Le récit quasi identique des prisonniers politiques libérés par vague depuis le 15 février 2024 de la prison dakaroise de Reubeuss, décrivant les conditions de détentions contraires à la dignité humaine, illégales, presque irréelles, rappelle cette maxime disant que le niveau de démocrate d’une société se mesure dans l’état de ses prisons et de ses prisonniers.

Dans ce type de situation, ce n’est certainement pas une commission d’enquête parlementaire qu’il faut, mais une ouverture d’information, même si ce terme est galvaudé pour avoir été utilisé à tort et à travers.

Une particularité : ces prisonniers politiques sont, pour une grande majorité, des militants du parti de l’opposant Ousmane Sonko.

Une autre particularité : la gestion des dossiers judiciaires de l’opposant Ousmane Sonko et les conditions dans lesquelles son parti politique le Pastef (Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l'éthique et la fraternité) a été dissout illustrent la dégradation des libertés publiques au Sénégal.

Ces libertés publiques ont connu, au Sénégal et ce depuis l’alternance de 2000, avec le président Abdoulaye Wade, un affaissement incontestable se matérialisant par l’absence de toute sécurité juridique, c’est-à-dire l’inexistence de toute prévisibilité des décisions de justice, gage de confiance dans la justice, par les citoyens et par les investisseurs.

Cette dégradation continue des libertés publiques entre dans sa phase ultime, sédimentant quasiment tout le système juridique et administratif, ajouter à cela une démystification de la corruption, une vassalisation des pans entiers de la société.

Chose surprenante dans cette dégradation des libertés publiques, le Sénégal avait la particularité d’être signataire de l’ensemble des instruments internationaux protecteurs des droits de l’homme, ayant par conséquent un corpus législatif théoriquement protecteur.

Malheureusement, il faut constater le délitement de l’État de droit, que Léon Duguit, juriste français spécialiste de droit public définissait ainsi : « L’État est subordonné à une règle de droit supérieure à lui-même qu'il ne crée pas et qu'il ne peut pas violer ». L’illustration de ce délitement se constate quand une administration peut refuser d’appliquer une décision de justice pourtant assortie de l’exécution provisoire, sans aucune conséquence.

Ainsi, on constate de manière tout à fait surprenante, la prééminence du politique sur le droit.

Désormais un homme, comme l’opposant Ousmane Sonko, peut être retenu à son domicile par un bataillon de policiers, empêché de rencontrer ses avocats, de sortir et de recevoir y compris de s’entretenir avec ses avocats, sans qu’aucun acte juridique ne lui soit présenté à l’appui de cette limitation de ses libertés de mouvement. Dans un État de droit, ou qui prétend l’être, cet acte aurait été précédé d’une décision juridique ou administrative quand bien même cette dernière serait infondée. Le pire est que des juristes parfois même des agrégés de droit viennent soutenir sur les plateaux de télévision, ou dans les journaux la légalité d’un acte de limitation des libertés d’un individu sans aucune base juridique connue.

La particularité est qu’ici il n’est plus nécessaire de chercher à sauver les apparences, une autorité politique pouvant suppléer l’État dans sa fonction de distribution de la justice.

Cela est inquiétant, tel est d’ailleurs l’illustration du Lawfare, procédé défini comme une « guerre juridique, guerre du droit ou les usages stratégiques du droit est l’utilisation du système judiciaire pour combattre un ennemi… »

Le même opposant Ousmane Sonko, contumax s’est vu opposer le caractère définitif de ladite condamnation motif pris de ce qu’il aurait été arrêté dans une affaire distincte de celle pour laquelle il a été condamné par contumace. Ce moyen juridiquement faux est également défendu et réitéré par des hommes de loi, ce qui inquiète également.

Qu’importe d’ailleurs l’innocence ou non de l’opposant, c’est le procédé, la méthode, le fait de soutenir une telle manière de procéder qui devrait inquiéter.

Il faut donc constater une dégradation continue des libertés publiques et l’absence d’une réelle sédimentation du respect de la règle de droit, puisque l’on ne constate plus la hauteur et la clarté dans les décisions de justice. La doctrine qui est la matière par excellence de l’examen et de l’étude des règles de droit n’a plus aucune valeur dès lors qu’il n’existe plus de ligne directrice, puisque les décisions et l’interprétation de la règle de droit dépendent du justiciable et des relations que celui-ci peut avoir au sein de l’appareil politique.

Quant au législateur, il a certainement des sujets autrement plus importants que la prorogation du mandat du président de la république, ces sujets sont dans le désordre concernent des chantiers en lien avec ses domaines de compétence comme la spoliation des anciens combattants, la restitution de œuvres d’arts pillés, la mise en place d’une législation permettant d’éclairer le massacre de Thiaroye.

Sur la spoliation des anciens combattants sénégalais

Dans un arrêt du Conseil d’état français en date du 30 novembre 2001, il est indiqué clairement la discrimination quant à la cristallisation des pensions militaires des anciens combattants sénégalais en ces termes :

« Considérant que les pensions de retraite constituent, pour les agents publics, une rémunération différée destinée à leur assurer des conditions matérielles de vie en rapport avec la dignité de leurs fonctions passées ; que la différence de situation existant entre d'anciens agents publics de la France, selon qu'ils ont la nationalité française ou sont ressortissants d'Etats devenus indépendants, ne justifie pas, eu égard à l'objet des pensions de retraite, une différence de traitement….. »

L’ancien combattant ne pouvait donc voir réduire sa pension sur le seul critère qu’il n’est pas français ou ne vit pas en France.

La restitution des œuvres d’art pillées en Afrique

Une grande partie des œuvres d’art pillées en Afrique se trouvent dans les musées et leurs réserves européennes.

Lorsque l’on évoque cette question d’aucuns pensent aux musée et œuvres exposées, rarement à la composition de ces œuvres d’art, c’est-à-dire des restes humains conservés.

Il existe une discrimination dans la recherche et la restitution des œuvres d’art pillés pendant une guerre et celles pillés en Afrique.

Après la seconde guerre mondiale une législation spécifique a été créée en France pour la récupération des biens spoliés, c’est la Commission Mattéoli.

Cette commission a été instituée par arrêté du Premier ministre le 25 mars 1997 pour étudier la spoliation des Juifs de France. Les biens sont recherchés et restitués ou exposés publiquement aux fins d’obtenir une plus grande efficience dans ladite restitution, il n’existe aucune loi ou disposition tendant à discuter ou empêcher leur restitution, même les objets acquis pendant une période suspecte font l’objet de recherche toujours aux fins de les rendre à leurs légitimes propriétaires.

Un enseignement est également dispensé pour reconnaitre les périodes ou les œuvres d’art ne pouvaient être ni achetées ni obtenues de quelque manière que ce soit puisque leurs propriétaires n’étaient pas dans un état leur permettant soit de vendre soit de transmettre leurs biens sans aucune influence.

C’est ainsi qu’au sein des beaux-arts les étudiants doivent apprendre à reconnaitre ces biens qui ne pouvaient circuler légalement.

Concernant les biens spoliés en Afrique l’approche est différente

Pour les œuvres d’art spoliés pendant la colonisation, c’est une autre approche intellectuelle.

Les autorités françaises indiquent qu’elles auraient souhaité restituer les œuvres pillées, mais malheureusement des Lois empêchent cette restitution. Autrement dit il existe en France des lois qui font que tous les objets volés, pillés et obtenus en Afrique francophone ne peuvent être rendus à leurs légitimes propriétaires puisque d’une part eu égard à leur valeur se pose la question de leur conservation et si ces objets restitués dans leur lieu d’origine n’étaient pas conservés correctement ?

D’autre part, se pose la question de leur inaliénabilité, au motif que les lois sur la conservation des œuvres d’art et la législation sur les musées ne permettent pas de les restituer quel qu’en soit le mode d’acquisition.

Ainsi, en France il faut une loi pour la restitution des objets volés et pillés pendant la période coloniale, de même qu’il faut également une loi pour la restitution des restes humaines.

Le massacre de Thiaroye

Le massacre de Thiaroye a eu lieu sous le commandement du Général Marcel DAGNAN, né en 1885, décédé en 1978, à l'âge de 93ans.

Le 1er décembre 1944 quand des troupes coloniales et des gendarmes français ont tiré sur des tirailleurs sénégalais, anciens prisonniers de la Seconde Guerre mondiale récemment rapatriés, qui manifestaient pour le paiement de leurs indemnités et le versement du pécule qui leur étaient dus, aucune suite juridique n’a été apportée à ces ayants-droits.

Les associations de défense des familles des tirailleurs attendent de la France l’autorisation de procéder aux fouilles du site à la recherche de trace de ce massacre sans que des dispositions juridiques locales n’encadrent cette affaire.

L’appareil judiciaire et législatif sénégalais ; pays abritant le lieu de déportation des esclaves : la ville de Gorée, le lieu du massacre des tirailleurs africains : la ville de Thiaroye, aurait pu avoir d’autres préoccupations en lieu et place de la surveillance des opposants politiques, à la place de veiller à l’application de la jurisprudence du conseil d’état français sur le paiement des pensions des anciens combattants ou encore le respect des conventions bilatérales comme celle relative à la circulation et au séjour des personnes signée à Dakar le 1er août 1995, publiée en France par le décret n°2002-337 du 5 mars 2002, et entrée en vigueur le 1er avril 2002 qui ne trouve aucune application en droit interne français.

Le Sénégal attend avec impatience la prise de parole ce jeudi du président Macky Sall, qui pourrait donner de plus amples détails sur l'organisation de l'élection présidentielle reportée et sortir le pays de la crise.

Le chef de l'Etat s'exprimera à 19 heures (GMT) lors d'une interview accordée à quelques médias publics et privés. Les Sénégalais, initialement convoqués aux urnes le dimanche 26 février, cherchent désespérément à connaître la nouvelle date du scrutin après le choc provoqué par le report début février.

Le président Sall fait face à des pressions internes comme externes pour organiser la présidentielle au plus vite, même si ses intentions précises demeurent secrètes, souligne l'AFP. Pays généralement cité en exemple pour sa stabilité démocratique malgré d'anciens troubles, le Sénégal vit dans l'incertitude comme rarement depuis son indépendance.

Le report, qualifié de "coup d'État constitutionnel" par les opposants, a provoqué une vive commotion dans l'opinion publique sénégalaise. Des manifestations ont éclaté et fait quatre morts, selon l'agence de presse. La semaine dernière, le Conseil constitutionnel s'est opposé à l'ajournement de l'élection et au maintien du président Sall au pouvoir jusqu'à l'intronisation de son successeur. Il a demandé aux autorités d'organiser le scrutin "dans les meilleurs délais".

M. Sall a affirmé son intention de respecter la décision des juges constitutionnels et de mener sans tarder les consultations nécessaires. Pourtant, depuis, plus rien n'a filtré officiellement des discussions qu'il aurait eues avec les différents acteurs politiques et de la société civile, pointe l'AFP.

Le principal opposant Ousmane Sonko reste emprisonné depuis juillet dernier. Mais sa formation valide la candidature de son colistier Bassirou Diomaye Faye, lui aussi écroué. Celui-ci a accusé mercredi le chef de l'État de traîner les pieds, comme la plupart des 19 candidats retenus par le Conseil constitutionnel. Il exige que la date de scrutin soit fixée sans délai avant le 2 avril, fin du mandat présidentiel actuel.

Tandis que la société civile appelle à une nouvelle manifestation samedi pour maintenir la pression, le camp du président Sall demande également à se mobiliser. Le pays retient son souffle avant l'intervention très attendue du chef de l'État sénégalais, qui pourrait donner un peu de visibilité dans cette crise électorale inédite.

Dans le théâtre ombrageux de notre conjoncture politique, un silence de plomb s'est abattu, provenant des couloirs du pouvoir, et enveloppant notre Sénégal dans un voile d'incertitude, tissant une tension palpable qui serre les cœurs de toute une nation. Ce silence devient d'autant plus préoccupant, qu’il semble que le président de la République n'affiche aucune urgence à cultiver la précieuse opportunité florale que le Conseil constitutionnel lui a tendue, un bourgeon à arroser avec soin pour faire éclore la démocratie dans toute sa splendeur. Ce mutisme, énigmatique et lourd de non-dits, pourrait bien être l'écho d'une soif inassouvie de pouvoir, un appétit vorace pour les dorures de la présidence qui, depuis l'ascension au sommet de l'État, n'a arrêté de dessiner les contours d'une gouvernance de tâtonnement et cousue de faux-pas.

Le partage du gateau est encore de rigueur

À l'autre bout du spectre, une constellation d'acteurs politiques, drapés dans les détours de l'opposition, semble jouer une partition discordante, où l'urgence démocratique se perd dans une cacophonie d'intérêts et de manœuvres d'opportunisme. Ces pseudos opposants, mus par des desseins politiques obscurs, laissent transparaître une réticence à embrasser la lumière crue des urnes, révélant ainsi une tragédie démocratique où la quête du pouvoir prend le pas sur l'appel de la démocratie.

Au cœur de cette atmosphère saturée de tension, le voile de silence drapé autour de la détermination d'une nouvelle échéance électorale par le camp au pouvoir, conjugué aux manœuvres stratégiques du camp adverse, intensifie l'anxiété collective et nourrit un terreau fertile à toutes les spéculations. Cette situation esquisse une période marquée par une incertitude politique vertigineuse, durant laquelle les fondations mêmes de la démocratie semblent ébranlées, confrontées à une introspection critique qui questionne leur nature profonde.

Servir mais pas se servir…

Dans ce théâtre d’ombres où se joue l’avenir de toute une nation, je dis « Kou lang ci dénkaané diambour, la nga ci nameu wakhoko, té bou say péxé soté, fogouma mou gueunal borom ndénkaané la ». Cette phrase, en peignant un tableau de la situation actuelle, traduite par l’idée de s'accrocher indûment à ce qui nous a été temporairement confié, et refuser de le céder quand le moment est venu, révèle une volonté obscure, une aspiration à se maintenir au pouvoir contre la volonté populaire en combinant ruses et subterfuges. Elle met en lumière, avec une précision cristalline, la situation présente : un acharnement à retenir ce qui devrait être, par devoir et honneur, remis en jeu, dénotant ainsi une ambition qui ne trouve plus d'écho ni d'aspiration au sein de la majorité populaire.

L'heure a sonné pour un réveil collectif, pour une prise de conscience qui transcende les divisions et rassemble les cœurs et les esprits autour d'un idéal commun : celui d'une nation gouvernée par la justice, le respect et la dignité. Le mutisme du pouvoir face aux souffrances du peuple ne peut être interprété que comme un signe de déconnexion, un symbole d'une gouvernance qui, ayant perdu le nord de sa boussole morale, navigue à vue dans les eaux troubles de l'autoritarisme.

Face à cette fresque politico-théâtrale, la voix du peuple doit s'élever, plus forte et plus unie que jamais, pour rappeler à ceux qui semblent l'avoir oublié que la souveraineté appartient à la nation, et non à ceux qui, par un caprice du destin, se trouvent momentanément à sa tête. Nous, peuple du Sénégal, sommes appelés à endosser le manteau de la responsabilité. Il est de notre devoir de faire jaillir la lumière de notre conscience collective sur les chemins divers et parfois obscurs que notre démocratie emprunte. Chargés par le poids d'un héritage ancestral, il nous appartient de tenir bon face aux épreuves, de rester inébranlables devant les tempêtes de l'adversité, pour forger notre avenir loin des contraintes qui cherchent à nous emprisonner dans l'immobilité.

Un miroir pour chaque Sénégalais

C'est au cœur de notre volonté unie, animés par le flambeau de notre engagement profond, que se dessine l'atelier de notre avenir. L'heure n'est plus aux murmures timides ni aux pas hésitants. Elle appelle à une mobilisation de l'esprit et du cœur, une levée en masse des âmes assoiffées de justice, prêtes à défier les tempêtes pour ancrer notre navire national dans le port sûr de la démocratie. Nous sommes les gardiens de ce phare, les veilleurs de cette aube qui peinent à percer les nuages de l'oppression et de l'ambition démesurée.

Que notre marche soit celle d'un peuple uni, traversant les déserts de l'indifférence et escaladant les montagnes de la manipulation, pour réclamer, avec la force tranquille des géants, le droit souverain de façonner l'avenir de notre terre. Que notre voix, portée par le souffle des ancêtres, résonne comme un tonnerre, déchirant le silence complice, pour annoncer l'avènement d'une ère où la volonté du peuple est la seule boussole qui guide nos dirigeants.

Dans ce combat pour le salut de notre patrie, chaque citoyen est appelé à être un guerrier de la lumière, brandissant l'étendard de la vérité et de la dignité, pour que notre Sénégal renaisse, phénix flamboyant, des cendres d'une crise qui aura testé la résilience de son âme mais jamais éteint l'éclat de sa démocratie.

Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles connaît dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel sénégalais une constance. En d’autres mots, le juge constitutionnel estime qu’il n’est pas habilité en vertu de ses compétences d’attribution de contrôler la constitutionnalité des normes qui ont une valeur supérieure ou égale à la Constitution. Il est simplement compétent pour examiner la conformité des règlements de l’Assemblée, les lois organiques et ordinaires ou encore des traités avec la loi fondamentale. Cela demeure une constance dans sa jurisprudence. Justement, après l’adoption de la loi de révision constitutionnelle le 5 février portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, le terme jurisprudence constante revient avec insistance. La saisine au titre du contrôle de constitutionnalité a priori laissait croire selon une certaine doctrine que le Conseil constitutionnel n’avait pas le choix, il devrait inéluctablement s’aligner derrière sa jurisprudence dite constance, comme si celle-ci demeure un bloc immuable. Cela peut s’apparenter à un truisme, mais il est important de définir avant de décrire la jurisprudence constance (I) d’autant que c’est par ce biais qu’il reste possible de savoir, si elle peut faire l’objet de revirement (II).

La décision rendue le 15 février 2024 confirme qu’il ne faut jamais ériger une jurisprudence en règle absolue ni faire de sa constance une norme de référence. Le juge constitutionnel sénégalais opère « une révolution ». Il se déclare maintenant compétent pour contrôler les lois constitutionnelles, pour le moins issues du pouvoir dérivé.

I- Le sens d’une jurisprudence constante

De prime abord, par jurisprudence, il importe de comprendre l’ensemble des décisions de justice, des cours et tribunaux. Puisque nous parlons du Conseil constitutionnel, il s’agit des décisions et avis rendus par ce dernier. Le terme « constante » qui est, en l’occurrence, employé pour qualifier la jurisprudence, signifie le caractère d’un fait qui dure, d’idées, d’actions qui se répètent ou qui sont reproduites invariablement dans le temps. Eu égard à ces deux acceptions, la synthèse permet de retenir qu’une jurisprudence est dite constante lorsque sur une question donnée, l’ensemble des décisions et avis de la juridiction constitutionnelle s’inscrit dans une continuité. Il n’y a pas de revirement. La jurisprudence constante, encore appelée jurisprudence établie, montre ainsi que le juge constitutionnel ne varie pas sur sa position. Il maintient l’interprétation juridique qu’il donne à un énoncé, ici, les lois constitutionnelles ou celles émanant du pouvoir constituant dérivé ou originaire. La notion de jurisprudence constante a une fonction pratique. Sa visée consiste à mieux résumer les positions du juge constitutionnel sur une problématique juridique déterminée afin d’éviter de chercher ou de se demander quelle pourrait être la solution adoptée. L’identification de la jurisprudence constante passe a priori par les termes auxquels fait recours le juge sur une question précise. L’emploi de formules, phrases, incises identiques, similaires ou approximatifs. En substance, il renouvèle quasiment les mêmes dispositifs : « Le Conseil constitutionnel n’a pas compétence pour statuer sur (les lois de révision constitutionnelle) ».

Cet outil contentieux doit-il être surinterprété, à l’instar du précédent dans les systèmes anglo-saxons qui enferme le juge dans une spirale décisionnelle et l’empêche de connaitre une nouvelle orientation ?

En matière de contrôle de constitutionnalité des lois émanant du constituant originaire ou celui dérivé, le juge constitutionnel s’abstenait de se reconnaitre compétent, et cela, à chaque fois qu’il a été saisi sur la question. L’inventaire complet dressé par le Professeur Meissa Diakhaté convainc facilement à ce sujet. Le juge constitutionnel était droit dans ses bottes, la constance primait. Rien ne semblait l’ébranler ou le motiver de changer sa jurisprudence sur les lois du constituant, fût-il dérivé ou originaire jusqu’à la décision du 15 février 2024 qui fera sans nul doute date. À travers celle-ci, le juge constitutionnel opère un revirement en acceptant pour la première fois d’examiner la constitutionnalité des lois dites de révision de la Constitution. Quel revirement ! De l’audace pourrait-on dire. Non, il ne faut jamais avoir foi à une jurisprudence constante car elle n’a pas de portée normative. Par conséquent, elle peut changer à tout moment eu égard à la constitutionnalité externe ou encore interne.

II- La portée normative de la jurisprudence constante

La jurisprudence fait office de source de droit. À défaut de références normatives précises, écrites et textuelles, elle est susceptible de servir de fondement juridique au juge afin de se soustraire de toute accusation de déni de justice. En procédant à une interprétation de l’énoncé constitutionnel, il détermine la signification de celui-ci, ce qui revient à dire qu’il est, quelque part, le créateur de la norme même. En effet, une jurisprudence immuable sur une question demeure naturellement une référence pour le juge constitutionnel. Toutefois, eu égard à sa portée indéniable, cela n’est pas synonyme de valeur normative au point que certains estimaient que cette loi portant dérogation de l’article 31 de la Constitution n’allait pas avoir d’autre sort que celui de la validation.

Le Conseil constitutionnel sénégalais s’est illustré de fort belle manière, en démontrant que sa jurisprudence sur les lois de révision constitutionnelle bien qu’elle soit constante n’a pas une portée normative. Elle ne s’impose pas dans tous les cas au juge. Celui-ci est tenu de faire une appréciation au cas par cas d’autant que des dispositions législatives peuvent être textuellement identiques et différer substantiellement. Elles sont susceptibles d’être approximativement les mêmes mais diverger sur un certain nombre de points. C’est pourquoi, parler d’une constance en termes de jurisprudence sans réellement prendre en compte le contexte reste un raccourci intellectuel très glissant et dangereux. Sous ce rapport, on pourrait se permettre de préciser que le contrôle a priori dans le cas sénégalais est abstrait. En revanche, il est possible qu’un contrôle abstrait a priori prenne les airs d’un contrôle concret. Autrement dit, dans son examen de constitutionnalité, le juge constitutionnel ne fait pas abstraction du contexte factuel à travers lequel la loi a été adoptée. En évoquant la sécurité juridique et la stabilité des institutions, on décèle, d’une certaine manière, une prise en compte des aspects inhérents aux faits qui ont ponctué l’adoption de la loi contestée.

Le juge constitutionnel soutient pour connaitre sa compétence que « le périmètre de compétence du Conseil constitutionnel dans le contrôle de constitutionnalité des lois, est circonscrit, en matière de révision constitutionnelle, à la vérification du respect des conditions d’adoption, d’approbation et des limites temporelles et matérielles que la Constitution elle-même fixe à l’exercice des pouvoirs du constituant dérivé » (Considérant 6). Le Conseil s’affranchit ainsi d’une constance qui faisait jusque-là sa réputation de « juridiction pusillanime ». Il sanctionne les choix du constituant dérivé qui violaient les articles 103 et 27, qualifiés de dispositions intangibles. Une « révolution » sans doute qui permet au juge constitutionnel, hormis l’usage de son pouvoir de régulation, d’écrire l’une des décisions les plus appréciées, plus salvatrices, les plus audacieuses. En réalité, sans sortir des limbes de notre analyse, cette décision confirme qu’il ne faut jamais désespérer d’une jurisprudence mais surtout qu’une jurisprudence constante n’est pas une norme de référence. Elle peut aiguiller le juge constitutionnel, sans nécessairement forcer la voie à suivre.

En somme, cette décision illustrative de revirement de jurisprudence contribue à fortifier notre État de droit mais surtout marque d’un trait significatif : la hardiesse de la juridiction constitutionnelle. Elle rentre inexorablement dans l’histoire politico-institutionnelle du Sénégal. Le juge constitutionnel sénégalais à l’instar de celui centrafricain, béninois, du chief Justice Marshall, de Aharon Barak, de celui français en 1971 accède au panthéon des juges ayant pris, face à la clameur politique, leur courage pour dire le droit, rien que le droit. On ne peut que saluer cette prouesse malgré quelques réserves relatives à l’économie des moyens, le dessaisissement de la Cour suprême, la date d’organisation des élections. Si ces lacunes ne peuvent être occultées, on retient, in fine, comme le soulignait l’un des plus grands penseurs de la justice constitutionnelle, Georges Vedel : « le contrôle de constitutionnalité fait partie, si je puis employer une expression familière, du confort moderne des démocraties. Nous sommes (re) venues à l’instar de nos voisins (africains, c’est nous qui soulignons), comme est venu à la machine à laver et à la salle d’eau non par simple mode mais pour mieux vivre »[1].

[1] Georges Vedel, Entretien à la revue Le débat, n° 55, mars-avril, 1989.

Alors que l'élection présidentielle devait se tenir le 25 février 2024, le président Macky Sall, a décidé de reporter la date du scrutin. Surpris, beaucoup l'ont été, quoique, avec Macky Sall, en 12 ans de règne, rien n'est de trop, que, pour chaque acte qu'il pose, il envisage cette réponse-ci : est-ce qu'à la fin de la journée je suis président ? Si la réponse est oui, il fonce ; qu'importe s'il laisse des vies humaines sur le bitume, qu'importe s'il ravale la soupe qu'il a vomie la veille, qu'importe s'il faille pactiser avec l'ennemi, qu'importe, qu'importe...

Si la réponse est non, alors faudra travestir l'impossible, tordre le destin, revenir sur le temps, forcer, forcer et forcer pour encore se demander : est-ce qu'à la fin de la journée je suis président ?

Imaginer Macky Sall président quoiqu'il puisse arriver, c'est l'imaginer dans une dictature écrite avec les arguments de la démocratie, c'est l'imaginer dans la peau d'un démocrate qui a le fantasme d'un tyran, c'est l'imaginer en pèlerin, avec une carotte et un bâton, qui cherche pénitence dans la violence et la colère; c'est en langage plus simple comprendre un système qui s'accroche à "ce quelque chose" qu'il essaie de contrôler depuis des années : le temps, du temps pour mieux s'armer, du temps pour donner l'impression de partir, un pas vers la porte, un autre pour revenir, revenir pour mieux cogner, cogner et se vautrer plus confortablement dans son fauteuil.

Á chaque sortie, il révèle encore plus un des traits d'une personnalité complexe : qu'attendre de celui qui a forcé le bureau et voté sans présenter une pièce d'identité, de celui qui a promis de faire un premier mandat de cinq ans (pour finalement en faire 7), de celui qui s'est toujours arrangé pour se présenter aux élections face à plus faible, de celui qui a fait du pouvoir de nomination une arme redoutable pour toujours châtier l'impertinent qui oserait défier la machine, de celui qui a réussi à scinder la nation en deux : bénis ceux qui savent flatter l'égo du chef, gare à ceux qui oseraient dire au chef que son nez est un peu trop gauche, zut !...

Soit, ce report, comme certains veulent nous faire croire, n'est pas un coup sorti ex-nihilo de la besace du chef. Tout était prévu, et encore une fois, excusez si je me répète, il a posé sur la table, la seule question qui prévaut ses actes : est-ce qu'à la fin de la journée je suis président ?

Et cette fois-ci, comme n'étant pas sûr d'avoir un argument infaillible à faire avancer, alors, il pose le joker : reset, le jeu reprend à zéro ! Macky fait du Macky en se disant, j'en ai fait, fait et refait, je suis toujours président, je reste encore un peu, du temps, j'en ai, j'en aurais probablement, je retourne le jeu, échec et mat ! Mais il est difficile de l'imaginer encore revenir dans le jeu. Une barrière l'empêche d'avancer : ni lui-même, ni la communauté internationale, ni le peuple. Il attend le salut d'un homme, un homme qu'il "accuse" d'avoir sabordé son projet de 3e mandat, de l'avoir mis en mal avec le monde, d'avoir (probablement) anéanti ses chances pour un poste à l'international après le pouvoir : Ousmane Sonko. De lui, il en espère désormais une petite main tendue, un clin d'œil, une causerie... advienne que pourra même s'il lui faudra jouer sa survie à la roulette russe-que ça passe ou ça fracasse—, même si le susnommé est en prison, que de lourds chefs d'accusation pèsent ses épaules, l'essentiel est ailleurs pour le Macky : « viens, on oublie tout. », parce qu'il n'a pas vu venir Diomaye émerger de l'ombre, grandir, grandir si vite qu'on aurait pensé qu'il est Sonko lui-même.

« Diomaye Mooy Sonko » (littéralement : Diomaye c'est Sonko) pour un politique comme Macky qui n'a foi qu'aux sondages, est un horizon à ne pas ne jamais voir naître, une perspective à ne jamais entrevoir ; le scenario aurait été terrible pour lui : Diomaye en prison, son leader emprisonné, le parti qui le porte dissout, une bonne partie du directoire et des militants de 1ère heure en prison, voir ce même Diomaye, échappé du filtre du conseil constitutionnel avec une côte de popularité qui monte de jour en jour nonobstant les arguties tirées par les cheveux des sbires du régimes, journalistes pouilleux et éditorialistes en quête lambris au nom de la « mansuétude légendaire et de la magnitude » du chef et qui, sans nous voiler la face, probablement allait sortir au 1er tour, cette carte-là sur la table, pour le régime, elle était à déchirer ! Et tout le reste n'aura été que poudre de perlimpinpin : « des Yérimiades » pour soutenir l'insoutenable, la vieille rengaine absurde de « la raison d'Etat », une pseudo crise des institutions, une soudaine compassion pour un "petit vieux" exilé au Qatar, une commission d'enquête d'on ne sait quel motif (report, ou corruption de magistrat) jusqu'au jour où lors d'une récente interview, Macky parachève l'œuvre : c'est soit moi, soit l'armée, moi je suis une moindre, venez donc on dialogue.

Mais il oublie Macky que ce dialogue, c'est avec le peuple, un peuple qu'il a méprisé, un peuple auquel son régime a fait tant mal : une centaine de personnes tuées, des milliers de détenus politiques, des familles disloquées, des exilées...

Et comment pourra-t-il convaincre ce peuple, que l'ultime poignard (la confiscation de leur droit de vote), c'était pour son bien ?!

Car à vouloir toujours gagner un jour de plus pour organiser sa mort, on finit par se faire surprendre par la mort : tout ceci donne l'impression que ce report, dans l'imaginaire collectif, sonne comme une mort inéluctable, qu'il essaie de contrôler tant bien que mal. Et à partir du 2 Avril (date de la fin officielle de son mandat), il risque de se rendre compte qu'il fallait mieux partir un peu plus tôt, hélas un peu tard pour s'acheter un linceul et un cercueil...

La caravane du candidat à l’élection présidentielle Cheikh Tidiane Dièye, a été stoppée, mercredi, en début d’après-midi, par la gendarmerie à Fissel Mbadane (Mbour, Ouest), a appris l’APS.

Cheikh Tidiane Dièye avait entamé mercredi matin une tournée politique dans le département de Mbour, pour dit-il, aller à la rencontre des Sénégalais et de ses sympathisants.

”C’est à Fissel, après destination Thiadiaye, Sessène et Sandiara,  que la Gendarmerie est arrivée pour arrêter la causerie que nous tenions avec les populations à la gare routière“, a expliqué Cheikh Tidiane Dièye à l’APS.

”Elle (la Gendarmerie) nous a demandé de supprimer les autres étapes de notre tournée et elle est en train de nous escorter (18h45′), pour retourner sur Dakar“, a ajouté candidat à l’élection présidentielle.

Selon M. Dièye, la gendarmerie a évoqué, parmi les motifs de cette mesure, ”l’absence ”d’autorisation pour faire une caravane“.

”Nous avons le droit d’aller à la rencontre des populations et j’ai précisé à la gendarmerie que n’avions fait aucun trouble à l’ordre public, nous n’avions pas barré la voie publique, nous étions en discussion avec les Sénégalais, ce qui relevait parfaitement de nos droits“, a expliqué Cheikh Tidiane Dièye.

Il estime que sa coalition n’avait “pas besoin d’autorisation, (puisque) nous sommes en campagne électorale“.

M. Dièye déplore une ”violation manifeste de ses droits“. ”Nous avons obtempéré et nous avons dit à la gendarmerie que nos droits ont été violés, mais (que) nous (n’étions) pas là pour (lui) tenir tête“, a-t-il poursuivi.

Le candidat promet ”de continuer à travailler sur le terrain, pour qu’au 2 avril, au plus tard un autre président (de la République) soit élu“.

Le président de la République Macky Sall a convoqué une réunion avec les acteurs politiques, la société civile et les forces vives de la nation afin de fixer très prochainement la date de l'élection présidentielle, à l'issue du Conseil des ministres de ce mercredi 21 février 2024.

"En sa qualité de gardien de la Constitution et garant de l’Etat de droit, le chef de l’Etat a lancé un appel à toutes les forces vives de la nation pour asseoir le rayonnement de notre démocratie, ainsi que la crédibilité de nos institutions et du processus électoral", a déclaré le président Sall, cité dans le communiqué.

Le président a réaffirmé son "engagement pour un processus inclusif de concertation et de dialogue afin de bâtir des consensus autour de la réconciliation nationale, de l’apaisement et de la pacification de l’espace public en vue de consolider la stabilité politique, économique et sociale".

Dans cette perspective, Macky Sall a demandé au ministre de l'Intérieur de prendre "toutes les dispositions en relation avec le Ministre des Finances et du Budget, la Cena et les autorités administratives, pour une bonne organisation de l’élection présidentielle".

Le président a également instruit le garde des Sceaux, ministre de la Justice Ismaïla Madior Fall, de "finaliser les projets de textes pour matérialiser la volonté de réconciliation et de pardon dans le respect de l’Etat de droit et la consolidation de la paix sociale durable".

Ces annonces interviennent alors que l'opposition accuse le chef de l'État de traîner les pieds suite à l'annulation du report du scrutin présidentiel par le Conseil constitutionnel.

L'Union nationale des travailleurs de la justice (UNTJ) a publié aujourd'hui un communiqué demandant la libération sans condition de Maître Elhadji Ngagne Demba Touré, avocat et militant des droits humains.

Selon l'UNTJ, Maître Touré a fait l'objet d'une arrestation ce matin à son domicile. Cette arrestation fait suite, selon le syndicat, à "la traque éhontée" dont l'avocat est victime et qui l'avait contraint à six mois d'exil.

Dans son communiqué, le Secrétariat Exécutif National de l'UNTJ "invite madame le garde des sceaux, ministre de la justice à mettre tout en œuvre pour la libération immédiate et sans condition" de Maître Touré.

L'UNTJ appelle par ailleurs "tous les travailleurs de la justice à un arrêt immédiat de travail et particulièrement aux greffiers d'interrompre les audiences et les interrogatoires en cours et ce, jusqu'à la libération sans délai de notre camarade".

Cet appel intervient dans un contexte où la liberté d'expression et les droits de la défense sont de plus en plus remis en cause au Sénégal, selon les organisations de défense des droits humains.

Le Syndicat des Travailleurs de la Justice (SYTJUST) a publié un communiqué de presse ce 21 février 2024 demandant la libération immédiate et sans condition de Maître Ngagne Demba Toure.

Pour le SYTJUST, Me Ngagne Demba Toure doit bénéficier des mêmes mesures d'élargissement que les autres détenus récemment libérés dans le cadre des efforts du gouvernement pour apaiser les tensions politiques dans le pays. "Me Ngagne Demba Touré ne doit pas être exclu de cette dynamique de pacification de l'espace public entamée par le président de la République", a déclaré le secrétaire général du SYTJUST, Souleymane Diallo.

Dans son communiqué, le syndicat "invite Madame le Garde des Sceaux à mettre en œuvre les instructions du président de la République de prendre les dispositions nécessaires pour matérialiser sa volonté de pacifier l'espace public dans la perspective du dialogue national et de l'organisation de la prochaine élection présidentielle."

M. Touré, greffier de formation et leader de la jeunesse de Pastef, le parti politique d’Ousmane Sonko, a été arrêté à son domicile, à Dakar, par la DIC pour cinq chefs d’accusation, quatre jours après son retour d’exil. Il est accusé d’association de malfaiteurs en rapport avec une entreprise terroriste, d’offense au chef de l’État, d’actes de nature à compromettre la sécurité publique ou ayant entrainé des troubles politiques graves

Enfin, le SYTJUST a appelé "tous les travailleurs de la justice à la mobilisation générale pour faire face à toutes les éventualités".

L’opposant Ngagne Demba Touré, arrêté mercredi par la Division des investigations criminelle (DIC) dans le cadre de l’exécution d’un mandat d’arrêt international, a été transféré à la prison de Rebeuss, à Dakar, à la suite d’une audition, a appris l’APS d’une source policière.

M. Touré, greffier de formation et leader de la jeunesse de Pastef, le parti politique d’Ousmane Sonko, a été arrêté à son domicile, à Dakar, par la DIC pour cinq chefs d’accusation, quatre jours après son retour d’exil, selon la même source, un haut responsable de la Police nationale.

Ce dernier, s’exprimant sous le sceau de l’anonymat, précise que le militant de l’opposition, greffier de formation, est accusé d’association de malfaiteurs en rapport avec une entreprise terroriste, d’offense au chef de l’État, d’actes de nature à compromettre la sécurité publique ou ayant entrainé des troubles politiques graves.

Il est en même temps accusé d’atteinte à l’autorité de la justice et d’outrage à magistrat.

Ngagne Demba Touré a regagné le Sénégal dimanche dernier, après un exil de six mois au Mali.

Il est apparu dans plusieurs vidéos publiées par les médias, dans lesquelles on le voit acclamé par ses partisans célébrant son retour.

La scène se passe à Grand-Yoff, un quartier de Dakar, selon plusieurs médias.

Dans l’une des vidéos, le leader de la jeunesse du parti dissous par le président de la République, vêtu d’un t-shirt floqué avec le nom d’Ousmane Sonko, se hisse sur le toit d’une voiture, au milieu d’une foule.