’amnistie ou de grâce’’.
Pour les personnes bénéficiant d’une mesure de grâce, l’inscription sur les listes électorales ne pourra intervenir qu’après l’expiration du délai correspondant à la durée de la peine prononcée par la juridiction de jugement, s’il s’agit d’une peine d’emprisonnement, ou d’une durée de trois (03) ans à compter de la date de la grâce, s’il s’agit d’une condamnation à une peine d’amende».
Selon Pr Dièye, «des interrogations demeurent malgré tout quant à la participation des ‘’graciés’’ à l’élection de 2024. La grâce, contrairement à l’amnistie, n’efface que la peine mais laisse intacte l’infraction commise et la condamnation prononcée».
Alors, il se demande : «Quelle sera la position du juge devant la déclaration sur l’honneur par laquelle un candidat, condamné à une peine d’amende, atteste être en règle avec la législation fiscale du Sénégal ? Que contient le volet n°3 du casier judiciaire des deux candidats ?»
SUSPENSE CHEZ LES SAGES
Nationalité, casier judiciaire: les dossiers sensibles que le Conseil constitutionnel doit arbitrer. Focus sur les situations particulières de Karim Wade, Khalifa Sall et Bassirou Diomaye Faye susceptibles de rebattre les cartes
Bés Bi le Jour |
Malick SY & Hamath KANE |
Publication 12/01/2024
Ils sont 21 candidats à passer l’étape du parrainage. Il reste à franchir l’autre cap, celui de l’examen des autres pièces du dossier de candidature. Le Conseil constitutionnel va donc statuer sur la nationalité, le casier judiciaire, entre autres. Il y a 3 candidats dont les dossiers retiennent l’attention : Karim Wade sur son amende de 138 milliards et sa double nationalité, Khalifa Sall qui a pourtant payé son amende et Bassirou Diomaye Faye, un candidat en prison pour les mêmes chefs d’inculpation contre son mentor, Ousmane Sonko.
Khalifa Sall et Karim Wade ont été «libérés» par le dialogue politique auquel ils ont participé. L’objectif avoué était, entre autres, de trouver les voies et moyens de restaurer leur éligibilité, après avoir raté la Présidentielle de 2019. Le samedi 5 août 2023, les députés adoptent, par 124 voix contre une, le projet de loi N°12/2023 modifiant la loi N°2021-35 du 23 juillet 2021 portant révision du Code électoral. Une modification, qui, en ses articles L.29, L.31 et L.57 permettent à ces deux candidats déclarés de retrouver leurs droits civils et politiques. L’ancien maire de Dakar, rappelle-t-on, avait écopé d’une peine 5 ans de prison ferme assortie d’une amende de 5 millions de FCFA. Alors que l’ancien ministre d’Etat, ministre de la Coopération internationale, de l’Aménagement du territoire, des transports aériens et des infrastructures avait été condamné à six ans de prison ferme et 138 milliards de francs CFA d’amende pour enrichissement illicite. Pour ce qui concerne Khalifa Ababacar Sall, le décret 2019-1589 du 29 septembre 2019 qui l’a gracié dispose en son article premier qu’«une remise totale des peines principales est accordée aux condamnés» dont lui. Mais, en dépit de la modification du Code électoral, des spécialistes sont convaincus que l’amende pourrait être un motif de rejet de sa candidature tout comme celle de Karim Wade.
Dr Mamadou Salif Sané : «L’amende peut être une entrave à la candidature de Karim et Khalifa»
Dr Mamadou Salif Sané, maitre de conférences à l’Ufr des sciences juridiques de l’université Gaston Berger explique : «L’amende est versée au trésor public et elle appartient à la société. Elle peut constituer une entrave à la candidature à la fois de Karim Wade et de Khalifa Sall. S’ils doivent quelque chose au trésor public, ils doivent payer. Pour pouvoir se présenter à l’élection présidentielle, la personne doit déclarer sur l’honneur qu’elle ne doit rien au trésor, qu’elle est en règle avec le fisc. Mais le Conseil constitutionnel dispose d’un pouvoir d’appréciation pour le respect de leurs droits fondamentaux d’être électeur et d’être éligible. Peut-être, le Conseil trouvera les moyens de valider leurs candidatures. Mais en principe, l’amende constitue une entrave.»
Ndiaga Sylla : «L’amende ne peut pas empêcher Karim et Khalifa d’être candidats»
L’expert électoral, Ndiaga Sylla, invité du Jury du dimanche, le 31 décembre dernier, avait pourtant dissipé les craintes. «D’abord interrogeons le décret qui a gracié Khalifa Sall. Il est clairement dit qu’il est gracié à la fois de ses peines d’emprisonnement et de ses peines d’amende. Et le Code électoral modifié en son article 28 dit que quelqu’un qui bénéficie d’une grâce présidentielle doit rester la période prévue pour la condamnation initiale. Par exemple, pour Khalifa Sall c’était 5 ans. Pour la peine d’amende, c’est le même Code électoral modifié qui dit que si quelqu’un a été condamné à une peine d’amende pour retrouver son droit de vote doit rester une période de 3 ans pour être éligible. Donc, si on considère ces dispositions, Khalifa Sall devient éligible», a-t-il conclu. Mais le candidat de Taxawu Sénégal ne voudrait prendre aucun risque de se faire surprendre. C’est pourquoi, selon Le Quotidien dans son édition du 11 octobre 2023, il a payé l’amende de 5 millions qui lui avait été infligée dans le cadre de l’affaire de la caisse d’avance de la Ville de Dakar.
Pour le volet de l’amende, le cas Karim Wade est plus complexe. Il se susurre que ce «doute» retarde le retour de l’exilé du Qatar. Contrairement à Khalifa Sall, le décret n° 2016-880 du 24 juin 2016 graciant le fils du Président Wade précise en son article 2 que «la grâce ainsi accordée dispense seulement de l’exécution des peines d’emprisonnement restant à subir». Ci-gît toute l’interprétation et même la crainte pour Wade-fils. Là aussi, Ndiaga Sylla est convaincu que l’amende de 138 milliards FCFA non payée de Karim Wade ne devrait pas être un motif d’invalidation de sa candidature. «Le décret de grâce de Karim Wade dit que M. Karim Wade est exempté de la peine d’emprisonnement mais pas du paiement de l’amende. Sauf que maintenant, on ne peut pas appliquer l’article L28 qui prévoit une période de 3 ans, mais plutôt l’article L30 qui règle le cas Karim. Cet article dit que ne peuvent être inscrites sur les listes électorales, à partir de la condamnation définitive, les personnes condamnées pour un certain nombre de délits pour une durée moindre. Cette disposition finit par dire toute personne condamnée à une peine d’amende supérieure à 200 000 francs. Or, Karim Wade est dans cette situation puisque c’est à coup de milliards. La condamnation définitive de Karim Wade est intervenue en 2015 alors qu’on est en 2023», a dit l’expert électoral. Qui relève une différence entre l’amende en tant que peine prononcée par le juge et l’amende retenue par le Code des impôts. Il en déduit qu’«aujourd’hui, juridiquement, l’amende infligée à Khalifa Sall et Karim Wade ne peut pas les empêcher d’être candidats». C’est là, l’une des grosses attentes sur la liste définitive du Conseil constitutionnel le 20 janvier prochain.