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26 avril 2025
Politique
TEMPÊTE SUR L'ITA
Des cadres de l'Institut de technologie alimentaire (ITA) tirent la sonnette d'alarme face à ce qu'ils qualifient de "gouvernance scandaleuse" du nouveau DG. Ils dénoncent un climat délétère qui risque de mener la structure droit dans le mur
Mécontents de la gestion “cavalière” de leur outil de travail, des cadres de l'Institut de technologie alimentaire (ITA) ont contacté ‘’EnQuête’’ pour fustiger ce qu'ils considèrent comme une gouvernance scandaleuse qui mène la structure droit vers le mur.
Rien ne va plus à l'Institut de technologie alimentaire (ITA). Depuis quelques jours, voire des semaines, la direction et les personnels se regardent en chiens de faïence. Les travailleurs, n'en pouvant plus d'évoluer dans ce climat délétère, ont décidé de sortir de leur mutisme et prennent à témoin l'opinion sur des dysfonctionnements graves qui risquent d'impacter négativement la structure. Des dysfonctionnements qu'ils imputent au nouveau directeur général. “Sa gouvernance est pire que ce que nous avons connu avec l'ancien directeur et que le personnel dénonçait”, accuse d'emblée un des représentants du personnel qui s'est confié à "EnQuête".
Notre interlocuteur rappelle d'ailleurs que la semaine dernière, les travailleurs avaient alerté avec le port de brassards rouges, mais le directeur n'a rien voulu entendre ; ce qui les pousse à vouloir passer à la vitesse supérieure. “Une réunion d'évaluation est d'ailleurs prévue aujourd'hui', rapporte la source.
Mais quels sont donc les griefs contre la nouvelle administration ? Ils sont de plusieurs ordres. Depuis quelque temps, les activités de recherche sont au ralenti au niveau de certains services. Le directeur, selon les représentants des travailleurs, fait tout pour empêcher certains chefs de service de faire leur job.
“Comme il ne peut pas grand-chose contre certains chefs de service qui sont statutairement protégés, il fait tout pour les bloquer dans leur fonctionnement. Par exemple, avant, il y avait des réunions auxquelles participaient tous les chefs de service ; il ne les tient plus. Il se réunit juste avec son staff et après nous transmet ses décisions. Il n'y a presque plus de véritables activités de recherche”, dénonce notre interlocuteur.
Copinage dans la gestion des personnels
Les impacts sont déjà palpables au niveau de la plupart des services de l'ITA. C'est le cas, par exemple, avec le projet agropole. Lequel aurait été enlevé au cadre qui jusque-là s'en occupait et qui y a fait d'excellents résultats. “On l'a enlevé juste parce qu'il était nommé à ce poste par son prédécesseur. Aujourd'hui, le projet marche au ralenti, parce qu'au niveau supérieur on connait l'ancien responsable”, renseigne notre source.
La direction a également pris des mesures qui risquent d'entraver le projet de l'institut relativement au développement des pôles territoires. “Comme vous le savez, l'État veut mettre en place des pôles territoriaux, avec une volonté de développer des filières dans chaque pôle. L'ITA doit jouer un rôle important dans cette perspective, avec notamment la mise en place d’antennes. Pour empêcher certains d'avoir des responsabilités, le directeur a supprimé une zone, dans le seul but de combattre un des responsables”, regrette notre source.
Faible plateau technique, absence de motivation
Pour lutter contre ces dérives et sortir l'ITA de l'impasse dans laquelle il se trouve depuis des semaines, les travailleurs ont engagé le bras de fer et somment la direction de revenir à l'orthodoxie et au respect des partenaires sociaux. Dans un document reçu à ‘’EnQuête’’, ils reviennent sur leurs différentes revendications.
En ce qui concerne les recrutements et la gestion de la carrière des agents, ils exigent une plus grande implication des partenaires sociaux ; plus de justice et de transparence dans la gestion de la carrière. Les travailleurs demandent aussi la finalisation de certains textes réglementaires et de tous les points d'accord du protocole conclu avec l'ancienne administration.
En sus de ces revendications, les agents réclament également de meilleures conditions de travail et plus de motivation. Dans le même sillage, ils demandent des mesures pour renforcer le plateau technique, indispensable pour permettre aux chercheurs de faire leur travail. La plateforme parle également de l'amélioration de l’environnement de travail “pour la sécurité du personnel, conformément à la réglementation en vigueur”.
Les travailleurs exigent, en outre, “la réparation des toilettes défectueuses, l'aménagement d’un système de drainage de l’eau de pluie, etc.”. Pour eux, il est indispensable que la direction traite les agents et les services avec la même dignité, le même respect. “Aujourd'hui, tous les projets sont orientés vers son domaine : phyto, lutte contre les nuisibles au détriment de l'agroalimentaire. Aussi, il y a trop de copinage dans la gouvernance”, dénoncent les délégués des travailleurs.
Après plusieurs tentatives restées infructueuses, ‘’EnQuête’’ a réussi à entrer en contact, hier, avec le directeur, M. Guèye, vers les coups de 18 h. Ce dernier a, dans un premier temps, sollicité de notre part de rappeler vers 20 h, puisqu'il était en route. Comme convenu, nous avons essayé à plusieurs reprises de le rappeler, en vain. Tantôt les appels tombaient dans la boite vocale, tantôt ça sonnait dans le vide. Nous lui avons alors laissé un message auquel il a réagi vers les coups de 21 h 30. C'était pour voir si l’on peut sursoir à la publication, parce qu'il était toujours en route pour Saint-Louis, a-t-il précisé.
Nos colonnes lui sont ouvertes pour donner sa version des faits quand il le souhaitera.
ISMAILA MADIOR FALL, LA SURPRISE DU PROCUREUR
Contrairement à ses anciens collègues du gouvernement poursuivis pour la gestion des fonds Covid, l'ancien ministre de la Justice fait face à des accusations d'une tout autre nature : des faits présumés de corruption qui surprennent les observateurs
Alors que la plupart de ses anciens collègues sont poursuivis pour des faits relatifs à la gestion des fonds Covid, l'ancien ministre Ismaila Madior Fall est poursuivi pour des faits de corruption.
On en parlait depuis quelques jours, depuis la sortie des procureurs sur la reddition des comptes. Sans donner de noms, le procureur général, Mbacké Fall, révélait qu'une procédure de mise en accusation par l'Assemblée nationale a été déclenchée. “Le moment venu, vous serez informés sur l'identité de ces cinq ministres, parce que les résolutions de mise en accusation seront débutées à l'Assemblée”, soulignait le chef du parquet du ressort de la Cour d'appel de Dakar, tout en précisant que la liste n'est pas exhaustive.
Depuis, la chronique a beaucoup épilogué sur les noms des ministres concernés. Pour certains, il n'y avait pas de suspense. C'est le cas en particulier des ministres Mansour Faye et Moustapha Diop dont les noms reviennent très souvent dans le dossier Covid-19. Hier, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale s'est réunie à l'effet d'examiner la lettre du ministre de la Justice portant demande de levée de l'immunité parlementaire des députés Salimata Diop et Moustapha Diop, préalablement à leur mise en accusation.
Le compte rendu de la réunion a levé le voile qui couvrait jusque-là le reste des ministres concernés. Outre la confirmation des ministres Mansour Faye et Moustapha Diop, la Conférence des présidents cite également Aissatou Sophie Gladima et Salimata Diop. Mais la grande surprise, c'est l'ancien ministre de la Justice, ancien ministre des Affaires étrangères Ismaila Madior Fall. Que fait-il donc dans cette liste, vu que son nom ne semble pas ressortir dans le dossier Covid ?
Selon nos informations, l'ancien ministre est effectivement poursuivi pour une affaire de corruption le concernant. Nos sources n'ont pas voulu donner plus de détails sur la question.
Le calendrier de l'Assemblée dévoilée au public
Les prochains jours seront donc très mouvementés à l'hémicycle. D'abord, en ce qui concerne la levée de l'immunité parlementaire de Salimata Diop et Moustapha Diop, le calendrier se décline comme suit : mise en place de la commission ad hoc le vendredi 25 avril 2025 à 10 h ; plénière de ratification le lundi 28 à 10 h et enfin la plénière de levée le vendredi 2 mai à 10 h.
Relativement à la résolution de mise en accusation, la Conférence des présidents a fixé la réunion de la Commission des lois le vendredi 2 mai à 15 h. La plénière est prévue le jeudi 8 à 10 h, selon les services de communication de l'institution parlementaire.
L'acte de mise en accusation devant l'Assemblée nationale est donc la première étape d'une longue procédure. Elle sera suivie de la phase cruciale de l'instruction qui, elle, est mise en œuvre par une commission exclusivement composée de magistrats. La loi relative à la Haute cour de justice précise : “Il est créé auprès de la Haute cour une commission d'instruction présidée par le premier président de la Cour d'appel de Dakar suppléé, en cas d'empêchement, par le président de la Chambre d'accusation de la même cour et comprenant quatre membres titulaires et quatre suppléants.” Ces derniers, prévoit la loi, sont désignés au début de chaque année judiciaire parmi les magistrats du siège de la Cour d'appel de Dakar par l'assemblée générale de la cour, hors la présence des magistrats du parquet.
“Le ministère public est, quant à lui, assuré par le procureur général près la Cour suprême. Et le service du greffe par le greffier en chef près la Cour suprême. Dans les 24 heures qui vont suivre la transmission de la résolution, le procureur général notifie la mise en accusation au président de la cour et au président de la commission d'instruction”, rappelait-on dans nos précédentes éditions.
Par ailleurs, il convient de noter que les arrêts de la cour ne sont susceptibles “ni d'appel ni de pourvoi”. Il en est de même des actes de la commission d'instruction qui “ne sont susceptibles d'aucun recours”, aux termes de l'article 21 al 2 de la loi sur cette haute juridiction. C'est d'ailleurs une des principales critiques, au-delà de sa composition essentiellement politique. Contrairement à une idée répandue qui estime que les politiques ne participent pas à la délibération, il faut noter que devant cette juridiction, les décisions sont prises de manière collégiale comme dans n'importe quelle juridiction. L'article 33 de la loi 2002-10 du 22 février 2022 est formel à ce propos. Il dispose : “La Haute cour, après clôture des débats, statue sur la culpabilité des accusés. Il est voté séparément pour chaque accusé sur chef d'accusation et sur la question de savoir s'il y a des circonstances atténuantes. Le vote a lieu par bulletin secret à la majorité absolue.”
VERS DE NOUVEAUX CODES DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
À l’ouverture de la quatrième Conférence sociale sur l’emploi et l’employabilité, le président Faye a annoncé l’élaboration de ces nouveaux codes. Ces réformes visent à étendre la protection sociale aux acteurs de l’économie informelle.
Le gouvernement est train d’élaborer de nouveaux Code du travail et de la sécurité sociale afin d’y intégrer des réformes nécessaires qui garantissent une meilleure protection des travailleurs et une prise en compte du secteur dit informel.
‘’Les réformes [sont] en cours pour disposer de nouveaux codes du travail et de la sécurité sociale, afin d’assurer une meilleure protection sociale qui sera étendue aux acteurs de l’économie informelle’’, a dit le président Bassirou Diomaye Faye, lors de la cérémonie d’ouverture de la quatrième Conférence sociale sur l’emploi et l’employabilité.
Cet évènement de deux jours, qui se tient au Centre international de conférences Abdou Diouf (CICAD) de Diamniadio, situé à trente kilomètres de Dakar, porte sur le thème : ‘’Emploi et Employabilité : Défis et perspectives pour un Sénégal souverain, juste et prospère’’.
Plusieurs autorités gouvernementales, dont le ministre du Travail, de l’Emploi et des relations avec les institutions, Abass Fall, des travailleurs, des organisations syndicales et patronales, des partenaires techniques et financiers prennent part.
Dans son discours, le chef de l’État a également listé les nombreuses initiatives étatiques en matière d’emploi et d’employabilité, dans le domaine de la formation professionnelle et technique, par exemple.
Il s’agit, entre autres, du programme de l’apprentissage de masse, du projet de formation pour l’autonomisation des femmes, du projet de formation des talibés dénommé ‘’Daara Atelier’’ visant à former 15 000 pensionnaires d’écoles coraniques dans divers métiers à l’horizon 2029.
Le président Faye a également fait état de la généralisation de l’internalisation des modules sur l’entrepreneuriat dans les filières de formation, l’insertion des centres d’incubation dans les établissements de formation professionnelle et technique, le renforcement du dispositif innovant d’insertion des jeunes à travers les masterclass et les caravanes de l’insertion, et la mise en place d’une plateforme nationale d’insertion professionnelle.
‘’Tout cela [est] moulé dans la grande offensive pour la formation professionnelle, a-t-il fait savoir, soulignant que toutes ces initiatives aussi ‘’méritoires’’ qu’elles soient ne peuvent prospérer sans ‘’un climat social apaisé’’.
‘’C’est pourquoi il est important d’instaurer un dialogue responsable entre le gouvernement, les organisations d’employeurs et les organisations syndicales des travailleurs ainsi que la société civile. C’est cela le garant d’un cadre d’épanouissement aux entreprises et la sauvegarde des intérêts des travailleurs’’, a indiqué le chef de l’Etat.
LE MAGISTRAT MOUHAMADOU BACHIR SÈYE ENTRE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Sa nomination marque non seulement la reconnaissance d’une carrière exemplaire, mais survient également dans un climat de deuil et de transition, après la disparition du président de l’institution, Mamadou Badio Camara, décédé le 10 avril 2025.
La nomination de l’honorable magistrat à la retraite Mouhamadou Bachir Sèye au Conseil constitutionnel du Sénégal intervient à un moment particulier pour la plus haute juridiction du pays.
Elle marque non seulement la reconnaissance d’une carrière exemplaire, mais survient également dans un climat de deuil et de transition, après la disparition du président de l’institution, Mamadou Badio Camara, décédé le 10 avril 2025.
Mouhamadou Bachir Sèye succède à Mouhamadou Diawara, dont le mandat est arrivé à terme en décembre 2024. Il intègre ainsi le collège des sept sages pour un mandat de six ans. Cette arrivée au sein du Conseil constitutionnel, endeuillé, prend une dimension encore plus solennelle.
À 65 ans, Bachir Sèye est perçu comme un magistrat d’une grande rigueur, dont la carrière est un modèle de professionnalisme et de fidélité aux valeurs républicaines. Sa nomination comme membre de l’institution est à la fois un hommage à son engagement et une réponse à l’exigence de stabilité et de confiance dans une période marquée par la perte de Mamadou Badio Camara, une figure emblématique de la justice constitutionnelle sénégalaise.
L’installation de Mouhamadou Bachir Sèye aura lieu le lundi 28 avril 2025 à 11 heures, dans la Salle d’audience de la Cour suprême.
Désormais membre d’un organe appelé à jouer un rôle majeur dans le fonctionnement démocratique du pays, il aura la mission de veiller à la conformité des lois et décisions avec la Constitution — un rôle qu’il est prêt à assumer avec la hauteur et l’expérience qui ont toujours caractérisé son parcours.
IBRAHIMA HAMIDOU DÈME DÉNONCE UNE FAILLITE LÉGISLATIVE ET MORALE
L’ancien magistrat et président du parti Etic salue la décision du Conseil constitutionnel comme une réaffirmation de l’autorité de la Constitution. Il accuse Pastefde vouloir semer la confusion autour d’un verdict qu’il juge pourtant limpide
Dans une publication sur sa page Facebook, Ibrahima Hamidou Dème, ancien magistrat et président du parti ETIC, est revenu sur la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi dite « interprétative ». Il salue la « réaffirmation du rôle du Conseil en tant que garant de la suprématie de la Constitution », tout en critiquant l’attitude du parti Pastef.
Selon lui, cette décision vient confirmer, après celle sur le report de l’élection présidentielle, que le Conseil constitutionnel demeure un « gardien vigilant » de la Charte fondamentale. Il accuse le parti au pouvoir de vouloir semer la confusion autour d’une décision qu’il juge pourtant claire. « Le parti Pastef et son leader, pensant que la communication peut faire admettre tout et son contraire, tentent en vain de réinterpréter une décision pourtant limpide », a-t-il écrit.
Pour le membre de l’opposition, la censure de l’article 1er, cœur de la loi interprétative, ne fait aucun doute : « Même l’esprit le moins averti comprend que cette décision a censuré l’article 1er, essence de cette loi scélérate dite ‘interprétative », ajoute M. Dème. Celui-ci voit de la décision du Conseil constitutionnel une leçon non seulement juridique, mais aussi politique.
Il conclut en appelant au respect des principes démocratiques : « Il ne reste plus qu’à respecter les règles du jeu démocratique et à tirer toutes les leçons de cette faillite législative et morale ».
AÏSSATA TALL SALL ÉTRILLE LES DOCTEURS DIAFOIRUS DU DROIT
En réaction à la décision du Conseil constitutionnel sur la Loi d’amnistie, l’ex-ministre de la Justice et présidente du groupe Takku Wallu dénonce des interprétations juridiques qu’elle juge fantaisistes.
Réagissant à la décision du Conseil constitutionnel sur la Loi d’amnistie, Aïssata Tall Sall, présidente du groupe parlementaire Takku Wallu et ancienne ministre de la Justice, n’a pas mâché ses mots.
Dans une déclaration au ton tranchant, elle fustige ceux qu’elle appelle les « docteurs Diafoirus du droit » — en référence aux juristes et commentateurs qui ont tenté d’imposer une lecture personnelle de la loi.
Pour Aïssata Tall Sall, le droit est une science rigoureuse, et non un champ de manœuvres arbitraires. « La justice n’est pas un jeu de Lambi Golo ! » lance-t-elle, dénonçant les interprétations hasardeuses de la Loi d’amnistie récemment retoquées.
Saluant la décision du Conseil constitutionnel, qu’elle qualifie d’« historique », elle estime que celle-ci remet les pendules à l’heure et renvoie certains juristes à leurs fondamentaux.
« Au lieu de reconnaître leurs erreurs, ils s’obstinent à vouloir tordre encore le droit. Errare humanum est, perseverare diabolicum », conclut-elle, citant le célèbre adage latin.
GUY MARIUS SAGNA DEMANDE DES COMPTES AU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION
Dans une question écrite adressée au gouvernement, le député dénonce des dépenses jugées excessives : mobilier remplacé malgré son bon état, tapis iranien à un million de FCFA, petit-déjeuner onéreux, marchés publics sans appel d’offres
Dans une question écrite adressée au gouvernement, le député Guy Marius Sagna soulève des interrogations quant à la gestion des deniers publics au sein du ministère de l’Éducation nationale. L’élu de la XVe législature demande des éclaircissements sur plusieurs dépenses jugées excessives, voire injustifiées, qui auraient été effectuées sous l’actuelle administration.
Parmi les points soulevés, l’état du mobilier trouvé à l’arrivée du ministre fait l’objet d’un premier questionnement : ce mobilier, décrit comme étant en excellent état, aurait pourtant été remplacé. Le député demande si, malgré cette situation, un nouveau salon de bureau a été acquis pour la somme de deux millions de FCFA. Il exige également que soit précisée la justification d’un tel achat.
Autre dépense épinglée : l’acquisition d’un tapis iranien pour un montant d’un million de FCFA. Guy Marius Sagna souhaite savoir si cet achat a bien été effectué avec les fonds du ministère et, le cas échéant, pour quelles raisons une telle dépense aurait été considérée comme nécessaire.
Le député attire également l’attention sur l’achat de matériel destiné au petit-déjeuner pour un montant de 650 000 FCFA. Là encore, il questionne la pertinence et la normalité d’une telle dépense, à un coût qu’il juge exorbitant.
Enfin, la pratique dite de « régularisation » est également pointée du doigt. Il s’agirait, selon Guy, d’un procédé consistant à évoquer une urgence pour attribuer un marché public sans appel à concurrence, puis à « régulariser » a posteriori avec de fausses justifications de mise en concurrence.
Par cette interpellation, Guy Marius Sagna met en lumière des pratiques qu’il qualifie de douteuses et appelle le ministre à apporter des réponses claires et documentées.
LES ANCIENS MINISTRES ISMAILA MADIOR FALL, SOPHIE GLADIMA, NDEYE SALY DIOP, MOUSTAPHA DIOP ET MANSOUR FAYE ATTENDUS
Plus de supputations sur les noms des anciens ministres qui seront traduits devant la Haute Cour de justice.
On connaît maintenant les anciens ministres qui seront traduits devant la Haute Cour de justice. L’Assemblée nationale a entamé hier la procédure de mise en accusation, après saisine du Garde des Sceaux. La conférence des présidents qui s’est réunie hier a statué sur la levée de l’immunité parlementaire des députés Moustapha Diop et Ndèye Saly Diop ainsi que sur la plénière de mise en accusation des anciens ministres à savoir Ismaila Madior Fall, Sophie Gladima, Mansour Faye, Moustapha Diop et Ndèye Saly Diop.
Plus de supputations sur les noms des anciens ministres qui seront traduits devant la Haute Cour de justice. Hier, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale a statué sur la levée de l’immunité parlementaire du député Moustapha Diop ainsi que sur la plénière de mise en accusation des anciens ministres à savoir Ismaila Madior Fall, Sophie Gladima,Ndèye SalyDiop et Mansour Faye. Le Parlement a été saisi à cet effet par le Garde des Sceaux. En effet, la Haute cour de justice installée le 28 décembre 2024 va recevoir ses premiers «clients» dans les jours à venir. Il s’agit des anciens ministres Moustapha Diop, Salimata Diop plus connue sous le nom de Ndèye Saly Diop Dieng, Aissatou Sophie Gladima, Ismaila Madior Fall et Mansour Faye.
UNE COMMISSION AD HOC POUR LA LEVEE DE L’IMMUNITE PARLEMENTAIRE DE MOUSTAPHA DIOP ET SALIMATA DIOP
Suite à la saisine du Garde des Sceaux, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale a examiné la demande de levée de l’immunité parlementaire des députés Moustapha Diop et Salimata Diop. Une commission ad hoc sera mise en place à cet effet demain pour entendre les députés suscités. S’ensuivra une séance plénière de ratification le lundi 28 avril et une plénière de levée de l’immunité parlementaire le vendredi 2 mai 2025. Cette procédure intervient alors que le député Moustapha Diop fait l’objet d’une autre procédure dans une affaire de détournement de fonds portant sur une somme de 700 millions de FCFA l’opposant à Tabaski Ngom.
Dans cette affaire, l’Assemblée nationale a déjà levé son immunité parlementaire en sa séance plénière du 14 mars dernier. Actuel Maire de Louga, Moustapha Diop a eu à occuper les fonctions de ministre délégué auprès du ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfance, Chargé de la Microfinance et de l’Économie Solidaire en 2014. En 2017, il change de portefeuille et devient ministre de l’Industrie et de la Petite et Moyenne Industrie jusqu’à la chute du régime de Macky Sall en 2024. Pour ce qui est de sa collègue, Ndèye Saly Diop, elle a été nommée ministre de la Femme, de la Famille et du Genre le 6 septembre 2017. Une fonction qu’elle occupera jusqu’en 2022.
LE CAS SOPHIE GLADIMA
Une fois la levée de leur immunité parlementaire actée, les deux députés devront répondre avec trois autres anciens ministres devant la Haute cour de justice. La première visée par la lettre transmise par le ministre de la justice Ousmane Diagne est l’Ingénieure géologue Aïssatou Sophie Gladima, ancienne promotionnaire et amie d’enfance de Macky Sall qui l’a d'abord nommée Conseillère technique à la Primature, chargée des mines et de l’hydraulique, puis présidente du Conseil d’administration de l’Institut national de Pédologie, ministre des Postes, des Télécommunications et des TIC, ministre des Mines et de la Géologie, en septembre 2017 et ministre du Pétrole et des Énergies. Frappé par une interdiction de sortie du territoire, Mansour Faye est également sur la liste des cinq ministres qui ouvriront le défilé à la Haute cour de justice. Ancien ministre du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale, le maire de Saint-Louis est cité dans l’affaire des 1 000 milliards du fonds Force Covid-19, notamment sur une surfacturation portant sur une commande de 30 000 tonnes de riz pour un montant de plus de 2 milliards. Des accusations que le frère de l'ancienne première dame du Sénégal a balayées d’un revers de main, accusant son exDageAliou Sow qui a été déféré au parquet la semaine dernière.
PR ISMAILA MADIOR FALL DANS LE VISEUR
Appelé par l’opposition d’alors le «tailleur de la constitution», le Constitutionnaliste Ismaila Madior Fall est aussi dans le viseur de la justice. Conseiller juridique de Macky Sall de 2012 à 2017, il a rédigé la réforme constitutionnelle de 2016. Nommé ministre de la Justice de juillet 2017 à avril 2019, il instaure le parrainage des candidatures avant de signer son retour au Palais comme ministre d'État, conseiller (2019 -2020) et finaliser le nouveau Code pétrolier. Il dirige par la suite le cabinet politique du président (2020 septembre 2022) et pilote la task-force Covid-19. Rappelé à la Justice de septembre 2022 à octobre 2023, il fait adopter la réforme du statut des magistrats avant d’être nommé ministre des Affaires Étrangères d’octobre 2023 à avril 2024.
L'ACCUSATION FANTÔME CONTRE MACKY SALL
Le Pastef veut juger l'ex-président pour "haute trahison", une infraction invisible dans les codes. Sans définition légale, sans jurisprudence, sans précédent au Sénégal : jamais procédure judiciaire n'aura reposé sur des fondations aussi fragiles
(SenePlus) - La confrontation entre le nouveau pouvoir et Macky Sall a pris un tournant judiciaire inédit. L'ex-président est visé par une procédure pour "haute trahison", une première dans le pays. Mais cette accusation, qui repose sur de présumées manipulations des chiffres de la dette publique, navigue en eaux troubles : aucun texte au Sénégal ne définit ce crime constitutionnel.
La proposition s'appuie sur un rapport explosif de la Cour des comptes qui a "mis le pays en émoi", comme le rapporte Jeune Afrique. Ce document accuse l'administration précédente d'avoir "minoré frauduleusement le montant de la dette publique" et, inversement, d'avoir "surévalué celui du PIB".
Pour Guy Marius Sagna, député de la majorité présidentielle qui a déposé la résolution le 11 avril dernier, ces manœuvres constituent "une politique de dissimulation systématique, de manipulation des chiffres publics et de mise en péril de la souveraineté financière de l'État", ce qu'il qualifie de "manquement d'une exceptionnelle gravité pouvant être qualifié de haute trahison au sens de l'article 101 de la Constitution", comme le cite JA.
Cette initiative n'a rien de surprenant. Selon le magazine panafricain, "plusieurs semaines" avant le dépôt de cette résolution, "le porte-parole du gouvernement, Moustapha Njëkk Sarré, n'avait-il pas prophétisé qu'« inévitablement, Macky Sall fera face à la justice » ?"
Des obstacles juridiques majeurs
Si l'adoption de la résolution semble acquise d'avance, compte tenu de la "majorité écrasante" dont dispose le parti Pastef à l'Assemblée nationale, son application se heurterait à plusieurs difficultés juridiques majeures, souligne Jeune Afrique.
Premier écueil, et non des moindres : "ni la Constitution, ni la loi organique sur la Haute Cour de justice, ni le code pénal ne fournissent la moindre définition de la 'haute trahison'". Cette absence de définition contrevient au principe fondamental de légalité des délits et des peines, selon lequel nul ne peut être condamné pour un crime qui n'aurait pas été préalablement défini par la loi.
Autre difficulté relevée par Jeune Afrique : dans les 56 pages du rapport de la Cour des comptes, "ce corps de contrôle ne mentionne nulle part le nom de l'ex-chef de l'État", ce qui fragilise considérablement la procédure.
Un concept rarissime sur le continent africain
L'infraction de "haute trahison" reste exceptionnelle dans la jurisprudence internationale, particulièrement en Afrique. Historiquement, ce chef d'accusation a plutôt été utilisé dans des contextes de collaboration avec l'ennemi, comme lors de la condamnation du maréchal Pétain en France en 1945, ou plus récemment celle de l'ex-président ukrainien Viktor Ianoukovitch en 2019, rappelle le magazine.
Dans un article de 2022 sur "le statut judiciaire de l'ancien président de la République" dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne, Jean-Michel Olaka, enseignant-chercheur à l'Université Marien-Ngouabi de Brazzaville, cité par Jeune Afrique, précise que seulement une poignée de pays du continent définit cette infraction dans leur Constitution.
Au Tchad, elle inclut "tout acte portant atteinte à la forme républicaine, à l'unicité et à la laïcité de l'État", tandis qu'au Bénin, la définition reste "partiellement vague", englobant la violation du serment présidentiel ou "d'acte attentatoire au maintien d'un environnement sain".
Selon l'analyse de Jeune Afrique, la situation au Sénégal s'apparenterait davantage au cas brésilien de Dilma Rousseff, destituée en 2016 pour "maquillage des comptes publics". Toutefois, contrairement à l'affaire brésilienne, Macky Sall n'est plus en fonction, et la procédure d'impeachment n'avait pas débouché sur une condamnation pénale de l'ex-présidente.
Une "distraction massive" selon les proches de Macky Sall
Les partisans de l'ancien président dénoncent une manœuvre politique. Yoro Dia, ancien porte-parole de la présidence sous Macky Sall, fustige "une nouvelle tentative de distraction massive de Pastef, dont le Projet a pour moteur le 'détestisme'", selon ses propos recueillis par JA.
Il ironise en comparant la situation à celle d'autres pays : "Si Macky Sall devait être poursuivi pour haute trahison, que dire de la France où l'endettement public atteignait 113% du PIB à la fin de 2024, ou aux États-Unis où il était de 125% ? Emmanuel Macron va-t-il être condamné à la prison à perpétuité et Joe Biden à la chaise électrique ?"
LE SYSTÈME BRETTON WOODS À L'ÉPREUVE DE TRUMP
Après avoir claqué la porte de plusieurs organisations internationales, le président américain fait retenir son souffle au FMI et à la Banque mondiale. Premier contributeur, Washington pourrait bouleverser ces piliers de la stabilité financière mondiale
(SenePlus) - Dans un contexte économique mondial tendu, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale tiennent cette semaine à Washington leurs premières réunions depuis le retour de Donald Trump à la présidence américaine. Ces deux piliers du système économique international, nés des accords de Bretton Woods en 1944, font face à des remises en question sans précédent de la part de l'administration Trump, comme le rapporte Le Monde.
"Nous vivons dans un monde de revirements soudains et radicaux", a déclaré Kristalina Georgieva, directrice générale du FMI, le 17 avril dernier, précisant que cette situation "nous impose de réagir avec sagesse". Une déclaration qui intervient alors que Donald Trump a demandé une revue complète, d'ici le mois d'août, de toutes les participations américaines dans les organisations internationales.
Cette remise en question intervient dans un contexte où le FMI vient de revoir à la baisse ses prévisions de croissance mondiale pour 2025, à 2,8%, soit une réduction de 0,5 point de pourcentage par rapport à janvier. Cette révision est directement liée à l'offensive protectionniste de l'administration Trump.
Le FMI, qui a traditionnellement évité d'aborder frontalement la question des déséquilibres commerciaux, semble désormais prendre en compte les préoccupations de Donald Trump. L'institution pointe du doigt "une consommation trop faible en Chine, qui pousse cette dernière à écouler sa production vers le reste du monde et, a contrario, d'une demande américaine si élevée qu'elle creuse son déficit commercial et augmente sa dette", comme le souligne Le Monde.
Cette nouvelle approche paraît être une réponse au "principal grief de Donald Trump, à savoir que les Etats-Unis financent les excédents commerciaux du reste du monde en creusant leurs propres déficits."
Premier contributeur du FMI avec 16,1% des droits de vote (contre 6,1% pour la Chine), les États-Unis disposent d'un droit de veto sur les décisions importantes de l'institution. Si un retrait complet des États-Unis semble peu probable, certains analystes envisagent des scénarios où "les États-Unis pourraient contraindre le FMI à restreindre ses prêts en direction de certains pays rivaux ou alignés sur la Chine", selon William Jackson, économiste chez Capital Economics, cité par le quotidien français.
Elizabeth Shortino, ancienne directrice exécutive du FMI, souligne dans une note publiée mi-avril par l'Atlantic Council que "le coût de sa participation est faible alors que son rôle dans la lutte contre les crises financières est inestimable pour l'économie américaine". Elle ajoute qu'un retrait américain permettrait à la Chine, qui "se pose en nouvelle gardienne d'un ordre économique mondial fondé sur des règles, de jouer un rôle de premier plan dans l'institution."
Le FMI, dont la mission principale est d'assurer la stabilité du système financier international, dispose de réserves s'élevant à 1 000 milliards de dollars (environ 872 milliards d'euros) pour venir en aide aux pays en difficulté comme l'Égypte, le Pakistan ou l'Argentine. L'institution joue également un rôle central dans la restructuration de la dette des pays pauvres.
Dans ce contexte de tensions géopolitiques accrues et de guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine, les discussions qui se tiennent cette semaine à Washington revêtent une importance particulière pour l'avenir du système économique mondial tel que nous le connaissons depuis près de 80 ans.