S'il y a quelqu'un qui doit remercier le ciel, c'est bien Amadou Kâ, lui qui a échappé à une peine ferme de 10 ans. Poursuivi pour le délit de viol sur une déficiente mentale et une sourde-muette, le veinard a finalement bénéficié du doute.
On a l'habitude de dire que "le doute profite au prévenu". Dans le cas d'espèce, c'est comme une aubaine pour A. Ka, pour qui le procureur de la République avait requis le maximum de la peine en cas d'abus sexuel, qui est de 10 ans ferme.
Jugé hier pour viol sur une mineure qui de surcroît est une déficiente mentale, Il a été tout simplement relaxé au bénéfice du doute.
Les faits se sont passés le 08 juillet dernier. Le témoin, Lamine Fall a déclaré avoir aperçu la fille A. S en train de pleurer seule dans la rue. "Il y avait des gens qui étaient-là aussi. Ce sont eux qui ont dit qu’elle a été abusée", a déclaré le témoin à la barre. C’est par la suite poursuit-il, qu’il lui ont demandé de leur montrer son bourreau. Tout de suite, dit-il, la fille les a conduits vers la boutique du sieur Amadou Kâ, à côté de la forail.
Interpellé le boutiquier a nié avoir abusé de la fille en question. C’est par la suite que la fille, accompagnée de sa tante, sont parties à l’hôpital. Mais il faut à ce propos signaler que le premier médecin qui a consulté la fille a déclaré n’avoir pas de soupçons sur un quelconque viol. Parce que la fille marche très bien et il y a aucune trace de sang ou de sperme.
Sa maman, Aïda Diallo soutient devant la barre n’avoir fait aucun constat d’un acte de viol. Car la fille marchait très bien, pas de trace de sperme, encore moins de saignement ou habits déchirés.
L’avocat de la partie civile se basant sur le second certificat qui note une infection mais aussi sur le fait d'avoir désigné par deux fois le sieur Amadou Kâ, dans sa boutique et au commissariat, a demandé que Amadou Kâ soit déclaré coupable et emprisonné à 10 ans fermes.
Le Procureur dans son réquisitoire a indiqué pour sa part qu’A. S. est une élève à l’école des sourdes-muettes, car elle ne parle pas. Il estime que sa conviction est que l’acte de viol est sans conteste. Certes il y a rumeur, mais ce qui prouve l’acte sexuel, c’est que la demoiselle a par deux fois désigné Amadou Kâ comme l'auteur de son viol. Les circonstances du délit sont avérées, a dit le Procureur qui a également cité la lésion hyménale récente que prouve le certificat médical.
Mais pour la défense, le certificat médical n’a ni signature, ni cachet du médecin, mais seulement le cachet de son secrétaire. Le Procureur a également signalé qu'il y a un doute dans ce dossier puisque la maman de la victime, elle-même, a douté du viol. Il y a également le fait que le certificat a été délivré une semaine après l’acte, c’est-à-dire le 14 juillet. Toutes choses qui font que la défense a demandé la relaxe pour son client.
Finalement, le tribunal qui n'avait pas assez de preuves pour entrer en voie de condamnation, a relaxé A. Ka au bénéfice du doute.
ZAPPE, LE FSA SOUPÇONNE LE MINISTRE MANSOUR SY DE «TOUCHER DES RETRO COMMISSIONS»
SUBVENTION DE 300 MILLIONS ALLOUEE A QUATRE CENTRALES SYNDICALES
Le Front syndical autonome (Fsa) s’est offusqué, hier, lors d’un point de presse, de «l’attitude discriminatoire» du ministre Mansour Sy. En effet, les 15 centrales syndicales membres du Fsa accusent le ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les institutions d’un «détournement portant sur la somme de 300 millions de francs Cfa». Cela, dans le cadre de la subvention destinée à l’ensemble des centrales syndicales.
Une «forfaiture» qui intervient à quatre mois des élections de représentativité. Voilà comment le Front syndical autonome (Fsa) interprète la décision du ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les institutions d’allouer à seulement quatre centrales syndicales les 300 millions de francs Cfa de la subvention qui sont destinés aux syndicalistes. Aussi, pour tirer au clair cette situation, «le Fsa demande au ministre Mansour Sy de jurer sur l’honneur qu’il n’a pas conclu d’accord secret avec les centrales syndicales bénéficiaires pour toucher des rétro commissions».
«Ce qui s’est passé est une forfaiture. Il s’agit de fonds publics votés à l’Assemblée nationale pour la subvention de centrales syndicales», a précisé d’emblée, hier, Sidya Ndiaye, Secrétaire général de la Fédération générale des travailleurs du Sénégal (Fgts).
«La gestion des fonds publics obéit à des normes. Or, se désole le coordonnateur du Fsa, le ministre Mansour Sy a simplement fait fi de tout cela. Puisque lors de la fête du travail du 1er mai, le président de la République lui avait demandé de faire une consultation très large avec les centrales syndicales pour les appuyer dans leur fonctionnement».
«Pas de raison d’accepter qu’on enrichisse des directions syndicales»
Aussi, Sidya Ndiaye de s’interroger sur la base juridique de cette procédure. «Qu’il nous montre un document qui atteste que les quatre centrales, la Cnts, l’Unsas, la Csa et la Cnts/Fc, sont les plus représentatives. Monsieur le ministre Mansour Sy fait de l’alchimie. Il pensait que nous étions en train de dormir et qu’en faisant une communication laconique à l’Assemblée nationale le problème serait réglé», a tonné M. Ndiaye.
Selon le Fsa, «il n’y a pas de raison d’accepter qu’on enrichisse des directions syndicales au détriment des autres à 4 mois des élections». Sidya Ndiaye et compagnie voient derrière cet acte «une logique de prédation de ces fonds savamment planifiée, jetant ainsi dans la paysage syndical sénégalais une nouvelle raison d’exacerbation de la tension sociale».
«Monsieur le ministre n’a jusque-là pas encore publié l’arrêté portant répartition de ses fonds. Il n’est donc pas en mesure de nous éclairer sur les réelles motivations qui justifient un tel partage», a souligné Sidya Ndiaye qui promet d’aller «jusqu’au bout de la lutte», non sans avertir que «les choses ne font que commencer».
Pour les syndicats affiliés au Fsa, «il est temps que la lumière jaillisse. Nous demandons au ministre de jurer devant l’opinion nationale et internationale qu’il n’y a pas eu de rétro commission. Parce que la manière dont les choses se sont passées en catimini laisse présager un deal sur le dos des travailleurs. Et nous ne pouvons pas accepter que l’argent des Sénégalais servent à enrichir des syndicalistes. Cela, même si nous n’avons aucun contentieux avec eux».
Le Fsa une plainte contre le ministre devant la justice et au Bit
Le Front syndical autonome dit «refuser de laisser prospérer ce parfum de rétro commission qui risque d’impacter l’issue des élections de représentativité qui auront lieu d’ici à quatre mois». «Pourquoi allons nous accepter que certaines centrales syndicales disposent de trésor de guerre venant de fonds publics au détriment d’autres», a pesté le coordonnateur du Fsa qui compte mener la lutte sur le terrain.
«Le lion qui dort il faut le réveiller et c’est à ses dépends qu’il va l’apprendre», a ajouté Sidya Ndiaye qui, avec ses camarades du Fsa, compte «saisir le président de la République pour son arbitrage» et envisagent aussi de «porter plainte contre le ministre Mansour Sy pour détournement de fonds, en l’absence de base juridique déterminant le seuil syndical».
Il est prévu également, dans le cadre du plan d’actions, de saisir le Bureau international du travail (Bit) pour «violation des libertés syndicales». Ce, pour «contre carrer les tentatives de diviser et d’affaiblir le mouvement syndical». Le Fsa, dans la même veine, envisage des marches et des rassemblements devant le ministère du Travail. Aussi, il entend dérouler des campagnes de sensibilisations à travers le pays.
UNE PEUR BLEUE S’INSTALLE CHEZ LES POPULATIONS DE THIAWLENE
La mer a encore perturbé la quiétude des habitants de Thiawléne. Ce quartier, situé dans la commune de Rufisque Est, est rendu célèbre par une érosion côtière qui a fini par engloutir une partie de la localité. Et comme, chaque année, à la même période, la mer a débordé, malgré la construction d’une digue de protection de 730 mètres le long du littoral de Rufisque à hauteur de 3,5 milliards de francs Cfa.
En cette matinée du mercredi 03 août, les vagues se succèdent et se déchaînent sur le littoral, lèchent la berge avant de retourner à la mer. Des vagues de plusieurs mètres, lobant la digue de protection, se sont abattues sur les maisons riveraines et expulsées les résidents.
Cette furie des vagues a fini d’inquiéter les habitants du quartier. Cette dame trouvée devant chez elle, déboussolée, narre le drame. «Tout a commencé vers 8 heures. De grosses vagues ont frappé la digue et sont parvenues se frayer un chemin pour venir jusque dans nos maisons. Maintenant, nos maisons sont inondées», explique Ndèye Fatou Mbengue.
En effet, l’eau de mer amenée par une houle très forte traverse la digue de protection et la rue Ousmane Socé Diop pour accéder aux concessions. Pour cette mère de famille, «il est vrai que cette digue a atténué la force des vagues. Mais il faut le dire, elle ne constitue pas une solution durable contre l’avancée de la mer».
Les fresques laissées par les vagues sautent à l’œil nu. Impuissants, les riverains ne font qu’évaluer l’ampleur des catastrophes. «Il faut qu’on améliore cette infrastructure, sinon notre quartier risque de disparaître d’ici peu», lance la dame.
Sa voisine elle est nostalgique et se souvient de la distance qui séparait sa maison et la plage. «Pourtant, avant, pour aller à la plage, on faisait une longue marche. Mais aujourd’hui, les jeunes ne sont pas obligés de faire toute cette longue marche. Parce que la mer avance à une vitesse extraordinaire que tout le monde constate à l’œil nu», confie-t-elle.
Face à la récurrence des houles qui les empêche de dormir, ses femmes veulent être relogées dans une autre zone. «Chaque année, c’est la même chose qui se produit. Et à chaque fois, nos autorités ne font que nous offrir du riz et des matelas. Nous en avons marre, nous voulons d’autres maisons. Nous voulons quitter une bonne fois ce quartier», crie Ndèye Fatou Mbengue.
Boubacar Albé Ndoye, maire de la commune de Rufisque Est, est venu s’enquérir de la situation des populations. «On sait que c’est le prolongement de la digue qui s’impose. Et l’Etat est en train de faire beaucoup d’efforts avec le démarrage des travaux de la digue de Diokoul. Dans la foulée, c’est l’ensemble de la protection côtière de Rufisque qui va être refaite», annonce le maire.
Pour lui, «la digue ne peut pas être une solution face à l’avancée de la mer. Pour que l’avancée de la mer soit un mauvais souvenir pour les populations, il faut des brises lames qui vont arrêter les vagues en haute mer», ajoute-t-il. Et pour terminer, Boubacar Albé Ndoye propose comme solution le projet Dakar Gate, si cher au maire de la ville de Rufisque.
A L’ORIGINE, LE DEMANTELEMENT PAR LA DOUANE D’UNE CHAINE DE FRAUDE SUR LA PROCEDURE DU TRANSIT
GREVE ANNONCEE DU 17 AOUT DES TRANSPORTEURS ROUTIERS
Le Directeur général des Douanes s’est prononcé, hier, sur la grève annoncée par les transporteurs routiers pour dénoncer les tracasseries douanières et surtout l’immobilisation des bus qui ne respectent pas la législation douanière. Selon Papa Ousmane Guèye, tout cela résulte du fait que la douane a démantelé une chaîne de fraude qui utilise la procédure du transit pour contourner les procédures de dédouanement. Ainsi, des véhicules qui ne devaient faire que transiter par le Sénégal se trouvent en circulation dans notre pays.
En marge d’un séminaire de partage sur les plateformes informatiques douanières du ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, organisé par la Direction générale des Douanes, hier, le Colonel Papa Ousmane Guèye a abordé l'actualité récente. Notamment les accusations portées par les transporteurs routiers du Sénégal qui affirment que la douane les soumet à des tracasseries et a même immobilisé plusieurs bus qu’elle trouve trop âgés. Selon le Directeur général des Douanes, il n’en est rien. C’est simplement un réseau de fraude sur les transits de véhicules qui a été démantelé.
«Chaque jour, nous découvrons de nouveaux modes opératoires. L'actualité récente parle des bus que les douanes auraient saisis et qu'il y a des tracasseries. En réalité, il n'en est rien. C'est un travail de tous les jours que les douanes font. Nous avons été informés par diverses sources qu'il y a des chaînes de fraude qui utilisent la procédure du transit chez nous pour contourner les procédures de dédouanement», a informé le Dg des Douanes.
Poursuivant, le Colonel Guèye indique : «Les transits sont des marchandises qui sont importées pour entrer au Sénégal et qui utilisent simplement notre territoire comme point de passage. Le point de destination étant un autre pays tiers, mais pas le Sénégal. Cela peut être la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Mali et même la Mauritanie. Et ce que certains font, c’est qu’ils viennent régulièrement nous déclarer le transit des marchandises qui, en principe, ne paient pas de droits chez nous et qui, parfois même, par la réglementation, ne peuvent même pas être dédouanées chez nous. Parce que c'est le cas des véhicules usagers. Mais après, ils les mettent en circulation dans notre pays».
Décortiquant le mode opératoire de ces fraudeurs, il a révélé qu’«ils lèvent les déclarations de transit, ils sont dispensés d’escorte. Et au lieu que ses marchandises se retrouvent dans les bureaux de sortie et quittent le pays, elles se retrouvent dans des villes de l'intérieur du pays, avec de fausses plaques d'immatriculations. Les douanes, avec les services de renseignement, arrivent à débusquer cette fraude et nous sévissons. Voilà de quoi il s’agit».
«Et aujourd'hui, comme le disait le chanteur, il est de bonnes mesures de porter presse. Mais ceux qui sont pris sont en train de payer. Et pas plus tard qu’hier (avant-hier), nous avons pris quelqu'un qui a trafiqué 3 bus et il a payé 20 millions de francs Cfa à Dakar extérieur. Pour nous, il n'y a aucun problème sur ce terrain-là. C’est l’eternel jeu du chat et de la souris. Il y a des fraudeurs que nous prenons, que nous verbalisons conformément aux textes, aux lois et règlements qui organisent notre travail. Les douanes ne font pas désordre et on outrepasse pas nos compétences», a-t-il clarifié.
Et pour ce qui est de la grève annoncée pour le 17 août prochain par des transporteurs routiers, regroupés au sein d’une association, le patron des Douanes sénégalaises a déclaré : «Il n'y a pas de négociations. Ce sont des gens qui ne dépendent pas de la douane. Ils ont déposé une plateforme de 27 points. Et sur les 27 points, il n'y a qu'un seul point qui concerne la douane».
DES UNIVERSITAIRES MISENT SUR LE PARTENARIAT INTERNATIONAL
Les universitaires ont entamé depuis hier, mercredi 03 août, une réflexion sur la recherche équitable (Rfi) en santé afin de recueillir des contributions sur l’initiative dans de partenariat international. Organisée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche en collaboration avec le Conseil pour la recherche en santé pour le développement (COHRED), Caast Net Plus et «pharmalys», la rencontre qui se déroule à Dakar, prend fin ce jeudi.
«Miser sur la formation», c’est la solution préconisée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour booster les initiatives de recherche surtout en santé dans le pays, mais en Afrique de manière générale.
Pour le professeur, Cheikh Bécaye Gaye, directeur général de la recherche, les initiatives ne manquent pas depuis quelques années, mais il faudrait œuvrer à amener les scientifiques à travailler ensemble pour plus de rendements. « Beaucoup de nos universitaires pratiquaient la recherche mais dans les laboratoires européennes où les commandes leurs étaient destinées. Ce qui faisait que beaucoup de nos maladies n’étaient pas pris en compte. Aujourd’hui, avec la nouvelle politique de l’Etat qui est de rendre dynamique la recherche, beaucoup de nos préoccupations pourront être résolues» a-t-il fait savoir. Pour ledit atelier, basé sur la recherche équitable (Rfi) dans le domaine de santé, il s’agit pour les organisateurs de recueillir les contributions sur l’initiative pour la recherche équitable des acteurs dans des cadres de partenariat international. Pour le professeur Gaye « il y a lieu de favoriser le partenariat international pour rendre nos interventions plus performantes».
Toutefois, il a estimé que sur le plan juridique, le Sénégal est confronté à un problème d’experts travaillant sur les contrats pour la protection des résultats issus de leur recherche. «Les bons avocats gagnent les procès. Au Sénégal, il faut une orientation de certains cadres sur ce domaine, pour investir le secteur et défendre les intérêts des africains. A défaut, on risque d’être doubler au plan international» a-t-il renchéri. Le professeur Mamadou Sangharé, directeur général de l’enseignement supérieur, pour sa part, a avancé que cet atelier arrive à son heure et constitue un véritable cadre d’échange entre experts sur une question centrale pour la recherche en général.
« Le projet (Rfi) vise la promotion d’une recherche équitable dans le cadre du partenariat nord Sud, en se basant sur les indicateurs ou paramètres définis par les parties prenantes des deux continents », a laissé entendre le professeur Sangharé. Sur les résultats, il est plutôt attendu des acteurs de travailler à consolider les contributions sur le Rfi, d’améliorer son application, comme outil d’utilisation par l’Union européenne et l’Union Africaine, mais aussi d’obtenir des engagements d’institutions essentielles dans la recherche et l’innovation en santé. Rappelons que le projet pour l’avancement de la collaboration entre l’union Européenne et l’Afrique sub-saharienne dans la recherche et l’innovation (Caast Net Plus) est un réseau de 26 organisations dont le Sénégal est membre depuis 2008. Il est constitué de plusieurs groupes de travail qui organisent des réflexions sur les défis globaux et font des propositions et recommandations aux décideurs politiques pour améliorer la coopération en Sciences Technologies et Innovation (STI) entre les deux régions.
"LES DÉPÔTS DE BOIS SONT HAUTEMENT SURVEILLÉS PAR L'ARMÉE GAMBIENNE"
Aly Haïdar, ancien ministre de l'Écologie, sur le trafic illicite de bois en Casamance
Fatou NDIAYE et Sidy BADJI |
Publication 04/08/2016
L'écologiste et ancien ministre de l'Environnement, Ali El Aïdar qui passe désormais le plus gros de son temps en terre casamançaise, revient, dans cet entretien, sur le trafic de bois dans la région méridionale du pays. Interrogé avant-hier, mardi 2 août, quelques heures seulement après son retour sur Dakar, il a indiqué qu'après l'annonce des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre ce trafic illicite, la Gambie a décidé de tenir tête au Sénégal en mettant sous haute surveillance les dépôts du bois pris en zone sénégalaise. Mieux, a-t-il ajouté, seul une présence permanente sur le terrain et la pénalisation de la coupe illicite de bois peuvent mettre fin à l'action des braconniers. Ali El Haïdar s'est aussi attaqué au ministre de l'Environnement et du Développement durable. Son investissement dans la lutte contre ce trafic traduit son souhait d'avoir une meilleure gestion des ressources naturelles, a-t-il dit. Toutefois, à ceux qui trouvent dans son engagement une manière de revenir aux affaires, il rétorque que ses ambitions dépassent un retour au ministère de l'Environnement et du Développement durable, poste qu'il a occupé dans le premier gouvernement du Président Macky Sall.
Quelle lecture faites-vous des nouvelles mesures prises par les autorités étatiques pour lutter contre la coupe abusive de bois en Casamance ?
J'ai salué, avec beaucoup d'espoir, les mesures prises par le président de la République quand il a envoyé, le ministre des Forces armées, celui de l'Intérieur et de la Sécurité publique et le ministre de l'Environnement et du Développement durable pour répondre à ce fléau catastrophique. En tant qu'écologiste, j'étais très content d'avoir constaté que le président de la République a réagi fermement.
Maintenant, je viens du terrain, j'étais dans le Médina Yoro Foula, la semaine dernière, les dépôts de bois gambiens où il n'y a que du bois trafiqué, volé de notre pays, sont hautement surveillés par l'armée gambienne. Et, nous, les défenseurs de l'environnement, nous sommes pourchassés et poursuivis. Les dépôts se retrouvent dans un pays étranger, mais le bois est sénégalais. Les mesures d'opération coup de point ne s'auraient suffire. Il faut une présence constante sur le terrain. Il faut installer la terreur dans le camp des trafiquants. Parce qu'actuellement, la terreur est dans le camp des gens qui veulent protéger la ressource. C'est eux qui sont terrorisés. Les trafiquants sont nombreux, surarmés et soutenus par l'armée gambienne qui protège cette manne qui ne profite qu'à une élite gambienne. Le trafic rapporte 140 milliards de f Cfa à la Gambie. Et ces chiffres sont de la douane chinoise. Et le bois de vène en question vient du Sénégal. Je suis content des mesures qui ont été prises, mais elles ne sont pas suffisantes.
Où se trouvent ces dépôts de bois ?
Les dépôts les plus éloignés sont à 2 kilomètres à l'intérieur de la Gambie. Les plus proches sont à 400 mètres. Donc, vous avez la frontière sénégalaise et, à 400 mètres à l'intérieur de la Gambie, vous avez des dépôts de bois qui viennent du Sénégal et qui sont surveillés par l'armée gambienne.
Alors, à votre avis, que faut-il faire ?
Il faut rendre pénal le fait d'attraper un trafiquant de quelque bord que ce soit pour l'environnement. C'est cette absence de sanctions pénales qui a amené les exploitants chinois en Gambie. C'est parce qu'en Chine, on a rendu pénal, le fait d'agresser l'environnement, alors ils sont venus en Afrique. Ils disent qu'ici, c'est tellement facile de corrompre l'autorité. C'est tellement facile de tromper les gens. Ils se sont installés en masse et ils exportent 120.000 m3 de bois. Si une nation, comme le Sénégal qui était, à 2010 à 40.000 hectares de forêts dans la Casamance, à la frontière gambienne, entre 2010 et 2015 perds 10.000 hectares de forêts qui sont pillés, volés et trafiqués via la Gambie pour aller en Chine, cela ne profite pas à notre économie. Mieux, il installe tranquillement le désert.
Donc, il faut rendre pénal le fait de trafiquer le bois. Il faut faire comme le maire de Djalembéré. Il a fait un délibéré pour installer une brigade verte dans sa commune. Chaque village a une brigade verte qui lutte contre le trafic de bois. La gestion des ressources naturelles est une compétence transférée aux collectivités locales. Donc, ce sont les maires qui ont en charge la gestion de leurs ressources naturelles. Il revient aux maires de prendre leurs responsabilités. Enfin, quand on a 200 ou 500 agents et qu'on les amène à 1000 et que malgré tout le trafic perdure, c'est parce qu'il est permis.
Si vous allez dans le Boukiling, il y'a une dizaine de dépôts qui sont signalés où il y'a du bois qui appartient à des exploitants qui ont des permis de coupe. Ils ont des permis pour le bois de chauffe. Mais, ils coupent du bois de grume. Tous les camions qui transportent du bois de chauffe ont à l'intérieur du bois de grume qui est interdit de coupe. C'est tout ça qu'il faut prendre en charge et arrêter la corruption au niveau des agents des eaux et forêts. Et, pour arrêter ce trafic, il faut être intransigeant sur les lois. Quand on arrête un trafiquant de bois ou de charbon, qui pille les forêts, au lieu de payer une simple amende, il faut qu'il soit emprisonné. Il faut aussi une présence permanente sur le terrain. Par ailleurs, il faut planter. Chaque Sénégalais doit éprouver le besoin de planter un arbre. Si on plante une cinquantaine de caïcedrat ou une centaine de cocotier pour un nouveau né, il aura 10.000.000 de F Cfa entre ses mains à l'âge adulte.
Vous venez de la Casamance. Un de vos constats est que les dépôts de bois sont surveillés par l'armée gambienne. Qu'est-ce qu'on peut retenir d'autres ?
Honnêtement, le trafic a diminué. Mais, il est encore présent. Je ne peux pas concevoir qu'un gouvernement se permette de prendre des vacances dans ces conditions. Là-bas, les trafiquants ne prennent pas de vacances. En tout cas, les ministres en charge de cette question primordiale, il est hors de question qu'ils prennent des vacances tant que ce problème n'est pas réglé.
On a annoncé des patrouilles militaires dans la zone. Est-ce que cela existe toujours ?
Oui, les militaires sont présents dans la zone et il faut le saluer. Maintenant, il faut aussi revenir sur le bois saisi parce que, très souvent, le bois saisi est vendu au gré à gré et profite encore aux agents des Eaux et forêts.
Pour vous, il y'a des agents des Eaux et forêts qui sont complices des braconniers ?
Des agents des Eaux et forêts sont de connivence avec les trafiquants. Si, de temps à temps, les agents des Eaux et forêt arrêtent des trafiquants, on peut dire qu'ils font leur travail. Mais, le problème est que le trafic de bois est présent partout en Casamance. Donc, ça ne peut se faire qu'avec la complicité de certains agents des Eaux et forêts qui sont corrompus. Sinon, ce n'est pas possible.
Vous vous investissez trop dans la lutte contre le trafic de bois. N'est-ce pas une façon de reconquérir le poste de ministre de l'Environnement et du Développement durable ?
La plus grande ambition que j'ai, est celle d'un écologiste. Je veux que nos ressources naturelles nourrissent tous les Sénégalais et toute l'Afrique de l'Ouest. La mesure écologique qui fait que la forêt est capitale pour la pluviométrie, l'écosystème, l'élevage et l'agriculture, tout cela font que, bien sûr, j'ai une très grande ambition. Aux élections législatives, nous allons avoir des députés qui vont se battre pour aller à l'Assemblée nationale. Pourquoi voulez-vous qu'on laisse libre champ à d'autres gens pour gérer ces questions qui sont primordiales et capitales pour nous. Or, nous pouvons les gérer nous-mêmes.
Donc, votre ambition est de retourner au ministère ?
Je veux remplacer le Président Macky Sall, si je le peux.
Les brigades des Eaux et forêts manquent de moyens en Casamance. Est-il possible de travailler dans ces conditions ?
Quand j'étais ministre, j'ai remarqué que le Centre de suivi écologique (CSE) a un outil très performant pour localiser les feux de brousse. C'est ainsi qu'une fois j'ai appelé un responsable des Eaux et forêt pour lui signaler que la forêt brûlait dans son secteur. J'ai appelé le commandant de zone dont je ne citerai pas le nom, je ne parlerai pas de la zone pour qu'on ne puisse pas l'identifier. Il m'a dit qu'il n'a pas de véhicule ni de carburant. Je lui ai répondu: "vous avez un salaire qui tombe à la fin du mois et une tenue qui fait de vous le commandant des Eaux et forêts de la zone, si vous voulez que ça reste, allez éteindre le feu. Sinon, je vous limoge".
Le problème est que dans notre pays, les gens n'ont pas une culture du travail, mais une culture du profit. On n'émergera pas comme ça. Il faut que les gens aient une culture de travail et de rendement. Il faut donner des moyens, mais il faut aussi une volonté politique forte affirmée dans les plus hautes sphères de l'Etat de mettre un terme à cela.
Quelle attitude adopter vis-à-vis de la Gambie qui joue un rôle primordial dans ce trafic ?
Le président de la République avait très bien fait en fermant la frontière avec la Gambie pour la pousser à revenir à de meilleurs sentiments. Il fallait continuer cela jusqu'à régler tous les problèmes. Le trafic nourrit une mafia dirigée par l'Etat gambien. Il faut mettre toutes les questions sur la table et discuter.
La population est très pauvre dans les zones de coupes. En plus de cela, il y a la participation des ressortissants étrangers dans le trafic. Est-il donc facile de lutter contre le phénomène ?
Oui, bien sûr.
Comment ?
J'ai dis, et je le répète, si on me demande, par courrier, de régler le problème et donner carte blanche. Avec trois voitures pick-up, je règle le problème en trois mois. Je vais être sur le terrain en permanence. Je vais courir derrière les trafiquants et les mettre en prison. Il est impératif d'avoir une présence constante sur le terrain. Il faut des gens qui ont envie de résultats pour notre pays, des gens qui dorment et mangent dans la brousse et qui seront capables de faire face à ces trafiquants. On ne peut pas faire le combat en restant à Dakar.
PRES DE 40 MILLE ATELIERS DE COUTURE IDENTIFIES AU SENEGAL
Environ 40 mille ateliers de couture sont dénombrés au Sénégal. C’est ce qui ressort des premiers résultats du Recensement général des entreprises (Rge), basés sur le volet entreprises non agricoles. Cette enquête révèle aussi que 71% des métiers économiques cartographiés se retrouve dans l’axe Dakar-Thiès-Diourbel.
71% des métiers économiques cartographiés se retrouvent dans l’axe Dakar-Thiès- Diourbel, avec une concentration de 46% des activités à Dakar, 14% à Thiès et 11% à Diourbel. C’est, ce qui ressort des premiers résultats du Recensement général des entreprises, particulièrement sur le volet des entreprises non agricoles. «Nous avons identifié à peu prés 40 mille ateliers de couture au Sénégal. Et, les 51% sont localisés dans la région de Dakar, 13% dans la région de Thiès et 12% à Dioubel. Le reste des régions se partagent les 24%.
Pour les hôtels et restaurants, on voit que c’est à peu prés la même chose, avec une forte concentration sur ces 3 régions», a révélé Aboubacar Sédikh Béye, directeur général de l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (Ansd). Il s’exprimait hier, mercredi 3 août, lors de la cérémonie officielle de lancement du Recensement général des entreprises. S’agissant des unités de transfert d’argent, il informe que les enquêteurs ont dénombré 12 mille structures et les 58% sont dans la région de Dakar. Avant d’annoncer que l’enquête sur le secteur informel, basée sur les ménages, va démarrer dés la semaine prochaine.
Prenant la parole, Baïdy Agne, le représentant du secteur privé à cette rencontre, trouve que le Recensement général des entreprises est d’une haute importance. Car, selon lui, l’information statistique revêt, de nos jours, une importance primordiale dans tous processus de prise de décision et de gestion. «Elle est, en effet, à la base de tous processus de production d’investissement et de compétitivité à la fois des nations et des entreprises. Le Sénégal que nous voulons, c’est celui qui dispose de capacité de collecter, de traiter, de produire et d’échanger des informations fiables et ponctuelles. C’est celui qui donne à notre administration publique et à l’entreprise les moyens nécessaires d’agir et de répondre efficacement aux impératifs du développement durable, de la croissance inclusive et de compétitivité», souligne-t-il. A son avis, il est nécessaire de savoir les configurations des activités du secteur informel, mais aussi la nationalité des capitaux des entreprises. Ce qui est, pour lui, une exigence pour mesurer le degré de notre souveraineté économique et renforcer les capacités du secteur privé national.
MACKY SALL VEUT QUE LE SENEGAL S’EN DEBARRASSE D’ICI 5 ANS
Le président de la République, Macky Sall, a procédé hier, mercredi 3 août, au lancement officiel du Recensement général des entreprises (Rge). Au cours de cette cérémonie, le chef de l’Etat a fait part de son engagement à faire en sorte que le Sénégal puisse se passer de l’aide publique au développement.
«Mon ambition la plus grande, c’est de faire en sorte que le Sénégal, d’ici 5 ans, puisse se passer de l’aide publique». Ces propos sont du président de la République, Macky Sall, qui présidait hier, mercredi 3 août, la cérémonie officielle de lancement du Recensement général des entreprises (Rge) du Sénégal.
«C’est un engagement politique fort de pousser les Sénégalais à travailler davantage afin que notre pays, dans un horizon proche, puisse se départir de cette aide. Si nous travaillons bien, nous devons pouvoir assumer le financement de notre économie», assure-t-il.
Poursuivant son argumentaire, le chef de l’Etat indique qu’«il faut qu’on ait confiance en nous et cesse de tendre la main. Nous avons bénéficié de cette aide durant prés de 60 ans. Maintenant, il est temps qu’on vole de nos propres ailes. Nous disposons des moyens et des compétences pour y parvenir. C’est seulement la volonté qui compte. Si on n’a pas d’autonomie économique, on ne peut pas être libre».
Revenant sur l’importance du Recensement général des entreprises, Macky Sall soutient qu’«il est urgent de changer les bases de calcul des données de notre Pib (Produit intérieur brut, ndlr) mais également les bases de calcul de l’évolution de la croissance économique. Ce sont les entreprises qui créent la richesse dans une économie comme la notre, d’où l’importance d’une connaissance plus exacte de la nomenclature de ces entreprises».
Selon lui, en l’état actuel de notre système d’information statistique, le Recensement général des entreprises est une opération structurante. Parce que, estime-t-il, un système d’information statistique performant constitue une base fiable sur laquelle on peut bâtir des politiques publiques qui sont dûment renseignées.
«Nous devons, dans le cadre de la mise en œuvre du Pse (Plan Sénégal émergent, ndlr), nous imposer de nouveaux paradigmes pour appréhender l’évolution la plus récente de notre économie. Et, cela nécessite une réactualisation permanente de l’information et une pondération conséquente de ces évolutions constatées», laisse-t-il entendre.
Pour finir, il invite tous les acteurs socioéconomiques à s’impliquer pleinement dans cette opération destinée à faciliter la vie de l’entreprise sénégalaise.
LES PRÉCISIONS DE SEYDOU GUÈYE
Polémique autour du remplacement de Nafi Ngom Keïta
Pour couper court à la polémique qui enfle au sujet du remplacement ou "limogeage" de Nafissatou Ngom Keita à la tête de l'Office nationale de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), le ministre, porte-parole du gouvernement, Seydou Gueye a fait face à la presse nationale hier, mercredi 3 août. Comme précision, M. Gueye informe que l'ex-présidente de l'Ofnac a perçu le traitement salarial réservé au président de ladite institution, durant les 8 mois, allant de sa nomination à sa prestation de serment. Qui plus est, selon lui, "les actes administratifs à caractère individuel produisent immédiatement leurs effets dès leur notification aux intéressés". Il a, par ailleurs, trouvé normal la sanction contre l'inspecteur des Impôts et domaines, Ousmane Sonko.
Le gouvernement du Sénégal ne compte pas laisser enfler la polémique qui entoure le remplacement de Nafissatou Ngom Keita à la tête de l'Office nationale de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac). Pour ce faire, le ministre porte-parole du gouvernement, en l'occurrence Seydou Gueye a fait face à la presse hier, mercredi 3 août, pour apporter des éclaircissements sur ce que certains qualifient de "limogeage".
En effet, Seydou Gueye a rappelé que l'ex-présidente de l'Ofnac a été nommée le 25 juillet 2013, par décret N°2013-1045. Selon lui, le chef de l'État, Macky Sall, suivant son pouvoir discrétionnaire, que lui confère la Constitution, a procédé à son remplacement par la magistrate Seynabou Ndiaye Diakhaté, car le mandat étant arrivé à terme. Cela, "pour donner un nouveau souffle à l'Ofnac", explique-t-il.
Cependant, il a déploré la confusion entretenue par certains, "confondant un mandat arrivé à terme non renouvelé avec un limogeage". Réfutant, en effet, l'argument du limogeage, qui ne peut prospérer selon lui, il a expliqué que "les actes administratifs à caractère individuel produisent immédiatement leurs effets dès leur notification aux intéressés".
Mieux, il a informé que "durant cette période de 8 mois, allant de sa nomination à sa prestation de serment, Madame Nafi Ngom Keita a perçu le traitement salarial réservé au président de l'Ofnac, en plus d'avoir joui pleinement des autres avantages et prérogatives attachés à cette fonction".
"Il est important de respecter les prescriptions légales"
Par ailleurs, le porte-parole du gouvernement n'a pas aimé l'étalage de certains dossiers confidentiels sur l'espace public. Ainsi, il a regretté "les tentatives de manipulations de l'opinion, ainsi que les fuites organisées de document officiels confidentiels sur l'espace public et qui ne datent pas d'aujourd'hui d'ailleurs".
Faisant allusion aux courriers et dossiers instruits par l'Ofnac, et publiés dans la presse, il a rappelé "qu'au-delà de l'obligation de réserve qui pèse sur tout fonctionnaire, la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l'Ofnac astreint les membres au respect du secret professionnel et des délibérations". Hélas, "ces obligations et prescriptions légales ont été régulièrement violées par l'Ofnac", s'est-il désolé. Sur ce point d'ailleurs, il a appelé à la raison et la retenue.
Sur la même lancée, et en rapport avec la manière dont ont été traités les rapports produits en matière de lutte contre l'enrichissement illicite, il a indiqué que la conviction du gouvernement est que "ce qui est le plus spectaculaire, n'est pas forcément le plus significatif". En l'espèce, il reste convaincu "qu'au regard des questions mises en cause, il est important de respecter les prescriptions légales, notamment en matière de secrets professionnels et de secrets des délibérations".
Cependant, parlant de la saisine annoncée de la Cour suprême par l'ex-présidente de l'Ofnac pour excès de pouvoir, Seydou Gueye estime que cela "confirme avec éclat que le Sénégal est un État de droit". Toutefois, à la question de savoir que fera le gouvernement si toutefois Nafissatou Ngom Keita persiste dans ses déballages, le ministre trouve que Mme Ngom "est une dame raisonnable". Pour lui, "elle est haut fonctionnaire et elle connait l'État", avertit-il de manière voilée.
Parlant, par ailleurs, de la sanction portée contre l'inspecteur des Impôts et domaines, Ousmane Sonko, le ministre a considéré que la mesure de suspension est tout à fait normale. Pour cause, il a soutenu que "la mesure que l'État a pris est normale dans la mesure où elle repose sur la loi 61-33".
Selon lui, la situation s'est dégradée au point que personne ne savait si c'était en fait une affaire syndicale, une affaire d'État ou plutôt d'un parti politique. Même si pour autant il a admis que le Sénégal est un pays démocratique, il a tout de même déploré le fait que la majeure partie du syndicat des impôts et domaines fasse partie du parti politique d'Ousmane Sonko (Pastef) et utilise les affaires de l'État pour faire la politique et combattre le régime. "Celui qui veut combattre le régime, doit oser faire face. Quand le président Macky Sall a voulu combattre le régime, il est sorti faire face au régime, pour le combattre et le gagner".
Pour montrer la bonne foi du président de la République, Macky Sall de promouvoir la bonne gouvernance, conformément à son programme Yoonu Yokouté, Seydou Gueye a cité les mesures à son actif. Il s'agit, entre autres, de la loi N°2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques, la réactivation de la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei), la loi portant création de l'Ofnac, tout comme la loi portant réforme de l'organisation judiciaire, etc. Ce qui, selon lui, "valent aujourd'hui au Sénégal d'être cité en exemple par les mécanismes internationaux"
LA «MAUVAISE LOI» A L’ORIGINE
LONGEVITE DES MEMBRES DE LA CENA
Jean Michel DIATTA, Nando Cabral GOMIS & Oumou K Seck |
Publication 04/08/2016
Dans l’équipe actuelle de la Commission électorale nationale autonome (Cena) figure 4 membres qui font partie de l’équipe pionnière, notamment celle de 2005, année de sa création. Une longévité qui s’expliquerait par une «mauvaise loi», selon une source qui a gardé l’anonymat. Elle informe en effet que la loi n’avait pas prévu un renouvellement exceptionnel d’une partie de la première équipe au bout de 3 ans, afin d’assurer une sorte de transition, quand l’équipe pionnière finira son mandat de 6 ans.
Créée en 2005, par la loi n° 2005-07 du 11 mai 2005, la Commission électorale nationale autonome (Cena) compte en son sein des membres qui font partie de la première équipe. Cela, alors que la loi qui régit sa création dit en son article 4 que «les membres de la C.E.N.A. sont nommés pour un mandat de six ans renouvelable par tiers tous les trois ans». Expliquant cette longévité des membres pionniers de ladite commission chargée de contrôler et superviser l’ensemble des opérations électorales et référendaires, notre source qui a préféré garder l’anonymat révèle, en fait, que «c’est à cause d’une mauvaise loi». Notre interlocuteur informe que «généralement, dans les organisations pareilles, on prend la précaution de renouveler après 3 ans une partie de la première équipe, si on a un mandat de 6 ans». Selon lui, en procédant de la sorte, tout le reste de la première équipe partira au bout de 6 ans. Hélas, s’est-il désolé, «pour le cas de la Cena, cela n’a pas été fait de la sorte». Donc, à son avis, il fallait dire expressément qu’une partie de la première équipe n’aura qu’un mandat de 3 ans, comme c’est le cas pour le Cnra, qui a procédé à un renouvellement cette année.
D’ailleurs, révèle la source, le problème avait été posé, soit au Conseil constitutionnel, soit à la Cours suprême, par l’ancien chef de l’Etat, Abdoulaye Wade, pour avis. Mieux, poursuit-elle, la question du renouvellement des membres de la Cena a été posée à l’interne, sans trouver de réponse. Toutefois, notre interlocuteur anonyme admet qu’il y a un problème d’expérience. Selon lui, «les plus anciens sont les mieux outillés sur ces questions-là». D’ailleurs, poursuit-il, ce sont ceux là qui sont plus actifs sur le plan du travail de recherche. Revenant sur la légalité de la longévité des membres de la Cena, la source indique qu’il n’y a pas de violation de la loi. D’ailleurs, Elle explique qu’en réalité, «on est obligé d’avoir toujours des membres qui restent pour assurer une sorte de transition».
Toutefois, la source indique qu’il y a eu au moins 4 renouvellements et qu’il reste 4 membres de l’ancienne équipe, toujours en fonction. Il s’agit du professeur Mouhamed Fall, qui gérait les localités de Bakel et Kolda, d’El Hadji Guissé, qui était à Fatick et Kaolack, et de Babacar Ndiaye de Bignona, Ziguinchor et Oussouye. Quand à l’actuel président, il a remplacé Moustapha Touré, qui avait démissionné de son poste en novembre 2009. Notre interlocuteur informe que ces derniers quitteront l’organe de contrôle des élections dans 2 ans. Quid cependant du président de la Cena, en l’occurrence, Doudou Ndir, nommé depuis décembre 2009, et frappé par l’article 6 qui stipule que «le membre nommé pour remplacer un autre membre de la Cena, achève le mandat de celui-ci» ? Sur ce point, notre source dit que non seulement M. Ndir n’est pas concerné par ce problème de renouvellement, mais que cela relève des prérogatives du chef de l’Etat, qui peut bel et bien le remplacer.
BENOÎT SAMBOU, MINISTRE CONSEILLER PLÉNIPOTENTIAIRE DE LA MAJORITÉ : «Il y a moins de questionnements ou de suspicions vis-à-vis des membres de la CENA»
«Sur cette question, il y a moins de pression et d’enjeu tout simplement parce que la CENA a, au fil du temps, réussi à rassurer la classe politique par ses positions et ses capacités de gestions et son accompagnement du processus électoral. Certainement, c’est ce qui fait que les gens font moins attentions à ces aspects. Personnellement, je n’ai pas fait attention à ce problème de fin de mandat des membres de la CENA. Je me focalise plus sur la structure, par rapport à son fonctionnement et le résultat qu’elle produit. Mais, j’admets que c’est toujours bon de rappeler à l’attention des décideurs ces aspects pour que des décisions soient prises afin de permettre à cette structure de fonctionner suivant les règles établies par la loi. Et, si les gens évoquent moins cette question, ce n’est pas parce qu’ils ne s’intéressent pas à cela, mais c’est peut-être que les membres de la CENA ont réussi, par leur travail, à rassurer les acteurs politiques. Toutefois, je précise que cette question relève de la prérogative du président de la République qui, sûrement, ne manquera pas de veiller à ce que la CENA fonctionne dans de bonnes conditions.
Pour ce concerne la Commission de refonte du fichier électoral, cette question n’a pas été évoquée dans les débats. N’empêche, à chaque fois que nous identifierons des éléments qui peuvent faire avancer notre démocratie, le rôle de la CENA, nous n’hésiterons pas à les prendre en compte, comme c’est le cas au cours de cette revue actuelle. Nous avons travaillé au renforcement du rôle du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) et l’Observatoire National de la Parité (ONP) afin qu’ils puissent s’identifier au Code électoral pour l’amélioration de notre démocratie. Car, ce qui nous intéresse, nous de la classe politique, c’est que la structure joue pleinement son rôle. Et, je dois vous avouer qu’il y a moins de questionnement ou de suspicion vis-à-vis des membres de la CENA».
ABDOULAYE SECK, ADMINISTRATEUR BOKK GUIS GUIS, PLÉNIPOTENTIAIRE «GOR CA WAX DIA» : «Le renouvellement doit être automatique»
«À mon avis, ces personnalités qui sont concernées par cette question doivent être remplacées. Quand un mandat arrive à expiration, les gens sont appelés à céder la place à d’autres. Le renouvellement doit être automatique. C’est pour le bien de notre démocratie. Parce que, à force de les maintenir à leur poste, ces gens peuvent être source de blocage comme on le voit actuellement à la Commission de refonte sur le fichier électorale. Après 45 jours de travail avec certains membres de l’administration, on sent que la longévité a fini par faire perdre à certain d’entre eux la règle d’équidistance avec tous les acteurs politiques. D’autres sont plutôt retissant aux recommandations de l’opposition, sous prétexte que ces recommandations ont été faites en 2001, alors que le contexte a bien changé.
Cette situation, à mon avis, est due à la proximité qui s’est déjà créée entre certains membres de la CENA, qui ont duré à leur poste, et l’Administration. Car, cette proximité est souvent source de blocage notamment dans le cas d’exemple que je viens de citer. Parce qu’on ne peut pas être choisi par l’administration et travailler contre l’administration. Cette remarque m’a traversée l’esprit pendant les 45 jours que j’ai travaillé avec eux dans cette commission. En effet, la plupart du temps, nous (opposition) avions des incompréhensions avec la CENA, notamment sur la formulation de la synthèse de nos travaux. Chaque fois, dans cette synthèse-là, on est obligé de revenir et de préciser pour dire que non, leur position ce n’était pas cela. Quand leur mandat est arrivé à terme, je pense qu’on ne devait pas le maintenir à leur poste».
MOCTAR SOURANG PLÉNIPOTENTIAIRE DES FORCES DE L'OPPOSITION (EFOP) : «Tous les membres de la CENA dont le mandat est arrivé à terme, doivent être remplacés, même si…»
«On vient de clôturer la réunion de la revue sur le Code électoral. Nous avons travaillé dans un excellent climat au sein de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA). C’est vrai, il y a eu des points de divergences sur certaines questions très importantes, notamment sur le nombre de députés à venir. Donc, ce sont des divergences très profondes. Il y a également d’autres divergences.
Maintenant, nous pensons effectivement que cette question de non-respect du renouvellement des membres de la CENA, comme le stipule le Code électoral en son article L7, ne devrait pas se poser dans un pays comme le Sénégal. En effet, notre pays regorge d’hommes, de femmes qui sont des personnes indépendantes. Nous estimons que tous les membres de la CENA dont le mandat est arrivé à terme, doivent être remplacés dans les plus brefs délais. Et, ce, même s’ils font un excellent travail. C’est ma position. J’estime que pour un mandat qui se termine normalement, il n’est pas acceptable que la personne puisse demeurer à sa place. Je pense qu’il faut qu’on procède rapidement au remplacement».
ME ABDOULAYE BABOU, ANCIEN PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES LOIS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : «Aucun membre de la Cena ne devrait avoir un mandat de plus de six ans»
«Comme référence, je vous lis textuellement les dispositions de l’article L7 du Code électoral. Et voici ce que dit cet article: «La CENA (Commission Electorale Nationale Autonome) comprend douze (12) membres nommés par décret. Ils sont choisis parmi les personnalités indépendantes exclusivement de nationalité sénégalaise, connues pour leur intégrité morale, leur honnêteté intellectuelle, leur neutralité et leur impartialité, après consultation d’institutions, d’associations et d’organismes tels que ceux qui regroupent Avocats, Universitaires, Défenseurs des Droits de l’Homme, Professionnels de la communication ou toute autre structure. Ensuite, le deuxième alinéa: La CENA est dirigée par un Président, assisté d’un Vice-président et d’un Secrétaire général nommés par décret. Et le, troisième alinéa: Les membres de la CENA sont nommés pour un mandat de six (06) ans renouvelable par tiers tous les trois (03) ans».
Cela veut dire que tous les douze membres de la CENA sont concernés par la durée de leur mandat qui est de six ans et renouvelable par tiers tous les trois ans. Autrement dit, tous les trois ans, il y a un renouvellement du tiers des douze, donc quatre (4) membres. C’est ce que dit le texte. Reste maintenant à savoir si les personnalités dont vous faites état se trouvent dans ce cas ou pas, mais aussi si vous aviez pris en compte des renouvellements par tiers ou pas. Mais, sachez, en tout cas, ce sont les dispositions de l’article 7, alinéas 1, 2, 3,4 du Code électoral.
Cependant, en tout état de cause, ce mandat ne doit pas dépasser six ans parce que les textes sont très clairs, je l’ai déjà souligné: «Les membres de La CENA sont nommés pour un mandat de six (06) ans». Si, j’avais vu un autre article qui dit que ce mandat de six ans est renouvelable, là, j’aurai pu comprendre que ces membres puissent rester sur place au-delà de six ans. Mais, on ne le dit pas. Donc, il s’agit d’un mandat unique de six ans. Mieux, il est même indiqué que ce mandat est renouvelable par tiers tous les trois ans.
Dans mon entendement, aucun membre de la Cena ne devrait avoir, tout au plus, un mandat de plus de six ans. Les décrets sont toujours pris en fonction des lois. Et le décret présidentiel qui nomme les membres de la CENA est un acte administratif qui ne sort pas ex-nihilo. Donc il ne peut pas violer l’article L7 du Code électoral qui fixe la durée du mandat des douze membres de la CENA à six ans. Qu’il s’agisse d’un membre simple ou d’un membre du bureau».